Procès Verbal - PV du 15 sept 2022

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Procès Verbal - PV du 15 sept 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Croix-de-la-Rochette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 sept 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15/09/2022

N° 05/2022

L’an deux mil vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT, maire.

Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Georges CHAMPLONG, Xavier MANEVY,

Pauline GAYET, Audrey ROMANET, Alexandre ODRU, Dominique SALLES, Serge MLYNARCZYK

Excusés : Hélène SABOT, Stéphane GIRARD

Quorum : 5

Procurations : Hélène SABOT a donné procuration à Audrey ROMANET

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

 Approbation du procès-verbal de la séance du 23/06/22

 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2023  Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la modernisation de l’éclairage public  Demande de subvention auprès du SDES pour les travaux d’éclairage public  Demande de subvention auprès du Département pour les travaux d’éclairage public  Convention avec l’IME St Réal

 Devis entretien des routes

 Installation d’un mirador

 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

 Bilan de la réunion du 13/09 relative à la sécurisation routière du village

 Utilisation de la Maison de Quartier suite aux demandes d’associations extérieures  Régularisation de l’emprise du ruisseau lieu-dit Les Côtes

 Désignation d’un correspondant incendie et secours

 Divers

Approbation du procès-verbal de la séance du 23/06/2022 : validation à l’unanimité.2

 Sujet 1 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 01/01/2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 a vocation à être généralisée à compter du 1er janvier

2024 pour toutes les collectivités locales dans un but de simplification et d’unification. A compter de

cette date le référentiel M57 se substituera aux instructions budgétaires et comptables en vigueur

aujourd’hui. Le comptable public encourage les collectivités à anticiper ce déploiement, il a donné un

avis favorable pour que la commune de La Croix de La Rochette mette en place cette nouvelle

nomenclature dès le 1er janvier 2023 si l’assemblée délibérante donne son accord.

Délibération n° 05/2022/01 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 A

COMPTER DU 01/01/2023

Monsieur le maire présente le rapport suivant et rappelle le contexte réglementaire et institutionnel.

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités

locales d'ici au 1er janvier 2024.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux

gestionnaires.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire

puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer annuellement au maire la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.

5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de

crédits lors de sa plus proche séance.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé

d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le

Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La

commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois

les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour

le Budget principal de la commune de La Croix de La Rochette, à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable du 21/03/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, telle que

présentée ci-dessus.3

 Sujet 2 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Lors de la présentation du diagnostic des installations d’éclairage public de la commune le 15 février

dernier, les élus ont choisi d’être accompagnés par le bureau d’études Ombres et Lumières pour

entreprendre la rénovation et la modernisation du réseau communal.

Il convient aujourd’hui de prendre connaissance du devis d’assistance à la maîtrise d’ouvrage que

propose ce bureau d’études.

Certains membres du conseil font remarquer qu’il serait opportun, dans le contexte actuel de hausse

tarifaire d’énergie, de procéder à l’extinction des éclairages publics la nuit tout en laissant les

intersections éclairées (créneau à définir).

Le cas échéant, si nous entrons dans la démarche d’extinction nocturne, il est nécessaire au préalable, de

réaliser les travaux de sécurisation piétonnière dans le village.

Délibération n° 05/2022/02 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA

MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. le maire rappelle qu’il a été décidé, lors de la séance du 15/02/2022, de recourir au bureau d’études

Ombres et Lumières pour accompagner la commune dans la rénovation et modernisation de son réseau

d’éclairage public.

Il convient d’analyser la proposition financière de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

proposé par Ombres et Lumières d’un montant de 5 500 € HT.

Après avoir analysé l’offre et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- approuve le devis de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage proposé par Ombres et

Lumières d’un montant de 5 500 € HT soit 6 600 € TTC

- autorise M. le maire à signer cette proposition.

 Sujet 3 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)

Les travaux de modernisation de l’éclairage public sont éligibles à une aide financière du SDES, il

convient de délibérer pour solliciter le SDES.

Délibération n° 05/2022/03 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES

(Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de La Croix de La Rochette s'engage à

réaliser et à financer des travaux de modernisation de l'éclairage public, par le renouvellement de 69

luminaires et la mise en oeuvre de trois horloges astronomiques. Le montant prévisionnel de l'opération

s'élève à 60 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- SOLLICITE l'aide financière du SDES;

- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d'attribution de la

participation financière du SDES ;

- S'ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d'un an à compter de la date de notification de

l'attribution de la participation du SDES ;

- S'ENGAGE à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention

afférente.4

 Sujet 4 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FDEC POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE

Pour permettre à la commune de réaliser les travaux de sécurisation et de modernisation des

installations d’éclairage public, il convient de solliciter le Département pour une aide financière en

complément de l’aide demandée au SDES.

Délibération n° 05/2022/04 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE

CADRE DU FDEC POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de modernisation de l’éclairage public

du village sont prévus l’année prochaine. Un diagnostic des installations d’éclairage public et une

estimation des travaux de rénovation de ces installations ont été réalisés par le bureau d’études Ombres

et Lumières. Le coût prévisionnel du renouvellement de 69 luminaires, de la mise en œuvre de trois

horloges astronomiques et de la remise en conformité des armoires est estimé à 60 000 € HT.

Il convient de solliciter le Département pour une aide financière en complément de la demande déposée

auprès du SDES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de modernisation et sécurisation des installations d’éclairage public ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux d’un montant de 60 000 € HT ;

 Demande au département dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes

(FDEC) une subvention la plus élevée possible ;

 Demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Savoie l’autorisation de commencer

les travaux avant l’octroi de la subvention ;

 Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget de la

commune ;

 Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme de

travaux.

 Sujet 5 : CONVENTION AVEC L’IME ST REAL

M. le maire rappelle au Conseil Municipal le partenariat existant avec l’IME St Réal durant ces deux

dernières années et souligne la réussite de cette expérience. L’IME propose de poursuivre cette

coopération et de signer une nouvelle convention pour l’année 2022/2023.

Délibération n° 05/2022/05 : CONVENTION AVEC L’IME ST REAL

Monsieur le maire rappelle l’existence d’une coopération entre la commune et l’IME St Réal depuis 2020. Il propose de soutenir, cette année encore (2022/2023) le projet de découverte professionnelle au service d’une collectivité et dans une démarche inclusive.

Comme les années précédentes, les jeunes sont sous la responsabilité d’éducateurs et les activités sont définies en concertation avec les salariés de l’IME et les référents communaux : Marie-Claire PELLETIER et Georges CHAMPLONG.

Une convention est proposée pour fixer les modalités d’intervention des jeunes sur la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide le principe de ce projet éducatif

- choisit comme référents communaux Marie-Claire Pelletier et Georges Champlong - donne pouvoir à M. le maire pour signer la convention avec l’IME Saint Réal5

 Sujet 6 : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIES

Comme chaque année, monsieur le maire propose de réaliser des travaux d’entretien de la voirie

communale.

Délibération n° 05/2022/06 : ENTRETIEN DES ROUTES

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal l’entretien de certaines voiries. Un devis de la société

EIFFAGE est présenté pour le colmatage des nids de poule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de la société EIFFAGE d’un montant de 5 858. 78 € HT ;

- Autorise monsieur le maire à signer la proposition précitée.

-

 Sujet 7: INSTALLATION D’UN MIRADOR SUR UNE PARCELLE COMMUNALE

La société de chasse propose à la commune de signer une convention pour l’installation d’un mirador

sur le terrain de La Franque parcelle 0A8.

Délibération n°05/2022/07 : INSTALLATION D’UN MIRADOR SUR UNE PARCELLE

COMMUNALE

La société de chasse propose à la commune de signer une convention pour l’installation d’un mirador

sur un terrain communal situé à « La Franque » parcelle 0A8. Les termes de la convention sont portés à

la connaissance du Conseil Municipal qui est invité à se prononcer et à autoriser le maire à signer ladite

convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’installation d’un mirador sur la parcelle communale 0A8 à la Franque pour les besoins

de la chasse ;

- Autorise M. le maire à signer la convention proposée par la société de chasse.

 Sujet 8: MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie, plusieurs entreprises

seront amenées à travailler simultanément ou successivement. Il convient de désigner un coordonnateur

Sécurité et Protection de la Santé.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de désigner un coordonnateur SPS (Sécurité –

Protection – Santé) pour le suivi de ce chantier.

Délibération n°05/2022/08 : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA

SANTE

M. le maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du

bâtiment de la mairie, plusieurs entreprises seront amenées à travailler simultanément ou

successivement. Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de désigner un

coordonnateur SPS (Sécurité – Protection – Santé) pour le suivi de ce chantier.6

Suite à la consultation de trois bureaux de contrôle, les offres sont présentées au Conseil Municipal :

- CSPS 3D à Chambéry : 3425 € HT

- ALPES-CONTROLES à La Motte-Servolex : 2950 € HT

- Apave Sainte-Hélène-du- Lac : 2940 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Retient la proposition du bureau Apave pour 2940 € HT

- Donne pouvoir à M. le maire de signer tout document utile à la mise en œuvre de cette mission.

 Sujet 9 : SECURISATION ROUTIERE DU VILLAGE

Réunion du 13 septembre avec le Département : Le département donne un accord de principe aux

aménagements projetés sur la RD 28. Mme Aurélie Axelrad prépare désormais le dossier de consultation

des entreprises et le dossier de demande de subvention.

Après avoir débattu quant à l’opportunité de l’acquisition du terrain de M. Jean MAURAZ (grevé d’un

emplacement réservé au PLU), dans le cadre du projet de sécurisation du croisement, le Conseil

municipal, décide d’attendre le retour de la proposition de vente de M. MAURAZ (comme convenu lors

de la réunion du 05/09/2022).

Un achat à l’amiable serait effectivement la meilleure des solutions.

 Sujet 10 : Utilisation de la Maison de Quartier par les associations extérieures à la commune

Des associations extérieures à la commune ont demandé à utiliser la Maison de Quartier, certaines

occasionnellement, d’autres sur des créneaux réguliers. Compte tenu des coûts engendrés par

l’utilisation de la salle : chauffage et ménage, il convient de clarifier la position du Conseil Municipal

pour répondre à ces demandes et à celles à venir.

Le Conseil Municipal estime qu’il serait judicieux de trouver de nouvelles solutions de chauffage à

savoir :

- baisser au minimum le chauffage et se servir de la climatisation réversible lors de l’utilisation

ponctuelle de la salle,

- prospecter pour un éventuel remplacement de la chaudière gaz actuelle par une pompe à chaleur

air-eau.

Concernant l’utilisation de la salle par les associations communales et extérieures :

- Convention à remettre à jour quant au fonctionnement de la salle : fermeture des fenêtres, des

éclairages, de la climatisation réversible et notamment le nettoyage de la salle.

Concernant les demandes d’utilisation de la maison de quartier par les associations extérieures :

Compte tenu du fait que les employés communaux utilisent les toilettes de la maison de quartier, les

demandes d’association pour une utilisation de la salle en journée seront examinées au cas par cas.

Néanmoins, au regard du coût du nettoyage de la salle par une société extérieure et de l’augmentation

du coût du chauffage, il est envisagé de demander une participation aux associations utilisatrices de la

salle, soit 20 € mensuel.7

 Sujet 11 : Régularisation de l’emprise du ruisseau au lieu-dit Les Côtes

Après présentation du plan du cabinet CEMAP les membres du Conseil municipal donne accord à

Monsieur Le Maire pour la proposition de régularisation de l’emprise du ruisseau.

 Sujet 12: Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

La Préfecture a transmis le 16 août dernier aux collectivités, une copie du décret n° 2022-1091 du 29

juillet 2022 fixant les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal

correspondant incendie et secours. Ce correspondant dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du

maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il

constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de

secours.

Le correspondant incendie et secours doit être désigné après chaque renouvellement général des conseils

municipaux parmi les adjoints ou les conseillers.

Cependant, compte tenu de la création de cette fonction en cours de mandat, il est demandé aux maires

de désigner leur correspondant dans un délai de 3 mois à compter de la publication du décret, c’est-à-

dire au plus tard le 31 octobre 2022.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a désigné par arrêté n° 32/2022 en date du 13/09/2022, Mme

Marie-Claire PELLETIER correspondant incendie et secours. Le nom du correspondant sera

communiqué à M. le Préfet et au président du conseil d’administration du service incendie et secours.

Divers :

 Rénovation énergétique de la mairie : présentation des entreprises ayant déposé une offre.

 Le Foyer Rural demande un emplacement sous le préau dans le bâtiment de la mairie, pour

ranger son matériel, actuellement les affaires sont dans la salle du château (crêpière, vin…)

Monsieur Le Maire doit contacter la Présidente du Foyer rural afin de trouver une

solution pour limiter le rangement de leur matériel en un seul lieu.

 Devis du Syndicat des Eaux de 119,12 € TTC pour la mutualisation de 2 branchements (bassin et

cuisine du château). Le Conseil Municipal donne son accord pour que le Syndicat des Eaux

réalise les travaux suivant le devis présenté.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 20h50

Le maire, Le secrétaire de séance,