Procès Verbal - PV 19 sept 2022

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Procès Verbal - PV 19 sept 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 sept 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 2 ARE PROCES VERBAL Ca di

Conseil Municipal

du Lundi 19 Septembre 2022

Le conseil municipal, convoqué le 15 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire le 19 septembre 2022 à 19h00 dans la salle de réunion de la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LOGEROT.

Membres présents : BELFIORE Jessica, CAMUS Patrick, COUCHENET Mathieu, DAL PAI Ludovic, GRIAT Glawdys, MEYNIAL Fabrice, MONDEL Elisabeth, PROVENT Gwenaëlle, STIVANELLO Aurore

Membres excusés avec pouvoirs : MALLINJOUD Marc : procuration à LOGEROT Yannick, TESTRAD Isabelle : procuration

à PROVENT Gwenaëlle

Membres absents :

Secrétaire de séance : COUCHENET Mathieu

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Ordre du jour de la séance :

- Démission et remplacement du 3°" adjoint

- Correspondant incendie et secours

- Correspondant moustique tigre

- Correspondant TZCLD

- Salle des fêtes (prix du nettoyage, chauffage, révisions des tarifs, arrêt chauffage, suppression salle gratuite en période hivernale)

- Taxe d'aménagement

- Publication des actes

-__ Servitudes de passage Enedis

- Bornes de recharges pour véhicules électriques

- Choix du promoteur pour la viabilisation du terrain de la Girande

- Ombrière photovoltaïques au parking de la gare

- Validation tarif « Chasse »

- Cimetière — nature des concessions

- Convention d'occupation privative d’infrastructures passives de communications électroniques appartenant à la commune de Chamousset

- RPQS SIAE eau potable

- Informations et questions diverses

Correspondant incendie et secours ]

Monsieur DAL PAI Ludovic est désigné correspondant incendie et secours, il est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal.

| Correspondant moustique tigre |

Madame STIVANELLO Aurore est désignée correspondant pour la lutte contre les moustiques tigres.

| Correspondant TZCLD |

Monsieur LOGEROT Yannick est désigné correspondant Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.

Arrivée de Mme PROVENT Gwenaëlle.Délibération 2022 09 19 01

Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Monsieur le Maire rappelle la création de 3 postes d’adjoints au maire, l’élection des adjoints au maire en 2020, les délégations de fonction et de signature du maire aux adjoints.

1 considère la vacance d’un poste de 3*"° adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le Préfet par courrier reçu le 16 septembre 2022.

Le conseil municipal, après en avai délibéré, à l'unanimité.

- Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le posie devenu vacant,

- _ Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme BELFIORE Jessica

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : 12 voix

- Mme BELFIORE Jessica esi désignée en qualité de 3ème adjoint au maire.

Délibération 2022 _09 19 02

Révision des tarifs des salles de La Chamoussarde

Monsieur le Maire propose une révision des tarifs de location des salles communales.

PARTICULIERS Week-end Journée Chamoussards (à titre personnel) Location 150€ 110 € Les conjoints Chauffage 100 € 50€ Les descendants ou ascendants directs Vaisselle 100 € 100 € Location 430 € 330 €

Autres Chauffage 100 € 50€ Vaisselle 100 € 100 €

ASSOCIATIONS Week-end Journée Chamoussardes :

ACCA - Gratuité Gratuité CCLS — 1 fois/an 1 fois/an Etoile La Vie — avec la part avec la part Solistes de Chamousset — « Chauffage » | « Chauffage » Vendredi du Savoir - à payer à payer Mais aussi : entre le 01/10 | entre le 01/10 Gendarmerie et le 30/04 et le 30/04 Pompiers

Service public puis puis Ecoles (SIEGC)

Caritatives Location 200 € 150 € Santé (don du sang) Chauffage 100 € 50€ FNACA Vaisselle 100 € 100 € Souvenir Français

Location 430 € 220 €

Autres Chauffage 100 € 50 € Vaisselle 100 € 100 €TARIFS ASSOCIATIONS LOCATION REGULIERE

YOGA - tous les lundis (14h15 -16h) 80 € /mois - tous les mercredis (17h -18h30) 80€ / mois

AINES RURAUX - 2 mardis par mois (14h - 18h30) 80€ / mois

SALLE DE REUNION N°1

PARTICULIERS Week-end Journée Chamoussards (à titre personnel)

Les conjoints 75 € 40 € Les descendants ou ascendants directs

Autres 125 € 65 €

ASSOCIATIONS Week-end Journée (Utilisation exceptionnelle)

Chamoussardes :

CCLS — Solistes de Chamousset — Vendredi du Savoir

— ACCA

. Gratuité Gratuité Gendarmerie 1 fois/an 1 fois/an Pompiers

Service public puis puis Ecoles (SIEGC)

Caritatives 75 € 40 € Santé (don du sang)

FNACA

Souvenir Français

Autres 125 € 65 €

TARIF ASSOCIATION LOCATION REGULIERE

EVEIL ET CORPS 15 € / mois pour un jour

COURS DE LANGUE 10 € par jour {si utilisée chaque lundi)

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Adopte à l'unanimité la révision des tarifs de location des salles communale à compter du 1° janvier 2023 - Autorise Monsieur le Maire à procéder à une augmentation du tarif des salles comme exposé.

Taxe d'aménagement

La délibération est reportée ultérieurement.

Mr le maire souhaite éclaircir le reversement à l’EPCI avant de proposer une délibération.

Délibération 2022 19 09 03

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimnité :

- D'adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

- Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Délibération 2022 09 19 04

Servitudes de passage de canalisations électriques souterraines

Il est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention signée entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Chamousset, le 10 février 2021 pour constituer des servitudes de passage de canalisations électriques souterraines. Ainsi que d’accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l'installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS. Il est aussi prévu de constituer tout droit réel de jouissance spéciale pour la mise à disposition d’un terrain pour pose d’un poste de transformation.

Il résulte de ces conventions que ces droïts seraient consentis sur des parcelles cadastrées commune de Chamousset : - section ZV numéro 0153 Le Bas du Creux appartenant à notre commune moyennant une indemnité de 500 € pour Pinstallation d’une armoire de coupure ;

- section ZV numéros 0153 / 0168 / 0169 Le Bas du Creux appartenant à notre commune moyennant une indemnité de 76 € pour la servitude de passage de ligne(s) électrique(s) souterraine(s). Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de : - procéder à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que Le mandataire estimera convenables, stipuler que l’acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l'interprétation du juge par application de l’article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;

- requérir la publicité foncière ;

- faire toutes déclarations ;

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial. Le MANDANT déclare déroger aux dispositions de l’article 1161 du code civil, en autorisant le MANDATAIRE de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d'intérêts.

Aux effets ci-dessus PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré. à l'unanimité,

- Autorise le maire à signer l’acte notarié constituant ces droïts el tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement on pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES.

Bornes de recharges pour véhicules électriques |

Monsieur le maire expose les échanges qu’il a eu avec le SDES concernant les besoins en Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

Mr DAL PAI dit qu’il faut être vigilant sur les tarifs proposés, et peut être faire une comparaison avec d’autres prestataires, Mr LOGEROT informe que les prix sont volatils, même si la prise en charge de 75 % par le SDES n'est pas négligeable. Les questions suivantes ont été soulevées et sont dans l’attente de précisions : - Le coût d’installation de l’IRVE pour la commune ?

- L’emplacement de la borne ? (parking coté voie ferrée)

- Qui s’occupe de la maintenance ?

- Combien de communes ont adhéré ?

- À -t-on besoin d’une borne à Chamousset ? (bon développement des véhicules électriques) - Y-a-t-il une redevance pour la commune ? (non)

- Quel type de borne installer ?

- Quel tarif sera proposé ?

Mr le maire propose d’attendre l'appel d’offre du SDES avant de prendre une décision. La délibération est reportée ultérieurement.

Délibération 2022 0919 05

Choix du promoteur pour la viabilisation du terrain de la Girande

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet de viabilisation des terrains de la Girande devrait commencer par le dépôt du permis d'aménagement au lendemain de l’enquête publique qui aura lieu du 1% octobre au 31 octobre 2022.

Il présente les 2 projets de lotissements.

Mme STIVANELLO questionne sur une future servitude d’accès pour des maisons supplémentaires. Mr LOGEROT répond que s’est envisagé comme ça sur le plan de Double T Promotion.Mr DAL PAI demande si un nouveau tracé de raccordement aux sources est prévu.

Mr LOGEROT dit que l'écoulement sera préservé, mais qu’il faudrait prévoir un tuyau de secours si des problèmes surviennent dans le futur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré. à l'unanimité,

- Valide le choix du promoteur retenu par la commission « Urbanisme », à savoir DOUBLE T PROMOTION, au vu d'un projet de onze logements, le deuxième promoteur (CIS HABITAT) proposant pour le même prix un projet de viabilisation pour douze logements.

Le conseil municipal préfère des terrains de 500 à 600 m° plutôt que des terrains à 400 à 500 r°.

Ombrière photovoltaïques au parking de la gare _ : |

Monsieur le maire suggère l'implantation d’une ombrière photovoltaïque. Une étude de faisabilité a été faite sur demande de la Communauté de Communes Cœur de Savoie. Ce serai une première pour le territoire Cœur de Savoie.

Le projet aura une superficie de 695 m° sur un pan.

Mr DAL PAI demande l’accord de l’ABF par rapport zones classées aux monuments historiques. La délibération est reportée ultérieurement.

Validation tarif « Chasse »

Il a été proposé l’achat du terrain lors d’un entretien.

La question doit être étudié avant de prendre une décision.

La délibération est reportée ultérieurement.

Délibération 2022_09_19_06

Tarifs et durée des concessions cimetière et columbarium

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 23 février 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de la transformation des tarifs appliqués pour la vente des concessions cimetières et columbarium, à savoir :

Concession cimetière (petites dimensions) .................. 150 €

Concession cimetière (grandes dimensions} ...............… 250 €

Concession columbarium .......,..,.,........,,..,.,,,... 500 €

Depuis 1983, les concessions ont cessé d'être perpétuelles, elles ont été délivrées pour une période de 50 ans. Toutefois, sur une courte période (de 2002 à 2006), il a été délivré des concessions pour des périodes de 30 ans pour une raison

inconnue.

Monsieur le Maire propose donc d’homogénéiser et de porter toutes les concessions non perpétuelles à 50 ans.

Le conseil municipal, après l'exposé de son maire. après avoir délibéré, à l'unanimité

- Décide de fixer la durée des concessions à cinquante ans.

- Di que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune d Chamousset -_ Autorise le maire à exécuter la présente délibération.

Délibération 2022 09 19 07

Convention d’occupation privative d’infrastructures passives de communications électroniques appartenant à la commune de Chamousset

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration de son réseau de communication électroniques, Savoie Connectée, pour le déploiement de la fibre optique dans le cadre de AMEL, va utiliser des infrastructures (fourreaux et chambres) qui appartiennent à la commune puisque c’est elle qui a fait procéder ces dernières années à l’enfouissement des réseaux secs.

Compte tenu de la disponibilité de ces infrastructures et de l’intérêt de ce projet pour l'aménagement numérique du territoire de la Savoie, monsieur le Maire propose au conseil municipal de consentir à cette utilisation et de louer ces infrastructures à Savoie Connectée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de autoriser à signer la convention d'occupation privative d’infrastructures passives de communications électroniques appartenant à la commune avec la société Savoie Connectée.Le vonseil municipal, abrès en avoir délibéré, à l'unanimité.

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune - Autorise monsieur le Maire à signer la convention d'occupation privative d'infrastructures passives de communications électroniques appartenant à la commune de Chamousset avec la société Savoie Cormectée.

Mr LOGEROT précise que la redevance pour la commune serait de 1 € HT / ml / fourreau / an et que la commune a 4 880 ml de fourreau.

Mr DAL PAI demande : « s’il y a un problème, l’entreprise peut elle se retourner contre la commune » ? Ce point doit être éclairci.

| RPQS SIAE eau potable D = de |

Mr DAL PAI présente le rapport.

L’année 2022 a été marqué par le manque d’eau dû à la sécheresse exceptionnelle. Une entreprise grosse consommatrice d’eau devrait s’implanter à Alpespace, de ce fait, un gros projet de pompage de Planaise à Alpespace pourrait être fait.

Mr DAL PAI remercie le Maire d’avoir laisser l’employer communal une journée pour des opérations de nettoyage de citerneaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES de

> TRAVAUX ROUTE DE L’ARCLUSAZ : les enrobés et les réseaux sont terminés, le recâblage n’a pas commencé et les trous ne seront pas bouché tant que le câblage n’est pas terminé.

Mr DAL PAI informe que le 1” plateau surélevé n’est pas assez fort.

Mr LOGEROT annonce qu'il sera refait.

> L’arrosage a été suspendu cet été. Nous ne pouvons pas pomper dans les ruisseaux de la commune, L’eau de pluie est la seule source possible. L'achat d’une réserve d’eau serait intéressant pour la commune en prévision des futures années.

> Monsieur le Maire souligne des infractions sur la commune, notamment concernant des par vues non réglementés. Il rappelle que seules les haies sont autorisées et demande à chacun de faire le nécessaire pour rectifier ces infractions.

La séance est levée à 20h50.

Fait à CHAMOUSSET, le 27 octobre 2022

Le secrétaire de séance, _— Le Maire,

COUCHENET Mathieu _ 2 Yannick LOGEROT