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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Le
VIT
Publié
le
COMMUNE
DE
TRONGE
ID
: 003-210302923-20241023-DEL20241015
37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
15
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de
Moulins
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
07
octobre
2024
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Pascal
RAYNAUD,
Patricia
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Laurent
BRUN,
Stéphane
HERAULT,
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
: Laurent
BRUN
à Franck
VALETTE,
Stéphane
HERAULT
à Pascal
RAYNAUD
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Pascal
RAYNAUD
Personnel
communal
: mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
N°37/2024
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
11
janvier
2024
par
délibération
n°02/2024
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
cas
de
suppression
de
poste,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Celui-ci
a été
saisi
le 2 avril
2024
concernant
la
demande
de
suppression
au
03/04/2024
d’un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet
suite
à un
avancement
de
grade
et
à la
création
à
la même
date
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet.
Le
Comité
Technique
a rendu
un
avis
favorable
à
cette
demande
le
23
mai
2024.
Dès
lors,
il
est possible
d’actualiser
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- de
définir
comme
suit
le tableau
des
emplois
;
-
qu’en
fonction
des
nécessités
de
service,
des
heures
complémentaires
pourront
être
payées
au
personnel
à
temps
non
complet
au
prorata
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées
dans
la limite
d’un
temps
complet.
Tableau
des
emplois
au
11/01/2024
:
Emplois
permanents :
Cadres
d’emplois
Grades
du
cadre
Catégories
| Nombre
|
Nombre
d’emplois |
d’heures hebdomadaires
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux
| Rédacteur
B
1
©
|]
agent
à
35h Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
S'LOF
Publié
le
ID
: 003-210302923-20241023-DEL20241015
37-DE
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
1
territoriaux
principal
de
2°"
classe
©
|
agent
à
35h
00
FILIERE
TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
de
1
©
]
agent
à
35h
2m
classe
00
Agents
de
maîtrise | Agent
de
maîtrise
1
©
]
agent
à
35h
territoriaux
principal
00
Adjoints
techniques |
Adjoint
technique
2
©
2
agents
à 35h
territoriaux
principal
de
1%
classe
00
Adjoint
technique
3
©
2
agents
à 35h
principal
de 2°"
classe
00 ©
|
agent
à
30h
00
Adjoint
technique
1
>
2
agentsà
35h
00
Total
10
Emplois
non
permanents
:
-
2
postes
d’adjoint
technique
et
2
postes
d’adjoint
technique
saisonniers
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
—
Article
3
—
1er
alinéa
—
(Loi
du
26/01/1984).
Les
conditions
de
rémunération
sont
celles
de
l’échelle
III —
1er
échelon.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE :
/
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le 22/10/2024
Reçu
par
le
représentant
de
l’Etat
le 23/10/2024
et publié
le 23/10/2024