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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210302923 20241023 DEL20241015 43 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
,
V7
Publié
le
ID
: 003-210302923-20241023-DEL20241015
43-DE
COMMUNE
DE
TRONGE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
15
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de
Moulins
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
07
octobre
2024
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Laurent
BRUN,
Stéphane
HERAULT,
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
: Laurent
BRUN
à Franck
VALETTE,
Stéphane
HERAULT
à Pascal
RAYNAUD
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Pascal
RAYNAUD
Augmentations
à
venir
des
tarifs
de
restauration
pour
l'accueil
et
fourniture
de
repas
aux
élèves
du
1°’
degré
par
le
Département
N°43/2024
Lors
de
la
session
d’octobre,
les
élus
de
la
majorité
du
Conseil
Départemental
ont
acté
leur
désengagement
de
la
restauration
scolaire
pour
les
écoliers
des
écoles
maternelles
et
primaires.
Cette
décision
impacte
14
communes
de
notre
département,
dans
lesquelles,
depuis
des
décennies,
les
écoliers
bénéficiaient
de
la
mutualisation
des
moyens
avec
le
collège
:
Bourbon
l’Archambault,
Busset,
Cérilly,
Cosne
d’Allier,
Dompierre,
Jaligny,
Le
Donjon,
Lurcy-Lévis,
Montmarault,
Néris-les-Bains,
Marcillat,
Saint-Germain
des
Fossés,
Tronget
et
Vallon
en
Sully.
Cette
décision,
prise
unilatéralement,
sans
concertation,
signifie
dans
un
premier
temps
une
hausse
du
prix
de
la cantine
à 4,00
euros
par
repas
au
1” janvier
2025
après
avoir
déjà
connu
à
Tronget
une
augmentation
de
0,50
€
au
1” janvier
2024
avec
un
repas
qui
est
passé
de
3,00
€
à 3,50
€.
Mais
cela
signifie
aussi
et surtout
que
le repas
sera
facturé
8,30
euros
dès
la rentrée
2026
!
Le
Département
“acteur
des
solidarités”,
“chef
de
file
de
l’action
sociale”
peut-il
ignorer
qu’imposer
un
tel coût
aux
familles
est indécent
dans
le contexte
socio-économique
actuel ?
Quelles
solutions
s'offrent
aux
familles
qui
n’auront
plus
les
moyens
de
mettre
leurs
enfants
à
la
cantine
compte
tenu
que
les
communes
ne
pourront
pas
compenser
financièrement,
à
Tronget,
par
exemple,
cela
représenterait
un
surcoût
de
plus
de
50
000
€ par
an
?
Les
élus
du
département
pensent
ainsi
réaliser
une
économie.
Cependant,
l’alimentation
de
nos
enfants
ne
peut
être
considérée
comme
une
simple
variable
d’ajustement
budgétaire !
Cette
décision
inique
ne
tient
pas
compte
que
les
coûts
de
matière
première
vont
augmenter
pour
les
repas
de
collégiens
quand
ces
dernières
seront
négociées
sur
des
volumes
inférieurs
si
le
Département
ne
fournit
plus
les
écoles
et
ce
d’autant
plus
que
le
coût
de
revient
actuel
est
calculé
sans
tenir
compte
que
les
quantités
de
nourriture
servies
aux
élèves
de
maternelle
sont Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
bien
inférieures
à celles
servies
aux
collégiens.
De
fait,
dès
lors
que
Leb-carcors-soromre-rerco-ver
Publié
le
SG
ID
: 003-210302923-20241023-DEL20241015
43-DE
les
seules
quantités
servies
aux
collégiens,
les
coûts
de
revient
par
repas,
à la
seule
charge
du
Département,
vont
augmenter.
Cette
décision
inique
ne
tient
pas
compte
que
le
Département
ne
fera
pas
d'économie
sur
les
frais
généraux
en
confectionnant
moins
de
repas.
Cette
décision
inique
ne
tient
pas
compte
que
le
Département
ne
fera
pas
d'économie
sur
les
frais
de
personnels
puisqu’actuellement,
c’est
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal
qui
permet
de
compenser
la
surcharge
de
travail
induite
par
la
confection
des
repas
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires.
Cette
décision
inique
ne
tient
pas
compte
que
le
Département
fait
une
petite
marge
en
facturant
les
repas
des
écoles
au-delà
du
coût
de
matières
premières.
Aussi,
dès
lors
que
le
Département
ne
fournirait
plus
de
repas
aux
écoles,
cette
marge
disparaitrait
et
le
coût
de
revient
des
seuls
repas
des
collégiens
augmentera.
Par
ailleurs,
les
élus
Trongétois
rappellent
que
la
commune
de
Tronget,
comme
les
autres
communes
concernées,
met
à
disposition,
pour
le
compte
du
Département,
un
certain
nombre
d'équipements
pour
l’usage
du
collège.
Au-delà
du
gymnase
qui
lui
est
géré
par
un
syndicat
intercommunal,
et
dont
le
Département
n’assure
d’ailleurs
pas
un
défraiement
à
hauteur
des
coûts
réels
supportés
par
les
communes,
la
commune
de
Tronget
met,
pour
le
compte
du
Département,
à
disposition
du
collège
l’ensemble
de
ses
équipements,
terrains
de
sports,
Maison
du
Temps
libre,
salle
des
fêtes
etc.
Par
ailleurs,
la
communauté
de
communes
met
à
disposition
du
collège,
pour
le
compte
du
Département,
le
bassin
d'initiation
à la
natation.
Étant
précisé
que
l’ensemble
de
ces
mises
à
disposition
qui
devraient
être
à
la
charge
du
Département
dont
c’est
la
compétence,
se
font
à
titre
gracieux,
la
décision
unilatérale
du
Département
concernant
la
restauration
scolaire
est
d’autant
plus
inique
et
irrespectueuse
du
bon
partenariat
qui
prévalait
jusqu’à
présent
dans
la
conduite
des
politiques
publiques
locales.
Des
pétitions,
notamment
à
l'initiative
des
représentants
de
parents
d’élèves
de
Bourbon
l’Archambault,
circulent.
Par
cette
pétition,
les
parents
d’élèves
demandent
:
-__Je
retrait
de
cette
décision
prise
sans
aucune
concertation.
-
la
communication
des
coûts
réels
de
la
cantine
en
toute
transparence.
-
que
les
élus
départementaux
viennent
à la
rencontre
de
leurs
administrés
pour
engager
les
débats
concernant
les
solutions
envisageables
à moyen-long
terme
en
fonction
des
spécificités
de
chaque
territoire
(cantine
municipale
préexistante
ou
non,
locaux
disponibles,
etc.)
et,
à plus
courte
échéance,
fixer
un
prix
raisonnable
en
accord
avec
les
parents
d’élèves
et
les
municipalités.
Les
élus
Trongétois
s’associent
aux
différentes
initiatives
en
ce
sens
et
invitent
parents
d'élèves,
population
de
Tronget
maïs
aussi
des
autres
communes
concernées
et
au-delà
à
se
joindre
à ce
mouvement.
Les
élus
Trongétois
demandent
aux
élus
de
la
majorité
Départementale
de
revenir
sur
leur
décision. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
_s’associe
aux
différentes
initiatives
et
pétitions
s’opposant
à
l'augmentation
des
coûts
de
repas
imposée
par
le
Département
aux
élèves
du
1°
degré
par
le
Département
et
invitent
parents
d’élèves,
population
de
Tronget
mais
aussi
des
autres
communes
concernées
et
au-delà
à
se
joindre
à
ce
mouvement.
-__
demandent
aux
élus
de
la
majorité
Départementale
de
revenir
sur
leur
décision
et
d’engager
un
véritable
dialogue
avec
communes
et
parents
d’élèves
prenant
en Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
S
L
O7
compte
l’ensemble
des
paramètres
qui
permettent
d’q12:003210802928:20241028-DEL20241015
43-DE
qualité
en
faveur
des
élèves
du
1‘
degré
et des
collégiens
du
Département.
ONT
VOTE
POUR
:
14
ONT
VOTE
CONTRE :
/
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat le 23/10/2024
et publié
le 23/10/2024
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le 23/10/2024
|
UN
)
{
Jean-Marc
DUMON Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ID
: 003-210302923-20241023-DEL20241015
43-DE TT