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Déliberation - 202501 006 TPN
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 006 TPN)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/01/2025
Date d’affichage
27/01/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 30 janvier 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE JANVIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/01/006 – Travaux de rénovation d’équipement sportif – Terrain de quilles de Marcillac-Vallon - Plan de financement et demande de subvention
La commune de Marcillac-Vallon souhaite engager en 2025 et en concertation avec l’association Sport Quilles Marcillacois, des travaux de rénovation d’équipement sportif pour le terrain de quilles. Il est situé à proximité immédiate du collège Pierre Soulages et il constitue avec le terrain de foot et les terrains de tennis une zone sportive. Ce terrain est dédié aux collégiens en périodes et horaires scolaires.
Actuellement la partie « fond de terrain de quilles » est réalisée avec des poteaux en bois encastrés dans le sol et permettant d’arrêter les boules. La dégradation des poteaux en bois au fil du temps nécessite une réfection complète. La commune et l’association ont choisi de mettre des blocs en béton en remplacement des éléments bois. Cette solution est la plus facile à mettre en œuvre et a déjà été réalisée sur d’autres terrains.
Afin de maximiser les chances de soutien financier, la commune sollicite auprès de l’État une aide financière au titre de la DETR 2025 - équipements sportifs.
Monsieur le Maire montre l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX 29 637,00 € TOTAL GLOBAL H.T. 29 637,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250130-202501_006-DE
Reçu le 05/02/2025 Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des aides éligibles :
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
ÉTAT 5 927,00 € 20,00 %
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AVEYRON 5 927,00 € 20,00 %
TOTAL SUBVENTIONS 11 854,00 € 40,00%
COMMUNE MARCILLAC-VALLON (Fonds
propres / Emprunt) 17 783,00 € 60,00%
TOTAL GLOBAL H.T. 29 637,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le projet, ainsi que le plan de financement présenté ci-dessus,
- autorise M. le Maire à formuler une demande d’aide financière auprès de l’Etat, - autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ