Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 11 4 18
Compte-Rendu - cr cm 13 12 17
Compte-Rendu - cr cm 08 11 17
Compte-Rendu - cr cm 26 12 18
Compte-Rendu - cr cm 19 12 18
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 18 11 2021
Compte-Rendu - cr cm 28 4 2014
Compte-Rendu - cr cm 13 4 17
Déliberation - CM 2019 04 12
Procès Verbal - pv cm 14 4 2015
Compte-Rendu - cr cm 2019 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 12 11)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Fiscalité,
CIBOURE
Le
12
décembre
2019
Réf. :
GP/DL/MHM
- 529/2019
Objet
:
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
A
18 H
30
A
LA
MAIRIE
PRESENTS :
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
de
RAVIGNAN,
M.
LALANNE,
Mme
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mme
IDIARTEGARAY-PUVOU,
M.
PERROT,
Mme
MOULLARD,
M.
IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAL,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
VIDOUZE,
MURVIEDRO,
Mmes
UGARTEMENDIA,
WATIER
DE
CAUPENNE,
MM.
DUHALDEBORDE,
ROSENCZVEIG,
Mmes
DUGUET,
BERGARA-DELCOURTE,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT. PROCURATIONS:
Mme
ANCIZAR
à
M.
HIRIGOYEMBERRY,
M.
ERRANDONEA
à
M.
ANIDO,
Mme
SANCHEZ
à
M.
ALDANA
DOUAT,
M.
URANGA
à
Mme
DUBARBIER-
GOROSTIDI. EXCUSEE
: Mme
CANET-MOULIN.
ABSENTE
: Mme
TAPIA.
Convocation
du
4 décembre
2019.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
M.
ANIDO
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Au
vu
d’éléments
portés
à
sa
connaissance,
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
de
la
>
J
présente
séance
du
conseil
municipal
le
point
n°
8
des
affaires
générales
« Commande
publique
—
contrat
de
concession
publicité
».
ORDRE
DU
JOUR
I1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2019
2/
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/ Procédure
d’enregistrement
des
meublés
de
tourisme
4/
Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
Saint-Jean-de-Luz
—
Ciboure
(année
2018)
5/ Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
d’aménagement
de
la Basse
Vallée
de
l’Untxin
et
de
Voirie
de
Ciboure
et Urrugne
(année
2018)
6/ Contrat
enfance
jeunesse
2019
— 2022
: habilitation
du
maire
7/ Pôle
information
jeunesse
: convention
«
So
Mobilité
»
8/ Schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
des
Pyrénées-Atlantiques
2020-
2026
9/ Cession
de
la propriété
communale
«
Ithurri
Baïta
»
1
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
: Tél.
05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
le Maire
de
Ciboure» IT/ Affaires
Financières
1/ Budget
principal
commune
de
Ciboure
: décision
modificative
n°
5
2/ Ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissement
3/ Budget
primitif 2020
: acomptes
sur
subventions
4/ ZAD
de
l’Encan
: convention
de
portage
foncier
5/
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
25
novembre
2019
6/ Demande
de
subvention
: dispositif « Avance,
on
t’avance
»
IT
Questions
diverses
1/ Motion
pour
un
moratoire
sur
la réduction
des
ressources
locales
2/ Motion
contre
la réorganisation
des
trésoreries
des
Pyrénées-Atlantiques I/ Affaires
Générales
1}
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2019. 2)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer
:
NATURE
DE
L'ACTE
DATE
DE
LA
SIGNATURE
OBJET
Marché
en
procédure
adaptée
n° 201906
08/10/2019
Travaux
de
réseaux
divers
et
aménagement
d’une
station
de
relevage
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
tennis
couvert
en
un
complexe
polyvalent
à Ciboure
:
Lot
n°
1 : réseaux
divers
: attribué
à
SOCAELEC
(64120
ST
PALAIS)
pour
un
montant
de
35
427,40
€
HT.
Lot
n°
2:
station
de
relevage
: attribué
à
CBTP
(64700
BIRIATOU)
pour
un
montant
de
29
200,00
€ HT.
Décision
10/10/2019
Sollicitation
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
fa
contribution
à
la
réalisation
de
l’espace
polyvalent
d’un
montant
de
130
000
€E HT.
Convention
17/10/2019
Mise
à
disposition
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à titre
précaire
et révocable
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01/07/2019
pour
cesser
de
plein
droit
le
30/06/2020,
à titre
gratuit
— association
RECYCL’ARTE
Avenant
23/10/2019
Avenant
n°
] à
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
dans
l’enceinte
de
la
maison
des
associations
—
association
RUSSE
DES
ECHANGES
CULTURELS
(du
23/10/2019
au 31/08/2020)
Convention
25/10/2019
Mise
à disposition à
titre
gratuit
de
locaux
du
trinquet
Ttiki
—
association
GEM
PHOENIX
(du
02/09/2019
au
31/08/2020)
Contrat
13/11/2019
Contrat
d'abonnement
aux
logiciels
pour
le
service
Etat
Civil,
avec
la
société
ODYSSEE
pour
un
montant
de
1027,02
€
HT.
Décision
31/2019
15/11/2019
Sollicitation
financement
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
l’accompagnement
d’une
étude
d’une
programmation
urbaine
sur
le
secteur
de
la
plaine
des
sports
pour
un
coût
total
maximum
de
64
545€
HT.
Décision
31-1/2019
{Annule
et remplace
la décision
31/2019)
18/11/2019
Sollicitation
financement
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
l'accompagnement
d’une
étude
d’une
programmation
urbaine
sur
le
secteur
de
la
plaine
des
sports
pour
un
coût
total
maximum
de
61
545
E HT.
Convention
19/11/2019
Mise
à disposition à
titre
gratuit
d’une
salle
dans
l’enceinte
de
la maison
des
associations
Roger
Berne
—
école
Aristide
Briand
(du
20/02/2020
au 28/05/2020) Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
PROCEDURE
___
D'ENREGISTREMENT
__
DES_
MEUBLES
__DE
TOURISME
DELIBERATION
N°
71/2019)
Particulièrement
attractives
du
point
du
vue
touristique,
les
communes
du
Pays
Basque
observent
depuis
plusieurs
années
le développement
des
locations
de
meublés
de
tourisme
profitant
de
l’essor
des
plateformes
de
mise
en
location
des
meublés
sur
internet.
Le
déploiement
de
cette
offre
nouvelle
n’est
pas
sans
conséquence
sur
le
marché
de
l’hébergement
traditionnel :
-
renforcement
de
la
tension
existante
sur
le
marché
du
logement
avec
concurrence
du
marché
locatif
saisonnier
et marché
du
logement
occupé
à l’année,
-
aggravation
de
la pénurie
de
logements
destinés
aux
ménages
résidant
tout
particulièrement
dans
les
communes
littorales
à forte
vocation
touristique,
-
tendance
inflationniste
des
prix
de
l’immobilier
corrélée
à
la
forte
rentabilité
locative
des
logements
destinés
à la [location
de
courte
durée,
-
perte
de
visibilité
de
l’offre
d'hébergement
traditionnel,
part
importante
de
F’activité
économique
du
territoire.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
compétente
en
matière
d’habitat,
est
tenue
de
veiller
à la mixité
sociale
des
quartiers,
de
lutter
contre
le
phénomène
de
ségrégation
socio-spatiale
et
de
permettre
un
développement
équilibré
de
l’habitat
en
proposant
une
offre
de
logements
diversifiée,
accessible
pour
tous
et partout.
Afin
de
mieux
évaluer
le
nombre
et
l’évolution
des
meublés
de
tourisme,
monsieur
le
maire
souhaite
instituer
la procédure
d’enregistrement
des
meublés
de
tourisme.
Cette
procédure
fixée
par
larticle
L
324-1-1
du
code
du
tourisme,
permet
de
soumettre
l’ensemble
des
loueurs
de
meublés
de
tourisme,
permanents
ou
occasionnels,
qu’il
s’agisse
de
leur
résidence
principale
ou
secondaire,
à
une
obligation
de
déclaration
préalable
en
mairie.
Selon
le même
article,
cette
possibilité
est
offerte
aux
communes
où
le
changement
d’usage
des
locaux
destinés
à
l’habitation
est
soumis
à
autorisation
préalable.
En
vue
d’encadrer
les
changements
d’usage
des
logements
et
de
mieux
suivre
l’évolution
du
parc
de
meublés
touristiques,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
en
application
de
la
loi
ALUR,
a
délibéré
le
23
septembre
2017
afin
d’instituer
la
procédure
d’autorisation
temporaire
préalable
au
changement
d’usage
des
locaux
destinés
à
l’habitation
en
vue
de
leur
location
de
manière
répétée
pour
de
courtes
durées
à une
clientèle
de
passage
n’y
élisant
pas
domicile.
Depuis
le
28
septembre
2019,
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
cette
procédure
s’accompagne
d’un
règlement
lequel
entrera
en
application
le
Fer janvier
2020.
Ce
règlement,
fondé
sur
l’article
L
631-7-1
À
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
fixe
les
conditions
et
les
critères
de
délivrance
de
l’autorisation
de
changement
d’usage
alors
que
lautorisation
préalable
quant
à elle
est
délivrée
par
le maire
de
la commune
sur
laquelle
le bien
est
situé. Ce
règlement
s’applique
dans
les
24
communes
de
la
zone
tendue
au
sens
de
l’article
232
du
code
général
des
impôts,
à savoir
: Ahetze,
Anglet,
Arbonne,
Arcangues,
Ascain,
Bassussarry,
Bayonne,
Biarritz,
Bidart,
Biriatou,
Boucau,
Ciboure,
Guéthary,
Hendaye,
Jatxou,
Lahonce,
Larressore,
Mouguerre,
Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Pierre
d’Irube,
Urcuit,
Urrugne,
Ustaritz
et Villefranque.
Ainsi,
conformément
au
code
du
tourisme,
les
communes
précédemment
citées
peuvent
désormais
mettre
en
place
une
procédure
d’enregistrement
préalable
des
meublés
de
tourisme
via
un 4 téléservice.
L'adoption
de
ce
règlement
permet
donc
aux
communes
qui
le
souhaitent
d’instaurer
la
délivrance
du
numéro
d’enregistrement.
Pour
notre
commune,
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
mettra
en
place
un
téléservice
permettant
la déclaration
de
la location
saisonnière
dans
les
résidences
secondaires
mais
également
principales
qui
générera,
pour
chaque
propriétaire,
un
numéro
d’enregistrement
nécessaire
et
indispensable
pour
une
mise
en
location
de
son
meublé
de
tourisme
sur
les
plateformes
de
réservation
en
ligne
collaborative,
sans
frais
pour
la commune.
Cette
procédure
permettra
d’avoir
une
meilleure
visibilité
du
développement
des
meublés
touristiques
sur
le plan
quantitatif et qualitatif en
alimentant
un
observatoire
dédié
à ce
phénomène.
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
ses
articles
L.
631-7
à L.631-10,
Vu
le code
du
tourisme,
et notamment
ses
articles
L.324-1
à L.324-2-1
et D.324-1
à R.324-1-2,
Vu
Ja
délibération
du
23
septembre
2017
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
subordonnant
le
changement
d’usage
de
locaux
destinés
à
Phabitation
des
vingt-quatre
communes
situées
en
zone
tendue
(à
savoir
Ahetze,
Anglet,
Arbonne,
Arcangues,
Ascain,
Bassussarry,
Bayonne,
Biarritz,
Bidait,
Biriatou,
Boucau,
Ciboure,
Guéthary,
Hendaye,
Jatxou,
Lahonce,
Larressore,
Mouguerre,
Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Pierre
d’Irube,
Urcuit,
Urrugne,
Ustaritz
et Villefranque),
à une
autorisation
administrative
préalable,
Vu
le
règlement
relatif
aux
autorisations
temporaires
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
adopté
par
le conseil
communautaire
du
28
septembre
2019.
Considérant
la
faculté
offerte
aux
communes
de
subordonner
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
toute
location
d’un
meublé
de
tourisme,
Considérant
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
—
y
compris
de
résidences
principales
— pour
des
séjours
de
courte
durée
à des
personnes
qui
n’y
élisent
pas
leur
domicile,
Considérant
l’intérêt
public
qui
s’attache
à préserver
la fonction
résidentielle
dans
la commune,
Considérant
qu’au
regard
de
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pénurie
de
logements
et/ou
de
s’en
prémunir,
la commune
se
doit
de
mieux
répertorier
l’activité
de
location
de
meublés
de
tourisme,
Suite
à cet
exposé,
et près
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
SOUMET
la
location
d’un
meublé
de
tourisme,
y
compris
celle
située
dans
une
résidence
principale,
à une
déclaration
préalable
soumise
à un
enregistrement
auprès
de
la commune,
à compter
du ler
janvier
2020,
-
_ COMPREND
dans
la
déclaration
les
informations
exigées
au
titre
de
l’article
D.324-1-1
du
code
du
tourisme,
y
compris
le numéro
invariant
identifiant
le
logement
tel
qu’il
ressort
de
Pavis
de
la taxe
d’habitation
du
déclarant,
-
UTILISE
le
téléservice
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
afin
de
permettre
d'effectuer
la déclaration
préalable.
Ces
dispositions
sont
applicables
sur
la totalité
du
territoire
de
la commune.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BAIE
DE
SAINT-
JEAN-DE-LUZ
ET
CIBOURE
(ANNEE
2018)
(DELIBERATION
N°
72/2019)
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le rapport
d’activités
2018
établi
conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
lui
a
été
adressé
le
17
octobre
2019
par
le syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
2018
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et Ciboure.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L’UNTXIN
ET
DE
VOIRIE
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
(ANNEE
2018)
(DELIBERATION
N°
73/2019)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activité
2018
établi
conformément
à la loi
n°
95-101
du
2
février
1995,
lui
a été
adressé
par
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
basse
vallée
de
l’Untxin
et
de
voirie
de
CIBOURE
et
URRUGNE
le
08
novembre
2019,
afin
qu’il
en
soit fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
2018
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
d’aménagement
de
la basse
vallée
de
l’Untxin
et de
voirie
de
CIBOURE
et URRUGNE.
ADOPTE
A
L’UNANIMITFE
6)
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2019
—
2022:
HABILITATION
DU
MAIRE
(DELIBERATION
N°
74/2019)
Monsieur
le
maire
précise
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
signé
en
2015
pour
une
durée
de
4
ans
est
arrivé
à
son
terme
le
31
décembre
2018
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Pyrénées-Atlantiques
dans
le
cadre
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et aux jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus.
Monsieur
le maire
expose
le sens
et le contenu
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
est
un
contrat
d’objectif
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l’accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans.
Il
est
conclu
pour
4
ans. OBJECTIES
:
Le
CEJ
est
conçu
pour
favoriser
le
développement
et
l’amélioration
de
l'offre
d’accueil
à
Pattention
des
allocataires
par
:
e
une
localisation
géographique
équilibrée
des
différents
équipements
et
actions
inscrits
au
sein
de
la présente
convention
;
e
la définition
d’une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et de
leurs
enfants
;
e
la
recherche
de
l'implication
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
parents
dans
la
définition
des
besoins,
de
la mise
en
œuvre
et de
l’évaluation
des
actions
;
°
une
politique
tarifaire
adaptée
permettant
l’accessibilité
aux
enfants
des
familles
aux
revenus
modestes.
MODALITES
:
Il
s’agit
d’une
prestation
qui
vient
en
afténuation
de
la
subvention
communale
donnée
aux
équipements
pour
leur
fonctionnement ELEMENTS
CONTRACTUELS
:
Les
éléments
contractuels
vont :
°
déterminer
l’offre
de
service
adaptée
aux
besoins
des
usagers,
aux
disponibilités
financières
des
co-contractants
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
: définition
d’une
offre
de
service
(nombre
de
jours
d'ouverture,
amplitude
horaire,
nombre
de
places
contractuelles)
que
la
collectivité
s’engage
à
accompagner
sur
la
durée
du
contrat,
et
un
niveau
d'activité
minimum
de
60%
à 70%
qui
garantit
l'optimisation
de
ces
services
;
e
décrire
les
actions
nouvelles
éventuelles
;
+
fixer
les
engagements
réciproques
entre
cosignataires.
e
évaluer
en
fin
de
contrat
ces
engagements
et les
redéfinir
s’il y a lieu
VERSEMENTS
:
Les
prestations
enfance
jeunesse
sont
payées
à terme
échu,
une
fois
que
les
prestations
de
service
dites
«
ordinaires
»
versées
aux
gestionnaires
des
structures
ont
permis
de
constater
l’activité
dégagée.
(Paiement
Psej
année
N
au
premier
semestre
N+1,
évaluation
du
contrat
arrivant
à ferme
fin
du
premier
semestre
N+1,
renouvellement
dernier
trimestre
N).
Une
retenue
dite
«
réfaction
»
peut
intervenir
sur
le
montant
de
prestation
cible
déterminée,
si
lPobjectif
contractuel
n’est
pas
atteint
tant
au
niveau
de
Poffre
de
service
(exemple
un
nombre
de
jours
d’ouverture
moindre
du
prévisionnel)
ou
du
taux
d’occupation
minimum
contractuel.
ACTIONS
ACCOMPAGNEES
:
Ce
contrat
2019-2022
accompagne
les
actions
des
champs
de
l'enfance
et de
la jeunesse
:
+
ENFANCE:
o
Multi
accueil
Marie
Fleuret
o
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
: la parenthèse
o
Relais
Assistants
Maternels
—Association
Aide
Familiale
et
Sociale
(AAFS}
pour
2019
o
Relais
Assistants
Maternels
- à petits
pas
à compter
octobre
2019.
es
JEUNESSE:
o
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
3-17
ans
vacances
et mercredis
o
Coordination
politique
jeunesse
©
Formation
BAFA
BAFD
Le
montant
global
d'accompagnement
sur
la
période
2019-2022,
sous
réserve
de
validation
comptable,
d'attribution
d'enveloppe
financière
de
la Cnaf,
et
de
respect
des
engagements
d'offre
de
service
et d'activité
contractualisées,
pourra
atteindre
au
total
512
521
€ pour
ces
4 années.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation
et
Jeunesse
du
25
novembre
2019,
le
conseil
municipal
:
-_
HABILITE
monsieur
le
maire
à
signer
le
prochain
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
effet
au
15 janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2022.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 7)
POLE
__
INFORMATION
_
JEUNESSE
:_CONVENTION_"SO_
MOBILITE"
(DELIBERATION
N°
75/2019)
Le
concept
:
So
Mobilité
est
un
service
d’information
et
d'accompagnement
à
destination
des
jeunes
de
16
à
34
ans
résidant
en
Nouvelle-Aquitaine
désireux
de
développer
un
projet
de
mobilité
internationale
dans
4
grands
domaines
: études
et séjours
linguistiques,
stages,
volontariat,
job.
Cette
plateforme
en
ligne,
créée
en
2015
par
l’association
paloise
«
Pistes
Solidaires
»,
recense
de
nombreuses
offres
de
mobilité,
et
s’appuie
sur
un
réseau
d’experts
présents
sur
tout
le
territoire
néo-aquitain.
Les
organismes
qui
souhaitent
recevoir
des
jeunes
étrangers
peuvent
également
créer
un
compte
en
ligne
et déposer
leurs
offres
directement
sur
la plateforme.
Le
principe
: Les
jeunes
prennent
rendez-vous
avec
un
opérateur
So
Mobilité
directement
en
ligne
pour
échanger
avec
lui
sur
leur
souhait,
leurs
expériences,
loisirs,
passions,
niveau
de
langues,
etc.,
au
cours
d’un
entretien
d’une
heure
environ
(à distance
ou
dans
les
locaux
de
la
structure),
à
l'issue
duquel
ils
repartent
avec
des
offres
concrètes
et
personnalisées
pour
partir
à
Pétranger,
ainsi
que
des
connaissances
sur
les
programmes
de
mobilité
existants.
Le
réseau
So
Mobilité
:
Depuis
mars
2019
avec
le
soutien
de
l’Etat
et
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine,
le
Centre
Régional
Information
Jeunesse
Nouvelle-Aquitaine
(CRI-NA)
a
repris
le
pilotage
de
la
plateforme
et
gèrera
entièrement
le
dispositif
à
partir
du
ler
janvier
2020.
En
plus
de
son
rôle
de
coordination
du
réseau
So
Mobilité,
des
salariés
du
CRIJ
Nouvelle-Aquitaine
assurent
les
fonctions
d'opérateurs
So
Mobilité
sur
leurs
territoires
respectifs
(sites
de
Bordeaux,
Limoges
et Poitiers).
Le
CRI
Nouvelle-Aquitaine
propose
d’étendre
le
réseau
des
opérateurs
So
Mobilité
afin
d’offrir
une
plus
grande
proximité
de
service
aux
jeunes
néo-aquitains,
en
le
proposant
principalement
aux
structures
labellisées
« Information
Jeunesse
».
Des
sessions
de
formation
proposées
entre
octobre
et
décembre
2019
ont
permis
à
ce
jour
de
passer
de
10
à 24
opérateurs.
Convention
de
partenariat
entre
le CRIJ
Nouvelle-Aquitaine
et la structure
Devenir
opérateur
So
Mobilité
est
une
opportunité
pour
les
partenaires
: renforcement
de
leur
mission
d’information
et
d’accompagnement
auprès
des
jeunes,
meilleure
identification
sur
le
territoire
en
tant
qu’acteur
de
la
mobilité
européenne
et
internationale,
gain
de
visibilité,
participation
au
développement
d’une
offre
de
services
novatrice.
Par
une
lettre
d'engagement
de
monsieur
le
maire,
il a été
proposé
au
CRIJ-NA
d’intégrer
le
Point
Information
Jeunesse
de
Ciboure
à
ce
réseau,
en
inscrivant
l’animatrice
référente
du
Pij
à
la
formation
qui
s’est
déroulée
les
15
et
16
novembre
dernier.
Une
convention
de
partenariat
entre
le
CRIJ
Nouvelle-Aquitaine
et
la
structure
doit
être
signée
avant
le
début
des
services
So
Mobilité,
prévus
au
1% janvier
2020. Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation
et
Jeunesse
du
25
novembre
2019,
le
conseil
municipal.
:
-
APPROUVE
l'inscription
du
pôle
information
jeunesse
comme
nouvel
opérateur
‘So
Mobilité’
- _
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
8)
SCHEMA
DEPARTEMENTAI,
D'ACCUEIL
ET
D’HABITAT
DES
GENS
_ DU
VOYAGE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
2020-2026
(DELIBERATION
N°
76/2019)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
schéma
départemental
des
gens
du
voyage
a expiré
en
septembre
2017.
La
procédure
de
révision
du
schéma
départemental
des
Pyrénées-Atiantiques
a
été
engagée
officiellement
lors
de
la commission
consultative
des
gens
du
voyage
le 26
septembre
2018.
Le
schéma
précédent,
malgré
l'implication
forte
des
services
de
l’État
et
du
conseil
départemental,
n'a
pas
permis
de
résoudre
le
problème
de
l'accueil
de
cette
population
spécifique.
Le
constat
réalisé
montre
que
le département
connait
une
population
des
gens
du
voyage
importante
et que
les
créations
d'équipements
demeurent
largement
déficitaires
par
rapport
aux
besoins.
Cette
révision
a permis
aux
services
de
l'Etat
et
du
conseil
départemental
de
repenser
le
schéma
et
de
proposer
une
méthodologie
intégrée
(mise
en
synergie
des
volets
social
et
équipements,
partenariat
renforcé)
et adaptée
aux
enjeux
du
territoire.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(NOTRE)
a
donné
aux
EPCI
la
compétence
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil.
C'est
donc
en
concertation
avec
eux
que
le
projet
de
schéma
a été
établi.
À
l'issue
de
cette
phase
d'échanges
et
de
concertation,
le
projet
de
schéma
départemental
a
été
validé
par
la commission
consultative
des
gens
du
voyage
le 2
octobre
2019.
Ïl a été
adressé
aux
Etablissements
Publies
de
Coopération
Intercommunale
pour
validation.
Toutefois,
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
modifiée
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
doivent
également
se
prononcer
sur
le projet
de
schéma
départemental.
Monsieur
le maire
indique
que
sur
ce
projet
de
schéma
est
envisagée
la
réalisation
de
4
opérations
de
terrains
familiaux,
dont
une
sur
la
commune
de
Ciboure.
Il
s’agit,
en
l’espèce,
de
répondre
aux
besoins
des
populations
déjà
sur
place
et leur
proposer
des
conditions
dignes
d’habitat.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
EMET
un
avis
FAVORABLE
sur
ce
nouveau
projet
départemental
d’accueil
des
gens
du
voyage.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9)
CESSION
DE_LA
PROPRIETE
COMMUNALE.
«ITHURRI_BAÏTA
»
(DELIBERATION
N°
77/2019)
Par
délibération
du
26
décembre
2018,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la cession
de
la
propriété
«
Ithurri
Baïta
»
au
profit
de
monsieur
et
madame
Guasch
au
prix
de
deux
millions
d’euros. Monsieur
et
madame
Guasch
ont
informé
monsieur
le
maire
qu’ils
mettaient
fin
à
leur
projet
d’acquisition
de
la maison
« Ithurri
Baïta
».
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
rapporter
ladite
délibération.
Suite
à cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- _
RAPPORTE
la
délibération
85
du
26
décembre2018
approuvant
la
cession
de
la
propriété
« Ithurri
Baïta
»
au
profit
de
monsieur
et madame
Guasch.
ADOPTE
À L’UNANIMITE
IT/
Affaires
Financières
1)
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
CIBOURE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
(DELIBERATION
N°
78/2019)
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient,
notamment
:
-
de
transférer
en
section
d’investissement
le
coût
des
frais
de
personnel
relatifs
aux
travaux
effectués
en
régie
par
le personnel
communal,
-__
d’ajuster
les
crédits
de
certains
articles.
Monsieur
le maire
propose,
donc,
d’adopter
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
Article.Fonction
Dépenses
de fonctionnement
012
6218.020
Autres
personnel
extérieur
+25
000,00
023
Virement
à
la
section
+
200
000,00
d'investissement
Total
dépenses
de
fonctionnement
225
000,00
Recettes
de fonctionnement
042
722.01
Immobilisations
corporelles
+200
000,00
73
7381.01
Taxe
Addit
aux
droits
de
mutation
+
25
000,00
Total
recettes
de
fonctionnement
225
000,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
040
2135.822
Inst.Gén.Ag.Am
des
constructions
+
50
000,00
040
2315.01
Inst,
Mat
et out.
Tech
+
150
000,00
Total
dépenses
d’investissement
200
000,00
Recettes
d'investissement
021
Virement
de
la
section
de
+
200
000,00
fonctionnement
Total
recettes
d’investissement
200
600,00
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
4 décembre
2019,
le conseil
municipal
:
-_
ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
ADOPTE
A
E’UNANIMITE
10 2)
QUVERTURE
DU
QUART
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(DELIBERA
TION
N°
79/2019)
Monsieur
le
maire
indique
qu’afin
d’assurer
la
continuité
des
règlements
aux
fournisseurs
entre
Pexercice
2019
et
l’exercice
budgétaire
2020,
il
convient
d’ouvrir
des
crédits
de
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2020.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ces
crédits
sont
au
maximum
d’un
montant
égal
à
25
%
des
crédits
ouverts
lors
de
l’exercice
budgétaire
précédent.
Pour
information
le
montant
des
propositions
nouvelles
adoptées
lors
du
vote
du
budget
primitif
2019
était
de
3
878
340
€.
25%
de
ce
montant
représente
un
total
de
969
585
€.
Monsieur
le maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
d’investissement
comme
suit :
Article
Intitulé
Fonction
| Montant
2031
Frais
d’études
oi
10
000
2111
Terrains
nus
Of
10
000
2117
Bois
et forêts
01
10
000
2116
Cimetière
01
10 000
2128
|
Autres
agencements
&
aménagements
01
10
000
2135
Installat®
générales,
agenc.… ,aménag
des
constructions
01
50
000
2158
|
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
o1
10
000
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
01
10
000
2184
|
Mobilier
01
10
000
2188
Autres
immobilisations
corporelles
01
10
000
2313
Constructions
0
375
000
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
01
100
000
238
Av
Versées
s/cdes
d’immob
corporelles
OI
35
000
TOTAL
|
650
000
|
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
4 décembre
2019,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissement
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
BUDGET
_PRIMITIF
2020:
ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
(DELIBERATION
N°
80/2019)
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
comme
les
années
précédentes,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
le
Comité
des
Fêtes
sollicitent
une
avance
de
trésorerie
à
valoir
sur
la subvention
qui
leur
sera
allouée
en
2020.
Monsieur
le maire
propose
d’accorder
:
©
Au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Ciboure
une
avance
de
55
000
€
à valoir
sur
la subvention
qui
lui
sera
ailouée
pour
2020,
o
Au
Comité
des
Fêtes
de
Ciboure
une
avance
de
40
000
€
à valoir
sur
la
subvention
qui
lui
sera
allouée
en
2020.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
seront
inscrits
au
budget
primitif 2020
en
section
de
fonctionnement.
11 Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
[a
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
4 décembre
2019,
le conseil
municipal :
-
DECIDE
le versement
des
avances
au
CCAS
et au
Comité
des
Fêtes.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
ZAD
DE
L’ENCAN
: EVOLUTION
DES
RELATIONS
CONVENTIONNELLES
AVEC
L’'EPFL
PAYS
BASQUE
-
PORTAGES
FONCIERS
«L’ENCÇAN
»
(DELIBERATION?
81/2019)
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
e
par
délibérations
de
son
conseil
municipal
en
date
du
16/12/2015
et
du
26/09/2017,
la
commune
de
CIBOURE
sollicitait
l'EPFL
Pays
Basque
pour
intervenir
sur
le
secteur
«
L'ENCAN
»
avec
pour
objectif de
constituer
une
réserve
foncière
permettant
d’engager
à
terme
une
opération
de
renouvellement
urbain
en
cœur
de
ville,
“par
délibérations
de
son
conseil
d’administration
en
date
du
05/02/2016
et
du
10/11/2017,
PEPFL
Pays
Basque
acceptait
la
sollicitation
de
la
commune
et
validait
les
conditions
d’intervention.
“par
délibérations
de
son
conseil
municipal
en
date
du
22/12/2016,
07/03/2017,
26/09/2017,
08/11/2017,
22/02/2018,
26/12/2018,
la
commune
de
CIBOURE
autorisait
monsieur
le
maire
à
respectivement
signer
les
conventions
de
portage
suite
aux
acquisitions
réalisées
par
PEPFL
Pays
Basque
: « [lot
6
- Convention
n°1
(AL
n°403
et 404)
»,
« Tlot
6
- avenant
n°1
à
la
convention
n°1
(AL
n°373)
»,
« Ilot
6
- Convention
n°1
(AL
n°373)
»,
« ZAD
de
FENCAN
- Ilot
3
- Convention
n°1
»,
« ZAD
de
l'ENCAN
- Ilot
7
- Convention
n°1
(AM
n°334
et
510)
»,
«
Ilot
3
- Copropriété
Elissalt
Bat.A
- Convention
n°2
»,
« [lot
2
- 21
rue
Aristide
Bourousse
-
Convention
n°1
»,
«Ilot
3
-
avenant
n°1
à
la
convention
n°1
»,
« Ilot
3
- Copropriété
Elissalt
Bat.A
- Convention
n°2
- Avenant
n°1
»,
« Ilot
3
- 28
rue
François
Turnaco
- Convention
n°3
».
Monsieur
le
maire
explique
que
pour
se
conformer
aux
dispositions
du
Règlement
d’Intervention
de
l'EPFL
Pays
Basque
validées
par
son
conseil
d’administration
en
date
du
08
février
2019
qui
entrainent
notamment
des
changements
dans
les
modalités
de
portage
et
de
facturation
aux
collectivités,
il
convient
d’annuler
les
conventions
de
portage
listées
ci-avant
et
de
les
remplacer
par
la Convention
d’Action
Foncière
dite
«
l'ENCAN
».
En
synthèse,
la Convention
d’Action
Foncière
«
L’'ENCAN
» précise
:
"que
la facturation
des
annuités
est
adressée
non
plus
à la date
anniversaire
des
acquisitions
mais
dans
le courant
des
mois
d’avril
ou
mai,
"
que
les
biens
acquis
sont
portés
à l’échelle
de
chacun
des
six
secteurs
d’intervention
durant
les
durées
conventionnées
: 15
ans
pour
le
secteur
« Ilot
n°2
»,
15
ans
pour
le
secteur
«
Hot
n°3
»,
15
ans
pour
le
secteur
« Ilot
n°4
»,
20
ans
pour
le
secteur
« Ilot
n°5
»,
20
ans
pour
le
secteur
« Hot
n°6
»
et 20
ans
pour
le secteur
« Tiot
n°7
»,
"
que
des
frais
de
portage
(1%HT)
sont
annuellement
appliqués
sur
le
capital
porté
restant
dû.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
4 décembre
2019,
le conseil
municipal
:
- __ VALIDE
le
remplacement
des
conventions
de
portage
listées
ci-avant
par
la
Convention
d’Action
Foncière
dénommée
« L'ENCAN
»,
-
VALIDE,
sur
proposition
de
l'EPFL
Pays
Basque,
fes
modalités
de
portage
de
15
ans
pour
le
secteur
« ot
n°2
»,
15
ans
pour
le
secteur
« Ilot
n°3
»,
15
ans
pour
le
secteur
« Ilot
n°4
»,
20
ans
pour
le
secteur
«
Ilot
n°5
»,
20
ans
pour
le
secteur
« Ilot
n°6
»
et 20
ans
pour
le secteur
« Ilot
n°7
».
12 APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’action
foncière
« L’'ENCAN
»
actant
les
modalités
partenariales
avec
l'EPFL
Pays
Basque
et
d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à son
application.
ADOPTE
A
L’ONANIMITE
5)
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
__TRANSFEREES
__(CLECT)
_DU__25
NOVEMBRE
_
2019
(DELIBERATION
N°
82/2019)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
Ja
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
4
février
2017,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
l’arrêté
du
président
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
15
mars
2019
actualisant
la liste
des
membres
de
la CLECT,
Vu
le
rapport
établi
par
la
CLECT
du
25
novembre
2019
relatif
à
l’évaluation
de
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
droit
commun,
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
À
décembre
2019,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
25
novembre
2019
tel
que
présenté,
-
AUTORISE
monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
6)
DEMANDE
_ DE
SUBVENTION:
DISPOSITIF
«AVANCE,
ON
T’AVANCE
»
(BELIBERATION
N°
83/2019)
Monsieur
le
maire
rappelle
la
mise
en
place
du
dispositif
« Avance,
on
t’avance
»
approuvé
par
délibération
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2016.
Conformément
au
règlement
fixé,
le
service
jeunesse
a reçu
4
dossiers
recevables
pour
lesquels
la
commission
d’attribution,
après
étude
des
dossiers,
a
donné
son
accord
sur
loctroi
d’aides
financières
comme
suit
:
e
de
Maud
BONNIER
:
actuellement
en
4%
année
de
médecine
avec
objectif
de
devenir
sage-femme,
elle
doit
effectuer
un
stage
de
5
semaines
en
établissement
hospitalier,
pour
étudier
une
culture
différente.
Elle
a
choisi
de
le
faire
en
Guadeloupe,
au
Centre
Hospitalier
de
Point-à-Pitres,
du
11
avril
au
15
mai
2020.
S’ensuivent
des
dépenses
de
voyage,
logement
et transport
sur
place
;
e
de
Peio
RETOUT : il
souhaite
devenir
infirmier,
mais
n’a
pas
été
retenu
malgré
ses
vœux
formulés
sur
ParcourSup
en
juin
2018,
et
1
année
de
préparation
à
l’entrée
à
l’école
d’infirmier
l’année
2018/2019.
L’opportunité
d’intégrer
une
école
en
Belgique
s’est
présentée
à lui courant
septembre
2019,
ce
qui
lui
permet
de
se
former
là-bas
durant
3
ans.
S’ensuivent
des
dépenses
d’inscriptions,
de
logement,
et aucune
aide
française
;
e
de
Onintza
AGUIRRE,
qui
a
pour
projet
de
passer
le
BAFA
dans
le
but
de
pouvoir
travailler
avec
les
enfants
pendant
les
vacances
scolaires
et
ainsi
contribuer
à financer
ses
études
supérieures
qu’elle
prévoit
en
école
de
design
ou
d’ingénieur
;
13 °
de
Annabelle
VAUGHAN,
qui
a
pour
projet
de
passer
le
BAFA
dans
le
but
de
pouvoir
aider
au
financement
de
ses
études
qu’elle
prévoit
dans
la biologie,
recherche
et
ingénierie.
Suite
à
l’avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation,
Jeunesse
du
25
novembre
2019,
monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes
de
financement
dans
le
cadre
des
projets
du
dispositif « Avance,
on
t’avance
» et d'accorder
:
*
une
subvention
de
500.00
€ à Maud
BONNIER ,
e
une
subvention
de
500.00
€
à Peio
RETOUT,
e
une
subvention
de
400,00
€ à Onintza
AGUIRRE
e
une
subvention
de
400,00
€
à Annabelle
VAUGHAN
Pour
pouvoir
mandater
les
sommes
attribuées,
monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
de
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
: (DM
n°6)
Section
de fonctionnement
: Dépenses
Article
|} Fonction
Subvention
de fonct
à org.
Dr
privé
Montant
6574
422
Maud
BONNIER
(Stage
en
+ 500.00
€
Guadeloupe)
6574
422
Peio
RETOUT
(Etudes
infirmier
en
+ 500.00
€
Belgique)
6574
422
Onintza
AGUIRRE
(BAFA
complet)
+ 400.00 €
6574
422
Annabelle
VAUGHAN
(BAFA
+ 400.00
€
complet)
658
il
Charges
diverses
de
gestion
-__1800.00
€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation
et
Jeunesse
du
25
novembre
2019
et de
la
commission
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
4
décembre
2019
le conseil
municipal :
-_
DECIDE
les
versements
des
subventions
tels
qu’explicités
ci-dessus,
-_
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
IIT/
Questions
diverses
1}
MOTION_
POUR
UN
MORATOIRE
SUR
LA
REDUCTION
DES
RESSOURCES
LOCALES
(DELIBERATION
N°
84/2019)
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
a
reçu
le
18
novembre
2019
un
courriel
de
l’Association
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques
proposant
de
soutenir
une
motion
pour
un
moratoire
sur
la réduction
des
ressources
locales
dont
le contenu
est
ci-dessous
retranscrit
:
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques,
réunis
vendredi
8
novembre
2019,
rappellent
Pimportance
des
dotations
et
de
la
taxe
d'habitation
pour
le
financement
du
budget
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
qui
ne
peuvent
avoir
recours
à
l’emprunt
que
pour
le
budget
d'investissement.
14 Pour
rappel
:
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
d’une
grande
importance
dans
les
budgets
de
fonctionnement
des
plus
petites
communes
notamment
des
territoires
ruraux
où
elle
représenterait
20%
du
budget,
contre
12
%
du
budget
pour
les
communes
plus
importantes.
Pour
le seul
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
la DGF
perçue
par
les
communes
à diminué
de
S milliards
d’euros
entre
2014
et 2019,
passant
de
12
à 7 milliards
d’euros.
La
taxe
d’habitation
(TH)
est
une
ressource
importante
pour
les
communes
et
EPCI.
Elle
est
un
impôt
dynamique
dont
le produit
est
estimé
à 26,3
milliards
d’euros
au
niveau
national
en
2020.
Elle
représente
32
%
des
ressources
fiscales
totales
du
bloc
communal
et près
de
40
%
des
recettes
issues
des
impôts
locaux.
C’est
une
taxe
sur
laquelle
commune
et
EPCI
ont
la
maitrise
à travers
notamment
le
vote
des
taux
et
la définition
de
politiques
d’abattements.
C’est
pourquoi
les membres
du
conseil
d’administration
de
lADM64 :
- s’opposent
au
Projet
de
Loi
des
Finances
2020
qui
prévoit
de
priver
les
conseils
municipaux
et
communautaires
de
la possibilité
de
délibérer
en
2020
pour
fixer
les taux
des
taxes
locales,
- soutiennent
les
positions
de
l'AMF
sur
la modification
de
plusieurs
dispositions
du
PLF
2020
et
demandent
un
moratoire
sur
la réduction
des
ressources
locales
dans
la mesure
où
eile
conduit
à
une
nouvelle
réduction
de
l’offre
de
services,
aux
reports
des
dépenses
d’entretien
et
de
renouvellement
des
équipements
publics
indispensables
à
la
population
et
à
[a
baisse
de
l'investissement
public
porté
à plus
de
70
%
par
les
collectivités
locales,
- dénoncent
une
réforme,
à peine
masquée,
de
la
fiscalité
locale
qui
n’offre
aucune
garantie
sur
la
préservation
des
moyens
des
communes
et des
intercommunalités
dans
les
années
à venir.
Monsieur
le maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
soutenir
cette
motion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
SOUTIENT
la motion
pour
un
moratoire
sur
la réduction
des
ressources
locales.
Mme
DUGUET
ne
prend
pas
part
au
vote
en
faisant
valoir
un
droit
de
réserve.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
2)
MOTION
CONTRE
LA
REORGANISATION
DES
TRESORERIES
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
(DELIBERATION
N°
85/2019)
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
a
reçu
le
18
novembre
2019
un
courriel
de
l’Association
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques
proposant
de
soutenir
une
motion
contre
la
réorganisation
des
trésoreries
des
Pyrénées-Atlantiques
dont
le
contenu
est
ci-dessous
retranscrit : Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques,
réunis
vendredi
8 novembre
2019
s’opposent
au
projet
de
restructuration
des
services
des
finances
publiques
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ce
projet
prévoit
la fermeture
des
24
trésoreries
pour
une
centralisation
des
missions
sur
quelques
sites,
à savoir
:
- 9
services
de
gestion
comptable
- 15
conseillers
des
collectivités
- 29
accueils
de
proximité.
Le
projet
de
réorganisation
qui
a été
présenté
aux
élus
a fait
l’objet
d’une
démarche
unilatérale.
Les
élus
ont
clairement
exprimé
leurs
vives
inquiétudes
quant
aux
conséquences
désastreuses
que
peut
avoir
le
regroupement
du
traitement
des
opérations
comptables
sur
9
services
de
gestion
15 comptable
pour
l’ensemble
des
collectivités
du
département
(9
intercommunalités,
546
communes,
140
syndicats
de
communes
et 40
syndicats
mixtes).
En
outre,
ce
projet
s’appuie
sur
une
logique
de
dématérialisation
à
outrance
des
démarches
administratives
pour
les
usagers
dans
les
29
accueils
de
proximité,
sans
la
garantie
qu’un
réseau
numérique
avec
débit
suffisant
et
ininterrompu
ne
soit
déployé
sur
tout
le
territoire.
Les
territoires
ruraux,
de
montagne
ou
les
usagers
les
plus
vulnérables
se
retrouvent
encore
une
fois
marginalisés
face
à des
opérations
dématérialisées
imposées
et de
plus
en
plus
nombreuses.
Ainsi,
il est
à constater
que
l’information
lancée
par
le
gouvernement
en juin
dernier
n’a
pas
permis
aux
élus
de
répondre
à
leurs
questions
et
ce
malgré
la
Lettre
Ouverte
envoyée
par
P'ADM64
au
Préfet
et à la Directrice
départementale
des
Finances
Publiques
le 29
août
dernier.
Les
membres
du
conseil
d’administration
REJETTENT
le projet
présenté
et EXIGENT
:
- que
le maillage
territorial
soit
maintenu
de
manière
pérenne
avec
des
moyens
humains
suffisants
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
maintenir
une
gestion
efficace
et
efficiente
de
leur
comptabilité, - qu’un
nouveau
projet
soit
présenté
aux
élus
avec
une
évolution
des
implantations
retenues
et
des
ETP
déployés
sur
le territoire,
- de
mettre
en
place
une
instance
de
concertation
avec
des
représentants
de
l’Etat
et des
élus
locaux
afin
de
conduire
et
suivre
la
mise
en
oeuvre
et
le
fonctionnement
de
la
réorganisation
des
services
des
finances
publiques.
Monsieur
le maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
soutenir
cette
motion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
SOUTIENT
la motion
contre
la réorganisation
des
trésoreries
des
Pyrénées-Atlantiques.
Mme
DUGUET
ne
prend
pas
part
au
vote
en
faisant
valoir
un
droit
de
réserve.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Séance
levée
à 20
h
15
Le
Maire,
Guy
POULOU
16