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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 18 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 18 11 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Eau et assainissement,
CIBOURE PQ
Le
19
novembre
2021
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/DL/MHM
— 247/2021
Objet :
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
NOVEMBRE
2021
À
18
H
30
A
LA
MAIRIE
PRESENTS
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA
(à
partir
du
point
IV
questions
diverses),
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA,
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mmes
MARTINETTI,
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
MM.
BILLIOTTE,
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS
: Mme
LARRASA
à
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT
(de
la délibération
N°
77/2021
à
la délibération
N°
84/2021),
M.
BIDEGAIN
à M.
LE
CORFF.
Convocation
du
10
novembre
2021.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2021
2/ Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Rapport
annuel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
(année
2020)
4]
Rapport
annuel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
(année
2020)
Il/ Affaires
Financières
1/ Occupation
du
domaine
public
: chemin
de
Gurutzeta
21 Vente
ambulante
sur
la plage
de
Socoa.
3/ Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
4] Bourses
d'enseignement
supérieur
5/ Résidence
HARROBIA
: Avenant
n
°1
à
la convention
de
partenariat
Ill! Personnel
Communal
1/ Création
d'emplois
permanents
IVI
Questions
diverses
1
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX :
Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax 05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» I} Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2021.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Cette
délégation
a
permis
de
signer :
NATURE
DE
L’ACTE
DATE
DE
LA
SIGNATURE
OBJET
Convention
10/08/2021
Mise
à
disposition
des
jardins
communaux
chemin
des
Barthes
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Ciboure
du
01/09/2021
au
31/08/2023
Convention
16/08/2021
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
résidence
Zaldi
Xurito
—
association
ILARGI
TAEDEA
du
01/09/2021
au
31/08/2022
Convention
01/09/2021
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
sur
la
plaine
des
sports
—
association
CIBOURE
FOOTBALL
CLUB
du
01/09/2021
au
31/08/2022
Arrêté
16/09/2021
Création
d'une
régie
«
culturelle
»
de
recettes
et
d'avances
Marché
en
procédure
adaptée
17/09/2021
Marché
public
de
prestations
intellectuelles:
Etude
d'opportunité
pour
la
création
d'un
«Pôle
nautisme
et
patrimoine
»
sur
la
commune
de
Ciboure
pour
un
montant
total
forfaitaire
de
20
400
€
T.T.T.
pour
la
tranche
ferme,
et
de
18
000
€
T.T.C.
pour
la
tranche
conditionnelle
—
Société
OTEIS,
18
parc
du
Golf,
350
avenue
JRGG
de
la
Lauzière,
13799
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
3
Arrêté
21/09/2021
Création
d'une
régie
de
recettes
de
la
crèche
municipale
Marie
Fleuret
Décision
18/10/2021
Désignation
de
la
SCP
d'avocats
BOUYSSOU
&
ASSOCIES
affaire
commune
de
Ciboure
C/
association
«
Protection
du
centre
historique
de
Ciboure
»
et
autres
—
convention
d'honoraires
Convention
19/10/2021
Occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
titre
onéreux
d’un
garage
2
impasse
de
la
Croix
Rouge
-
M.
Raymond
SIMEON
du
19/10/2021
au
31/10/2023
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(ANNEE
2020)
(DELIBERATION
N°
77/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activités
2020
du
service
de
collecte
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
établi
conformément
à
l’article
L 2224-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lui
a
été
adressé
le 27
octobre
2021
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
afin
qu'il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipai,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
à
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-_
PREND
acte
de
ce
rapport
d'activités
2020
transmis
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque. Le
rapport
annuel
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales. 4)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
SUR
LE
PRIX_ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(ANNEE
2020)
(DELIBERATION
N°
78/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activités
2020
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
lui
a
été
adressé
le
27
octobre
2021
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
afin
qu'il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D2224-3
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
PREND
acte
de
ce
rapport
d'activités
2020
transmis
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque. Le
rapport
annuel
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
H/ Affaires
Financières
1)
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
CHEMIN
DE
GURUTZETA
(DELIBERATION
N°
79/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
—
7
chemin
de
Gurutzeta
passée
avec
M.
Patrick
CHAPELTEGUI
est
arrivée
à expiration.
Cette
mise
à
disposition
a
exclusivement
pour
objet
l'ouverture
d'une
porte
et
la
matérialisation
d'une
terrasse
de
20m?
au
niveau
du
n°7
du
chemin
de
Gurutzeta.
ll
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
er
janvier
2022.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
8 novembre
2021,
le Conseil
municipal
:
-_
DECIDE
de
reconduire
cette
convention
d'occupation
du
domaine
publie
communal
pour
une
nouvelle
durée
d'un
an,
moyennant
le
versement
d’un
droit
fixe
annuel
de
60
euros,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
la convention
telle
que
présentée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
VENTE
AMBULANTE
SUR
LA
PLAGE
DE
SOCOA
(DELIBERATION
N°
80/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'activité
de
vente
ambulante,
sans
poste
fixe
sur
la
plage
de
Socoa
pour
la
prestation
de
vente
des
«
pralines
à
Jojo
»
était
autorisée
par
le
conseil
municipal
et
a
été
pratiquée
du
er
juillet
au
34
août,
jusqu’en
2019.
|! précise
que
cette
vente
n'est
pas
autorisée
en
poste
fixe
et que
l'arrêt des
vendeurs
n’est
toléré
que
durant
le temps
nécessaire
à la
réalisation
de
la
vente.
Ilindique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
cette
vente
ambulante
est
proposée
à
la
reprise
et qu’il
convient
de
fixer
la
redevance
de
l’activité
pour
la saison
estivale
2022.
Le
maire
propose,
à compter
de
la saison
estivale
2022,
un
droit
de
vente
sur
le
domaine
public
de
450
€ sur
la période
considérée.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
8 novembre
2021,
le conseil
municipal :
-
DÉCIDE
de
fixer
à
compter
de
la
saison
estivale
2022
le
tarif
de
la
vente
ambulante
« Jojo
la
praline
» à une
redevance
fixe
de
450
€,
-_
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
l'arrêté
d'autorisation
correspondant,
pour
la
saison
2022.
ADOPTE
A
L'UNNIMITE 3)
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
(DELIBERATION
N°81/2021)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
code
générai
des
impôts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
31
juillet
2020,
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
4
mai
2021
fixant
la
liste
des
membres
de
la
CLECT
;
Vu
le
rapport
établi
par
la
CLECT
du
15
septembre
2021
relatif
aux
évaluations
de
transferts
de
charges ; Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
Personnel
Communal
du
8 novembre
2021,
invité
à se
prononcer,
le conseil
municipal! :
-_
APPROUVE
ie rapport
de
la CLECT
du
15
septembre
2021
tel
que
présenté,
-_
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
Papplication
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
BOURSES
D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
{DELIBERATION
N°
82/2021)
Monsieur
le
maire
propose,
pour
l'année
universitaire
2020/2021,
de
verser
une
participation
de
10
%
du
montant
des
bourses
d'enseignement
supérieur
accordées
par
le
conseil
départemental
aux
étudiants
de
Ciboure,
avec
un
minimum
de
65
€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
8
novembre
2021,
le
conseil
municipal :
-
ACCORDE
une
participation
de
10%
du
montant
des
bourses
d'enseignement
supérieur
attribuées
par
le
conseil
départemental
aux
étudiants
de
Ciboure,
avec
un
minimum
de
65€,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
RESIDENCE
HARROBIA:_
AVENANT
N°1
A
LEA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
{DELIBERATION
N°
83/2021)
L'Office
64
réalise
un
programme
de
construction
de
93
logements
locatifs
sociaux,
avenue
Eugène
Corre
à
Ciboure,
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
610,
AD
612
et
AD
615.
Pour
le
financement
de
ce
programme
et
l'obtention
de
subvention,
une
convention
de
partenariat
tripartite
a
été
cosignée
le
11
août
2016
par
la
commune
de
Ciboure,
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque
et
l'Office
64,
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties. Depuis
le
er
janvier
2017,
en
application
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
l’Aggiomération
Sud
Pays
Basque
a
fusionné
avec
neuf
autres
intercommunalités
pour
former
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Basque
(CAPB).
La
CAPB
se
substitue
à
compter
de
cette
date
dans
les
engagements
liant
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque
et
la
Commune. Néanmoins,
le
présent
avenant
n'entrainant
aucune
modification
dans
ses
droits
et
obligations,
la
CAPB
a
donné
son
accord
à
la
commune
pour
la
signature
de
cet
avenant
sans
que
celui-ci
nécessite
son
intervention.
Les
parties
conviennent
que
l’article
31.2
de
l'article
3
:ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
sera
ainsi
modifié
:
31.2-MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'AIDE
FINANCIERE
Les
sommes
dues
seront
versées
à
l'OFFICE
64
suivant
l'échelonnement
ci-après
:
-
50%
à
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
;
-
90%
à
compter
du
commencement
des
opérations
de
réception,
qu'elles
soient
partielles
ou
totales ;
-__
Le
solde
sera
versé
à
la
livraison
sur
présentation
d’une
attestation
de
fin
de
travaux
(DAACT),
du
prix
de
revient
définitif
et du
plan
de
financement
définitif.
Toutes
les
autres
charges
et
conditions
de
la
convention
de
partenariat
tripartite
signée
le
11
août
2016
restent
inchangées
et
demeurent
opposables
aux
parties,
le
présent
avenant
n’y
apportant
pas
novation.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
Personnel
Communal
du
8
novembre
2021,
invité
à se
prononcer,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
l'avenant
à
la convention
de
partenariat
tripartite
signée
le
11
août
2016,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Il!
Personnel
communal
1)
CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
(DELIBERATION
N°
84/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
création
de
:
-
un
emploi
d’attaché
principal
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
13
décembre
2021,
afin
d'assurer
la direction
générale
des
services,
-
un
emploi
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1
janvier
2022,
afin
d'assurer
la direction
des
services
techniques
et de
l'aménagement
du
territoire.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
8
novembre
2021,
et
invité
à se
prononcer,
le conseil
municipal :
-__
DECIDE
la
création
des
poste
listés
ci-dessus,
-_
MODHFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Arrivée
de
Mme
LARRASA.
IV
/ Questions
diverses
Séance
levée
à
19h
11
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT