Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 26 12 18
Compte-Rendu - cr cm 22 02 18
Compte-Rendu - cr cm 11 4 18
Compte-Rendu - cr cm 2019 12 11
Compte-Rendu - cr cm 27 9 18
Compte-Rendu - cr cm 08 11 17
Compte-Rendu - cr cm 20 9 18
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 18 12 2025
Compte-Rendu - 18 06 19 CR CM
Compte-Rendu - cr cm 13 12 17
Compte-Rendu - cr cm 19 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Logement,
Le
20
décembre
2018
Réf. :
GP/DL/MHM
—497/2018
Objet
:
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2018
À
18
H
00
A
LA
MAIRIE
PRESENTS
: M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
de
RAVIGNAN,
MM.
LALANNE,
GOUAILLARDET,
PERROT,
IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAL,
M.
MURVIEDRO,
Mmes
UGARTEMENDIA,
SANCHEZ,
WATIER
DE
CAUPENNE,
M.
DUHALDEBORDE,
Mmes
DUGUET,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT.
PROCURATIONS
: Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU
à M.
POULOU,
M.
HIRIGOY
EMBERRY
à
M.
LALANNE,
M.
VIDOUZE
à
M.
MURVIEDRO,
Mme
CANET-MOULIN
à
M.
PERROT,
M.ERRANDONEA
à
M.
ANIDO,
M.
URANGA
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ROSENCZVEIG
à M.
DUHALDEBORDE.
EXCUSEES
: Mmes
DOSPITAL,
MOULLARD,
BERGARA-DELCOURTE.
ABSENTES
: Mmes
ANCIZAR,
TAPIA.
Convocation
du
13
décembre
2018.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
M.
LALANNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2018
2/
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales) 3/
Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
d’aménagement
de
la basse
vallée
de
l’Untxin
et
de
voirie
de
Ciboure
et Urrugne
(année
2017)
47
Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure
(année
2017) 5/ Rapport
annuel
de
la communauté
d’agglomération
Pays
Basque
(année
2017)
6/ Délégué
à la Protection
des
Données
— convention
avec
l’ Agence
Publique
de
Gestion
Locale
7/ Cession
de
la propriété
«
Ithurri
Baïta
».
IT/ Affaires
Financières
1/ Vente
des
ouvrages
de
la médiathèque
: don
au
Téléthon
2/ Budget
principal
commune
de
Ciboure
: Décision
modificative
n°
5
3/ Ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissement
4/ Budget
primitif 2019
: acomptes
sur
subventions
5/
Communauté
d’agglomération
Pays
Basque
: convention
de
remboursement
de
travaux
pour
la
mise
à niveau
des
tampons
assainissement
et eaux
pluviales
;
1
4
À
Mairie de CIBOURE
+ BP 321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
» Tél. 05 59 47
26 O6
+ Fax 05 59 47 64 59
» E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toule
correspondance
doit être
adressée
à
«Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 6/
ZAD
de
F’Encan
: avenant
n°1
à
la
convention
de
portage
foncier-
copropriété
cité
ELISSALT
bat
À
7/ ZAD
de
l’Encan
: avenant
n°
à la convention
de
portage
foncier
du
5 octobre
2017
— Ilot n°3
8/
ZAD
de
l’Encan
: Portage
foncier
—
ilot
3-
Propriété
dite
du
«28
rue
François
TURNACO
» -
convention
n °3
9/ Participation
à la marche
de
printemps
du
18
mars
2018
10/
Demande
de
subvention
: dispositif «Avance,
on
t’avance
» (appel
à projet
2/2018)
11/
Participation
pour
un
séjour
ski.
IIL
Personnel
Communal
1/ Création
d’emplois
2/ Ajustement
de
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
sur
les
fiches
de
paye
du
personnel
communal
3/ Frais
de
déplacement
du
personnel.
IV/
Questions
diverses En
préalable,
Monsieur
le Maire
soumet
la demande
de
Mme
DUGUET,
conformément
à
l’article
18
du
règlement
intérieur,
au
conseil
municipal :
« Qui
est favorable
au
retrait
du
point
7 des
affaires
générales
de
l’ordre
du jour
? »
:
4 pour
(Mmes
SANCHEZ,
DUGUET,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT).
La
question
est donc
maintenue
à l’ordre
du jour.
Y
Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2018
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15 novembre
2018.
2)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer
:
NATURE
DE |
DATE
DE
LA
L’ACTE
SIGNATURE
OBJET
Marchés
en | N°
201805
RENOVATION
DU
TENNIS
COUVERT
EN
UN
COMPLEXE
procédure
POLYVALENT
:
adaptée
Lot
1A
:
Désamiantage
attribué
à
BERNADET
CONSTRUCTION,
(Grenade
sur
Adour)
pour
un
montant
de
37
140
EHT.
Lot
1B:
Démolition
attribué
à
PENTREPRISE
DUPEROU
INAKI
(Urrugne)
pour
un
montant
de
24
150
E HT.
Lot
2:
VRD
Aménagements
extérieurs
Gros
œuvre
attribué
à
MOUHICA
JB
SAS
(Saint-Jean-de-Luz)
pour
un
montant
de
351
479,04
€
HT.
comprenant
les
variantes
1
(regard
pompe
de
rejet)
et 2 (obturation
temporaire
des
ouvrants)
Lot
3:
Charpente
bois/Métal
—
Ossature
bois
attribué
à
CHARPENTE
HOURCADE
SAS
(Charritte
de
Bas)
pour
un
montant
de
129
003,35
€ HT.
Lot__4:
Couverture/Bardage/Etanchéité
attribué
à
SUD
ATLANTIQUE
ETANCHEITE
(Tarnos)
pour
un
montant
de
254
462,80
EH.T.
Lot
5
: Menuiseries
extérieures
attribué
à
ETS
CANCE
(Morlaas)
pour
un
montant
de 90
717
€ HT.
Lot
6:
Cloisons/Doublages/Faux
plafonds
attribué
à
la
SARL
P.
PLATRE
(Morlaas)
pour
un
montant
de
44
533,73
€ HT.
Lot
8:
Carrelage-Faïence
attribué
à
la
SAS
JOEL
LESCA
ET
FILS
(Tartas)
pour
un
montant
de
15
022,50
€ HT.
Lot_9
:
Peinture
attribué
à
la
SARL
PAU
PEINTURES
(Serres
Castet)
pour
un
montant
de
27
682,49
E HT.
Lot_10:
Electricité/CFO/CFA
attribué
à
la
SAS
CAPET
(Lahonce)
pour
un
montant
de
79
602,48
€
H.T.
comprenant
les
variantes
1 (raccordement
au
réseau
opérateur
Enedis),
2
(TGPT)
et 3
(alimentation
forces
motrices
et divers)
Lot_11:
Chauffage/Ventilation/Plomberie
attribué
à
ENGIE
AXIMA
(Anglet)
pour
un
montant
de
134694,43
€
HT.
comprenant
la variante
pompe
d’évacuation
des
eaux
d’inondation
3 Lot
12
: Serrurerie
attribué
à
la
SOCIETE
C2B
(Tarnos)
pour
un
montant
de
40
000
€ HT.
Avenant
n°
2 |
08/11/2018
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
salle
maison
des
associations
:
à convention
association
ZOKOAKO
Convention
13/11/2018
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
local
MNS
plage
de
Socoa-
Untxin
(infirmerie
et
douche)
du
15/11/2018
au
19/05/2019:
M.
GACHERIEU
Convention
13/11/2018
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
local
MNS
plage
de
Socoa-
Untxin
(bureau)
du
15/11/2018
au
19/05/2019:
association
ZOKOAKO
Avenant
n°
1|21/11/2018
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
salle
maison
des
associations
:
à convention
association
EUSKALFORME
Convention
04/12/2018
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
locaux
27
avenue
François
Mitterrand
du
01/01/2019
au
31/12/2020
: association
UNC
Décision
05/12/2018
Demande
de
financement
à
la
commune
d’Urrugne
—
travaux
sur
le
chemin
d’accès
menant
aux
pistes
DFCI
de
la
commune
de
Ciboure
et d’Urrugne
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L’UNTXIN
ET
DE
VOIRIE
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
(ANNEE
2617)
(DELIBERATION
N°
81/2018)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Le
rapport
d’activité
2017
établi
conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995,
lui
a été
adressé
par
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
basse
vallée
de
l’Untxin
et
de
voirie
de
CIBOURE
et
URRUGNE
le
03
décembre
2018,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
2017
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la basse
vallée
de
lUntxin
et de
voirie
de
CIBOURE
et URRUGNE.
Le
rapport
annuel
est
à la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
4)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BAIE
DE
SAINT-
JEAN-DE-LUZ
ET
CIBOURE
(ANNEE
2017)
(DÉLIBERATION
N°
82/2018)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d’activités
2017
établi
conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
lui
a
été
adressé
le
14
novembre
2018
par
le
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
2017
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure,
Le
rapport
annuel
est
à la
disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales. 5)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(ANNEE
2017)
(DELIBERATION
N°
83/2018)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
2017
établi
conformément
à
l’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lui
a été
adressé
le
14
novembre
2018
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
2017
transmis
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque. Le
rapport
annuel
est
à la
disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
6)
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
-
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
PUBLIQUE
DE
GESTION
LOCALE
64
(DELIBERATION
N°
84/2018)
Monsieur
le maire,
-
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
du
traitement
de
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données),
notamment
ses
articles
37
à 39,
-
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, -
Vu
le
décret
n°
2005-1309
du
20
octobre
2005
modifié,
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°78-
17
du
6 janvier
1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
arrêté
n°
175/2018
il
a désigné
l’ Agence
Publique
de
Gestion
Locale
64
(APGL)
en
tant
que
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO),
conformément
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
dont
Pobligation
est
entrée
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Pour
ce
faire,
P'APGL
réalisera
la
phase
initiale
de
mise
en
conformité
au
RGPD
qui
consiste
à
Paide
:
-
au
recensement
des
données
personnelles
et
de
leurs
traitements,
-
à la
mise
en
conformité
par
rapport
:
-
aux
préconisations
en
matière
des
données
personnelles,
-
à l’analyse
d’impact
sur
la
vie
privée.
La
mission
est
évaluée
à
une
durée
de
27
demi-journées
de
mise
à
disposition
du
service
informatique
intercommunal
de
Pagence
ainsi
mutualisé.
Les
frais
de
fonctionnement
du
service
s’établissent
actuellement
à 258
€
par
demi-journée.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
et
accepter
la
convention
afférente
pour
laquelle
le
montant
total
de
6 966
€
sera
réglé
après
réalisation
de
la
mission.
En
outre,
il
précise
que
cette
convention
ne
concerne
pas
la
mise
en
œuvre
du
suivi
annuel
ultérieur
qui
restera
à définir.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
: -
VALIDE
la
convention
de
mission
avec
l’APGL
pour
se
mettre
en
conformité
vis-à-vis
du
RGPD,
-_
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
relatif à la mise
en
conformité
au
RGPD
et notamment
pour
le suivi
annuel
ultérieur.
ADOPTE
A L’UNANIMITE
Avant
la présentation
du
point
7 des
affaires
générales,
M.
ALDANA
DOUAT
prend
la parole,
à la
suite
de
quoi
il quitte
la
salle
du
conseil
municipal
accompagné
de
Mmes
SANCHEZ,
DUGUET,
et LARRASA. De
ce
fait,
le quorum
n’est
plus
atteint.
Les
membres
présents
n’étant
pas
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement
sur
le
reste
des
points
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal,
la
séance
a
été
levée
et
renvoyée
au
mercredi
26
décembre
2018.
Séance
levée
à
18
h 45
Le
Maire,
Guy
POULOU