Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 19 12 18
Compte-Rendu - cr cm 27 9 18
Compte-Rendu - cr cm 22 02 18
Compte-Rendu - cr cm 11 4 18
Compte-Rendu - cr cm 13 12 17
Compte-Rendu - cr cm 2019 12 11
Compte-Rendu - cr cm 20 9 18
Compte-Rendu - cr cm 26 9 17
Compte-Rendu - cr cm 7 3 17
Procès Verbal - pv cm 12 4 2016
Compte-Rendu - cr cm 26 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 12 18)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CIBOURE CAN
Vi
Le
27
décembre
2018
Réf.:
GP/DL/MHM -— 515/2018
Objet
:
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
DECEMBRE
2018
A
18
H
00
À
LA
MAIRIE
PRESENTS:
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
de
RAVIGNAN,
M.
LALANNE,
Mme
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU,
M.
PERROT,
Mme
MOULLARD,
M.
IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAL,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
ERRANDONEA,
MURVIEDRO,
Mmes
UGARTEMENDIA,
DUGUET,
LARRASA.
PROCURATIONS
:
M.
VIDOUZE
à
M.
MURVIEDRO,
Mme
CANET-MOULIN
à
M.
PERROT,
Mme
SANCHEZ
à
Mme
DUGUET,
M.
URANGA
à
Mme
DUBARBIER-
GOROSTIDI,
Mme
WATIER
DE
CAUPENNE
à Mme
ORMAZABAL,
M.
DUHALDEBORDE
à
M.
IBARLOZA,
M.
ROSENCZVEIG
à
M.
ERRANDONEA,
M.
ALDANA
DOUAT
à
Mme
LARRASA.
EXCUSEE
: Mme
BERGARA-DELCOURTE.
ABSENTES
: Mmes
ANCIZAR,
TAPIA.
Convocation
du
20
décembre
2018.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
M.
LALANNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à la séance
du
mercredi
19
décembre
2018
à partir
du
point
n°
7
des
affaires
générales
(Cession
de
la propriété
« Ithurri
Baïta
»),
la séance
a été
levée
et
renvoyée
à
ce jour.
Le
conseil
municipal
lors
de
la
présente
réunion,
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérera
quel
que
soit
le nombre
de
membres
présents.
L'ordre
du jour
est
donc
repris
à partir
du
point
n°
7 des
affaires
générales.
En
préalable,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
demande
de
Mme
DUGUET,
conformément
à
l’article
18
du
règlement
intérieur,
au
conseil
municipal
:
« Qui
est favorable
au
retrait
du
point
7 des
affaires
générales
de
l’ordre
du jour
? »
:
POUR
: Mmes
SANCHEZ,
DUGUET,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT.
ABSTENTIONS
: MM.
DUHALDEBORDE,
ROSENCZVEIG.
La
question
est
donc
maintenue
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
V/ Affaires
Générales
7/ Cession
de
la propriété
« Ithurri
Baïta
».
IT/ Affaires
Financières
1/ Vente
des
ouvrages
de
la médiathèque
: don
au
Téléthon
se
..
1
4
l
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
° 64503
CIBOURE
CEDEX
» Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 2/ Budget
principal
commune
de
Ciboure
: Décision
modificative
n°
5
3/ Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
4/ Budget
primitif 2019
: acomptes
sur
subventions
5/
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
: convention
de
remboursement
de
travaux
pour
la
mise
à niveau
des
tampons
assainissement
et eaux
pluviales
6/
ZAD
de
FEncan
: avenant
n°1
à
la
convention
de
portage
foncier-
copropriété
cité
ELISSALT
bat A 7/ ZAD
de
l’Encan
: avenant
n°1
à la convention
de
portage
foncier
du
5
octobre
2017
— Ilot n°3
8/
ZAD
de
l’Encan
: Portage
foncier
—
ilot
3-
Propriété
dite
du
«28
rue
François
TURNACO
» -
convention
n °3
9/ Participation
à la marche
de
printemps
du
18
mars
2018
10/
Demande
de
subvention
: dispositif «Avance,
on
t’avance
» (appel
à projet
2/2018)
11/
Participation
pour
un
séjour
ski.
IIF
Personnel
Communal
1/ Création
d’emplois
|
2/ Ajustement
de
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
sur
les fiches
de
paye
du
personnel
communal
3/ Frais
de
déplacement
du
personnel.
IV/
Questions
diverses T/ Affaires
Générales
7)
CESSION__DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
_«ITHURRI
BAÎTA
»
(DELIBERATION
N°
85/2018)
Monsieur
le maire
rappelle
que
:
-__
La
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
(PLU)
est
en
cours
et que
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
a été
arrêté.
Ce
dernier
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
ainsi
que
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
du
territoire
communal.
Enfin,
il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
-_
Le
PADD
s'organise
autour
de
grandes
orientations
qui
sont,
entre
autres
: «ENGAGER
UNE
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
DYNAMIQUE
DANS
UN
CADRE
URBAIN
RENOUVELÉ
ET
MAÏTRISÉ,
RÉPONDANT
AUX
BESOINS
DE
TOUS
»
- « FAIRE
DE
LA
VILLE
UN
ESPACE
DE
MOBILITÉS
PARTAGÉES,
DONT
L'OFFRE
EN
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
REPOND
AUX
EVOLUTIONS
SOCIODEMOGRAPHIQUES
»
-
«FAIRE
DE
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
RESSOURCES
NATURELLES
UN
VECTEUR
DE
L'IDENTITÉ
COMMUNALE
».
-
Le
SPR-ZPPAUP
(sites
patrimoniaux
remarquables
—
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager)
de
la commune
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
2001
est
en
cours
de
modification.
Les
objectifs
de
cette
modification
sont,
entre
autres,
de préciser
la règle
de
volumétrie
et la règle
de
hauteur
du
bâti,
de
définir
le point
de
référence
des
« cônes
de
vues
remarquables
»
à
conserver
et de préciser
la
notion
« d'aménagement
susceptible
de fermer
la
perspective
».
-
La
commune
de
Ciboure
mène
une
politique
ambitieuse
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
ef a engagé
diverses
actions
:
e
Création
d’une
ZAD
sur
le
site
de
l’encan,
dans
une
démarche
de
requalification
urbaine
avec
notamment
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
;
e _
Mener
à bien
le regroupement
des
deux
écoles
élémentaires
en
une
seule
sur
le
site
de
Marinela
et ainsi
destiner
les
fonciers
libérés
aux
logements
locatifs
sociaux.
-
La
commune
de
Ciboure,
tout
en
s’engageant
à
vouloir
résorber
le
manque
de
logements
locatifs
sociaux,
continue
à avoir
une
politique
d’investissement
volontariste
(construction
d’un
complexe
polyvalent,
aménagement
de
la plaine
des
sports,
aménagements
urbains
et
de
voirie,
etc)
et
ne
souhaite
pas
pour
autant
s’endetter
plus
que
nécessaire
ni
alourdir
la pression
fiscale
sur
les
cibouriennes
et les
cibouriens.
-
Dans
sa
volonté
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
commune
de
Ciboure
poursuit
sa
politique
de
rationalisation
de
ces
équipements
publics :
°
en
regroupant
les
services
publics
sur
des
bâtiments
de
qualité
environnementale
ou
rénovés,
e
en
réhabilitant
ceux
qui
sont
reconnus
énergivores,
+
en
préférant
des
déplacements
par
des
circuits
urbains
doux,
limités
ou
courts.
Dans
ce
contexte,
monsieur
le
maire
de
Ciboure
propose
de
céder
la
propriété
dénommée
« Ithurri
Baïta
». Monsieur
le
maire
apporte
des
précisions
aux
membres
du
conseil
municipal
sur
l’origine
de
ce
bien
et explique
pourquoi
la commune
est libre
de
céder
ce
bien
à sa
convenance
et sans
destination
sociale
arrêtée.
En
1962,
l’acte
de
vente
au
profit
de
la commune
de
Ciboure
précise
qu’elle
a décidé
d’acquérir
le
bien
en
question,
par
voie
d’expropriation,
en
vue
de
la création
d’une
maison
de
retraite.
En
outre,
Monsieur
le
Préfet
des
Basses
Pyrénées
a déclaré
d'utilité
publique
Facquisition
de
cette
propriété
par
la
commune.
Or,
il
apparaît
que
la
maison
de
retraite
n’a
jamais
été
réalisée.
De
plus,
il
ne
ressort
nullement
de
l’acte
de
vente
que
la
collectivité
se
serait
engagée,
à
réaliser
la
maison
de
retraite
en
question,
sous
peine
de
résolution
du
contrat
de
vente.
Cependant,
se
pose
la question
de
la purge
éventuelle
du
droit
de
rétrocession,
dès
lors
que
le bien
a
été
acquis
via
une
procédure
d’expropriation
pour
un
usage
précis
(la
construction
d’une
maison
de
retraite).
L'article
L
421-1
du
code
de
l’expropriation
dispose
que
« Si
les
immeubles
expropriés
n'ont pas
reçu,
dans
le délai
de
cinq
ans
à compter
de
l'ordonnance
d'expropriation,
la destination
prévue
ou
ont
cessé
de
recevoir
cette
destination,
les
anciens
propriétaires
ou
leurs
ayants
droit
à
titre
universel
peuvent
en
demander
la
rétrocession
pendant
un
délai
de
trente
ans
à
compter
de
l'ordonnance
d’expropriation,
à
moins
que
ne
soit
requise
une
nouvelle
déclaration
d'utilité
publique
».
Dans
notre
cas,
aucune
ordonnance
d’expropriation
n’a
été
édictée
de
sorte
qu’il
convient
de
computer
le
délai
de
trente
ans
à compter
de
la
date
de
Pacte
de
vente,
c’est
à
dire
la
date
du
18
juin
1962.
Partant,
le
délai
de
trente
ans
visé
à
l’article
L
421-1
du
Code
de
l’expropriation
est
ici
expiré
de
sorte
que
l’action
en
rétrocession
est
prescrite.
De
plus
la
commune
s’est
assurée
que
le
bien
qu’elle
a
acheté,
immeuble
appartenant
à
l'Etat
en
vertu
du
legs
universel
que
lui
a
consenti
Monsieur
Auguste
FRISAT
en
1940,
n’était
pas
conditionné
au
fait que
la propriété
soit destinée
à recevoir
une
maison
de
retraite
par
ledit
legs.
Ceci
étant
exposé,
monsieur
le
maire
indique
avoir
reçu
plusieurs
offres
d’achat,
allant
de
950
000
€
pour
réaliser
4
lots
à
bâtir,
jusqu’à
une
offre
de
2
100
000
euros
pour
la
transformation
du
bâtiment
en
5
appartements.
Après
analyse
approfondie
des
différentes
offres,
monsieur
le
maire,
avec
l’avis
de
sa
municipalité,
invite
le
conseil
municipal
à
retenir
la
proposition
assortie
d’un
prix
de
cession
de
2
000
000
€
et
dont
le
projet
consiste
à restaurer
la villa
« sous
sa
version
ancienne
patrimoniale
et
historique
»
à
destination
de
résidence
d’habitation
principale
de
l'acquéreur. En
effet,
le
choix
retenu
de
l’acquéreur
est
motivé
par
plusieurs
intentions
qui
répondent
aux
ambitions
municipales
et qui
se
déclinent
comme
suit
:
-_
Réhabiliter
un
patrimoine
ancien
en
sauvegardant
la densité
bâtie
du
secteur,
-
Préserver
les
espaces
verts
et
les
arbres
anciens
du
tènement,
ce
qui
participe
à
maintenir
la
poche
verte
de
cette
zone,
-
Ne
pas
augmenter
le flux
de
véhicules
sur
ce
secteur
du
bourg
dont
le maillage
interne
est
étroit
et difficilement
accessible,
-
Préserver
les
points
de
vue
du
littoral
(cône
de
vue
remarquable),
-_
Organiser
une
offre
de
stationnement
au
sein
d’un
espace
dédié.
Outre
les
intentions
volontaristes
ci-avant
énoncées,
la
commune
doit
mettre
en
œuvre
un
processus
de
vente
qui
permette
de
respecter
les
modalités
juridiques
de
la
démarche
qui
se
déclinent
comme
suit
:
-_
Par
délibération
du
15
novembre
2018,
le
conseil
municipal
a
reconnu
la
désaffection
du
bien
et
procédé
à son
déclassement. -
Le
domaine
privé
communal
est
soumis
à un
régime
de
droit
privé
; Les
biens
qui
le constituent
sont
aliénables.
-
Le
bien
ne
peut
être
aliéné
à un
prix
inférieur
à sa valeur
réelle
dans
le
cadre
d’une
vente
de
gré
à gré ;
l’avis
d'estimation
des
domaines
a été
obtenu
le 26
mars
2018.
-
La
municipalité
a bien
procédé
à la recherche
de
la meilleure
valorisation
du
bien.
-
Les
conditions
de
la vente
s’entendent
des
conditions
suspensive
ou
résolutoire,
des
frais
mis
à
la charge
de
l’acquéreur
et les
caractéristiques
de
la cession,
de
la situation
physique
et juridique
du
bien,
du
prix
de
vente
et de
la désignation
du
cessionnaire.
Il est
précisé
que
les
documents
suivants
ont
été
remis
aux
conseillers
municipaux
:
°
la convocation
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2018,
comprenant
l’ordre
du jour,
°
un
projet
de
délibération
valant
note
de
synthèse,
détaillant
les
motivations,
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
A
la
demande
de
monsieur
le
maire,
l’ensemble
de
ces
documents
a
été
remis
aux
28
conseillers
municipaux,
comme
suit :
e
le
20
décembre
2018,
envoyé
par
voie
postale
à
11
conseillers,
e
déposé
par
l’agent
de
police
municipale
dans
la
boîte
aux
lettres
du
domicile
ou
remis
en
main
propre
à 7 conseillers,
dépôt
ou
remise
rapportés
sur
main
courante,
+
remis
en
main
propre,
le
20
décembre
2018,
aux
adjoints
et
2
conseillers
délégués
de
passage
en
mairie,
De
plus,
il est
notifié
que
les
documents
suivants
sont
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
pour
consultation
au
secrétariat
général :
e__
le projet
de
compromis
de
vente
établi
par
maître
Paoli,
e
_les deux
notes juridiques
du
Cabinet
Bouyssou
tenant
compte
des
documents
suivants
:
oO oO O O O O
le
courriel
de
maître
Paoli
du
02/08/2018,
Pacte
de
cession
Etat-commune,
la
délibération
de
la
commune
du
28/04/1962,
du
BAS
le
25/04/1962
et
01/07/1960, l’acquisition
de
la propriété,
demande
d’évaluation
et déclaration
d’utilité
publique,
Parrêté
du
16/01/1962
la délibération
du
09/10/1954
acceptant
le legs
Paquier.
Suite
à cet exposé,
le conseil
municipal :
© Oo O O
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2018
du
conseil
municipal
de
Ciboure
constatant
la désaffectation
et
décidant
le
déclassement
de
la propriété
communale
«Ithurri
Baïta
»,
Vu
l’estimation
des
domaines
du
26
mars
2018,
>
APPROUVE
ia
cession
de
Ja
propriété
« Ithurri
Baïta
»
au
profit
de
monsieur
et
madame
Guasch
au
prix
de
deux
millions
d’euros,
>
PRECISE
que
les
frais
d’actes
sont
à la charge
de
Pacquéreur.
>
RAPPELLE
que
la cession
de
la propriété
nommée
« Tthurri
Baïta
» porte
sur
les
par celles
cadastrées
suivantes
:
SECTION |
N°
LIEUDIT
Surface
AÏ
71
39,
Rue
du
Docteur
Micé
Oha
06a
98ca
AI
72
1, Rue
Joseph
Iturriza
Oha
1la
74ca >
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
les
actes
notariés
à venir
relatifs
à
la vente
du
bien,
>
DESIGNE
l'étude
de
Maître
PAOLI,
notaire
à
Saint
Jean
de
Luz,
pour
la
rédaction
des
actes,
>
DIT
que
l'écriture
comptable
de
cette
vente
sera
inscrite
au
budget
sous
la
fonction
O1,
article
775.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
IX/ Affaires
Financières
1)
VENTE
DES
OUVRAGES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
:
DON
AU
TELETHON
(DELIBERATION
N°
86/2018)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
samedi
8
et
le
lundi
10
décembre
2018
a
été
organisée
la
vente
des
ouvrages
désherbés
de
la
médiathèque
municipale
François
Rospide,
et il propose
de
reverser
les
produits
de
cette
vente,
soit 255
euros,
au
Téléthon.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le conseil
municipal :
-_
DECIDE
de
verser
le produit
de
cette
vente,
soit 255
euros,
au
Téléthon.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
2)
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
CIBOURE
:DECISION
MODIFICATIVE
N°5
(PELIBERATION
N°
87/2018)
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient,
notamment
:
-
de
transférer
en
section
d’investissement
le
coût
des
frais
de
personnel
relatifs
aux
travaux
effectués
en
régie
par
le personnel
communal,
-
d'ajuster
les
crédits
de
certains
articles.
Monsieur
le maire
propose,
done,
d’adopter
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
Article.Fonction
Dépenses
de fonctionnement
oil
60612.01
Energie
— Electricité
+
10
000,00
011
60622.810
Carburants
+
5
000,00
OI
60633.822
Fournitures
de
voirie
+
8 000,00
O1:
6135.42!
Locations
mobilières
+1
500,00
oi
61521.823
Terrains
+
500,00
011
615221.01
Bâtiments
publics
+
1
500,00
oi
615231.822
Voiries
-
8 000,00
011
61551810
Matériel
roulant
-
5 000,00
oil
6161.020
Multirisques
+
500,00
of1
6247421
Transports
collectifs
-
1 500,00
OI
63512.01
Taxes
foncières
-
1 000,00
012
6218.020
Autres
personnel
extérieur
+
30
000,00
012
64
131.020
Rémunérations
+35
000,00
6 023
Virement
à
la
section
+295
500,00
d'investissement
Total
dépenses
de
fonctionnement
372
000,00
Recettes
de fonctionnement
042
722.01
Immobilisations
corporelles
+ 200
000,00
73
7381.01
Taxe
Addit
aux
droits
de
+
172
000,00
mutation
Total
recettes
de
fonctionnement
372
000,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
10
10226.01
Taxe
d'aménagement
+
4
200,00
21
2112.822
Terrains
de
voirie
+
7
000,00
21
2117.833
Bois
et
forêts
+34
300,00
21
2128.01
Autres
agenc
&
aménag
de
+
120
000,00
terrains
040
2135.822
Inst.Gén.Ag.Arm
des
+
40
000,00
constructions
040
2315.01
Inst,
Mat
et
out.
Tech
+
160
000,00
Total
dépenses
d’investissement
365
500,00
Recettes
d'investissement
10
10226.01
Taxe
d’aménagement
+
70
000,00
021
Virement
de
la
section
de
+295
500,00
fonctionnement
Total
recettes
d’investissement
365
500,00
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-
ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
QUVERTURE
DU
QUART
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(DELIBERATION
N°
88/2018)
Monsieur
le
maire:
indique
qu’afin
d’assurer
la
continuité
des
règlements
aux
fournisseurs
entre
l'exercice
2018
et
l’exercice
budgétaire
2019,
il
convient
d’ouvrir
des
crédits
de
dépenses
d’investissement
sur
l'exercice
2019.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ces
crédits
sont
au
maximum
d’un
montant
égal
à
25
%
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
budgétaire
précédent
soit
25
%
de
3
650
054,89
—
912
513,72
€.
Monsieur
le maire
propose
d’ouvrir
les
crédits
d’investissement
comme
suif
:
Article
Intitulé
Fonction
|
Montant
2031
Frais
d’études
oi
20
000
2111
Terrains
nus
01
10
000
2117
|
Bois
et
forêts
01
30
000
2116
|
Cimetière
01
20
000
2128
Autres
agencements
&
aménagements
01
150
000
2135
Installat®
générales,
agenc.…,aménag
des
constructions
01
200
000
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
ol
50
000
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
OL
20
000 2184
|
Mobilier
01
20
000
2188
Autres
immobilisations
corporelles
OI
30
000
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
01
200
000
TOTAL
750
000
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
BUDGET
PRIMITIF
2019:
ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
_(DELIBERATION
N°
89/2018)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
comme
les
années
précédentes,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
le
Comité
des
fêtes
sollicitent
une
avance
de
trésorerie
à
valoir
sur
la
subvention
qui
leur
sera
allouée
en
2019.
Monsieur
le maire
propose
d’accorder
:
©
Au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
de
Ciboure
une
avance
de
55
000
€
à
valoir
sur
la subvention
qui
lui
sera
allouée
pour
2019,
©
Au
Comité
des
fêtes
de
Ciboure
une
avance
de
40
000
€
à
valoir
sur
la
subvention
qui
lui
sera
allouée
en
2019.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019
en
section
de
fonctionnement.
Suite
à
cet
exposé.
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
le
versement
des
avances
au
CCAS
et
au
Comité
des
Fêtes.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
COMMUNAUTE.
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
:
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DE
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
A
NIVEAU
DES
TAMPONS
ASSAÏNISSEMENT
ET
EAUX
PLUVIALES
(DÉLIBERATION
N°
90/2018)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
programme
voirie,
la
commune
de
Ciboure
procède
à
la
mise
à
niveau
des
tampons
assainissement
et
eaux
pluviales
pour
le
compte
de
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque. Il
convient
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
rembourse
à la
commune
de
Ciboure
la
somme
engagée
pour
l’année
2018,
pour
un
montant
de
12
117,60
€
TTC
pour
la
mise
à niveau
des
tampons
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Monsieur
le
maire
propose
que
le
conseil
municipal
demande
le
remboursement
de
la
somme
détaillée
ci-dessus
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
l’autorise,
donc,
à
signer
la
convention
correspondante. Suite
à cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-
DEMANDE
le
remboursement
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
de
12
117,60
€
pour
la
mise
à niveau
des
tampons
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
remboursement
des
travaux.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
6)
ZAD
DE
L’ENCAN
: AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
—
COPROPRIETE
CITE
ELISSALT
BAT.
À
(DELIBERATION
N°
91/2018)
Par
délibération
du
22
février
2018,
le
conseil
municipal
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
pour
l’acquisition
des
lots
2
et
3
de
la
copropriété
cité
ELISSALT
Bât.
A.
Monsieur
le
maire
indique
que
l'EPFL
Pays-Basque
a acquis
le
lot
4
de
cette
même
copropriété
et
qu’il
convient
que
le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
existante
et
de
l’autoriser
à
le
signer.
Cet
avenant
intègre
le
portage
foncier
du
4
pour
un
montant
de
capital
stocké
de
188
300,25
€
portant
l’ensemble
du
capital
stocké
pour
cette
copropriété
à
539
281,09
€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
termes
de
J’avenant
n
°1
à la
convention
de
portage
foncier
—
copropriété
cité
ELLISSALT
Bât.
A,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
ledit
avenant
n°1.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7)
ZAD
DE
L’ENCAN
:AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
DU
5
OCTOBRE
2017
-ILOT
N
° 3
(DELIBERATION
N°
92/2018)
Par
délibération
du
26
septembre
2017,
le
conseil
municipal
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
pour
l’acquisition
des
lots
2
et
6
de
la
parcelle
AL
321.
Monsieur
le
maire
indique
que
l'EPFL
Pays-Basque
a
accepté
conformément
à
la
demande
de
la
mairie
de
Ciboure
de
modifier
la
durée
de
portage,
initialement
de
8
ans,
pour
la
portée
à
12
ans
et
qu’il
convient
que
le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
existante
et
de
l’autoriser
à
le
signer.
L’avenant
précise
que
le
capital
stocké
restant
est
amorti
sur
11
ans
compte
tenu
que
la
commune
s’est
acquittée
de
la
1ère
échéance
en
2017.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
portage
foncier
du
5
octobre
2017
—
Hot
n
93,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
ledit
avenant
n°1.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 8)
ZAD
DE
L’ENCAN
:PORTAGE
FONCIER-
ILOT
3-
PROPRIETE
DITE
DU
«28
RUE
FRANCOIS
TURNACO
- CONVENTION
N
°3
(DELIBERATION
N°
93/2018)
Dans
le
cadre
de
ses
politiques
foncière,
urbaine,
sociale
et
économique,
la
ville
de
Ciboure
a
décidé
de
maîtriser
un
ensemble
de
parcelles
et
biens
bâtis
compris
dans
le
périmètre
de
la
ZAD
de
PENCAN,
crée
le
25
août
2015
suivant
arrêté
préfectoral
n
°2015-237-007.
Conformément
à
la
délibération
en
date
du
29
juin
2015,
Monsieur
le
maire
a
sollicité
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays-Basque
(EPFL
Pays-Basque)
afin
de :
-_
J’assister
dans
la
définition
des
conditions
et
modalités
de
négociations,
-
arrêter
les
procédures
d’acquisition,
-
négocier,
acquérir
et
porter
les
biens
fonciers
et
immobiliers
nécessaires
à la
réalisation
de
son
opération.
Monsieur
le
maire
indique
que
PEPFL
Pays-Basque
a
acquis
un
bien
immeuble,
situé
28
rue
François
TURNACO
à
Ciboure,
cadastré
section
AL
325,
365,
367
et
368
d’une
surface
de
174
m2.
Les
négociations
ayant
abouti,
une
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
Pays
Basque
a
été
établie
pour
un
montant
de
capital
stocké
de
284
469,13
€
sur
une
durée
de
12
ans
avec
un
taux
annuel
des
frais
de
portage
:1%
HT.
Suite
à
l’avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
les
termes
de
la convention,
-_
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
9)
PARTICIPATION
A
LA
MARCHE
DE
PRINTEMPS
DU
18
MARS
2018
(DELIBERATION
N°
94/2018)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
marche
de
Printemps
a
eu
lieu
le
18
mars
2018.
Cette
manifestation
est
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
de
Ciboure
qui
avance
les
frais
avant
de
les
récupérer
auprès
des
communes
participantes
que
sont
BIRIATOU,
HENDAYE,
URRUGKNE,
SAINT-JEAN-DE-LUZ
et
CIBOURE.
Le
coût
final
s’élève
à
1 876,44
€
et
la
participation
demandée
à chaque
commune
est
de
375,29
€.
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
au
Comité
des
fêtes
de
Ciboure
la
somme
de
375,29
€,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
primitif
2018
à l’article
6
232.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
le
versement
de
la
somme
de
375,29
€
au
Comité
des
fêtes
de
Ciboure
au
titre
de
la
participation
à la
marche
de
Printemps
2018.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
10)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:DISPOSITIF
« AVANCE,
ON
T'AVANCE
»
{appel
à
projet
2/2018)
(DELIBERATION
N°
95/2018)
Monsieur
le
maire
rappelle
la
mise
en
place
du
dispositif
« Avance,
on
t’avance
»
approuvé
par
délibération
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2016.
10 Conformément
au
règlement
fixé,
le
service
jeunesse
a
reçu
3
dossiers
recevables
pour
lesquels
ja
commission
d’attribution,
après
étude
des
dossiers,
a
donné
son
accord
sur
lPoctroi
d’aides
financières
comme
suit
:
+
de
Andoni
BROCHERIOU,
qui
a
pour
projet
d’obtenir
le
permis
B,
afin
d’améliorer
sa
mobilité
à venir,
notamment
dans
le
cadre
de
ses
études
post-bac,
«
de
Alan
ELISSONDO,
qui
a pour
projet
de
se
former
au
BAFA
et
en
secourisme
en
équipe
(PSEL),
dans
le
but
d’acquérir
des
compétences
liées
à
un
projet
professionnel
dans
le
monde
du
sport,
e
de
Matthias
URANGA,
qui
a pour
projet
de
partir
au
Québec
afin
de
réaliser
un
stage
de
11
semaines
dans
le
domaine
de
l’informatique,
stage
qui
lui
permettra
de
valider
son
DUT,
et
d’acquérir
une
expérience
à l’étranger.
Suite
à
l’avis
de
la
commission
jeunesse
du
13
novembre
2018,
Monsieur
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes
de
financement
dans
le
cadre
des
projets
du
dispositif
«
Avance,
on
t’avance
»
et
d'accorder
:
e
une
subvention
de
400,00
€
à
Andoni
BROCHERIOU,
e
une
subvention
de
400,00
€
à
Alan
ELISSONDO,
e
une
subvention
de
500,00
€
à Matthias
URANGA.
Pour
pouvoir
mandater
les
sommes
attribuées,
Monsieur
le
maire
propose
l’adoption
de
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
: (DM
n°6)
Section
de fonctionnement
: Dépenses
Article
|
Fonction |
Subvention
de fonctionnement
à org.
droit privé
Montant
6574
422
Andoni
BROCHERIOU,
(Permis
B)
+ 400.00
€
6574
422
Alan
ELISSONDO,
(BAFA
et PSEI)
+ 400.00
€
6574
422
Matthias
URANGA,
(Stage
au
Québec)
+
500.00
€
658
ol
Charges
diverses
de
gestion
-1300€
Suite
à
cet
exposé.
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
les
versements
des
subventions
tels
qu’explicités
ci-dessus,
-_
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11)
PARTICIPATION
POUR
UN
SEJOUR
SKI
(DELIBERATION
N°
96/2018)
Monsieur
le
maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
la
directrice
de
l’école
élémentaire
de
la
ville
d’Hendaye
sollicitant
une
aide
financière
pour
un
séjour
ski
à
Saint-Lary
du
7
au
11
janvier
2019
pour
un
enfant
domicilié
à Ciboure
et
scolarisé
dans
une
classe
ULIS,
classe
dite
spécialisée.
Un
tel
dispositif
d'accompagnement
n’existant
pas
à
ce
jour
sur
la
commune
de
Ciboure,
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
l’aide
communale
à 55
€
soit
11
€
par
journée.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
à
Particle
6288.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
il -
DECIDE
le
versement
d’une
aide
communale
de
55
€
aux
parents
de
l’enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
telle
que
présentée
ci-dessus
et
sur
présentation
d’une
attestation
de
la
directrice
de
l’école
reprenant
l’ensemble
des
éléments
permettant
le
paiement
de
Paide
(nom
prénom
de
l'enfant,
date
et
lieu
du
séjour,
prix
du
séjour
supporté
par
les
parents,
nom
prénom
des
parents
accompagné
du
R.I.B....).
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IL
Personnel
Communal
1)
CREATION
D’EMPLOIS
(DELIBERATION
N°
97/2018)
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
création
:
—
d'un
emploi
de
technicien
territorial
à temps
complet
pour
assurer
les
missions
d'adjoint
au
responsable
de
l'unité
voirie
et
du responsable
du
pôle
opérationnel
pour
en
assurer
le
remplacement
durant
leurs
absences
à compter
du
1° janvier
2019,
—
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
accueillir
et
animer
les
groupes
d'enfants
en
activités
de
loisirs
ou
éducatives
ainsi
que
participer
à l'élaboration
des
projets
enfance
et jeunesse
à compter
du
1‘ janvier
2019,
—
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires,
pour
participer
aux
missions
de
réception,
distribution
et
de
service
des
repas,
d'entretien
des
matériels
de
restauration
et
assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
à compter
du
1% janvier
2019,
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
°
DECIDE
la création,
à
compter
du
1° janvier
2019
:
—
d'un
emploi
de
technicien
territorial
à temps
complet
pour
assurer
les
missions
d'adjoint
au
responsable
de
l'unité
voirie
et
du
responsable
du
pôle
opérationnel
pour
en
assurer
le
remplacement
durant
leurs
absences
à compter
du
1% janvier
2019,
—
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
accueillir
et
animer
les
groupes
d'enfants
en
activités
de
loisirs
ou
éducatives
ainsi
que
participer
à l'élaboration
des
projets
enfance
et jeunesse
à compter
du
1% janvier
2019,
—
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires,
pour
participer
aux
missions
de
réception,
distribution
et
de
service
des
repas,
d'entretien
des
matériels
de
restauration
et
assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
à compter
du
1% janvier
2019.
e
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice,
e
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
2)
AJUSTEMENT
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
RIFSEEP
SUR
LES
FICHES
DE
PAYE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
(DELIBERATION
N°
98/2018)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune,
conformément
au
décret
du
20
mai
2014,
a
mis
en
place
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et 12 de
l'engagement
professionnel
dans
ia
fonction
publique
(RIFSEEP)
par
délibérations
des
13
avril
2017,
26
septembre
2017
et
11
avril
2018.
La
commune
s’est
dotée
d’un
nouveau
logiciel
de
traitement
des
ressources
humaines
et
de
gestion
des
payes
dont
l’application
sera
effective
pour
janvier
2019.
Ce
système
est
configuré
de
telle
façon
que
le
traitement
des
bases
des
rémunérations
est
arrondi
à
deux
décimales
après
la
virgule.
Or,
le
RIFSEEP,
s’il
est
attribué
annuellement
par
arrêté,
le
calcul
mensuel
est
fout
autre,
En
effet,
il
doit
être
pris
en
ratio
du
montant
annuel
maximum
fixé
par
la
loi.
Aussi,
pour
être
conforme
avec
la
nomenclature
des
documents
de
comptabilité
publique
et
ne
pas
s'opposer
au
contrôle
du
comptable
public,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'attribution
du
RIFSEEP
avec
un
arrondi
supérieur
de
deux
décimales
après
la
virgule
pour
le
ratio
du
calcul
mensuel.
Pour
exemple
:
Un
arrêté
attribue
une
IFSE
(indemnité
de
fonctions,
sujétions
et
expertise)
de
1 440
E/an.
Le
montant
de
référence
réglementaire
est
de
10
800
€
annuel,
donc
le
coefficient
d’application
doit
être
0,1333.
Arrondi
aux
2
décimales
supérieures,
soit
0,14,
PIFSE
mensuelle
est
de
126
€
pour
une
attribution
par
arrêté
de
120
€.
Si
l’arrondi
est
de
0,13,
l’IFSE
mensuelle
ne
sera
que
de
117
€,
moins
que
les
120
€
attribués
par
arrêté
à Pagent.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
valider
l'attribution
du
RIFSEEP
avec
un
arrondi
supérieur
de
deux
décimales
après
la
virgule
pour
le
ratio
du
caleul
mensuel.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DU
PERSONNEL
(DELTBERATION
N°
99/2018)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
personnel
a
été
réglementé
par
la
délibération
n°13
du
04
avril
2007
modifiée
et
abondée
par
la
délibération
n°
19
du
21
juin
2012
ainsi
qu’il
suit
:
« Quant
aux
formations,
/a
collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation.
»
De
plus,
la
délibération
de
2012
et
le
règlement
de
formation
précisent
« que
l'agent
qui
bénéficie
d'une
formation
ne
doit
pas
en
supporter
les
frais.
»
Or,
la
cotisation
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
est
passée
de
1%
à 0,9%
et
cet
organisme
ne
rembourse
plus
les
déplacements
qu’à
compter
du
21°"
kilomètre
et
ne
prend
pas
en
charge
les
frais
de
péages
ou
de
stationnement.
Ii
est
donc
proposé
que
la
collectivité
employeur
prenne
en
charge
ces
20
premiers
kilomètres
en
remboursement
complémentaire,
ainsi
que
les
frais
de
péages
et
de
stationnement
sur
remise
des
justificatifs
correspondants
(factures,
tickets).
NB :
Ainsi,
le règlement
de
formation
de
la collectivité
doit
être
rectifié.
Outre
ces
éléments
relatifs
aux
frais
de
déplacement
à
l’occasion
de
session
de
formations,
certains
points
réglementaires
de
la
formation
professionnelle
imposent
quelques
modifications
du
règlement
de
formation
et sa nouvelle
rédaction
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
décembre
2018,
le
conseil
municipal
:
13 -
DECIDE
que
la collectivité
prend
en
charge
le complément
des
frais
de
déplacement
à
l’occasion
de
formation
du
personnel,
tel
qu’explicité
ci-dessus,
-
MODIFIE
en
conséquence
le règlement
de
formation
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IV/
Questions
diverses
Séance
levée
à 20
h
15
Le
Maire,
Guy
POULOU
14