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Procès Verbal - Proces verbal seance du 09 decembre 2025 adopte le 22 janvier 2026 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 09 decembre 2025 adopte le 22 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Fiscalité, République Française

Département : YONNE

Arrondissement : Avallon

QUARRE LES TOMBES - COMMUNE

Procès-verbal

Le mardi 09 décembre 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 décembre 2025, s'est

réunie sous la présidence de Bernard RAGAGE.

Secrétaire de la séance : Céline SALMON

Présents : Bernard RAGAGE, Sylvie SOILLY, Nicole SOUPAULT, Jean Louis DAL PIVA, Ralph PAIN, Alain VION, Roselyne BLIN, Claudie TERRIEN, Céline SALMON, Jean-Philippe SOURD, Patrick TRUCHOT

Représentés : Véronique LAULIAC représentée par Jean-Philippe SOURD, Daniel BUYCK représenté par Patrick TRUCHOT

Absents et excusés : Jérôme POTRON

Ordre du jour :

. Modification PLUI

. Vente chemin Monsieur Gillot

. Vente chemin jouxtant la propriété de Monsieur Gauthier

. Vente pavillon ancienne gendarmerie

. Vente terrain antenne

. Rétrocession bâtiments EPF

. Décision modificative n°2: budget principal

. Réfection mur mitoyen avec la propriété de Monsieur Marié

. Frais de scolarité année scolaire 2024 - 2025

10. Avenant convention participation cantine commune de Saint-Léger-Vauban 11. Exploitation de frênes dépérissants dans les communaux de Villiers le Haut 12. Fonds de concours travaux voirie

13. Durées d'amortissements

14. Création de postes d'agents recenseurs

15. Rémunérations agents recenseurs

16. Rapport annuel assainissement 2024

17. Informations et questions diverses

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La séance est ouverte à 18 heures 00. Madame Céline SALMON est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Délibérations du conseil :

MODIFICATION PLUïi

Le point n°1 est ajourné.VENTE CHEMIN MONSIEUR GILLOT (N° DE_067_2025)

Monsieur DAL PIVA explique que Monsieur GILLOT François domicilié à Mennemoïis souhaite faire l'acquisition du chemin rural sur une longueur de 290 mètres qui traverse les parcelles H 489 et H 488 d'un côté et H 601 et H 602 de l'autre côté sur le hameau de Mennemois. Il indique que ces parcelles sont presque toutes exploitées par le GAEC GILLOT à qui elles appartiennent. Monsieur le Maire ajoute que le chemin en question n'est pas classé, que la longueur souhaitée ne dessert que les parcelles de la famille GILLOT et que l'achat de celui-ci permettrait l'extension d'un bâtiment agricole.

Après les explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, RÉPOND favorablement à la demande de Monsieur GILLOT, PROPOSE un prix de vente à 2.5 euros du m° ce qui représente une surface de 290 mètres x 3.50 mètres soit 1 015 m? soit un prix total de 2 537.50 euros, AJOUTE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération : adoptée

VENTE CHEMIN JOUXTANT LA PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR GAUTHIER (N° DE_068_2025)

Monsieur DAL PIVA explique que Monsieur Loïc GAUTHIER domicilié à Montgaudier souhaite acquérir un

chemin rural jouxtant sa propriété. Il ajoute que ce chemin est mitoyen entre les départements de l'Yonne et de la Nièvre.

Après les explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, PREND ACTE de la demande de Monsieur GAUTHIER, LUI CONSEILLE de prendre l'attache d'un géomètre ainsi que de la commune de Marigny L'Église, L'INVITE à faire une offre de prix le cas échéant.

Délibération : adoptée

VENTE PAVILLON ANCIENNE GENDARMERIE (N° DE 069 2025) Le Maire explique que le pavillon de l'ancienne gendarmerie est un bâtiment vétuste, classé "G" selon le diagnostic de performance énergétique réalisé le 03 décembre 2022. Il ajoute que pour pouvoir de nouveau louer le bâtiment, la commune serait dans l'obligation de réaliser des travaux conséquents. Après les explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, APPROUVE le principe de vente de l'immeuble sis 16 Ter Rue des Écoles, AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires pour définir le prix du bâtiment et la délimitation du terrain ainsi que toute formalité entrant dans l'application de cette délibération.

Délibération : adoptée

RÉTROCESSION BATIMENTS EPF (N° DE_070_2025)

Le maire rappelle que dans le cadre des deux projets de création extension de la maison d'accueil pluridisciplinaire et de création de l'accueil touristique et de sanitaires publics, la commune a confié le portage foncier à l'Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté qui a mis des bâtiments à disposition de la commune pour effectuer des travaux.

Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, a été conclue entre la commune et l'EPF.

Suite à la signature de cette convention opérationnelle, l’'EPF a acquis pour le compte de la commune les immeubles figurants au cadastre sous les références suivantes :

- section AD 145, 3 Place de l'Église

- section AD 399 - 9010 Rue des Écoles,

Selon l’article 3 de la convention opérationnelle citée ci-dessus, et en application de la délibération DE _050 2022 la commune de Quarré-les-Tombes s'engage notamment à racheter ou garantir le rachat desbiens acquis par l'EPF en fin de période de portage conformément aux conditions du règlement intérieur.

Le projet de la commune de Quarré-les-Tombes étant sur le point de se réaliser, il est donc proposé au conseil municipal de demander à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC, la rétrocession des biens indiqués ci-

dessus.

La rétrocession au profit de la commune de Quarré-les-Tombes aura lieu moyennant le prix d’acquisition payé par l’EPF majoré des frais engagés soit: 327 071.71 euros TTC.

Le cas échéant, une taxe sur la valeur ajoutée pourra être appliquée.

Il conviendra également de procéder au paiement du solde des frais de portage dû lors de la signature de l’acte de rétrocession.

Au cas où l’avis d’imposition de la taxe foncière pour l’année en cours viendrait à être appelé auprès de l’EPF, la commune s’engage à rembourser cette taxe à l’EPF à première demande, ainsi que les frais éventuels qui seraient réglés par l’EPF postérieurement à l’acte notarié de rétrocession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

DE DEMANDER à l'EPF la rétrocession des biens en portage aux prix et conditions visés ci-dessus au profit de la commune de Quarré-les-Tombes,

D'AUTORISER Monsieur le Maire de Quarré-les-Tombes, à signer l'acte notarié de rachat et tout

document s'y rapportant.

Délibération : adoptée

DÉCISION MODIFICATIVE N°2: BUDGET PRINCIPAL (N° DE_071_2025) Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°2 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

/ / / / / /

0.00 TOTAL

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

21568 Autre matériel, 5 000.00 13251 | Subv.nontransf GFP |: 620.00 outillage incendie de rattachement

21318 Constructions 31 215.00 1321- | Subv. non transf Etat, | 20 881.00 320 établ. nationaux

Subv. non transf. 1323 Départements - 21 953.00

1321 - Subv. non transf. État,

321 établ. nationaux - 45 571.00

1641 Emprunts en euros 40 000.00

1641 Emprunts en euros 92 000.00

TOTAL 36 215.00 TOTAL 36 215.00

Le Conseil Municipal, APPROUVE la décision modificative n°2 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.Délibération : adoptée

RÉFECTION MUR MITOYEN AVEC LA PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR MARIÉ (N° DE_072 2025)

Monsieur DAL PIVA explique que le mur mitoyen avec la propriété de Monsieur MARIÉ est en très mauvais état entre sa propriété et celle de la commune. Le coût de la remise en état s'élève à 3 040€ HT sur la base du devis présenté. Il propose que ce montant soit pris en charge à hauteur de 50% du montant TTC par la commune. Le Conseil Municipal, ACCEPTE la participation de la commune à hauteur de la moïtié des travaux réalisés (TTC) sur présentation de facture acquittée, DIT que ces travaux feront l'objet d'une convention, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération : adoptée

FRAIS DE SCOLARITÉ ANNÉE SCOLAIRE 2024 - 2025 (N° DE_073_2025)

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat et notamment son article 23,

Vu la circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement: répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet

1983,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de résidence des enfants scolarisés à Quarré-les- Tombes, sont redevables des frais de fonctionnement. Le souhait de la commune est que la participation tende à correspondre au prix de revient basé sur les charges de l'année civile.

Considérant les dépenses scolaires 2024,

Considérant le nombre d'enfants scolarisés en 2024/2025,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de fixer la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement scolaire pour l'année 2024/2025 aux communes redevables:

- par enfant scolarisé en primaire: 451.08 euros

- par enfant scolarisé en maternelle: 16810.85 euros

- DIT que les recettes sont inscrites au budget primitif 2025, PRÉCISE que chaque commune concernée devra prendre une délibération concordante acceptant le montant de cette participation.

Délibération : adoptée

AVENANT _ PARTICIPATION CANTINE COMMUNE DE SAINT-LEGER-VAUBAN (N° DE_074 2025)

Le Maire explique que le 17 mars 2023, une convention de participation financière a été signée avec la commune de Saint-Léger-Vauban visant à réduire de 1.30€ le prix du repas facturé aux parents résidents à Saint-Léger-Vauban.

Suite à l'augmentation du prix du repas facturé aux familles passant de 4.30 euros à 4.60 euros, la commune de Saint-Léger-Vauban a souhaité prendre en charge 1.60 euros par repas facturé aux familles à compter du01 septembre 2025.

Le Conseil municipal, HABILITE, le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de participation avec la commune de Saint-Léger-Vauban, DIT que la participation de la commune de Saint-Léger-Vauban sera de 1.60 euros par repas facturé aux familles à compter du 01 septembre 2025, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération : adoptée

EXPLOITATION DE FRENES DÉPÉRISSANTS DANS LES COMMUNAUX DE VILLIERS LE HAUT (N° DE_075 2025)

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF pour l’exercice 2026 ;

pare Surface à Tvve de coupe Destination des produits Justifications désigner YP P BOBVBE

ce (ha) Q) gestion

H3 0.37 Sanitaire BO et affouages pour les houppiers Frênes dépérissants

H4 0.39 Sanitaire BO et affouages pour les houppiers Frênes dépérissants

HS 0.51 Sanitaire BO et affouages pour les houppiers Frênes dépérissants

H21 0.56 Sanitaire BO et affouages pour les houppiers Frênes dépérissants

(1) Destination (ventre, délivrance...) des types de produits (BO = Bois d'œuvre, BI = Bois d'industrie, BE = Boïs énergie)

Le Conseil municipal, VALIDE l’état d’assiette des coupes supplémentaires de l’exercice 2026, DÉCIDE de la destination des coupes supplémentaires de l'exercice 2026, ainsi que des modalités de leur

commercialisation.

Type de produits

Parcelle BO = bois d'œuvre Mode de vente

BI = bois d'industrie BE =

(UG) bois énergie

Contrat d’approvisionnement BO 74

H3 . Délivrance Houppiers

BO Contrat d’approvisionnement

H4 Houppiers Délivrance

BO Contrat d’approvisionnement

HS Houppiers Délivrance

BO Contrat d’approvisionnement

H21 Houppiers Délivrance

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération : adoptéeFONDS DE CONCOURS TRAVAUX VOIRIE (N° DE_076 2025)

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (CCAVM) pour les travaux de voirie réalisés au titre de l'année 2025. Le fonds de concours se décompose comme suit:

Fonds de concours travaux hors agglomération: 5 922.2$€

Fonds de concours travaux en agglomération: 8 628.00€

Total fonds de concours: 14 550.25€

Le Conseil Municipal, CHARGE le Maire de solliciter Le versement du fonds de concours 2025 à la CCAVM, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération : adoptée

DURÉE D'AMORTISSEMENTS (N° DE_077_ 2025)

Le Maire rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet de constater chaque année la dépréciation des biens et que la durée est fixée par le Conseil Municipal.

Il propose d'amortir les réseaux d'assainissement sur une durée de 60 ans.

Le Conseil Municipal, FIXE la durée d'amortissement des réseaux d'assainissement à 60 ans, AUTORISE le

Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération : adoptée

CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS (N° DE_078_2025)

Considérant la programmation du recensement 2026 sur la commune de Quarré-les-Tombes du 15 janvier au 14 février 2026, il convient d'ores et déjà de prévoir le recrutement de deux agents recenseurs pour couvrir la totalité de la mission de recensement pour l'ensemble du territoire de la commune. Leur mission démarrera par une demi-journée de formation le 05 janvier. Entre le 05 et le 12 janvier, ils prépareront les travaux de

recensement sur le terrain.

Le Conseil Municipal, APPROUVE la création de deux postes d'agents recenseurs, ACCEPTE que les agents recrutés participent aux journées de formations dédiées, prévues les 5 et 12 janvier 2025, AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l'application de cette délibération.

Délibération : adoptée

RÉMUNÉRATIONS AGENTS RECENSEURS (N° DE_079 2025)

Le recensement de la population s'effectuera du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026. Pour mener à bien cette action, le Conseil Municipal a délibéré pour créer deux postes d'agents recenseurs. Ce recensement sera effectué selon deux districts:

district n°1: le bourg

district n°2: les hameaux

Chaque agent se doit de participer aux deux demi-journées de formation à savoir les S et 12 janvier 2026 de 9h00 à 12h00. Entre chaque demi-journée de formation, les agents sont tenus d'effectuer une tournée de

reconnaissance. Dans le cas où, un agent serait absent à une demi-journée de formation, celui-ci sera dans

l'obligation de se rendre à une autre demi-journée de formation ou de suivre la formation en visio avec lecoordinateur communal. La commune s'engage à lui rembourser les frais kilométriques.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs (formation et temps de réalisation de la mission) à hauteur des heures effectuées sur la base de l'IM 368 échelon 3 de la grille des adjoints administratifs.

Il est prévu pour l'agent recenseur affecté aux hameaux une indemnité kilométrique de 120 kilomètres selon le barème en vigueur sur présentation de la carte grise du véhicule utilisé. Elle sera étendue à l'agent recenseur affecté au bourg uniquement en cas de nécessité.

Le Conseil Municipal, FIXE la rémunération des agents recenseurs comme définie ci-dessus, AUTORISE le

Maire à signer les contrats des agents recenseurs ainsi que tout document afférent à cette décision, AUTORISE le Maire à désigner par arrêté, les agents recenseurs.

Délibération : adoptée

RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2024 (N° DE_080_2025)

Madame SOILLY adjointe, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de ce rapport:

Le Conseil Municipal, PREND acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif relatif à l'exercice 2024 qui n'amène aucune remarque particulière, DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DIT que ce rapport est consultable en mairie.

Délibération : adoptée

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie des vœux:

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 09 janvier 2026 à 18h00 à la salle polyvalente.

Fin de séance : 20h50

Bernard RAGAGE Céline SALMON

Présidènt de séance Secrétaire de séance

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