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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 302 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 302 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-302
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025 Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille (7 pages) Page 3
2 Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2025-10-10-00012
Arrêté portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public - Palais des sports -
Marseille
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille 3 E
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL PORTANT HOMOLOGATION
D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC
« PALAIS DES SPORTS » À MARSEILLE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.111-7, R.111-
19 et R.123-2 :
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et R.312-12 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par les décrets n°97-645 du 31
mai 1997, n° 2004-160 du 17 février 2004, n°2066-1089 du 30 août 2006 et n° 2007-
1177 du 3 août 2007 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
modifié par les décrets n°2010-146 du 16 février 2010 et n° 2012-509 du 18 avril 2012 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Jean-Yves BESSOL,
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de monsieur Nicolas HAUPTMANN,
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 mai 2024 portant nomination de monsieur Benoît DELAUNAY en
qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Direction des Services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-Rhône
Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
28 Boulevard Charles Nédelec - 13231 Marseille Cedex 1
1
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille 4 Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des
enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral N°13-2024-12-17-00008 en date du 17 décembre 2024 portant
création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral N°13-2024-12-17-00014 en date du 17 décembre 2024 portant
création de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes
sportives des Bouches-du-Rhône ;
Vu les instructions 96-110 du 28 juin 1996 et 99-033 du 10 février 1999 relatives à
l'homologation des enceintes sportives ;
Considérant que la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée
« Palais des Sports », sise 81 rue Raymond Teisseire 13009 MARSEILLE, remplit les
conditions réglementaires ;
Considérant que la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées a émis un avis favorable en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que la sous-commission départementale de sécurité publique a émis un
avis favorable en date du 2 octobre 2025 :
Considérant l'avis favorable en date du 8 octobre 2025 de la sous-commission
départementale d'homologation des enceintes sportives tendant à l'homologation
du Palais des Sports, dans les configurations présentées dans le dossier
d'homologation et compte tenu des documents figurant au dossier ainsi que ceux
remis en séance ;
Considérant que la sous-commission départementale de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public a émis un avis
favorable en date du 10 octobre 2025;
Considérant que les conditions requises pour l'homologation de l'enceinte sportive
dénommée « Palais des Sports » sont remplies ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
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Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille 5 ARRETE
ARTICLE 1 : l'enceinte sportive dénommée « Palais des Sports », sise 81 Rue Raymond
Teisseire 13009 MARSEILLE, est homologuée.
ARTICLE 2 : l'effectif maximal théorique ou déclaré de personnes pouvant être
accueillies en même temps dans l'enceinte après la première phase de travaux est
fixé à 5 424 dont 60 personnes participant ou concourant au déroulement des
rencontres hors spectateurs à l'intérieur des enceintes.
ARTICLE 3 : sous réserve de l'avis favorable de la sous-commission pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique après la réception de chacune des six
phases de travaux et de l'avis favorable de la sous-commission d'accessibilité,
l'effectif maximal de spectateurs est fixé de la manière suivante :
5 364 personnes pour la première phase, ce qui comprend :
- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 364 spectateurs en places assises, dont
20 places pour personnes à mobilité réduite ;
- une capacité additionnelle fixée à : néant.
5 292 personnes pour la deuxième phase, ce qui comprend :
- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 292 spectateurs en places assises, dont
20 places pour personnes à mobilité réduite ;
- une capacité additionnelle fixée à : néant.
5 285 personnes pour la troisième phase, ce qui comprend :
- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 285 spectateurs en places assises, dont
20 places pour personnes à mobilité réduite ;
- une capacité additionnelle fixée à : néant.
5 250 personnes pour la quatrième phase, ce qui comprend :
- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 250 spectateurs en places assises, dont
20 places pour personnes à mobilité réduite ;
- Une capacité additionnelle fixée à : néant.
5 215 personnes pour la cinquième phase, ce qui comprend :
- Une capacité d'accueil maximale fixée à 5 215 spectateurs en places assises, dont 20
places pour personnes à mobilité réduite ;
- Une capacité additionnelle fixée à : néant.
5 208 personnes pour la sixième phase, ce qui comprend :
- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 208 spectateurs en places assises, dont
20 places pour personnes à mobilité réduite ;
- une capacité additionnelle fixée à : néant.
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille 6 ARTICLE 4 :
La configuration de l'enceinte est détaillée ci-dessous selon les six phases de travaux.
Les effectifs se répartissent comme suit :
Effectifs suite à la première phase - Remplacement des tribunes télescopiques AV3,
AV4, AVES et AV7.
Tribunes F-M :
- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 648 personnes.
Tribunes A-G :
- 610 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilité
réduite et 140 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 610 personnes.
Tribunes H-J-K-L :
- 2033 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilité
réduite et 447 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 2033 personnes.
Tribunes B-C-D-E :
- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 2073 personnes.
Effectifs suite à la deuxième phase - Remplacement des tribunes télescopiques AV6
et AV8
Tribunes F-M :
- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 648 personnes.
Tribunes A-G :
- 610 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilité
réduite et 140 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 610 personnes.
Tribunes H-J-K-L :
- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilité
réduite et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 1961 personnes.
Tribunes B-C-D-E :
- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 2073 personnes.
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille 7 Effectifs suite à la troisième phase - Remplacement de la tribune télescopique AV1
Tribunes F-M :
- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 648 personnes.
Tribunes A-G :
- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilité
réduite et 133 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 603 personnes.
Tribunes H-]J-K-L :
- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilité
réduite et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 1961 personnes.
Tribunes B-C-D-E :
- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 2073 personnes.
Effectifs suite à la quatrième phase - Remplacement de la tribune télescopique AV9
Tribunes F-M :
- 613 places assises, 452 en tribunes fixes et 161 en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 613 personnes.
Tribunes A-G :
- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilité
réduite et 133 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 603 personnes.
Tribunes H-J-K-L :
- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilité
réduite et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 1961 personnes.
Tribunes B-C-D-E :
- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 2073 personnes.
Effectifs suite à la cinquième phase - Remplacement de la tribune télescopique AV10
Tribunes F-M :
- 578 places assises, 452 en tribunes fixes et 126 en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 578 personnes.
Tribunes A-G :
- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilité
réduite et 133 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 603 personnes.
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille 8 Tribunes H-J-K-L :
- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilité
réduite et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 1961 personnes
Tribunes B-C-D-E :
- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 2073 personnes.
Effectifs suite à la sixième phase - Remplacement de la tribune télescopique AV2
Tribunes F-M :
- 578 places assises, 452 en tribunes fixes et 126 en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 578 personnes.
Tribunes A-G :
- 596 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilité
réduite et 126 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 596 personnes.
Tribunes H-J-K-L :
- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilité
réduite et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit un total de 1961 personnes
Tribunes B-C-D-E :
- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.
> Soit Un total de 2073 personnes.
ARTICLE 5 : les prescriptions des sous-commissions départementales — accessibilité
aux personnes handicapées - sécurité contre les risques d'incendie et de panique -
sécurité publique devront être mises en œuvre.
ARTICLE 6 : le préfet se réserve la possibilité de demander la mise en place de toutes
mesures complémentaires destinées à la sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 7 : un avis d'homologation est affiché par le propriétaire près des entrées
principales de l'enceinte sportive.
ARTICLE 8 : un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du
propriétaire ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
ARTICLE 9 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille - le tribunal
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille 9 administratif peut aussi être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr).
ARTICLE 10: le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur
académique des services de l'Education nationale et le maire de Marseille sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
signé
Nicolas HAUPTMANN
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