Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 276 recueil des actes administratifs special du 30 novembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 276 recueil des actes administratifs special du 30 novembre 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 276 recueil des actes administratifs special du 30 novembre 2017)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2017-276

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2017Sommaire

Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions,

services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. (8 pages) Page 3

2Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2017-11-30-002

Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des

directions, services et bureaux de la préfecture des

Bouches-du-Rhône.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 3| 8 Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

RAA N°

ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 2017

PORTANT ORGANISATION

DES DIRECTIONS, SERVICES ET BUREAUX

DE LA PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

La Préfète Déléguée pour l’Égalité des Chances,

Chargée de l’administration de l’Etat

dans le département des Bouches-du-Rhône

Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

départements et régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de

l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de Madame

Marie-Emmanuelle ASSIDON en qualité de Préfète Déléguée pour l’Égalité des Chances

auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et

sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à compter du 04 septembre 2017 ;

Considérant qu’en application de l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements, la suppléance ou l’intérim des fonctions de préfet dans le département

des Bouches-du-Rhône est assurée par Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète

Déléguée pour l’Égalité des Chances.

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié le 7 avril 2017 portant organisation des services de la

Place Félix Baret — CS 80001! - 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 — Téléphone : 04.84.35 40.00

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 4préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité

sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu Pavis émis par le comité technique au cours de sa séance du 23 novembre 2017 :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

ARTICLE T : L'organisation des services de la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône est fixée ainsi qu’il suit :

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION, PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Sous l’autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, et du directeur de cabinet adjoint, il est

composé des services suivants :

+ Le bureau de la représentation de l’État

* Le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la

protection civile

* Le service régional de communication interministérielle

CONSEILLER DIPLOMATIQUE AUPREÉS DU PRÉFET

DE LA REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Le ministère des affaires étrangères et du développement international met à disposition du

ministère de l'intérieur un conseiller des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de

conseiller diplomatique du préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur.

CABINET DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

Sous l’autorité du préfet délégué pour l’égalité des chances, le cabinet du préfet est en charge de

Pensemble de la mise en œuvre des politiques publiques du champ social :

e la politique de la ville ;

e la politique de rénovation urbaine ;

+ la politique du logement et de l’hébergement ;

+ la politique d'égalité des chances dans ses composantes les plus diverses notamment la lutte

contre les discriminations ;

e la politique d’intégration et d’accès aux droits ;

e la politique d'accueil des migrants ;

+ le volet social et la formation dans le cadre de la prévention de la radicalisation.

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 5SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Sous l’autorité du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le secrétariat général comporte

les directions et services suivants :

+ la direction de la sécurité : polices administratives et réglementation (DSPAR) ;

+ _le service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (SCIAT) ;

e la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement (DCLE) ;

+ [a direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) ;

+ la direction des ressources humaines (DRH) ;

e la direction des moyens et du patrimoine immobilier (DMPD) ;

e [a direction interministérielle départementale des systèmes d’information et de

communication (DIDSIC) ;

+ la mission performance et modernisation et la mission départementale contre la fraude;

e [a mission contentieux interministériel et veille juridique ;

e _l’assistant de prévention.

Le secrétaire général adjoint assiste Le secrétaire général dans l’exercice de ses missions.

Les directions et services du secrétariat général sont mis en tant que de besoïn à la disposition des

autres membres du corps préfectoral pour l’exercice de leurs missions (préfet délégué pour

l'égalité des chances, SGAR, ou sous-préfets d’arrondissement chargés d’une mission

départementale).

Les directions et services du secrétariat général sont également mis à la disposition du Préfet de

Police pour les missions exercées à son profit et définies par le décret n°2012-1151 du 15 octobre

2012.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, il est composé de 2 pôles

respectivement sous la responsabilité de deux secrétaires généraux adjoints pour les affaires

régionales :

e Pôle Politiques publiques ;

e Pôle Modernisation et moyens.

Les missions assurées par chacun de ces pôles, regroupant les chargés de mission, les directeurs

de plate-forme et leurs collaborateurs, sont précisées dans l’article 6 de l’arrêté.

Sont par ailleurs rattachés directement auprès du SGAR et des SGAR adjoints :

- Ja plate-forme gouvernance régionale

- la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS)

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 6Les secrétaires généraux adjoints pour les affaires régionales assistent le secrétaire général pour

les affaires régionales dans l'exercice de ses fonctions.

SOUS-PRÉFECTURES

Sous Pautorité d’un sous-préfet, les sous-préfectures d’arrondissement sont :

+ la sous-préfecture d’Aïx-en-Provence ;

+ la sous-préfecture d’Arles ;

e la sous-préfecture d’Istres.

ARTICLE 2 : Le cabinet du préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des

Bouches-du-Rhône, le cabinet du préfet délégué pour l’égalité de chances, les directions et

services du secrétariat général, le secrétariat général pour les affaires régionales et les trois sous-

préfectures sont organisés conformément aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 3 : Le Cabinet, sous l’autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, est composé :

+ De services mutualisés caractérisés par un double lien fonctionnel direct avec le Préfet et le

directeur de cabinet ;

- le secrétariat particulier du Préfet ;

- le secrétariat particulier du directeur de Cabinet ;

- l'huissier du préfet ;

- le service de l'hôtel préfectoral ;

° Du bureau de la représentation de l’État composé de :

- [a mission des affaires réservées et politiques

- la mission prévention et sûreté intérieure

- la mission vie citoyenne

- Je garage

- Ja mission protocole

- la mission visites officielles

+ Du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la

protection civile ;

e Du service régional de la communication interministérielle ;

ARTICLE 4 : Le cabinet du préfet délégué pour l’égalité des chances, sous l’autorité du préfet

délégué pour légalité des chances est composé :

° d’un directeur des services du cabinet,

° d'un chef de cabinet,

* de dix-huit délégués du préfet,

* de six chargés de mission thématiques :

- communication en directions des habitants, associations et conseils citoyens,

- réussite éducative et culture,

- emploi et développement économique,

- logement, habitat, cadre de vie et rénovation urbaine,

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 7- citoyenneté et accès au droit,

- prévention de la radicalisation,

* __ d’un délégué départemental au droit des femmes.

ARTICLE5 : Le secrétariat général

Article S-1: La direction de la sécurité : police administrative et réglementation, sous

P’autorité d’un directeur, comprend :

+ le bureau des polices administratives en matière de sécurité (BPAMS) :

e le bureau des armes (BA) ;

e Le bureau de [a circulation routière (BCR).

Article 5-2: Le service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, sous

l'autorité d’un directeur comprend :

e Le pôle coordination interministérielle :

- coordination administrative

- coordination stratégique

+ Le pôle appui territorial :

- Ja mission économie et emploi ;

- la mission aménagement/logement ;

- la mission santé/ culture/ services publics’ ;

- la mission ingénierie et accompagnement des projets ;

- la mission projet métropolitain et politiques partenariales.

Article 5-3 : La direction de Ia citoyenneté, de la légalité et de l’environnement, sous

l'autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint comprend :

+ le bureau des élections et de la réglementation (BER) ;

+ _le bureau du conseil aux collectivités et du contrôle de légalité (B3CL) :

+ le bureau des finances locales et de l’intercommunalité (BFLD) ;

° le bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement (BUPCE) ;

+ le bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM).

Article 5-4 : La direction des migrations, de intégration et de Ia nationalité, sous Pautorité

d’un directeur et d’un directeur adjoint comprend :

° le bureau des relations générales et de l’identité (BRGD).

+ __le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour (BAAS) :

+ le bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) dont :

- Je guichet unique des demandeurs d’asile ;

- le pôle régional Dublin ;

+ le service interdépartemental des naturalisations (SIN) ;

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 8Article 5-5 : La direction des ressources humaines (DR), sous l’autorité d’un directeur

comprend :

Ja mission « communication interne » :

la mission « parcours professionnels » :

- conseil mobilité carrière ;

- délégation régionale à la formation ;

- animation des formations départementales ;

- concours et examens professionnels.

le bureau des ressources humaines (BRH) ;

le bureau de l’action sociale (BAS) ;:

le service social ;

Ja médecine de prévention.

Article 5-6 : La direction des moyens et du patrimoine immobilier (DMPT) sous l’autorité

d’un directeur comprend :

le bureau du pilotage budgétaire et de la commande publique (BPBCP) :

le bureau de la logistique et de la conduite d’opérations (BLCO) ;

le bureau de la politique immobilière de l’état (BPIE) ;

le centre de services partagés régional PACA (CSPR PACA).

Article 5-7: La direction interministérielle départementale des systèmes d’information et de

communication (DIDSIC), sous l’autorité d’un directeur, comprend :

Le bureau Télécoms (BT) ;

Le bureau de l’administration des réseaux et systèmes informatiques (BARSD) ;

Le bureau des applications Web et des Systèmes d’information géographiques (BAWSIG) :

Le bureau des déploiements de la maintenance et de l’assistance informatique (BDMAD) ;

Le bureau exploitation et qualité du service (BEQS).

Article 5-8: Missions rattachées au Secrétaire Général

Le pôle d’appui juridique interdépartemental ;

La mission performance et modernisation et la mission départementale contre la fraude :

- mission conseil de gestion, animation du changement, contrôle interne financier,

mutualisations et qualité :

- mission BOP 307 ;

- mission départementale contre la fraude .

La mission contentieux interministériel et veille juridique ;

l'assistant de prévention.

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 9ARTICLE6 : Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), sous l’autorité du secrétaire général aux affaires régionales et des deux secrétaires généraux adjoints pour les affaires régionales, comprend :

* Pôle Politiques publiques :

- développement durable et cohérence territoriale ;

- cohésion sociale ;

- emploi, innovation, recherche ;

- Contrat de Plan Etat Région (CPER).

*__ Pôle Modernisation et moyens :

- Plate-forme régionale de modernisation ;

- plate-forme régionale des achats ;

- plate-forme régionale du pilotage budgétaire et de la stratégie immobilière ;

- plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines.

* Plate-forme gouvernance régionale :

- missions de coordination

- missions d'appui

- missions administratives

- affaires réservées

- secrétariat du comité consultatif de règlement à l’amiable des litiges (CCIRA) de Marseille.

ARTICLE 7 : La sous-préfecture d’Aïx-en-Provence, sous l’autorité du sous-préfet,

comprend :

* le bureau du cabinet et de la sécurité ;

* le bureau des étrangers et de la nationalité ;

* le bureau de la cohésion sociale et des affaires économiques ;

* le bureau des affaires juridiques et des relations avec les collectivités locales.

ARTICLE 8 : La sous-préfecture d’Arles, sous l’autorité du sous-préfet, comprend :

* le bureau des étrangers, de la réglementation et de la sécurité ;

* le bureau de l’animation territoriale et de l’environnement ;

* le bureau de la cohésion sociale et de la conduite des politiques publiques.

ARTICLE 9 : La sous-préfecture d’Istres, sous l’autorité du sous-préfet, comprend :

* Le bureau de la sécurité et des relations avec les collectivités territoriales ;

* le bureau de [a cohésion sociale :

* le bureau de l’économie, de l’emploi et de l’environnement ;

* Je bureau de la police administrative et des étrangers.

ARTICLE 10 : Les précédents arrêtés n° 13-2016-12-20-002 du 20 décembre 2016 et n°13-

2017-04-07-013 du 7 avril 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la

préfecture des bouches du Rhône, sont abrogés.

Place Félix Baret — CS 80001 - 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 — Téléphone : 04.84.35 40.00 7

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 10ARTICLE 11 : Cet arrêté portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture

des Bouches-du-Rhône entre en vigueur le 1% décembre 2017 pour l’ensemble des services de la

préfecture et des sous-préfectures d’Arles et d’Istres. La nouvelle organisation de la sous-

préfecture d’Aïx-en-Provence entre en vigueur le 1% janvier 2018.

ARTICLE 12: Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de

lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 30 novembre 2017

La Préfèête Déléguée pour l’Égalité des Chances,

Chargée de l’administration de l’Etat

dans le département des Bouches-du-Rhône

Signé

Marie-Emmanuelle ASSIDON

Place Félix Baret — CS 80001 - 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 — Téléphone : 04.84.35 40.00

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-11-30-002 - Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône. 11