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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 40 MISEADISPOSITIONDELOCAUXSCOLAIRESAUCENTREDELOISIRSDELACAGR tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220705-DEL
2022
40-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
5 Juillet
2022
Délibération
n°DEL-2022-40
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 28/06/2022
Date
d'affichage
: 28/06/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5
Juillet
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
MARILLER
Amandine.
Procurations
: Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane.
Absents
excusés
:
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Diier
est
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
de
la délibération
:
Mise
à disposition
de
locaux
scolaires
au
Centre
de
Loisirs
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-198-004
du
16
juillet
2012
et
l’arrêté
complémentaire
n°
2012-319-
005
du
14
novembre
2012
du
Préfet
du
Gard
portant
fusion
de
cinq
communautés
de
communes
du
Gard
rhodanien
et
extension
à trois
communes
et
transformation
en
communauté
d'agglomération
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20160604B1002
portant
projet
d'extension
de
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
à la
Commune
de
Saint-Laurent-des
Arbres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-01-19-b3-001
en
date
du
19
janvier
2018
complétant
l’arrêté
préfectoral
20172212B3001
du
22
décembre
2017
portant
adhésion
de
la commune
de
Montfaucon
à la
communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
;
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220705-DEL.
2022
40-DE
Vu
la décision
du
président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Gar
10
juin
2021;
Considérant
que
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
des
enfants
de
3 à
12
ans
et
les
accueils
de
jeunes
de
12
à 17
ans
sont
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
pour
assurer
l’accueil
de
loisirs,
les
communes
s'engagent
à mettre
à disposition
de
la communauté
d'agglomération
des
locaux
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
activité
;
Considérant
que
le bon
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
de
la communauté
d’agglomération
du
Gard
Rhodanien
nécessite
la mise
à disposition
de
locaux
commerciaux
(complexe
la bioune,
cantine
scolaire,
locaux
scolaires,
city
stade),
pendant
la durée
du
centre
aéré
du
mardi
vendredi
7 juillet
2022
à 18h00
au
vendredi
5 aout
2022
de
à 18h00;
Considérant
que
l’existence
sur
la commune
de
Saint-Nazaire
d’un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
la saison
estivale
participation
à la
satisfaction
de
l'intérêt
général
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-AUTORISE
la mise
à disposition
du
Complexe
la Bioune,
de
la cantine
scolaire,
des
locaux
scolaires
et
du
city-stade
à titre
gratuit
au
centre
aéré
de
la communauté
d'agglomération
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
formalisant
cette
mise
à disposition
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,