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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 287 DP DCP avenant 1 marche 2023010
Document publié le Samedi 9 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 287 DP DCP avenant 1 marche 2023010)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Famille,
Reçu en Préfecture le 7 4 ut LU
AonétatiOn Publié le : 2 9 NOV. 2024 N° 2024-287
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le ‘Là HU
Objet : Avenant n°1 au marché n°2023-010 relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs bois grand volume » attribué à la société ALFACY - 52 avenue du drapeau - 21000 DIJON, modifiant les prix du Bordereau des Prix Unitaires.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture et livraison de composteurs bois grand volume.
Numéro du marché : 2023-010, notifié le 28 avril 2023.
Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification.
Montant du marché : 64 960 € H.T. maximum.
Objet de l'avenant n°1 : Il est envisagé, pour des raisons d'ergonomie et de sécurité, de modifier le couvercle des composteurs bois grand volume. Cette modification impacte à la hausse les prix du titulaire. Le Bordereau des Prix Unitaires est ainsi modifié (prix valables pour la période semestrielle octobre 2024 — avril 2025) :
— ].1 prix pour quatre composteurs 1000-1500 litres : 3 364 € HT. ;
— 1.2 prix pour Un composteur 1000-1500 litres : 841 € H.T.
Le montant maximum du marché reste inchangé.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2023-026 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, portant attribution du marché relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs bois grand volume »,
Vu le marché n°2023-010 relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs bois grand volume »,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le couvercle des composteurs bois grand volume pour des raisons d'ergonomie et de sécurité, et qu'il convient de conclure Un avenant n°1 pour prendre en compte leurs nouveaux prix,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-010 relatif à la «Fourniture et livraison de composteurs bois grand volume » attribué à la société ALFACY prenant en compte les nouveaux prix des composteurs.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-aggio.com