Ordre du Jour - Ordre du jour du 10 juillet 3

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 15 juillet 2019

Ordre du Jour - Dinard Conseil Municipal 3 juillet Ordre du jour

Ordre du Jour - Dinard Conseil municipal 5 juillet Ordre du jour

Ordre du Jour - ordre du jour

Convocation - 1 Convocation et ordre du jour

Ordre du Jour - 20 mai 2019 Ordre du jour

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 juillet 2020

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 16 juillet 2018

Ordre du Jour - Ordre du jour

Convocation - Convocation et ordre du jour

Ordre du Jour - Ordre du jour du 10 juillet 3 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Dinard. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 10 juillet 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,

Administration Générale

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 JUILLET 2017

ORDRE DU JOUR

1 - Adoption du procès-verbal du 22 mai 2017

2 - Compte-rendu des décisions du Maire

3 - Information du Conseil Municipal relative aux contentieux engagés par ou contre la

Commune

4 - Désistements procédures opposant la Commune à la société Eiffage Immobilier Grand

Ouest au sujet de la vente du site de l’ancienne gare

5 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

6 - Création des commissions municipales

7 - Commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) – Renouvellement des membres

8 - Commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.) – Désignation

9 - Délégation de service public de la fourrière automobile – Mise en œuvre d’une procédure de renouvellement de la délégation de service public

10 - Centre équestre – Modification de tarifs – Années 2017/2018

11 - Budget principal de la Commune – Exercice 2017 – Admissions en non-valeur et créances éteintes

12 - Budget principal de la Commune 2017 – Décision modificative N°2

13 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations et autres budgets – Exercice 2017 – N°4

14 - Tarifs, taxes et redevances 2017 – Actualisation N°3

15 - Budget annexe de la Commune de Dinard – Budget assainissement – Exercice 2017 – Décision modificative N°1 – Modificatif

16 - Budget fonctionnement : Commune et port – Attribution du marché de fourniture de carburant – Super sans plomb, gazole et gazole non routier – Entreprise ARMORINE (56)

17 - Remboursement des chéquiers PASS aux associations – Exercice 2017 – N°2

18 - Projet « La médiathèque à ma portée »

19 - Projet BATIMALO – Moulin du Rocher – Rue du Poudouvre – Délégation de maîtrise d’ouvrage à la société BATIMALO

20 - Déclassement du domaine public d’un bien situé Cité Laënnec – Rue du docteur Derrien dans le cadre du protocole d’accord entre la Commune de Dinard et Emeraude Habitation

21 - Avis sur la demande d’autorisation de vente de 4 biens appartenant à EMERAUDE HABITATION situés rue du Docteur Besnier et rue des Trois Frères Julien

22 - Cession du bien immobilier situé 15 rue des Ecoles et cadastré L 99 au profit de Monsieur et Madame GUINOISEAU

23 - Cession du bien immobilier situé 25 rue Abbé Legraverend et cadastré L 100 au profit de Monsieur et Madame LOCHON

24 - Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine – Modification N°2 de la Commission Locale de l’A.V.A.P.

25 - Autorisation de signer et déposer une demande de permis de construire pour la construction de bâtiments modulaires au camping

26 - Résiliation d’une convention entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Commune de Dinard

27 - Fonction publique territoriale – Logements de fonction – Commune de Dinard

28 - Fonction publique territoriale – Commune – Modification de l’article 15 du règlement intérieur

29 - Fonction publique territoriale – Commune – Modification de l’annexe 3-1 du règlement intérieur

30 - Fonction publique territoriale – Commune – Modification de l’annexe 3-3 du règlement intérieur

31 - Fonction publique territoriale – Commune – Modification de l’annexe 4-2 du règlement intérieur

32 - Recrutement personnel contractuel – Accueil en centre de loisirs sans hébergement – Exercice budgétaire 2017

33 - Recrutement personnel contractuel – Festival du film britannique – Exercice budgétaire 2017

34 - Modalités de versements des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants – Commune

35 - Modification du tableau des effectifs 2017 – Budgets : Commune – Service des eaux

36 - Véhicules de service – Règlement intérieur et agents autorisés au remisage à domicile – Modification