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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Cession de l'immeuble AB 267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 1°" juin 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/06/03
(Date de la convocation 20/05/2021
Notes
(Présents : 17 Pour : 21
[Absents : 03 [Contre :01
IReprésentés : 07 lAbstention : 01 ne ane 2e mnnnoannne menant ee
| INe participe pas au vote : 01
L’an deux mille vingt et un, le premier juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à vingt heures sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN
Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique,
AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. BIROUSTE Pascal, DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mr GAUBERT Guy à Mr GASC Georges
- Mme BOUISSON Mylène à Mme ROYON Sophie
- Mme LABORDA Véronique à Mr ALEIX Bertrand
- Mr SEBASTIAN David à Mme LAMBERT Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme GAVINET Isabelle
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
Accusé de réception en préfecture
034-213401846-20210601-2021-06-03-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021
Procurations :
EE Objet : opérations foncières —cession de l'immeuble AB 267
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
de céder à l’euro symbolique à Madame DJUROVIC Aleksandra la parcelle cadastrée AB 267 sis lieudit Le Village d’une superficie de 12 m°2.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour, 1 voix Contre, 1 Abstention,
1 élu ne prend pas part au vote,
- _ Décide de céder à l’euro symbolique à Madame DJUROVIC Aleksandra la parcelle cadastrée AB 267 d’une superficie de 12 m?,
- Indique que les frais notariaux ou d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur,
- _Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes ou pièces relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20210601-2021-06-03-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Dats de réception préfecture : 03/06/2021 |