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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire03 12 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire03 12 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL
Conseil communautaire
Séance du 3 décembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
− En exercice 61
− Présents 42
− Votants par procuration 4
− Total des votants 46
Compte rendu de la séance affiché le 4 décembre pendant deux mois
L'an deux mille vingt, le jeudi 3 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 27 novembre, s'est assemblé en session ordinaire par visioconférence, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 3 décembre 2020
2
PRESENTS :
- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,
- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,
- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,
- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, à partir de la délibération N°2020/163C,
- M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 3 décembre 2020
3
PROCURATIONS :
- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. DEMONDION Jean-Marie, - Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, à M. GOSSELIN Régis, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel,
EXCUSÉS :
- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,
- Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville,
ABSENTS :
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 3 décembre 2020
4
Le Conseil communautaire
Délibération N°2020/162C : Modalités d'organisation des séances à distance de l’assemblée délibérante par visioconférence
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
approuve les modalités de connexion en visioconférence comme énoncées dans l’annexe jointe,
décide que l’identification des participants aux séances sera opérée par l’appel nominal des élus connectés à distance soit par visioconférence, ou à défaut par audioconférence,
décide que l’enregistrement et la conservation des débats seront assurés par les services de l’Agglomération et qu’un régisseur technique sera présent en séance pour garantir les interactions entre élus et intervenir en temps réel pour solutionner des éventuelles déconnexions ou autre problème technique,
décide que le vote en séance des délibérations inscrites à l’ordre du jour se fera par déclaration de l'identité des élus s'exprimant contre, s'abstenant, ne participant pas au vote et, par déduction, approuvant les délibérations après ouverture du scrutin par la présidente de séance. La Présidente proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.
Délibération N°2020/163C : Crise sanitaire - Aide aux entreprises - Impulsion Résistance ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
approuve les modifications du dispositif "Impulsion Relance Normandie", l’objectif étant d’apporter une aide directe aux entreprises subissant brutalement cette crise sanitaire prolongée.
Ces modifications portent sur l’élargissement des conditions d’éligibilité pour cibler prioritairement les secteurs d’activité du tourisme, de la culture et de l’évènementiel, tel qu'indiqué dans l'avenant.
Ces aides apportées sous forme de subventions forfaitaires sont portées à :
- 1 000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié,
- 2 000 € pour les entreprises ayant 1 salarié,
- 3 000 € pour les entreprises ayant 2 salariés,
- 4 000 € pour les entreprises ayant 3 salariés,
- et 5 000 € pour les entreprises ayant 4 salariés.
modifie le nom du dispositif "Impulsion Relance Normandie", pour clarifier son évolution et de l’intituler "Impulsion Résistance Normandie".
approuve le projet d’avenant n°2 à la convention "Impulsion Relance Normandie" conclue entre la Région, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral et l’AD Normandie, annexé à la présente, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 3 décembre 2020
5
autorise la Présidente à signer l’avenant n°2 à la convention selon le projet annexé à la présente délibération.
autorise Madame la Présidente à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Délibération N°2020/164C : Création du budget annexe Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
▪ A la majorité des suffrages exprimés, avec 1 abstention (M. MALBRANQUE) et 3 votes contre (Mme CUISNIER, M. BOSKOS et M. LOUISET)
Après validation du principe de création d’un budget annexe TEOM, par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie, par courrier en date du 4 septembre 2020, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
acte la création, au sein de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, au 1er janvier 2021, d’un budget annexe " Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères " selon la nomenclature comptable M14 avec seule autonomie financière,
acte l’intégration au sein de ce budget annexe des éléments d’actif et passif (emprunts, immobilisations, etc.), et des résultats du budget annexe REOM 2020 (M4) existants,
charge Madame la Présidente de signer tout acte se rapportant à cette délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.