Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil communautaire 12 10 20
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil communautaire 12 10 20)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL
Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
− En exercice 61
− Présents 54
− Votants par procuration 7
− Total des votants 61
Compte rendu de la séance affiché le 14 octobre 2020 pendant deux mois
L'an deux mille vingt, le lundi 12 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 6 octobre, s'est assemblé en session ordinaire à la salle de l'Union à Fécamp, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
2
PRESENTS :
- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,
- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire suppléant de Colleville, - Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme FLAMENT Rachel, Conseillère communautaire suppléante d'Eletot, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,
- Mme FONTAINE Sylvie, Conseiller communautaire suppléante de Sorquainville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,
- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, à partir de la délibération N°2020/129C
- M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, - M. LIOT Stéphane, Conseiller communautaire suppléant de Thérouldeville, - M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,
- M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
3
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, - M. VITTECOQ Gilles, Conseiller communautaire suppléant d'Ancretteville-sur-Mer,
PROCURATIONS :
- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. MAHEUT Raynald, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARICAL Stéphanie, - M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport, à Mme la Présidente, - M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, à M. VASSET Laurent, - M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, à M. ROUSSELET Eric, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
4
Le Conseil communautaire
Délibération N°2020/126C : Attribution de subventions 2020
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
attribue les subventions mentionnées ci-dessus aux porteurs de projets correspondants pour un montant total de 94 772 € en subvention de fonctionnement et 14 276 € en subvention d’équipement.
autorise Madame la Présidente ou son représentant à passer les conventions de partenariat avec les porteurs de projets cités, et signer tout document afférent à la présente délibération.
Délibération N°2020/127C : Reversement de fiscalité Epreville et Saint-Léonard - Avenant n°1 ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer les avenants à intervenir, aux conventions de reversement avec les communes de Saint-Léonard et Epreville, visant à préciser les modalités de reversement des produits de l’année 2019 pour un versement en 2020, ainsi que les produits de l'année 2020 pour versement en 2021.
Délibération N°2020/128C : Décisions modificatives – Budget Ordures Ménagères ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré valide les décisions modificatives suivantes :
Budget Ordures Ménagères :
Dépenses de fonctionnement = 673 = + 15 000 €
Dépenses de fonctionnement = 611 = - 15 000 €
Dépenses d'investissement = 2157-0201 = + 7 000 €
Dépenses d'investissement = 2188 = - 7 000 €
Délibération N°2020/129C : Institution et perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
▪ A la majorité des suffrages exprimés avec 13 votes contre (Mme GUENOT, M. NAVARRE, M. BOSKOS, M. LOUISET, M. MALBRANQUE, Mme CAHARD-LAMBERT avec le pouvoir de M. JEANNE, M. PATRY avec le pouvoir de Mme MARTIN, M. BLANCHET, Mme CUISNIER, M. VITTECOQ et M. GOULET) et une abstention (Mme FONTAINE)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’instituer et de percevoir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur l’ensemble du territoire de l'Agglomération à compter du 1er janvier 2021. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
5
Délibération N°2020/130C : Dispositifs d’exonération - Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n’utilisant pas le service - Locaux non desservis
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DECIDE d’approuver le principe d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n’utilisant pas le service
ACTE la non application du principe d’exonération des locaux non desservis, l’ensemble des locaux du territoire bénéficiant du service
DECIDE d’autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette exonération.
Délibération N°2020/131C : Régie eau potable - Régie Assainissement Collectif - Nomination du directeur des régies
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Sylvain FANTE, Directeur des Services Techniques de la Ville de Fécamp (Directeur de l'ancienne régie municipale), en qualité de Directeur de la régie à seule autonomie financière d’eau potable et Directeur de la régie à seule autonomie financière assainissement collectif de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral mis à disposition de la Communauté d'Agglomération à hauteur de 22 % de son temps de travail.
Délibération N°2020/132C : Cession bâtiment Toussaint
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
cède à la SCI TECH IMMO, société portant l’investissement foncier et représentée par Monsieur Alexandre GROUSSET, ou à toute autre personne morale s’y substituant ; un bâtiment à usage artisanal d’une superficie de 718 m² (sur une parcelle de 4 000 m², découpe cadastrale en cours issue de la parcelle A 643) pour un prix de 310 000 euros/HT, hors frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur.
donne mandat à Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder à la signature de tous les actes à établir.
Délibération N°2020/133C : Révision du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide les dispositions du POSS. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
6
Délibération N°2020/134C : Modification du tableau indicatif des emplois ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
1 / Pole Ressources et moyens / service financier :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée un poste pour exercer les missions suivantes : assurer la direction, l'organisation, l'animation du Pôle finances de l'Agglomération (4 agents), et la supervision et coordination financière des autres Pôles, chargé de la programmation et du suivi de la politique budgétaire et financière pluriannuelle de l'Agglomération, assurer le développement dans le fonctionnement des services des outils de comptabilité analytique et de contrôle de gestion permettant une meilleure analyse des coûts et une optimisation budgétaire. Ce poste sera mutualisé avec la Ville de Fécamp pour les missions relevant de la compétence communale.
Création de poste
Attaché territorial catégorie A, effectif budgétaire : 1
2 / Service Administration Générale :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
autorise la création du poste d’attaché territorial à temps non complet (28/35ème) ;
autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet (0.8 ETP), pour une durée déterminée d’un an renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 732.
3 / Service Piscine :
Dans le cadre du départ de deux éducateurs des APS suite à une mutation pour le premier et à une mise en disponibilité pour raisons personnels pour le second, il est nécessaire d’assurer la continuité du service en créant le poste suivant :
Création de poste
Educateur des APS catégorie B, effectif budgétaire : 1
Dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’Educateur des APS relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 372. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
7
Délibération N°2020/135C : Mise à disposition d’agents
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
1/ Service urbanisme planification
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
valide la mise à disposition à la Ville de Fécamp par la Communauté d’Agglomération des personnels communautaires, pour la part de leur temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :
Grade Nombre
Ingénieur Principal 1 (0.10 ETP)
Attaché territorial 1 (0.25 ETP)
Technicien principal de 1ère classe 1 (0.15 ETP)
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 (0.15 ETP)
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 (1 ETP)
autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de ces personnels, définissant notamment les conditions financières de ces mises à disposition.
2/ Service Développement économique
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
valide la mise à disposition au Bureau Municipal de l’Emploi de la Ville de Fécamp par la Communauté d’Agglomération de l’agent communautaire, pour la part de son temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :
Grade Nombre
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 (0.50 ETP)
autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet agent, définissant notamment les conditions financières.
3/ Service administratif
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
valide la mise à disposition à la Maison de Justice et de Droit par la Communauté d’Agglomération de l’agent communautaire, pour la part de son temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :
Grade Nombre
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 (1 ETP)
autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet agent (mise à disposition gracieuse). Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 12 octobre 2020
8
Délibération N°2020/136C : Adoption d'activité administratif 2019 – Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport d'activités 2019 de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Délibération N°2020/137C : Relevé des délibérations du Bureau
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des délibérations prises.
Délibération N°2020/138C : Relevé de décisions de Madame la Présidente ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des décisions prises.
Délibération N°2020/139C : lieu du prochain Conseil communautaire
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.