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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil communautaire29 09 20 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement,
DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL
Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
− En exercice 61
− Présents 52
− Votants par procuration 6
− Total des votants 58
Compte rendu de la séance affiché le 1er octobre 2020 pendant deux mois
L'an deux mille vingt, le mardi 29 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 23 septembre, s'est assemblé en session ordinaire à la salle de l'Union à Fécamp, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
2
PRESENTS :
- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,
- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme FONTAINE Sylvie, Conseillère communautaire suppléante de Sorquainville, - M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,
- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,
- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme MOTTE Helen, Conseillère communautaire suppléante de Vattetot-sur-Mer, - M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. POURRIAU Christophe, Conseiller communautaire suppléant d'Ypreville-Biville, - Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,
- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
3
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,
PROCURATIONS :
- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville, à Mme AFFAGHARD Thérèse, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. FLAMANT Eric, - M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. DUVAL Patrice,
EXCUSÉ :
- M. HEBERT Denis, Maire et Conseiller communautaire de Colleville,
ABSENTS :
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
4
Le Conseil communautaire
Délibération N°2020/107C : Examen des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la ville de Fécamp - Exercice 2019 ▪ A la majorité des suffrages exprimés avec 5 abstentions (M. BOSKOS, Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. PATRY avec le pouvoir de M. JEANNE),
Le Conseil communautaire donne acte de la présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la ville de Fécamp pour l'année 2019.
Délibération N°2020/108C : Modification des statuts de la Régie avec seule autonomie financière - Eau Potable
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
adopte la modification des statuts de la régie à seule autonomie financière d’eau potable. Le projet de statuts modifiés est annexé à la présente délibération ;
autorise Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N°2020/109C : Modification des statuts de la Régie avec seule autonomie financière – Assainissement collectif
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
adopte la modification des statuts de la régie à seule autonomie financière d’eau potable. Le projet de statuts modifiés est annexé à la présente délibération ;
autorise Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N°2020/110C : Décision Modificative N°2 - Budget "Régie assainissement collectif" ▪ A la majorité des suffrages exprimés avec 5 abstentions (M. BOSKOS, Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. PATRY avec le pouvoir de M. JEANNE),
Le budget global du budget "Régie assainissement collectif" se présente donc comme suit : Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
5
BP DM 1 DM 2 TOTAL
Section d’exploitation 1 850 000.00 € 3 021 229.15 € 425 402.09 € 5 296 631.24 €
Section d'investissement 850 000.00 € 1 952 197.09 € 0.00 € 2 802 197.09 €
TOTAL 2 700 000.00 € 4 973 426.24 € 425 402.09 € 8 098 828.33 €
Délibération N°2020/111C : Décision Modificative N°2 - Budget "Régie eau potable" ▪ A la majorité des suffrages exprimés avec 5 abstentions (M. BOSKOS, Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. PATRY avec le pouvoir de M. JEANNE),
Le budget global du budget "Régie eau potable" se présente donc comme suit :
BP DM 1 DM 2 TOTAL
Section d’exploitation 1 600 000.00 € 1 809 071.30 € 641 195.19 € 4 050 266.49 €
Section d'investissement 600 000.00 € 1 095 052.19 € 0.00 € 1 695 052.19€
TOTAL 2 200 000.00 € 2 904 123.49 € 641 195.19 € 5 745 318.68 €
Délibération N°2020/112C : Actions de lutte contre les pollutions diffuses à l’échelle du Bassin d’Alimentation des Captages de Fécamp - Mise en place d’une politique foncière ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
habilite Madame la Présidente, ou son représentant, à procéder aux démarches d’acquisition lors de la vente d’une parcelle.
habilite Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, pouvant s’élever à 80% du montant de l’acquisition foncière.
habilite Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte de servitude instaurée lors d’une cession en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses à l’échelle du Bassin d’Alimentation des Captages de Fécamp.
habilite Madame la Présidente, ou son représentant, à établir les baux environnementaux pour la gestion durable de ces surfaces. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
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Délibération N°2020/113C : Délégation de compétence Syndicats intracommunautaires - Compétences Eau et Assainissement
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe d’une délégation de compétences eau et assainissement aux syndicats intracommunautaires de Colleville, Fécamp Sud-Ouest et Toussaint-Contremoulins ;
AUTORISE Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N°2020/114C : Société d’Economie Mixte Locale Criée de Fécamp - Adoption des statuts et du pacte d’associés
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
acte l’entrée de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral au sein de la S.A.E.M.L "Criée de Fécamp – Côte d’Albâtre".
adopte le projet de statuts de la S.A.E.M.L "Criée de Fécamp – Côte d’Albâtre" ainsi que le projet de pactes d’actionnaires.
autorise le versement de l’apport au capital prévu par les statuts soit 15 000 € et l’inscription au budget des crédits correspondants.
désigne Monsieur Raynald MAHEUT pour représenter la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral amené à siéger au Conseil d’administration de la S.A.E.M.L.
autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération N°2020/115C : Entretien des sentiers de randonnée et des ouvrages de lutte contre les inondations - Renouvellement de la convention Association d’Insertion Brigades Vertes (AIBV) - Exercice 2020
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
autorise la signature par Madame la Présidente ou son représentant de la convention de partenariat relative à cette action.
autorise le versement de la subvention afférente au financement de ces actions dont le montant pour 2020 s’établira à un montant maximal de 100 000 €. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
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Délibération N°2020/116C : Garantie d'emprunt aux organismes HLM - Construction de logements à Sassetot-le Mauconduit
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
L’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 973 092 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°112566 de 4 Ligne(s) du Prêt.
La Communauté d’Agglomération est concernée par deux lignes de prêt pour un montant de 986 000 €, garanti à 100 % :
- ligne de prêt n°1 : 634 700 €
- ligne de prêt n°2 : 351 900 €
Les deux dernières lignes de prêt sont garanties par le Département de Seine-Maritime.
Délibération N°2020/117C : Garantie d'emprunt aux organismes HLM – Le Clos des Hêtres, Les Loges ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
L’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 983 543 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° A142003J de 1 Ligne(s) du Prêt.
Délibération N°2020/118C : Désignation de représentants au Comité Régional de la Biodiversité ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, procède à la désignation de deux représentants, une femme et un homme, au Comité Régional de la Biodiversité.
Sont désignés à l'unanimité :
M. Pierre AUBRY
Mme Elisa CAVELIER
Délibération N°2020/119C : Plan Climat Air Energie Territorial - Déclaration d’intention ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
adopte la déclaration d’intention relative à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial.
autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte et à procéder à toute formalité liée à l’exécution de cette délibération. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
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Délibération N°2020/120C : Convention 2020 à passer avec l’association INHARI agréée par l’ADEME Rapport d’activité 2019
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer la convention annuelle de partenariat à passer avec l’association INHARI, ainsi que toutes autres pièces nécessaires,
autorise le versement des sommes liées à la mise en œuvre de cette convention,
donne acte de la présentation du rapport d’activité 2019 de l’Espace Info Energie.
Délibération N°2020/121C : Adoption du rapport annuel 2019 - Service de collecte et d'élimination des déchets - Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport annuel 2019 du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Délibération N°2020/122C : Adoption d'activité administratif 2019 – Office Intercommunal de Tourisme
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport d'activité 2019 de l'Office Intercommunal de Tourisme de Fécamp.
Délibération N°2020/123C : Relevé des délibérations du Bureau
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des délibérations prises.
Délibération N°2020/124C : Relevé de décisions de Madame la Présidente ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des décisions prises. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 29 septembre 2020
9
Délibération N°2020/125C : lieu du prochain Conseil communautaire
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.