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Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 046 2025 administration generale rapport dactivites 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
= TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20250709-D 046 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°046/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 68 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
| Votants : | 86 | Pour : 86 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cing, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette : BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc: HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck; HOTZ Richard ; HUGUES
Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-
Claude: MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAGET Jean-Marie ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël: RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique ; ROUX Nathalie : RUDE Bernard ; SCHAËFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette : DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI]
Patriceà PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à
DUTHION Jean-Paul ; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à
ROUX Nathalie : ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; BUNOD
Remy; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise : JOURNEAUX Cyrille (représenté
par BRIDE Denis) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PAIN Michel : PARIS Robert.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric ; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Rapport d'activités 2024
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 046 2025-DE
EXPOSE
En application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné
du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE du compte-rendu d'activités de l'exercice 2024 de Terre d'Émeraude Communauté.
DE CHARGER Monsieur le Président de transmettre le présent compte rendu à Mesdames et
Messieurs les Maires des Communes membres, en vue d'une information aux Conseils municipaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme, e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication , ?
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un | K
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par É L
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Lé Président