Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 041
Arrêté - 25 041
Arrêté - 26 041
Arrêté - 23 041
Arrêté - 24 052
Arrêté - 24 039
Arrêté - 24 123
Arrêté - 24 182
Arrêté - 24 169
Arrêté - 24 051
Arrêté - 24 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES Fes ie oi
Date
de
mise
en
ligne le : 11/03/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/041
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT Rue
Benoît
12
KKKKKERERERX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
COUARDE
demeurant
39
rue
des
Tierçaires
09270
MAZERES,
en
date
du
jeudi
7
mars
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
de
2
bennes
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
Benoît
12,
du
mardi
12
mars
2024
au
dimanche
17
mars
2024
inclus
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
13
rue
Benoît
12
ainsi
qu’en
face
de
ce
dernier
:
Du
mardi
12
mars
2024
au
dimanche
17
mars
2024
, comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
Monsieur
COUARDE.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr IF OOPEUBA/H)SIE
+0 Tr 69 1960 &
SHXAZVN 0/T60
TEA 9P T2I0HLI 2P on
| LY0/rCN 11344V SXSUUY SHAAHZVN
HA HIAIVIN