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Arrêté - 24 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES Fes ie
oi
Date
de
mise
en
ligne
le : 11/03/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/041
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT Rue
Benoît
12
KKKKKERERERX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
COUARDE
demeurant
39
rue
des
Tierçaires
09270
MAZERES,
en
date
du
jeudi
7 mars
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
de
2 bennes
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
rue
Benoît
12,
du
mardi
12
mars
2024
au
dimanche
17
mars
2024
inclus
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
13
rue
Benoît
12
ainsi
qu’en
face
de
ce
dernier
:
Du
mardi
12
mars
2024
au
dimanche
17
mars
2024
, comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
Monsieur
COUARDE.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr
IF OOPEUBA/H)SIE
+0 Tr 69 1960 & SHXAZVN 0/T60 TEA 9P T2I0HLI 2P on | LY0/rCN 11344V SXSUUY SHAAHZVN HA HIAIVIN