unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170724 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170724 CR BC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170724 CR BC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Union Européenne, 1

Le 24 juillet 2017, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la CCAVM sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

10 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Jean-Louis MICHELIN, Olivier RAUSCENT et Joël TISSIER.

2 Conseillers Communautaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Jean-Louis MICHELIN. 2 Conseillers Communautaires présents ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN et Jean-Louis MICHELIN. 2 Conseillers Communautaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Philippe LENOIR et Nicolas ROBERT.

Date de la convocation 7 juillet 2017

Conseillers Communautaires en fonction 14

Conseillers Communautaires présents 10

Conseillers Communautaires ayant pouvoir de vote 2

Secrétaire de séance : Didier IDES.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU MARDI 2 MAI 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : FINANCES

1°) Attribution du marché de location et de maintenance de photocopieurs-scanners (Rapporteur : le Président) : dans le cadre du schéma de mutualisation, le Président rappelle qu’un groupement de commandes a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2017. A ce titre, il explique qu’une consultation a été lancée pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs-scanners concernant les communes suivantes : ANNAY LA CÔTE, ANNÉOT, BUSSIÈRES, GIROLLES, LICHÈRES SUR YONNE, SAINTE MAGNANCE et THORY. Après avoir exposé l’analyse des 4 offres reçues, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché à DACTYL BURO sise 2, avenue de la Prospective 18021 BOURGES dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 Location d’un photocopieur (avec option fax) : 188,51 euros HT par trimestre,  Coût copie : 0,0028 euros HT par copie NB / 0,028 euro HT par copie couleur. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché de location et de maintenance de photocopieurs-scanners à DACTYL BURO sise 2, avenue de la Prospective 18021 BOURGES dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Location d’un photocopieur (avec option fax) : 188,51 euros HT par trimestre,  Coût copie : 0,0028 euros HT par copie NB / 0,028 euro HT par copie couleur.

2°) Attribution du marché de maintenance des extincteurs, des blocs autonomes d’éclairage de secours et des alarmes incendie (Rapporteur : le Président) : dans le cadre du schéma de mutualisation, le Président rappelle qu’un groupement de commandes a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2017. A ce titre, il explique qu’une consultation a été lancée pour un marché de maintenance des extincteurs, des blocs autonomes d’éclairage de secours (BAES) et des alarmes incendie pour la CCAVM et les communes suivantes : ANNAY LA CÔTE, ANNÉOT, ASNIÈRES-SOUS- BOIS, BUSSIÈRES, CHAMOUX, CUSSY LES FORGES, DOMECY-SUR-CURE, LICHÈRES-SUR-YONNE, MONTILLOT, PIERRE PERTHUIS, PROVENCY, QUARRE LES TOMBES, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT- MORÉ, SAINTE-MAGNANCE, SAUVIGNY LE BOIS, THAROISEAU, THORY, VEZELAY et VOUTENAY-SUR CURE. Après avoir exposé l’analyse des 3 offres reçues, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché à EFD ABAFLAM sise ZA de la Troquette 89200 SAUVIGNY LE BOIS dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 Maintenance préventive des extincteurs : 3,10 euros HT l’unité,

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Bureau Communautaire

Lundi 24 juillet 2017

Au siège de la CCAVM2

 Maintenance préventive des blocs autonomes d’éclairage de secours : 1,50 euro HT l’unité,  Maintenance préventive des alarmes incendie : 25,00 euros HT l’unité. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché de maintenance des extincteurs, des blocs autonomes d’éclairage de secours et des alarmes incendie à EFD ABAFLAM sise ZA de la Troquette 89200 SAUVIGNY LE BOIS dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Maintenance préventive des extincteurs : 3,10 euros HT l’unité,

 Maintenance préventive des blocs autonomes d’éclairage de secours : 1,50 euro HT l’unité,  Maintenance préventive des alarmes incendie : 25,00 euros HT l’unité, Et AUTORISE le Président à signer le marché avec le prestataire retenu pour le compte de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.

3°) Attribution du marché de vérifications règlementaires des aires de jeux et des équipements sportifs (Rapporteur : le Président) : dans le cadre du schéma de mutualisation, le Président rappelle qu’un groupement de commandes a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2017. A ce titre, il explique qu’une consultation a été lancée pour un marché de vérifications réglementaires des aires de jeux et des équipements sportifs, comme suit, pour les communes suivantes :

- Lot n° 1 : commune d’ANNÉOT,

- Lot n° 2 : commune d’ASNIÈRES SOUS BOIS,

- Lot n° 3 : Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, - Lot n° 4 : commune de CUSSY LES FORGES,

- Lot n° 5 : commune de DOMECY SUR CURE,

- Lot n° 6 : commune de PONTAUBERT,

- Lot n° 7 : commune de SAINT MORÉ,

- Lot n° 8 : commune de SAINTE MAGNANCE,

- Lot n° 9 : commune de SAUVIGNY LE BOIS.

Après avoir exposé l’analyse des 5 offres reçues, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché, pour l’ensemble des lots 1 à 9, à SYSTEMES PLUS sis 17, rue des Ferrettes 21410 MALAIN, comme suit :

- Lot n° 1 pour un montant de 90,00 euros HT,

- Lot n° 2 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 3 pour un montant de 55,00 euros HT,

- Lot n° 4 pour un montant de 48,00 euros HT,

- Lot n° 5 pour un montant de 18,00 euros HT,

- Lot n° 6 pour un montant de 120,00 euros HT,

- Lot n° 7 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 8 pour un montant de 145,00 euros HT,

- Lot n° 9 pour un montant de 245,00 euros HT.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché de vérifications règlementaires des aires de jeux et des équipements sportifs, pour l’ensemble des lots 1 à 9, à SYSTEMES PLUS sis 17, rue des Ferrettes 21410 MALAIN, comme suit :

- Lot n° 1 pour un montant de 90,00 euros HT,

- Lot n° 2 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 3 pour un montant de 55,00 euros HT,

- Lot n° 4 pour un montant de 48,00 euros HT,

- Lot n° 5 pour un montant de 18,00 euros HT,

- Lot n° 6 pour un montant de 120,00 euros HT,

- Lot n° 7 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 8 pour un montant de 145,00 euros HT,

- Lot n° 9 pour un montant de 245,00 euros HT,

Et AUTORISE le Président à signer le marché du lot n° 3 avec le prestataire retenu pour le compte de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.

4°) Attribution des marchés de transport des écoles primaires à destination des équipements sportifs (gymnases et piscine) (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que la CCAVM assure les services réguliers de transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à destination des équipements sportifs (piscine d’AVALLON et gymnases de MONTILLOT, de QUARRÉ LES TOMBES et de l’ISLE SUR SEREIN). Dans ce cadre, il explique qu’une consultation a été lancée pour les marché de transport comme suit :  Lot 1 : transport des écoles d’AVALLON vers la piscine,

 Lot 2 : transport des écoles hors AVALLON vers la piscine et les gymnases. Après avoir exposé l’analyse des 3 offres reçues, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer les marchés, au titre de l’année scolaire 2017-2018 comme suit :  Lot 1 : transport des écoles d’AVALLON vers la piscine aux Rapides de Bourgogne sis 3, rue des Fontenottes 89000 AUXERRE pour un montant de 44,54 euros HT par rotation (aller/retour),

 Lot 2 : transport des écoles hors AVALLON vers la piscine et les gymnases aux Cars de la Madeleine sis 10, chemin de la Bataille 89200 GIVRY comme suit :3

-Transport vers la piscine d’AVALLON : 154,55 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de QUARRÉ LES TOMBES : 159,09 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de MONTILLOT : 127,27 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de l’ISLE SUR SEREIN : 127,27 euros HT par rotation (aller/retour). Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE les marchés de transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à destination des équipements sportifs (piscine d’AVALLON et gymnases de MONTILLOT, de QUARRÉ LES TOMBES et de l’ISLE SUR SEREIN) comme suit :

 Lot 1 : transport des écoles d’AVALLON vers la piscine aux Rapides de Bourgogne sis 3, rue des Fontenottes 89000 AUXERRE pour un montant de 44,54 euros HT par rotation (aller/retour),  Lot 2 : transport des écoles hors AVALLON vers la piscine et les gymnases aux Cars de la Madeleine sis 10, chemin de la Bataille 89200 GIVRY comme suit :

-Transport vers la piscine d’AVALLON : 154,55 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de QUARRÉ LES TOMBES : 159,09 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de MONTILLOT : 127,27 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de l’ISLE SUR SEREIN : 127,27 euros HT par rotation (aller/retour). Et AUTORISE le Président à signer les marchés avec chaque prestataire retenu.

5°) Attribution du marché de fabrication, de conditionnement et de livraison en liaison froide de repas du midi (Rapporteur : le Président) : le Président explique que le résultat de la consultation lancée pour un marché de fabrication, de conditionnement et de livraison en liaison froide des repas du midi destinés aux crèches CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE ainsi qu’à l’ALSH « 1, 2, 3 Soleil » est supérieur au montant autorisé dans la délégation donnée au Bureau Communautaire en termes d’attribution de marchés publics. En conséquence, le Président indique que ce rapport sera présenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Communautaire qu’il propose de fixer le lundi 7 août 2017 à 18 heures. Étant précisé que le marché prend effet au 1er septembre 2017, les membres du Bureau Communautaire n’émettent aucune objection à la proposition du Président.

O.J N° 3 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

 Aménagement de l’espace « aire de covoiturage » : le Directeur Général des Services fait le point sur l’état d’avancement du projet de l’aire de covoiturage :

 L’Etat (via la DETR) et le Groupe APRR ont adressé à la Communauté de Communes des accords officiels de subventions pour le projet (respectivement 31 600,00 euros et 57 400,00 euros),  Afin d’intégrer dans le projet des contraintes liées au PLU de SAUVIGNY LE BOIS (haies et arbres), le coût prévisionnel de l’opération est en cours de révision,

 Il conviendra également de procéder à l’acquisition foncière d’une petite parcelle appartenant actuellement à la commune de SAUVIGNY LE BOIS,

 Le plan de financement initial (dépenses et recettes) devrait cependant peu évoluer. Le Président explique que le projet définitif, sous réserve qu’il soit prêt, fera l’objet d’un rapport lors du Conseil Communautaire du 11 septembre prochain afin d’approuver, notamment, le plan de financement et le prix de l’acquisition foncière de la parcelle appartenant à la commune de SAUVIGNY LE BOIS.

 Développement économique et tourisme :

 Destination Morvan en Bourgogne : le Parc Naturel Régional du Morvan propose à la CCAVM de s’engager dans une démarche mutualisée (avec les autres Communautés de Communes composant le PNRM) destinée à promouvoir la destination touristique Morvan. Parmi les actions mutualisées : o Un poste de manager de la destination sur 6 mois,

o Des éditions papier,

o Des accueil presse,

o Des présences sur les salons,

o Le développement du site Internet de la Destination.

Le coût de ces actions s’élèvent pour 2017 à 58 000,00 euros. Le montant sollicité pour la CCAVM s’élève à 2 805,00 euros.

Il est acté, à l’unanimité, de solliciter pour avis le CODIR de l’Office de toursime intercommunautaire et d’organiser un temps d’échanges entre le Bureau Communautaire et le Bureau du CODIR, en présence du Parc Naturel Régional du Morvan.

 Proposition de non opposition à la vente de parcelles par la commune de SAUVIGNY LE BOIS : dans le cadre du transfert des zones d’activités communales, acté par une délibération en date du 27 juin 2017, la zone artisanale de la Troquette de la commune de SAUVIGNY LE BOIS n’a pas fait l’objet de cette délibération dès lors que les conditions financières n’ont pas été réunies pour un accord entre la commune et la Communauté de Communes pour un transfert en pleine propriété. Compte tenu de cette situation, le principe de la mise à disposition s’applique depuis le 1er janvier 2017. Afin de ne pas pénaliser les porteurs de projets souhaitant acquérir des terrains sur la zone de la Troquette, il sera proposé au prochain Conseil4

Communautaire de délibérer pour approuver une délibération de non opposition autorisant la commune de SAUVIGNY LE BOIS à vendre les terrains ainsi mis à disposition à des porteurs de projets économiques. Les membres du Bureau Communautaire n’émettent aucune objection à cette proposition.

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : suite à la dissolution des différents syndicats de rivières dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunale, le Président indique que les communes, compétentes en la matière depuis le 1er janvier 2016, ont transféré ladite compétence au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan depuis cette date. Le Président ajoute que la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GÉMAPI) devient une compétence intercommunale obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Il explique qu’il sera favorable à un transfert de la compétence au PNRM pour les communes appartenant au bassin versant Yonne amont-Cure- Cousin. Par ailleurs, le Président explique que la même démarche, sous une autre maîtrise d’ouvrage, devra être mise en œuvre pour les 7 communes qui ne font pas partie de ce bassin versant (ASNIÈRES SOUS BOIS, BOIS D’ARCY, BROSSES, CHAMOUX, CHÂTEL-CENSOIR, LICHÈRES SUR YONNE et MERRY SUR YONNE). Dans les deux cas, le Président explique que l’adhésion aux 2 structures maîtres d’ouvrage et le reste à charge résiduel des investissements seraient à la charge de la Communauté de Communes.

Les membres du Bureau Communautaire n’émettent aucune objection à cette proposition.

 Environnement :

 Information d’un projet éolien sur la commune d’ANNAY LA CÔTE,

 Information d’un projet éolien sur la commune de SAINT LÉGER VAUBAN. Après échanges, il est acté, à l’unanimité, que les Conseillers Communautaires puissent exprimer un avis sur l’opportunité de ces deux projets lors du Conseil Communautaire du 11 septembre prochain.

 Politique du logement et du cadre de vie « projets d’habitat sur la ville d’AVALLON » : le Président présente la demande d’une garantie d’emprunt, à hauteur de 20%, de la ville d’AVALLON, nécessaire au financement de deux futurs projets d’aménagement réalisés sur la commune, à savoir :

 Projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite d’AVALLON sise avenue de la République à la Morlande en une Résidence des Séniors,

 Projet de réhabilitation de l’actuel Centre des impôts sis rue de Paris en des logements accessibles. Cette demande fera l’objet d’un rapport lors d’un prochain Conseil Communautaire dès que le montant de l’emprunt sera connu.

Les membres du Bureau Communautaire n’émettent aucune objection à cette demande.

 Adhésion à des organismes extérieurs :

 Parc Naturel Régional du Morvan : conformément aux souhaits du PNRM et de la Région, le Président proposera, lors de l’élaboration budgétaire 2018, que les communes membres du PNRM cotisent directement au Parc (aujourd’hui, la CCAVM prend uniquement en charge les cotisations des 7 communes de l’ex-CC Morvan Vauban). Cette disposition permettrait aussi d’avoir une équité entre toutes les communes adhérentes au PNRM.

Les membres du Bureau Communautaire n’émettent aucune objection à cette proposition.

 Syndicat mixte du Canal du Nivernais : le Président proposera, lors de l’élaboration budgétaire 2018, que les communes membres Syndicat mixte du Canal du Nivernais cotisent directement (aujourd’hui, la CCAVM prend en charge les cotisations des 3 communes concernées). Il explique que cette disposition permettrait à ces 3 communes de désigner leurs propres représentants à cet organisme.

Les membres du Bureau Communautaire n’émettent aucune objection à cette proposition.

 Agence Technique Départementale : le Président proposera, lors de l’élaboration budgétaire 2018, d’adhérer à l’Agence Technique Départementale afin de faire bénéficier à ses communes membres de tarifs préférentiels. Il explique ce changement de stratégie, de sa part, par le fait aussi que la contribution par habitant et par an est proposée à 0,60 euros au lieu de 1,20 euro précédemment. Les membres du Bureau Communautaire n’émettent aucune objection à cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.