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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibs 21 Decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4 Conseil Municipal en séance extraordinaire du Mercredi 21 Décembre 2022 à S 18h00
©. Espace Culturel Jean Gabin
Mai rie Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
PS, Délibérations soumises Version 01
de Montgenèvre à l'approbation des Nombre de membres en exercice : 11 Conseillers Municipaux
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -- Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - - Steven HEUZE-Christian MALBERTI -
Absents (3) : Youri FERRERO- Vincent VOIRON- Ludovic TRIPONEL
Procurations (1) : Ludovic TRIPONEL à Christian MALBERTI-
Le Maire procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Françoise MILE SCHAACK est élue à l'unanimité des membres présents et représentés,
en qualité de secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Lissage de la durée d’étalement des Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA)
2- Décision modificative budgétaire n°2- Budget de la Commune
3- Décision modificative budgétaire n°1-Budget de l’eau
4- Frais de mission du personnel administratif
La séance est levée à 19 heures 30
Prochain Conseil Municipal le 19 janvier 2022
Montgenèvre le 23 décembre 2022
Le Maire
Guy HERMITTE