Procès Verbal - PV CM 09022026

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PLU - Annexes - info surf 19 5

Procès Verbal - PV CM 09022026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Meucon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09022026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

COMMUNE DE MEUCON

Conseil Municipal du 9 février 2026

L’An deux mille vingt-six, le 9 février à 20 heures 30,

Le conseil municipal de la commune de Meucon, dûment convoqué le 5 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick MESSAGER, Maire.

Etaient présents : Pierrick MESSAGER, Philippe BLANCHE, Gaëlle GUILLO, Jacques LE METAYER, Martine MOUSSET-LE JOSSEC, Antoine BERTHO, Jeanne-Françoise DAGORNE, Bernard DE LA GUERRANDE, Marina HERVE, Anthony JEGAT, Rozenn FORTIN, Estelle LAILLER, Cécile LE MOUEL, Jérôme LE QUINTREC, Valérie LE STER, Eric MALOLEPSZY, Eric SEVENO

Absents – Excusés : Laure LAMARE et Maxime PERRIN, ayant donné respectivement pourvoir à Jeanne-Françoise DAGORNE et Pierrick MESSAGER.

Secrétaire de séance : Valérie LE STER

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026

Monsieur Jacques LE METAYER absent uniquement pour ce bordereau donne pouvoir à Mme Martine MOUSSET-LE JOSSEC (16 présents et 19 votants)

1 - CONVENTION DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Annexe 1 : projet de convention

La loi E.L.A.N. du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux afin d’assurer plus de fluidité dans le parc social et mieux répondre aux demandes de logement social.

Pour rappel, les droits de réservation sont des contreparties à la garantie d’emprunt accordée au bailleur social au moment de la réalisation d’une opération de logement social. Au titre de ces garanties, les communes et l’agglomération sont dites réservataires de logements sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de gestion en flux, le décret du 20 février 2020 impose à chaque bailleur social de signer une convention de réservation avec chaque réservataire.

Aussi, l’agglomération propose aux six bailleurs présents sur le territoire communautaire ayant du patrimoine soumis à la gestion en flux (Aiguillon Construction, Armorique Habitat, Espacil Habitat, LB Habitat, Le Logis Breton, Morbihan Habitat) et aux 34 communes du territoire communautaire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

Convocation :

Du 05/02/2026

Affichage : 13/02/20262

d’entériner par une convention cadre les modalités de mise en œuvre du dispositif de gestion en flux. Le projet de convention cadre est joint à la présente délibération.

Les grands principes retenus dans la convention cadre ci-annexée sont les suivants : - Un flux annuel octroyé aux collectivités (communes et EPCI) de 20% (18% pour le parc géré par Morbihan Habitat), soit l’enveloppe maximum règlementaire, défini en fonction des modalités actuelles de garantie d’emprunt. Le flux est la part des logements disponibles à la relocation octroyée à un réservataire ;

- Un mode de gestion laissé au choix (directe ou déléguée au bailleur) ;

- Le transfert du droit EPCI au bénéfice de la commune en cas de non mobilisation du droit EPCI ;

- Une gestion en stock maintenue lors de la livraison des programmes neufs afin de veiller à répartir de façon équilibrée les logements entre réservataires de l’opération ; - L’engagement des bailleurs, de l’agglomération et des communes à gérer les flux en prenant en compte les orientations et objectifs de la politique intercommunale d’attribution définies par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) ;

- La réalisation d’évaluation annuelle partagée entre les bailleurs et les réservataires ; - La poursuite des partenariats existants entre communes, EPCI et bailleurs.

Une convention spécifique à la commune peut être établie et annexée à la convention cadre. Ainsi, la commune a la possibilité, en approuvant les termes et dispositions de la convention cadre et en signant une convention annexe, de contractualiser avec les bailleurs sociaux présents sur leur commune afin de faire valoir leur droit de réservation. Autrement dit, de se mettre en conformité avec la règlementation en formalisant par voie de convention avec les bailleurs présents sur la commune les partenariats déjà en place.

Sur la commune, le bailleur social Morbihan Habitat possède du patrimoine de logements locatifs soumis à la gestion en flux.

Morbihan habitat octroie à la commune en tant que réservataire un taux de 8 % sur le flux annuel en application des principes fixés dans la convention cadre (article 3). En contrepartie la commune lui accorde des garanties d’emprunt.

Le tableau ci-dessous récapitule les flux annuels octroyés aux communes en tant que réservataire.

Le taux de 8% pour le parc géré par Morbihan Habitat s’explique par la prise de garantie d’emprunt à hauteur de 10% par le Conseil Départemental pour toutes les opérations de logements sociaux réalisées par Morbihan Habitat.

Bailleurs sociaux

Répartition du flux annuel Collectivités

GMVA Commune Conseil Départemental

Morbihan Habitat 10% 8% 2%

Concernant la gestion des droits de réservation, la commune au regard des missions réalisées au sein de ses services et après avoir pris connaissance des engagements inscrits à l’article 5 de la convention cadre propose d’opter pour une gestion directe des droits de réservation.

Vu l’avis favorable du bureau municipal, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :3

- Approuve les termes de la convention cadre et de la convention annexe joints à la délibération ;

- Autorise le maire à signer avec chaque bailleur ayant du patrimoine locatif social soumis à la gestion en flux une convention annexe de gestion en flux des droits de réservation commune ;

- Acte le choix d’une gestion directe des droits de réservation commune

- Transmets à Monsieur le Président de l’agglomération les conventions annexes signées afin de les annexer aux conventions cadre signées entre les bailleurs et l’agglomération et permettre à l’EPCI de suivre l’avancement des objectifs

- Autorise le maire à signer les éventuels avenants annuels aux conventions tels qu’ils sont prévus dans la convention cadre ;

- Autorise monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Annexe 2 : délibération GMVA – arrêt du SCOT

Avec l’adoption depuis 2021 de la Loi Climat et Résilience, de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), le contexte national et régional a fortement évolué, fixant aux territoires des objectifs renforcés en matière de sobriété foncière, mobilité, transition écologique, adaptation au changement climatique, etc.

Localement, le contexte économique et démographique a également évolué, notamment suite à la pandémie, accélérant les dynamiques constatées sur le territoire en termes d’accueil de population et d’entreprises, de production de logements, de mobilités etc. Le territoire a aussi été marqué par les conséquences du changement climatique, sécheresse, canicule, tempêtes plus marquées et fréquentes.

Ainsi l’agglomération, par délibération du 30 mars 2023, a fait le choix d’élaborer son premier Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial dit SCoT-AEC. La fusion de ces deux documents de planification vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs SCOT et PCAET et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification.

Le projet de SCoT-AEC arrêté en Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 s’articule notamment autour :

- Du Plan d’Aménagement Stratégique (PAS) :

Le PAS définit trois grandes ambitions :

AMBITION 1 – Une attractivité plus soutenable

Cette ambition vise à maîtriser le développement démographique, renforcer les liens avec les territoires voisins et promouvoir une attractivité responsable (projection INSEE 210 000 hab à 2050). Cela implique un développement proportionné aux ressources, une coopération interterritoriale renforcée, et une valorisation du patrimoine et du tourisme durable.4

AMBITION 2 – Un territoire plus solidaire, cohérent et connecté

Cette ambition vise :

• Le rééquilibrage de l’armature urbaine ;

• Des solidarités et logiques de proximité entre les 34 communes ;

• Des mobilités plus sobres et mieux intégrées ;

• Une économie diversifiée, mieux répartie, et compatible avec la préservation des ressources (agriculture, industrie, logistique, commerce, formation, etc.).

AMBITION 3 – Un urbanisme plus sobre, soutenable et adapté à +4°C

Il s’agit d’adapter l’aménagement au changement climatique via :

• Un urbanisme résilient (préservation des milieux naturels, réduction de l’artificialisation, renaturation, recomposition du littoral) ;

• Des aménagements innovants, denses, mixtes et de qualité ;

• Le développement d’outils d’ingénierie et de pilotage (stratégie foncière, accompagnement des communes, suivi des projets).

Ainsi le PAS définit une stratégie intégrée qui vise à préparer le territoire aux défis écologiques, démographiques, économiques et sociaux à horizon 2050. Il propose un développement sobre et résilient, fondé sur la coopération entre les communes, la préservation des ressources et un urbanisme adapté aux conditions climatiques futures. Il donne le cap pour construire un territoire attractif, équilibré et durable.

- Du Document d’Orientation et d’objectifs :

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décline ainsi des mesures relatives :

1. D’une part aux grands équilibres relatifs à l’aménagement des espaces notamment : • L’organisation de l’espace avec les 3 grandes entités que sont le Cœur d’agglomération, les landes de Lanvaux, le Golfe et ses îles organisées entre le pôle cœur d’agglomération, les pôles d’équilibre et les pôles de proximité.

• La modération de la consommation foncière avec 426 ha d’enveloppe foncière maximale autorisée à horizon 2031, pour aboutir à une consommation nulle en 2050 mais permettant :

- D’accueillir les 32000 habitants supplémentaires annoncés par les projections démographiques de l’INSEE ;

- De créer environ 14 000 emplois nouveaux pour accompagner la croissance démographique et maintenir les équilibres actuels d’emplois/habitants ;

- Produire environ 37 500 logements, pour répondre au renouvellement du parc, son adaptation, et l’accueil démographique

• Les orientations pour une urbanisation économe en espace, en ressources naturelles intégrant les problématiques du changement climatique : le SCoT-AEC fixe un développement prioritaire des centralités, les objectifs de densification, la part de production de logements sans s’étendre, les conditions d’urbanisation dans le cadre de la loi Littoral modifiée par la loi ELAN, les nouvelles modalités d’aménagement intégrant les risques et les conséquences du changement climatique.

2. D’autre part des orientations des politiques publiques d’aménagement : le SCoT-AEC fixe un objectif global de logements locatifs sociaux pour les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU ou amenées à l’être, ainsi qu’une production supplémentaire en accession sociale et en logement locatif intermédiaire pour garantir la mixité sociale et générationnelle. Il pose les conditions d’implantation des activités économiques et commerciales, de développement des infrastructures, des énergies renouvelables, de la protection de la Trame Verte et Bleue et des ressources, ou encore du développement des mobilités.5

3. Enfin, le DOO porte en lui des orientations et mesures permettant d’accompagner le projet sans obérer la capacité d’accueil : maitrise de la consommation d’espace, orientation du développement vers les secteurs les moins sensibles, protection des ressources et des espaces sensibles, dispositions particulières pour le littoral, etc.

- Du plan d’action

Le plan d’actions correspond au volet opérationnel Plan Climat-Air-Énergie intégré au SCoT (axe 1). Il est par ailleurs complété par un axe volet aménagement et urbanisme (axe 2) ainsi que par un axe animation et gouvernance (axe 3)

Il traduit les orientations du DOO en actions concrètes, coordonnées et évaluables, sans créer de nouvelles obligations juridiques mais en organisant l’animation et la gouvernance du SCoT-AEC, sans se substituer aux politiques sectorielles que le SCoT-AEC à vocation à orienter.

Axe 1 – Transition énergétique, climat, air

L’axe 1 couvre la sobriété et l’efficacité énergétique (objectif de –51 % de consommation d’énergie en 2050), la rénovation du parc privé et social, l’accompagnement des entreprises et communes, le soutien aux filières agricoles et à la mobilité bas-carbone.

Il comprend aussi un ensemble d’actions pour multiplier par 4,6 la production d’énergies renouvelables d’ici 2050 (planification EnR, solaire thermique et PV, biomasse, méthanisation, géothermie, éolien, stockage, hydrogène) et pour adapter le territoire (biodiversité, eau, risques, bocage, bois, inondations, trait de côte, culture du risque, sensibilisation, coopération). L’axe traite enfin de la qualité de l’air avec des actions ciblant les émissions du transport, de l’industrie, du résidentiel, de l’agriculture, la limitation de l’exposition aux polluants et le suivi dans les ERP.

Axe 2 – Aménagement et urbanisme

L’axe 2 vise la sobriété foncière via le renforcement de l’observatoire foncier, l’élaboration d’une stratégie foncière globale et l’accompagnement des projets vers des formes urbaines plus denses et économes. Il promeut un urbanisme durable (mutualisation des études techniques, diffusion de bonnes pratiques, économie circulaire) et intègre les enjeux environnement, risques et patrimoine : capacité d’accueil, culture du risque, réseaux d’assainissement, valorisation du label « Pays d’Art et d’Histoire » et développement d’un tourisme à faible impact.

Axe 3 – Animation et gouvernance

L’axe 3 organise la mise en œuvre et le suivi du SCoT-AEC : sensibilisation et mobilisation des acteurs, accompagnement des PLU et projets, mise en place des outils d’observation, de suivi et d’évaluation obligatoires (dont intégration au dispositif « Territoire engagé en transition écologique »). Il prévoit aussi une réflexion pour intégrer la valeur des fonctions écologiques des territoires (espaces naturels, services écosystémiques) dans le pacte financier entre l’agglomération et les communes, avec étude dédiée et éventuelles dispositions innovantes de redistribution.

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les dispositions des articles L143-1 à L143-50 relatifs aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ;

Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 tirant bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT-AEC de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ;

Vu le courrier en date du 19 décembre 2025, par lequel Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a notifié à la commune le projet de SCoT-AEC pour avis dans un délai de trois mois, conformément aux dispositions de l’article R143-4 Code de l’urbanisme ;

Considérant que le SCoT-AEC constitue un document de planification stratégique qui encadre les politiques d’aménagement, d’urbanisme, de mobilité, d’habitat, de développement économique et de préservation de l’environnement mais les politiques air, énergie, climat ;

Considérant les modalités d’association des communes à l’élaboration du projet de SCoT-AEC et plus largement des Personnes Publiques et Associées ainsi que la concertation réalisée ;6

Considérant que la commune a étudié le dossier transmis et a pu formuler ses observations lors du processus d’élaboration et la concertation préalable ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• Emets un avis FAVORABLE sur le projet de SCoT-AEC arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 ;

• Autorise monsieur le maire à effectuer et signer tous actes afférents.

3 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DE KERLOHEN

Rapporteur : Monsieur Jacques LE METAYER, adjoint au maire

Annexe 3 : projet de convention

Une opération de rénovation de l’éclairage public est programmée pour l’année 2026. Elle bénéficie d’une participation à hauteur de 30 % du montant HT dans le cadre d’un accompagnement par Morbihan énergies. Elle porte sur le secteur du lotissement de Kerlohen :

L’estimation prévisionnelle globale s’élève à 21 660 € H.T. Sur la base de ce montant, la participation de la commune de Meucon a été calculée comme suit :

Opération n° 56132C2023002 Rénovation de l’éclairage public – lotissement de Kerlohen

HT TVA* TTC

Montant prévisionnel de l’opération A 21 660 € 4 332 € 25 992 € Montant plafonné HT de l’opération B= 21 660 € 21 660 €

Contribution de Morbihan énergies C= 30 % de B 6 498 €

Contribution du demandeur A - C 15 162 € 4 332 € 19 494 € *TVA à la charge de la commune

Ainsi, sur la base de l’estimation prévisionnelle globale :

• La contribution de Morbihan énergies s’élève pour cette convention à 6 498 € HT, • Celle de la commune s’élève 15 162 € HT soit 19 494€ TTC pour cette opération déduction faite de la participation de Morbihan énergies.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune pour l’exercice 2026, à savoir : 25 992 € TTC en dépenses d’investissement et 6 498 € HT en recettes d’investissement.

Je vous précise que conformément aux dispositions de l’article 3 desdites conventions, « Le montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible […] de réajustement à la fin des travaux ».

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le maire à signer

cette convention.7

4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SEJOUR SCOLAIRE – ECOLE SAINT JOSEPH

Rapporteur : Monsieur Philippe BLANCHE, adjoint au maire

Annexe 4 : courrier de demande de subvention

L’école Saint-Joseph sollicite une subvention exceptionnelle pour le financement d’un voyage scolaire à destination des élèves des classes de CP au CM2 qui se déroulera à Brasparts dans le Finistère. Ce voyage permettra aux enfants de découvrir le bocage breton, les landes et les tourbières. Il concernera 93 élèves dont 56 sont des meuconais. Les frais relatifs à ce jour sont pris en charge par les familles, l’école et une participation de la commune permettrait de réduire la charge qui leur incombe.

Sur avis favorable du bureau municipal, je vous propose d’allouer à l’école Saint Joseph, une subvention de 30 € par enfant meuconais, soit un montant total de 1 680 €.

Les crédits seront prévus au budget primitif de la commune pour l’exercice 2026

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le maire à signer

cette convention.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos la séance du conseil municipal à 21h308

FEUILLE D’EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026

MESSAGER

Pierrick

FORTIN

Rozenn

BLANCHE

Philippe

HERVE

Marina

GUILLO

Gaëlle

JEGAT

Anthony

LE METAYER

Jacques

Ayant donné pouvoir à

Martine MOUSSET-LE

JOSSEC pour le 1er

bordereau

LAILLER

Estelle

MOUSSET-LE JOSSEC

Martine

LAMARE

Laure

Ayant donné pouvoir à

Jeanne-Françoise

DAGORNE

PERRIN

Maxime Ayant donné pouvoir à Pierrick MESSAGER

LE MOUEL

Cécile

BERTHO

Antoine

LE QUINTREC

Jérôme

DAGORNE

Jeanne-Françoise

LE STER

Valérie

DE LA GUERRANDE

Bernard

MALOLEPSZY

Eric

SEVENO

Eric