Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01042019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01042019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01042019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr PERTOIS Gilles, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés : Mr COURTY José représenté par Mr TISSERAND Patrick, Mr BOUCQUEMONT Jacky représenté par Mr LEBLOND Odil et Mr DAMBRON Cyril représenté par Mr GAUCHER Jérôme.

Secrétaire de séance : Mr TISSERAND Patrick

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N° 07/2019 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Mr GORLIER Alain :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 08/2019 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2018 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LE FLOCH Jean-Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement :

Résultats de l’exercice 473 898,04 500 188,30 26 290,26 Solde reporté 178 902,31 178 902,31 Résultat à affecter 205 192,57Section d’investissement :

Résultats de l’exercice 537 276,82 577 195,02 39 918,20 Solde reporté 7 285 ,07 - 7 285,07 Solde global d’exécution 32 633,13 Restes à réaliser au 31/12 :

Fonctionnement - - - Investissement 83 630,00 - - 83 630,00

Résultats cumulés 1 102 089,93 1 256 285,63 154 195,70 (y compris les restes à réaliser)

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2018.

N° 09/2019 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2018 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 205 192,57 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : . un solde d’exécution global de 32 633,13 €

. un solde de restes à réaliser de 83 630,00 €

entraînant un besoin de financement de 50 996,87 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2019,

Considérant que le budget 2018 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 78 930,31 €,

Décide sur proposition du Maire, et à l’unanimité, d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 50 996,87 €

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 154 195,70 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2019 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

N° 10/2019 – SUBVENTIONS 2019 :

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, fixe comme suit les subventions communales 2019 aux associations suivantes :Les associations Union Sportive Avize Grauves, La Fraternelle, Familles Rurales la Ruche, l’Amicale Des Sapeurs-Pompiers, Grauves d’Hier et d’Aujourd’hui, Parapente et le Comité des Fêtes n’ont pas souhaité de subvention de fonctionnement pour l’année 2019. Les subventions ne seront versées qu’à réception du bilan annuel.

Concernant l’Association Communale de Chasse Agréée, depuis 2016, le Conseil Municipal a

décidé de ne pas verser de subvention mais en contrepartie l’association ne paie pas la location

annuelle des Pâtis Communaux.

N° 11/2019 – VOTE DES TAUX DES TAXES :

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, vote les taux communaux 2019 soit :

- Taxe d’habitation 15.74 %

- Taxe foncière (bâti) 18.34 %

- Taxe foncière (non bâti) 20.13 %

N° 12/2019 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

Après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal, arrête et vote le Budget Primitif 2019 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 614 532,70 €

- Section d’investissement : 362 048.70 €

N° 13/2019 – VERSEMENT DE LA PRESTATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse qui lie la commune de Grauves et la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé de verser la totalité de la prestation perçue à l’Association Familles Rurales de Grauves La Ruche.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, de verser la totalité de la prestation perçue de la CAF à l’Association Familles Rurales de Grauves La Ruche. Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget prévisionnel 2019.

Billard Club de Grauves 350.00€

Tennis de Table de Grauves 350.00€

Société de Tir la Canardière (Ball Trap) 350.00€

Club Modélisme de Grauves 250.00€

Familles Rurales de Grauves « La

Ruche »

Reversement du Contrat Enfance

Jeunesse

5 000.00€

Club L’Age d’Or de Grauves 250.00€

ACPG – CATM de Grauves 250.00€

Confrérie Saint Vincent de Grauves 250.00€

Chorale des Coteaux Sud d’Epernay 250.00€

L’art de Vivre 250.00€

Jeunesse de Grauves 250.00€

Association Détente Canine 250.00€

Les Coteaux Sud d’Epernay 350.00€

GASPA de Grauves 250.00€

Sports et Loisirs à Grauves 300.00€

Paradisiac 250.00€

EntourAge 639.00€

Total 9 839.00€N° 14/2019 – CONVENTION 2019 – A.I.M.A.A. :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de renouveler la convention fourrière pour l’année 2019 fixée à 0.35 € par habitant soit 223.65 € pour 639 habitants.

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le refuge l’A.I.M.A.A. à Epernay.

N° 15/2019 – DURÉE DES AMORTISSEMENTS DE LA SUBVENTION VERSÉE AU SIEM :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEM a perçu une subvention de 8 450.00€ en 2018 de la part de la commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques rue d’Epernay.

Lors de la délibération n° 2014/08/09/1, Le Conseil Municipal, a décidé, à l’unanimité de fixer le mode d’amortissement en fonction de la nature de la subvention d’équipement versée :

- Subvention d’équipement versée « biens mobiliers, matériel et études » : 5 ans - Subvention d’équipement versée « bâtiments et installations » : 15 ans

- Subvention d’équipement versée « projets d’infrastructures d’intérêt national » : 30 ans

Concernant la subvention que la Commune a versée au SIEM pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques rue d’Epernay, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’amortir en une fois.

Les crédits ont été inscrits au BP 2019.

N° 16/2019 – AVIS SUR LES CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS D’ATHIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne est compétente dans le domaine de la « création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire », ce qui signifie que la Communauté d’Agglomération a vocation à exercer cette compétence dans son intégralité.

Monsieur le Maire explique que le dispositif de droit commun qui s’applique est celui de la mise à disposition à titre gratuit des biens correspondant aux compétences transférées. Toutefois, il est obligatoire et indispensable pour les communes dont il reste des parcelles à vendre dans les zones d’activité économique de procéder à un plein transfert de propriété de ces biens à la communauté, faute de quoi, ni la commune, ni la Communauté d’Agglomération ne pourront procéder à la vente.

Les conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété des zones d’activités communales, sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseillers municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement (2/3 des communes représentent la moitié de la population totale ou l’inverse dont l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le quart de la population totale).

La zone d’activité communale d’Athis, au sein de laquelle des parcelles sont encore à commercialiser, est concernée par ce transfert de compétence.Vu la délibération n° 2019-02-829 de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne en date du 07 février 2019 relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert de la zone d’activité d’Athis,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter les conditions financières et patrimoniales du transfert de la zone d’activité d’Athis.

 La Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne s’est engagée dans une stratégie air-énergie-climat nommée « Ambition climat 2025 » qui regroupe les actions réglementaires et volontaires de la collectivité en termes de transition écologique. Afin d’emmener le territoire vers une dynamique exemplaire et des choix maîtrisés, La Communauté d’Agglomération a lancé la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial. Pour que l’ensemble du territoire soit concerné par la démarche, la commune doit désigner un représentant au sein du comité de pilotage du Plan Climat Air Energie Territorial d’Epernay Agglo Champagne. Mr LE FLOCH Jean-Claude, s’interrogeant sur les éoliennes, se propose d’être le représentant communal.

 Mr le Maire fait part de la mise en place du dispositif de participation à la cotisation prévoyance garanties maintien de salaire et décès des agents des collectivités. La participation est de 5.00€ minimum par mois et par agent soit 240.00€ annuel pour l’ensemble du personnel. Il faut demander l’avis du Comité Technique du Centre De Gestion avant de délibérer. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette mise en place.

Mr TISSERAND Patrick, 2ème Adjoint, ajoute qu’il serait bien de participer aussi à la cotisation mutuelle complémentaire santé des agents.

QUESTIONS DIVERSES

 Mr BRUN Fabrice, un habitant de Grauves est venu rapporter que le carrefour rue des hottrots / rue des Coudons était dangereux notamment pour les enfants. Les commissions concernées vont étudier une éventuelle mise en sécurité de ce carrefour.

 Mr le Maire informe que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Il faut prévoir la tenue du bureau de vote de 8h00 à 18h00 et le dépouillement.

 La cérémonie officielle de la remise de la 2ème fleur aura lieu le samedi 27 avril 2019 à 10h30. Mr le Maire présente la liste des invités établie par Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjointe et Vice-Présidente de la commission Environnement et Fleurissement. Celle-ci a été révisée par le Conseil Municipal.

 Mr BAUCHET Jean-Marie, 1er Adjoint et Vice-Président de la Commission Fêtes et Animations Culturelles informe qu’un spectacle a été réservé pour le dimanche de la fête patronale : FANFARE HAPPY STREET : Le bonheur est dans la rue !

 Mr PERTOIS Gilles, conseiller municipal, rapporte le manque de visibilité au croisement de la rue de la Coopérative et de la Grande Rue. Voir pour la pose d’un miroir.

 Mr TISSERAND Patrick, 2ème Adjoint et Vice-Président de la commission Tourisme, informe que le panneau des Coteaux Sud a été rénové par Jean MATHIEU et qu’il faut prévoir un emplacement. Il pense à l’installer sur la route touristique à côté du pressoir. Mme VERMEERSCH Odile propose de le placer à Montgrimaux à côté de la maison de DOMINÉ Ange. Quelques conseillers municipaux se rendront sur place pour analyser le rendu. Mr PERTOIS Gilles, conseiller municipal rapporte que la porte du coffret électrique ne tient plus. Il a été obligé de la maintenir avec un tendeur. Mr le Maire va demander une intervention de l’EDF.

 Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjointe et Vice-Présidente de la commission Environnement et Fleurissement, fait lecture d’un devis pour la reproduction de photos anciennes, d’une plaque explicative de l’étymologie de Grauves et des fléchages. Mr TISSERAND Patrick, 2ème Adjoint et Vice-Président lui faire part qu’il avait aussi une idée de panneaux touristiques et qu’il serait bien que les choix se fassent en commun afin d’harmoniser l’ensemble.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.