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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 19 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 19 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
Pithiverais
æ
Sms
Gâtinais
Terre
fAludacievse
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MARDI
19 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
septembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
treize
septembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 56
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Burleraux,
M.
Chanclud,
M.
Charlot
(Conseiller
suppléant
de
M.
Dujardin),
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Douillot,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etait excusé
: M.
Catinat.
Était absent
: M.
Citron.
Pouvoirs: M.
Beaudeau
à
M.
Bauer,
M.
Bercher
à
M.
Gaurat,
M.
Bonniez
à
M.
Gainville,
M.
Bouteille
à
Mme
Roullet,
M.
Ciret
à
M.
Chanclud,
M.
Desbois
à
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Girard
Jean-Paul
à
Mme
Berthelot,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
Mme
Pasquet
à
Mme
Dauvilliers,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson,
Mme
Saby
à
M.
Nauleau,
Mme
Sonatore
à
M.
Laroche,
M.
Volkringer
à
M.
Burleraux.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Ordre
de
Numéro
Intitulé
de
la délibération
Avis
du
passage
|
délibération
Conseil
À
2023.86
|Présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la
CCPG
/
Aff.
Gé & RH:
bl
2
2023.87
[Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
Mme
féraiaE
Dév
durable
:
Néant
3
2023.88
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
: lancement
de
la
démarche
et
constitution
des
Favorable
‘
organes
de
travail
(unanimité)
4
2023.89
Adhésion
des
Communautés
de
communes
Cœur
de
Sologne
(41)
et
Argenton,
Eguzon,
Favorable
°
Vallée
de
la Creuse
(36)
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
(unanimité)
5
2023.90
|Présentation
du
rapport
d'activités
2022
du
SIARCE
1
ETES
“qe
:
Favorabl
6
2023.91
|Fixation
de
tarifs
liés
à
la vente
de
bois
d'énergie
4
e
(majorité)
à
s à
Favorable
‘
2023.92
|Position
de
principe
pour
le transfert
des
compétences
Eau
&
Assainissement
av
ne
(majorité) Favorable
8
2023.93
|Versements
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
FH
(unanimité)
Taxes
sur
les
surfaces
commerciales
—
Instauration
d’un
coefficient
multiplicateur
pour
Favorable
9
2023.94
nes
2024
(unanimité) Favorable
10
2023.95
[Utilisation
du
stock
des
tickets
trimestriels
du
BAF
pour
les activités
aquatiques
D
is
(unanimité)
Le
:
ins
er
Favorable
IT
2023.96
|Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
pour
le
Budget
Principal
HSE
(unanimité) F
bl
12
2023.97
|Créances
éteintes
-
Budget
Principal
evora
: £
{unanimité) Favorable
13
2023.98
[Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
du
SPANC
/
Exercice
2023
+
(unanimité) Favorabl
14
2023.99
|Décision
modificative
n°
2
du
Budget
Principal
/
Exercice
2023
à
7e
(unanimité)
Conseil
du
mardi
19
septembre
2023
—
Boiscommun
1 15
2023.100
Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023
PR (unanimité)
Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité:
Eglise
Notre-Dame
de
Favorable
16
2023.101
:
BE
Boiscommun
{unanimité)
17
2023.102
|Renouvellement
de
la convention
CAF Pass’ Loisirs
FaVorable (unanimité)
18
2023103
Tarification
du
transport
scolaire
intramuros
sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes
/
Favorable
‘
Année
2023-2024
(unanimité)
Tarification
des
services
communautaires
—
Service
Enfance
Education
/
Année
2023-
Favorable
19
2023.104
TE
2024
(unanimité)
x
:
.
FE
bl
20
2023.105
|Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
Nora
; =
(unanimité)
NT
<
=
:
4
:
_.
Favorable
24
2023.106
|Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif et familial
a
{unanimité)
Motion
de
soutien
à
l’appel
formulé
par
le
CNFPT
sur
le
maintien
de
la
prise
en
charge
Favorable
22
2023.107
|de
l'Etat
du
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
des
collectivités
À
RU
É
(unanimité)
territoriales
Beaune-la-Rolande,
le 19
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Pierre
PETIOT
Delmira
DAUVILLIERS
ure
: 20/09/2023
Pithiverais
Gatinais
- Présidente
Conseil
du
mardi
19
septembre
2023
—
Boiscommun
2