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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 04 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 04 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
F\
Pithiverais Seconmones
Gâtinais
.
Terre
fludalievse
LISTE DES
DELIBERATIONS
PRISES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MARDI
4 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
mars,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 43
Votants
: 50
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Mangeant,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
Mme
Rajaofera
(Conseillère
suppléante
de
M.
Berthelot
Michel),
M.
Ramet
(Conseiller
suppléant
de
M.
Barrier),
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Étaient
absents
: M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Citron,
M.
Douillot,
Mme
Marie,
M.
Nauleau,
M.
Volkringer.
Pouvoirs: Mme
Berthelot
Christine
à
Mme
Sonatore,
M.
Bouteille
à
M.
Chanclud,
M.
Girard
Jean-Paul
à
Mme
Pasquet,
M.
Luche
à
M.
Beaudeau,
M.
Masson
à
Mme
Pommier
Florence,
M.
Matignon
à
M.
Gaurat,
M.
Petiot
à
Mme
Herblot.
Marie-Claude
Herblot
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1etL.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Ordre
de
Numéro
Intitulé
de
la
délibération
Avis
du
passage
|
délibération
Conseil
1
2025-10
|Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’un
réseau
Favorable
de
chaleur
et
réhabilitation
thermiques
de
bâtiments
sur
la
commune
de
Nibelle
(majorité)
2
2025-11
|Approbation
du
plan
de
financement
pour
des
travaux
de
la
phase
2
réhabilitation
du
Favorable
domaine
de
Flotin
(majorité)
3
2025-12
|Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’une
Favorable
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois
{majorité)
4
2025-13
|Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
au
titre
de
|
Favorable
l’année
2025
{majorité)
5
2025-14
|Révision
de
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
Favorable
2025
—
Budget
annexe
Eau
potable
(majorité)
6
2025-15
|Convention
du
service
d'assistance
technique
aux
exploitants
de
stations
d'épuration
Favorable
(SATESE)
{unanimité)
7
2025-16
|Instauration
des
périmètres
de
protection
en
vue
d'obtenir
les
DUP
des
forages
d’eau
Favorable (unanimité)
8
2025-17
|Fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Boiscommun
Favorable (unanimité)
9
2025-18
|Fermeture
de
l’école
de
Nancray-sur-Rimarde
Défavorable (majorité)
10
2025-19
|Fermeture
de
l’école
de
Manchecourt
Défavorable (majorité)
Beaune-la-Rolande,
le 4
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Marie-Claude
HERBLOT
Delmira
DAUVILLIERS
Conseil
du
mardi
4
mars
2025
— Boiscommun
1