unknown - CC 260219 04 Valid Projet Base Croix Rouge

Documents similaires

unknown - CC 260219 03 Acquisition Parcelle PRAE Croix Rouge

unknown - CC 260219 02 Conv Croix Rouge

unknown - CC 260219 31 Valid Projet BuameAuriol

unknown - CC 260219 06 Sub ASCAT

unknown - CC 260219 13 Avt1 Conv PCH OT

Ordre du Jour - CC 260219 ODJ

Déliberation - CC 260219 ListeDelib

Acte - CC 260219 01 ProtectionFonctionnelle REQUI

unknown - CC 260219 38 Tableau Effectifs

unknown - CC 260219 11 Conv GroupeArcheoLodevois

unknown - CC 260219 04 Valid Projet Base Croix Rouge Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (unknown - CC 260219 04 Valid Projet Base Croix Rouge)Thèmes du document : Humanitaire, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT eee

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC_260219 4

L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres Présents:

Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean

Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilhha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali

BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier

en exercice 59

BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.

Absentes avec pouvoirs :

Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.

OBJET : |Validation du projet de création de la base logistique de la Croix Rouge Française et de la demande de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

CONSIDÉRANT que le territoire du Lodévois Larzac se trouve particulièrement exposé aux risques majeurs et que certains épisodes passés ont à plusieurs reprises rappelé combien les contraintes géographiques couplées à des conditions dégradées pouvaient rapidement isoler et enclaver ce territoire rural, nécessitant de développer une forte autonomie et capacité de résilience dans sa gestion de crise,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes développe cet objectif, notamment par l'élaboration de son plan intercommunal de sauvegarde dont l'un des enjeux est de définir la capacité de l'intercommunalité à mutualiser et mobiliser rapidement des moyens techniques, logistiques et humains en appui aux communes impactées y compris par des partenariats,

CONSIDÉRANT que le Parc Régional d'Activité Économique (PRAE) Michel-Chevalier est idéalement situé aux abords directs de l'Autoroute A75 pour accueillir un service de secours permettant d'intervenir rapidement sur l'ensemble de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT la proposition de partenariat avec la Croix Rouge Française visant à créer une Plateforme Logistique Territoriale, destinée à assurer un soutien logistique rapide et efficace lors d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, crises sanitaires, sinistres majeurs, disparitions de personnes, opérations de secours).

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

1/2Cette plateforme centralise, stocke et maintient en conditions opérationnelles des moyens matériels nécessaires aux interventions d'urgence,

CONSIDÉRANT les pourparlers engagés par la Communauté de Communes avec ce partenaire dans le but de pouvoir lui mettre à disposition un foncier adapté et un bâtiment répondant à ses besoins et ses attentes,

CONSIDÉRANT les dépenses s'élevant à cent-quatre-vingt-dix-mille-cent euros (190 100,00 €) pour l'acquisition et la remise en état du bâtiment ainsi que l'achat du matériel nécessaire,

CONSIDÉRANT le plan de financement

- DETR: 95 050,00 €

- CCLL : 95 050,00 €

Oui l'exposé de Jeai ic REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : VALIDE la réalisation du projet et SOLLICITE une subvention d'un montant de quatre-vingt-quinze- mille-cinquante euros (95 050,00 €) auprès de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2026,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, notamment la convention jointe à

la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes correspondantes au Budget principal 2026 de la collectivité, chapitre 74, - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes

‘Accusé de réception en préfecture Le dix neuf février deux mille 34-200017341-20260219-mc123958-DE-1-1 Le Président, Date de télétransmission : 23/02/26 Date de publication : 2502/2026 Jean-Luc REQUI

Date de notification aux tiers Signé électroniquement par: Moyen de notifications aux lers.

it

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut air l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le. Tnbunal sdmnistratl de Montpaller dans un délai de deux mois, à compler de là nolfication : le ThBunal Bministralf peut être saisi par l'application informatique « Teléreccurs citoyens » accessible par le sie interet www felerecours.f 212