Arrêté - Arr2023 007 Delegation signature Dir securite Cahanin

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Arrêté - Arr2023 007 Delegation signature Dir securite Cahanin Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 007 Delegation signature Dir securite Cahanin)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, N°Arr2023-007

ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BRUNO CAHANIN, DIRECTEUR DE LA SECURITE, TRANQUILLITE PUBLIQUE ET DE LA PREVENTION

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-19,

Considérant la nécessité de procéder à une délégation de signature pour la bonne marche des services,

ARRÊTE

Monsieur Bruno CAHANIN, Directeur de la sécurité, tranquillité publique et de la prévention est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, à compter du 1er février 2022 :

Article 1er. à signer tous les documents concernant le cadre du fonctionnement interne de sa direction, notamment les autorisations de congés, les autorisations d’absences, les ordres de mission (…).

Article 2. à signer les bons de commandes dont le montant total, hors taxes, d’engagement des dépenses n’excède pas 1 000 € (mille euros).

Article 3. Monsieur Bruno CAHANIN peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’il détient au titre de ses fonctions au sein de la ville, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code civil et L. 212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.

Article 4. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.

Article 5. Le présent arrêté être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en Mairie.

Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Préfet des Hauts-de-Seine,

- M. le Trésorier Principal,

- M. Bruno CAHANIN.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes