Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 19 05 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 19 05 2016 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 19 05 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 19 MAI 2016 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Paul BEWELL, Alain BUSQUE, Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Geneviève BOSC, François CAMPOS.

M.le Maire précise que François Campos a émis le souhait de démissionner du Conseil Municipal et que nous sommes en attente de sa confirmation par écrit.

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35.

Mme Christine LOUBAT est désignée secrétaire de séance.

► M.le Maire demande l’approbation du compte rendu du 13/04/2016,

□ Jean-Jacques Meliet indique que le refus de vote n’est pas une abstention, Nicolas Alarcon répond, qu’après avoir consulté la Préfecture le refus de vote est bien considéré comme une abstention,

Jean-Jacques Meliet répond que tous les conseils d’administration, auxquels il a participé, le refus de vote est pris en compte.

□ Jean-Jacques Meliet souligne que ce n’est pas le projet Hiphop en lui-même qu’il trouve scandaleux, mais la subvention élevé que verse la commune. Il demande le nombre d’enfants de Launac concerné par ce projet,

Nicolas Alarcon répond que 9 enfants dont 7 de Launac participent à ce projet.

□ Christine Malaterre fait remarquer que les critères d’attribution des subventions ne sont pas mentionnés sur le compte rendu,

Alain Gaudon fait lecture du compte rendu où sont stipulés les critères,

Christine Malaterre aurait souhaité que cette liste soit plus détaillée.

Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : 11 voix Pour - 2 voix Contre - 0 Abstention

M.le Maire fait lecture de l’ordre du jour. 2

1) RÉNOVATION ET EXTENSION ÉLECTRIQUE EN DIVERS

SECTEURS

M.le Maire donne la parole à Alain Lezat qui explique qu’un inventaire des luminaires obsolètes a été effectué avec le technicien du SDEHG afin de pouvoir les remplacer avec un système plus performant (LED). Cela concerne 55 luminaires sur la commune.

Alain Lezat précise que compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 15157 €

□ Part SDEHG 56000 €

□ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 25093 €

______________________________________________________________________________ TOTAL 96250 €

Alain Lezat précise que la part restant à la charge de la commune sera couverte par voie d’emprunt sur une période de 12 ans et représentera des annuités d’environ 2000 €.

Jean-Jacques Meliet demande s’il y a plusieurs tranches,

Alain Lezat répond que cela se fera par secteur, tout d’abord le premier lotissement, les boules seront changées car le système est très couteux, il rappelle que 8 secteurs sont concernés, Nicolas Alarcon précise que les modifications se feront des luminaires les plus anciens au plus récents .

M.le Maire demande de passer au vote afin :

◙ D’appprouver l’avant projet sommaire.

◙ Décider de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt.

Alain Gaudon demande les conditions du prêt,

Nicolas Alarcon confirme la durée de 12 ans, concernant le taux, il rappelle que c’est le SDEHG qui négocie les emprunts et que nous aurons le taux le plus intéressant du moment.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité la décision :

◙ D’appprouver l’avant projet sommaire.

◙ Décider de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt.

2) PRIMES 2015

M.le Maire donne la parole à Christine Loubat qui expose au Conseil Municipal que chaque année il est décidé l’octroi d’une prime à tout le personnel titulaire ainsi que les stagiaires, apprentis et agents en CDD de la collectivité en activité en 2015 au moins 7 mois cumulés sur l’année.

Le calcul est fait au prorata du nombre d’heures (cumulées) avec comme base 500 € pour un temps complet.

Le montant global représente une somme de 8282.00 €.

Christine Loubat précise que le montant individuel pour chaque agent sera fixé par arrêté du Maire. Elle fait part de la mise en place à compter de 01/2017 d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Jean-Jacques Meliet explique que cela va concerner tous les fonctionnaires, 3

Nicolas Alarcon précise que lors de la 1ère réunion, il a noté 2 possibilités de rémunération, une fixe, une seconde variable qui permettra de valoriser le travail de l’agent,

Jean-Jacques Meliet confirme qu’il est intéressant de valoriser les personnes qui s’investissent mais fait remarquer qu’il peut y avoir aussi des problèmes dans les relations avec la personne qui va décider de l’évaluation de l’agent,

Christine Loubat précise que des critères seront mis en place avec une cotation définie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote l’accord à l’unanimité de l’octroi aux agents de la Prime 2015 pour un montant de 8282.00 € aux critères cités.

3) CHANTIER JEUNES

Monsieur le Maire propose de renouveler l’opération « Chantier Jeunes », pour l’année 2016. Il précise que l’édition de cette année sera consacrée à la rénovation des barrières de sécurité disposées dans les rues de la Commune, ainsi que les bancs et pots de fleurs.

Un contrat d’engagement sera établi entre la Commune et le participant.

A ce jour 4 jeunes ont postulé.

Monsieur le Maire propose de verser une bourse jeune équivalente à 20.00 € par jour soit 100.00 € pour une semaine de travail, à chacun d’entre eux. Cette bourse sera destinée à aider au financement d’un projet personnel.

Jean-Jacques Meliet demande l’âge nécessaire des jeunes,

Nicolas Alarcon précise que c’est à partir de 16 ans et maximum 18 ans, ouvert aux jeunes de Launac, Il ajoute que ces jeunes seront encadrés par un agent titulaire du BAFA.

Ce chantier se déroulera du 18 au 22 Juillet 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité.

4) JARDINS FAMILIAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre Barthes qui expose au Conseil Municipal le projet de mettre en place, avec le CCAS, des jardins familiaux sur un terrain de la commune de 220 m² situé chemin de Fontarieu, afin de donner la possibilité à des Launacais de pouvoir cultiver un potager.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer afin que le Conseil Municipal donne la gestion de ces jardins au CCAS de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’usage.

Jean-Jacques Meliet demande quels seront les critères d’attribution de ces parcelles, Nicolas Alarcon répond, habiter à Launac et ne pas être propriétaire d’espaces verts, Jean-Jacques Meliet demande si les revenus n’entrent pas dans les critères , Nicolas Alarcon répond par la négative, il précise qu’actuellement 6 lots seront mis à la disposition des Launacais et que si la demande était plus importante, il trouvera une solution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires par :

Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 1 4

5) VALIDATION DE L’ADAP (AGENDA d’ACCESSIBILITÉ

PROGRAMMÉ)

Monsieur le Maire rappelle que sur les 13 communes de l’intercommunalité 4, dont Launac, ont déposé leurs dossiers dans les délais.

Toutes ces communes ont eu une intervention de la Préfecture car aucune n’a créé une commission avec les associations de personnes handicapées, dans la mesure où cela concerne uniquement les communes de plus de 5000 habitants.

La Préfecture a demandé de faire une commission intercommunale spécifique à l’ADAP, ceci a été réalisé avec la CCSG, suite à cela, la commission a donné un avis favorable en date du 20 avril 2016.

En conséquence il est nécessaire de délibérer aujourd’hui afin de valider notre agenda d’accessibilité pour transmettre ce dossier en Préfecture qui pourra le valider à son tour.

Christine Malaterre demande si l’agenda est visible,

Nicolas Alarcon précise que l’agenda est le même que celui validé le 24 Septembre 2016, que rien n’a été modifié et qu’il suffit juste de rajouter la validation de la commission intercommunale. Il explique que la commune de Grenade avait sa propre commission interne, dans la mesure où la commune dépasse 5000 habitants, et que Daux, Merville et Launac ont transité par l’intercommunalité. Nicolas Alarcon fait remarquer que l’agenda est consultable en Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider l’ADAP par : Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 1

6) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMISSION DES

FINANCES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR UNE

AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ MAIRIE/ECOLES/CLAE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation des Écoles de la

Commune, une aide exceptionnelle provenant de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a été attribuée à la commune de Launac à hauteur de 10000.00 € pour le financement de travaux d’aménagement pour une amélioration de l’accessibilité de ces locaux.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer pour effectuer la demande de subvention,

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) JURY D’ASSISE

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui explique le procédé afin de nommer les personnes comme jury d’assise. 3 personnes doivent être nommées. Un tirage au sort sera effectué tout d’abord sur une page de la liste électorale puis sur une ligne de cette page.

* 1er Jury = page 2 ligne 2 Mme. AYRAUD ELISABETH « Grand borde » Galembrun 31330 LAUNAC * 2ième Jury = page 48 ligne 8 Mme. ESCALAS LOUISE épouse Grasset route de Thil 31330 LAUNAC * 3ième Jury = page 11 ligne 6 M. DEROMEDI OLIVIER Galembrun 31330 LAUNAC 5

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande une explication à Jean-Jacques Meliet sur la teneur d’un mail reçu quelques jours avant le Conseil Municipal.

N.Alarcon = Pourquoi le délai de réception de la convocation au conseil municipal est trop court ? Jean-Jacques Meliet = Il précise avoir reçu la convocation le vendredi, ensuite il a eu un week end chargé, il indique être parti le dimanche et être de retour tout récemment. Il souligne que le délai n’est pas illégal mais très court.

N.Alarcon = Il explique avoir tout fait pour conserver le 3ème élu à la CCSG mais a reçu un refus de la Préfecture, ensuite le vote a eu lieu, Nicolas Alarcon souligne son regret concernant l’éviction de Jean-Jacques Meliet.

Il rappelle que toutes les commissions ont été réparties entre G.Zuchetto et N.Alarcon. Concernant le SCOT il fait remarquer que Jean-Jacques Meliet est toujours élu, que l’intercommunalité n’a pas encore fait de modification sur ce point, mais cela pourrait avoir lieu prochainement. Jean-Jacques Meliet = Il trouve cela aberrant car il est élu au SCOT dans le cadre de l’intercommunalité et non de la commune.

G.Zuchetto = Elle tient à préciser à Jean-Jacques Meliet que suite à son mail, toutes les commissions sont représentées par la commune.

Jean-Jacques Meliet = Il indique toutes sauf l’office du tourisme

N.Alarcon = Il répond par l’affirmative en précisant que c’est la seule.

G.Zuchetto = Elle précise que certaines réunions sont à des heures délicates, elle prend l’exemple d’une assemblée qui a lieu un Mercredi à 14h ou elle sera dans l’impossibilité d’être présente, mais qu’un autre membre de la commission sera bien en place.

N.Alarcon = Il conclut en soulignant que nous sommes élus et nous assumerons jusqu’au bout.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.05