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Procès Verbal - 2024 10 22 Proces verbal du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
- RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
GOULVEN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
ILOU,
Maire.
Date
de
convocation
: 05
septembre
2024
Présents
: Mesdames
Marie-Claire
ACQUITTER,
Hélène
DALBESIO-LE
GUERN,
Anne-Marie
DESTOUR,
Léa
MAZET,
messieurs
Christophe
BODENNEC,
Régis
FEGAR,
Yves
ILIOU,
Jean-Jacques
LE
BRAS,
Sylvain
LEFEVRE,
Noël
OLLIVIER.
Absent
excusé
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Vincent
DENISE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Régis
FEGAR. Membres
en
exercice
: 11
(Quorum
: 6).
Membres
présents
: 10.
Votants
: 11
(1
pouvoir
enregistré).
Secrétaire
de
séance
: M.
Régis
FEGAR.
La
séance
est
ouverte
à
18
:41.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
1)
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
PRECEDENTE
:
M.
le
Maire
procède
à
la lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
1° juillet
2024
—
ledit
PV
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
:
M.
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
de
la
présente
réunion :
- Charte
d'engagement
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
- Convention
d'entretien
de
la
digue.
- Convention
relais
enfants
parents
assistants
maternels
(REPAM).
- Révision
des
tarifs
du
service
de
garderie
(report
de
délibération).
- Déclaration
d'intention
d'aliéner
: délégation
du
Conseil
au
Maire
pour
le droit
de
préemption.
- Subvention
exceptionnelle
pour
la
pratique
de
la voile
à
l'école
du
Vieux
Poirier.
- Questions
et
informations
diverses.
3.1
Charte
d'engagement
égalité
femmes-hommes.
Mme
ACQUITTER
présente
les
principaux
points
de
la
charte.
Les
deux
élus
nommés
pour
chaque
municipalité
ont
participé
à plusieurs
réunions.
Voici
les
thèmes
principaux
de
ladite
charte
:
-
Egalité
le plus
possible
femme/homme
dans
les
instances.
-
Egalité
dans
la gestion
des
ressources
humaines.
-
Pas
de
communication
stéréotypée.
-
Egalité
femme/homme
dans
les
politiques
publiques,
dans
les
politiques
enfance-
jeunesse,
encadrement
mixte
dès
que
possible.
-
Place
des
femmes
dans
l’espace
public
pour
qu'elles
soient
en
sécurité
et/ou
que
ce
soit plus
confortable
(sac
de
courses,
poussettes).
-
Communiquer
sur les
documents
qui
existent
pour
les
violences
intraconjugales
(n°114
—
gendarmerie
agent
spécialisé
à
Lesneven. Délibération
2024.09.01.01
: - Charte
d'engagement
égalité
femmes-hommes
La
nomination
des
élus
référents
« égalité
femmes/hommes
» ambitionne
de
renforcer
l’action
en
faveur
de
l'égalité
femmes
—
hommes.
Chaque
commune
du
territoire
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
(CLCL)
a
nommé
un
binôme
d'élus
femme
/homme.
Les
élus
référents
« égalité
F/H
» ont
suivi
un
parcours
de
formation
animé
par
Mme
Egu,
afin
d'être
sensibilisés,
outillés,
initiés
à
la
prise
en
compte
de
cette
thématique
dans
leur
rôle
d'élus
comme
dans
l'élaboration
des
politiques
publiques
territoriales
et communales.
Celle-ci
a
notamment
abouti
à
l'élaboration
d'une
charte
d'engagement
en
faveur
de
l'égalité
pour
les
femmes
et
les
hommes
en
Côte
des
Légendes.
La
charte
a été
présentée
en
conseil
communautaire
au
mois
de
février
dernier
et la Présidente
a
été
autorisée
à
signer
ladite
charte.
Pour
donner
suite
à
ce
vote,
les
conseils
municipaux
membres
de
la
CLCL
doivent,
à
leur
tour,
délibérer
quant
à
l'approbation
de
cette
charte.
Ensuite,
un
temps
officiel
de
signature
sera
organisé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
charte
d'engagement
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
en
côte
des
Légendes,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
charte.
Vote
: 11
voix
pour.
3.2
Convention
relative
au
protocole
de
surveillance
des
ouvrages
du
système
d'endiguement
de
la digue
Rousseau.
M.
Régis
FEGAR
prend
la
parole
pour
préciser
les
éléments
qui
ont
été
vérifiés
avec
la
Communauté
de
Communes.
Il est
à noter
qu'il faudra
vérifier visuellement
le fonctionnement
du
clapet.
Pour
la partie
relative
au
parking,
l'annexe
demandant
de
le fermer
lors
des
« alertes
Submersion
- Orange
» faisait référence
au plan
communal
de
sauvegarde.
Cette
partie
a
été
retirée. I!
faudra
peut-être
revoir
le
fonctionnement
des
vannes
pour
faire
un
effet
de
chasse
qui
permettrait
le désenvasement
(exemple
du
Mont
Saint
Michel).
Pour
information,
il
existe
une
association
qui
s'implique
pour
que
les
terres
ne
soient
pas
noyées
—
à
noter
que
cette
association
a
de
plus
en
plus
de
membres
dont
des
personnes
de
Tréflez
et
Keremma.
Ainsi,
la nouvelle
version
de
la convention
est plus
allégée
pour
la
commune
et notamment
le
service
technique.
Délibération
2024.09.01.02
: convention
relative
au
protocole
de
surveillance
des
ouvrages
du
système
d'endiguement
de
la
digue
Rousseau.
Le
19
juin
2024,
les
services
de
la
CLCL
nous
ont
transmis
une
nouvelle
version
de
la
convention
entre
le
Syndicat
des
Eaux
du
Bas-Léon
(SEBL)
et
les
communes
de
Tréflez
et
Goulven
relative
au
protocole
de
surveillance
des
ouvrages
du
système
d’endiguement
de
la
digue
Rousseau.
A
titre
d'information,
cette
mise
à
jour
a
été
allégée
sur
les
engagements
de
participation
humaine
et
technique
des
services
de
la
commune
pour
la
manipulation
des
vannes
de
secours
sur
la
digue.
A
noter
qu'il
reste
la
participation
des
communes
à
la
surveillance
de
la
digue
en
cas
de
vigilance
vague
de
submersion
aux
niveaux
orange
et
rouge.
Compte
tenu
des
éléments
présentés
et,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
- _
APPROUVE
la
convention
relative
au
protocole
de
surveillance
des
ouvrages
du
système
d’endiguement
de
la
digue
Rousseau.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
VOTE
: f1
voix
pour. 3.3
Convention
de
financement
du
relais
enfants-parents
assistants
maternels
(REPAM)
de
la
Communauté
de
Communes
Lesneven.
M.
Régis
FEGAR
prend
la parole
pour
présenter
la
convention
de
financement
du
REPAM.
Délibération
2024.09.01.03
: convention
de
financement
du
relais
enfants-parents
assistants
maternels
(REPAM)
de
la
Communauté
de
Communes
Lesneven.
Le
3 juillet
dernier,
le
service
intercommunal
du
centre
socioculturel
a
fait
parvenir
un
courrier
relatif
à
la
signature
de
la
convention
de
financement
du
REPAM.
Celle-ci
est
à
renouveler
pour
la
nouvelle
période
du
projet
REPAM
de
2024
à 2026.
Suite
à
ces
éléments
et
à
la
présentation
de
ladite
convention,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- _ APPROUVE
la
convention
de
financement
REPAM
du
20
juin
2024,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
VOTE
: 11
voix
pour.
3.4
Révision
des
tarifs
de
la garderie
-report
de
délibération
M.
Régis
FEGAR
prend
la
parole
pour
expliquer
l'erreur
matérielle
: les
tarifs
appliqués
pour
la
garderie
correspondaient
à
ceux
votés
en
2013.
Délibération
2024.09.01.04
: révision
des
tarifs
de
la garderie
-report
de
délibération
Lors
de
sa
réunion
du
1° juillet
2024,
Le
Conseil
municipal
a délibéré
sur
les tarifs
des
services
périscolaires
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
CONSIDERANT
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
le
montant
des
tarifs
pour
la
garderie
qui
correspondent,
en
fait,
à
une
délibération
antérieure,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
rapporter
une
partie
de
la
délibération
afin
que
les
bons
tarifs
puissent
être
appliqués
et
ce,
dès
la
rentrée
2024-2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
rapporter
la
partie
relative
aux
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
sur
la
délibération
n°2024.07.01-04
du 1er
juillet
2024,
-
PROPOSE
que
les
tarifs
votés
lors
de
la
séance
du
16
juin
2022
continuent
à
s'appliquer
(délibération
n°12/2022).
-
DIT
que
les
autres
éléments
de
la
délibération
restent
inchangés.
VOTE
: 11
voix
pour.
3.5
Déclaration
d'intention
d’aliéner:
délégation
du
Conseil
au
Maire
pour
le
droit
de
préemption. M.
le Maire
indique
que
ce
terrain
est intéressant
pour
être
racheté
par la mairie
afin
d'en
faire
un
lotissement
communal.
Délibération
2024.09.01.08
: - déclaration
d'intention
d’aliéner
: délégation
du
Conseil
au
Maire
pour
le
droit
de
préemption.
Une
déclaration
d'intention
d’aliéner
a
été
déposée
pour
la
parcelle
AA139
lieu-dit
4
Costadraon. Etant
donné
que
le
Conseil
n’a
pas
délibéré
pour
déléguer
les
décisions
relatives
au
droit
de
préemption
au
Maire,
il convient
de
délibérer
pour
le dossier
référencé
en
supra.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-__
DIT
que
la commune
souhaite
exercer
son
droit
de
préemption
pour
la
DIA
n°
029064
24
00005
du
14/08/2024 ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document.
VOTE
: 11
voix
pour. 3.6
Subvention
exceptionnelle
pour
la
pratique
de
la voile
à
l'école
du
Vieux
Poirier.
M.
le
Maire
se
retire
du
débat
et du
vote
puisqu'il
est
membre
du
conseil
d'administration
du
centre
nautique.
M.
Régis
FEGAR
prend
la
présidence
de
la
séance
et
présente
le
projet.
Il propose
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
et
que
l'école
sollicite
l'APE
et
les
parents
pour
le
reste
à
cherge. Mme
ACQUITTER
précise
qu'il
y
a
un
risque
que
la
commune
soit
sollicitée
régulièrement
pour
ce
type
de
projet.
M.
Régis
FEGAR
précise
qu'il s'agit bien
d'une
subvention
exceptionnelle.
Délibération
2024.09.01.06
: subvention
exceptionnelle
pour
la pratique
de
la voile
à l'école
du
Vieux
Poirier.
Monsieur
le
Maire
indique
se
retirer
du
débat
et
des
votes.
Il laisse
la
présidence
à
M.
Régis
FEGAR. L'école
de
Goulven
a
fait
parvenir
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
faire
découvrir
la voile
et
le
kayak
aux
élèves.
Le
centre
nautique
de
Brignogan
a
indiqué
les
tarifs
suivants
:
-
soit
pour
8 séances
pour
16
élèves
de
CE
CM
: 2 444
euros.
A
noter
que
la communauté
de
communes
donnerait
une
subvention
de
1 036
euros.
Il resterait
donc
1 408
euros
à
la
charge
de
l'école.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€ ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ladite
subvention.
VOTE
: 10
voix
pour.
Questions
et
informations
diverses :
-
Département
a distribué
des
pochoirs
pour
les
filtres
à
cigarettes
—
il y a
une
action
de
sensibilisation
à
mener
conjointement
avec
l'école.
-
Débat
autour
de
la vente
de
la
maison
Guinchard
: comment
faire
en
sorte
les
primo-
_ accédants
soient
prioritaires
et
ce,
dans
le respect
de
la
légalité
et de
l'équité.
-
Pour
Michèle
GUINCHARD
: idée
de
donner
son
nom
à
la
salle
sise
au-dessus
de
la
cantine.
-__
Questions
relatives
aux
heures
de
ménage
supplémentaires
pour
l’école
: le
principe
de
quelques
heures
supplémentaires
est
accordé.
A voir
pour
sa
planification,
en
lien
avec
l'école.
-
Suivi
de
la téléphonie
et de
l'informatique
— en
cours.
-
Dossier
SEMADELLI
—
CUEFF
: le permis
de
construire
a
été
accordé
à
M.
PERROT.
La
demande
de
transfert
de
PC
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
1%
demandeur.
-
Animations
numériques
par
France
services :
faire
circuler
l'information
via
le
bulletin
et
notre
site
internet.
-
RDV
géomètre
pour
l'échange
de
parcelles
entre
la
mairie
et
un
chemin
privé
sur
Penity
: il faut
attendre
la
vente
du
terrain
car
indivision.
-
L'entretien
des
voiries
a été
réalisé
(gravillonnage).
-
__|ly a
2
buses
à
changer
près
des
Rigadelles
(en
cours).
-
infiltrations
de
l’église
: personne
des
bâtiments
de
France
reçue
avec
un
couvreur.
1°
devis
6000/7000
€
pour
la
maçonnerie
et 4000
€
pour
la
couverture.
Certains
éléments
ont
été
réparés
mais
cela
n’a
pas
suffi
: à suivre.
-
Semaine
bleue
: beaucoup
activités
proposées
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans.
Il faudra
communiquer
autour
de
ces
évènements.
-
Le
repas
du
conseil
a-été
fixé
le
9
novembre
2024
au
soir.
Après
s'être
assuré
qu'aucune
question
ne
restait
en
suspens,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h04. Yves
ILIOU
Régis
FEGAR
Maire
de
Goulven
Î
Secrétaire
de
séance