Procès Verbal - pv delib

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Procès Verbal - pv delib Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv delib)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire mairie@beaurepaire76.fr 02.35.27.01.17

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Quorum : 6

Membres présents :

Grégory DURANDE, Emilie SANTIAGO , Régis DUBUC, Dorine BLONDEL, Laurent MALANDAIN, Corinne GANGNEUX, Romain LEROY, Catherine GIROU, Yohan AUBIN, Viviane ROUSSEL

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Sandrine ENGELS (donne pouvoir à : Yohan AUBIN)

Membres Absents :

Président de séance : Grégory DURANDE

Secrétaire de séance : Régis DUBUC

Ordre du jour de la séance :

Détails des projets / délibérations :

2026_17 Approbation procès verbal de la précédente réunion

---------------------------------------------------------------------------- 2026_18 Compte financier unique

Séance du lundi 27 avril 2026 19:30 à salle du conseil municipal

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 approbation procès verbal de la précédente réunion 2 Compte financier unique

3 BUDGET Affectation du résultat

4 BUDGET Vote des taxes locales

5 BUDGET subventions aux associations Aubin Yohan 6 concessions cimetière

7 M57 fêtes et cérémonies

8 visio conférence

9 questions et informations divers

Le procès verbal de la réunion du 27 mars 2026 n'ayant fais l'objet d'aucune observation, est approuvé

Résultats de vote :

Pour : 11 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L2222-3,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025, lequel peut se résumer ainsi :

Vu le CFU 2025 de la commune de Beaurepaire,Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire mairie@beaurepaire76.fr 02.35.27.01.17

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptables, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que "dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote" ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l'assemblée désignée :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité des suffrages exprimés, le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Beaurepaire - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultats de vote :

Pour : 10 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 1 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévision

budgétaire

A 531 794.12 256 482.75 788 276.87

Réalisés B 190 536.91 295 644.19 486 181.10 Reste à réaliser C 152 833.48 0.00 152 833.48 Dépenses Prévision

budgétaire

D 462 702.53 430 217.68 892 920.21

Réalisés E 261 532.99 227 644.79 489 177.78 Reste à réaliser F 95 299.84 0.00 95 299.84 Solde des

réalisations

G=B-E - 70 996.08 67 999.40 - 2 996.68

Report N-1 H - 68 291.59 173 857.94 105 566.35 résultat Excédent/déficit G+H -139 287.67 241 857.34 102 569.67 Reste à réaliser I=C-F 57 533.64 0.00 57 533.64 Excédent /

déficit

G+H+I -81 754.03 241 857.34 160 103.31Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire mairie@beaurepaire76.fr 02.35.27.01.17

---------------------------------------------------------------------------- 2026_19 BUDGET Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 et constatant qu’il

présente les résultats suivants

Fonctionnement

RECETTES 295 644.19

DEPENSES 227 644.79

Total exercice + 67 999.40

Report N-1 173 857.94

Total + 241 857.37

Investissement

RECETTES 190 536.91

DEPENSES 261 532.99

Total - 70 996.08

Report N-1 -68 291.59

Total -139 287.67

Affectation du résultat au BP 2026

Résultat de Fonctionnement 241 857.37

A-Résultat d'investissement -139 287.67

B-Restes à réaliser en recettes 152 833.48

C-Restes à réaliser en dépenses 95 299.84

A+B-C = -139 287.67+152833.48-95 299.84 = -81 754.03

Les résultats sont donc affectés comme suit

En priorité : couverture du déficit d'investissement R/1068 : 81 754.03

Déficite reporté en investissement D/001 : 139 287.67

solde reporté en fonctionnement R/002 : 160 103.31

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 : 241 857.34€

Affectation obligatoire :Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire mairie@beaurepaire76.fr 02.35.27.01.17

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) :81

754.03€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 160 103.31€

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Grégory DURANDE, Emilie SANTIAGO , Régis DUBUC, Sandrine ENGELS, Dorine BLONDEL, Laurent MALANDAIN, Corinne GANGNEUX, Romain LEROY, Catherine GIROU, Yohan AUBIN, Viviane ROUSSEL

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

---------------------------------------------------------------------------- 2026_20 BUDGET Vote des taxes locales

---------------------------------------------------------------------------- 2026_21 BUDGET subventions aux associations

M le Maire laisse la parole à M Aubin, rapporteur de la commission finances.

M Aubin explique que la commission finances s'est réunie le 10 avril 2026 et a étudié les

demandes de subventions reçues en mairie.

Il rappelle que le pret des salles du centre de loisirs est conditionné par la visite annuelle

d'agrément.

M le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux des taxes foncières sur leur niveau de 2025 soit :

• taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants (TH): 5.09% • taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB): 37.18%

• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB): 32.63%

Le produit des taux d'imposition attendu est de 97 802€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Vu la loi de finances 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- de MAINTENIR en 2026 les taux des taxes locales à l'identique des taux de 2025.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire mairie@beaurepaire76.fr 02.35.27.01.17

Après étude des dossiers, valorisation du prêt des salles, il est proposé les subventions

suivantes :

- Wolf team : 500€

- Club des jonquilles : 1 000€

- Comité des fêtes : 1 000€

- APE RPI : 520€

- Amicale des pompiers d'étretat : 200€

Il est proposé de faire un don à l'harmonie de Gonneville pour leur venue au 8 mai d'un

montant de 150€.

Les membres du conseil municipal faisant parties d'une des associations s'abstiennent.

---------------------------------------------------------------------------- 2026_22 concessions cimetière

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 6 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 5 voix Emilie SANTIAGO , Régis DUBUC, Romain LEROY, Catherine GIROU, Viviane ROUSSEL

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

M Le maire explique qu'il est obligatoire de délibérer chaque année le tarif des concessions du cimetière.

Pour rappel, les tarifs en vigueur sont :

renouvellement de concessions :

15 ans : 200€ + 100€ pour supperposition

30 ans : 400€ + 100€ pour supperposition

Urne scellée sur une concession existante :

30 ans : 100€

Concessions

30 ans : 400€ + 100€ pour supperposition

50 ans : 600€ + 100e pour supperposition

Cavurne :

30 ans : 250€ + 125€ par urne supplémentaire (maximum 4 urnes)

Il est décidé de MAINTENIR les tarifs ci-dessus pour l'année 2026 et de LIMITER le nombre de places dans un caveau à 4.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Grégory DURANDE, Emilie SANTIAGO , Régis DUBUC, Sandrine ENGELS, DorineCommune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire mairie@beaurepaire76.fr 02.35.27.01.17

---------------------------------------------------------------------------- 2026_23 M57 fêtes et cérémonies

M le Maire explique la nécessité de lister les dépenses de fêtes et cérémonies imputées à l'article 623 en M57 afin de sécuriser les procédures comptables :

Il est proposé la liste suivante :

• fêtes nationales (8 mai, 14 juillet, 11 novembre

• fête de la musique

• voeux de la municipalité

• repas communal

• fête des voisins / fête du village

• accueil des nouveaux habitants

• fête des mères

• remise de prix, remise de médailles du travail

• accueil des associations

• cérémonies et manifestations avec le personnel communal • action sociale en faveur du personnel communal (chèque cadeau)

Ces dépenses incluent l'achat direct de fournitures (boissons, nourritures, nappes... ) et prestations (traiteur,

animation...)

Résultats de vote :

Pour : 10 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 1 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

---------------------------------------------------------------------------- 2026_24 visio conférence

Afin que les élus ne pouvant pas être présents à certaines séances du conseil municipal, M le Maire propose que la visioconférence soit utilisée selon les critères suivants : - absence pour convenances professionnelles (déplacement) - absence pour raisons médicales

- pas de visioconférence lors des séances pour le budget ou le CFU

Pour : 11 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

----------------------------------------------------------------------------

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h35

Fait à Beaurepaire,

Le 28/04/2026 ,

BLONDEL, Laurent MALANDAIN, Corinne GANGNEUX, Romain LEROY, Catherine GIROU, Yohan AUBIN, Viviane ROUSSEL

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire mairie@beaurepaire76.fr 02.35.27.01.17

Le Secrétaire de séance,

Régis DUBUC

Le Maire