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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 22 Autorisation Signature Convention Groupement Commandes Marche Assurance Statutaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 22 Autorisation Signature Convention Groupement Commandes Marche Assurance Statutaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Centre Intercommunal @
d’Action Sociale C}
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS D
27105202 nn — DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | su mé à votcans Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
Présents : 17 N : 2026-22
- Votants :19
L'an deux mille vingt-six, le 3 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Pierre CHASSAING, Président.
Etaient présents : M Pierre CHASSAING, Mme Sandrine ROUSSEL (pouvoir de Mme Evelyne VAUGIEN), M Fabrice MAGNET (pouvoir de M Didier IMBERT), Mme Samya RIOTON, Mme Camille CHINCHOLLE, Mme Maryline ROUX, Mme Lysiane PIERRONT, M André MAGNOUX, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Eliane GIRAL, Mme Marie GARRIGUES, Mme Géraldine AUBRUN, Mme Jocelyne BOUID, M Eric DERSIGNY, Mme Valérie CHASSAING, M Pierre DESMARETS, Mme Annie BOUCHARINC.
Absents excusés : M Sébastien BESNARD, M Didier IMBERT (pouvoir à M Fabrice MAGNET), Mme Florence PLUCHART, Mme Christine PIRES-BEAUNE, Mme Sandra GAILLARD, M. Loïc CHATARD, Mme Evelyne VAUGIEN (pouvoir à Mme Sandrine
ROUSSEL), M Fabrice JOUIN.
Autorisation de signature de la convention constitutive d'un groupement de
commandes pour la passation d’un marché d'assurance statutaire
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2113-6,
Vu l'arrêté préfectoral n°18-02032 du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché d'assurance statutaire entre la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, le Centre Intercommunal d'Action Sociale RLV et la Ville de Riom :
Considérant l'intérêt pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale RLV de mutualiser les procédures de consultation afin d'optimiser les conditions financières et techniques du futur
contrat d'assurance statutaire ;
Considérant que la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans assurera le rôle
de coordonnateur du groupement :
Considérant l'échéance du marché actuel d'assurance : « risques statutaires du personnel » à la date du 31 Décembre 2026 et la volonté de constituer un nouveau groupement de commandes avec la Ville de Riom et la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et
Volcans afin d'optimiser les procédures et les coûts,
Considérant que le marché sera lancé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en vue de la signature d’un accord cadre à bons de commande d’un an renouvelable 3 fois, et d’un montant maximal annuel fixé à 400.000€ pour le CIAS de RLV,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide :
- D’autoriser l'adhésion du Centre Intercommunal d’ActionrSociate Riom timanne Volcans au groupement de commande avec la Ville de Rib é
d'agglomération Riom Limagne et Volcans ;
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260603-2026-22-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 - D'accepter que la communauté d'agglomération Riom Limagne Volcans soit coordonnateur du groupement ;
- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
: D’accepter que la Commission d'attribution soit celle du coordonnateur à laquelle sera convié, avec voix consultative, la Vice-Présidente du CIAS ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement ainsi que tous les documents inhérents à cette procédure ;
: D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le cas échéant le
marché qui découlera du groupement de commande.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
. Pierre CHASSAING.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dons un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours
citoyens, accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du CIAS, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre et qu'un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260603-2026-22-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026