Déliberation - p9l6mtvtmrhh4vg

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Déliberation - p9l6mtvtmrhh4vg Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Déliberation - p9l6mtvtmrhh4vg)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, 1

SEANCE DU 11 AVRIL 2022

Par convocation en date du 5 Avril 2022, le conseil municipal de Tornac a été appelé à se réunir le lundi 11 Avril 2022 à 19 heures 00, sur l’ordre du jour suivant :

1°) Approbation du compte de gestion et du compte administratif de la commune au titre de l’année 2021,

2°) Affectation du résultat de fonctionnement 2021 pour la commune,

3°) Vote des taux d’imposition 2022,

4°) Vote du budget prévisionnel communal 2022,

5°) Délibération pour adhésion au CNAS (Centre National d’actions sociales).

Informations et questions diverses.

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 11 avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.

Suit la liste des conseillers municipaux :

Présents : Nicole DUMOND, Danièle BASTIDE, Catherine SERVOUSE, Carol AUBERT, Gilles GARNAUD,

Jean LEROY, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Gérard SOUCHE, Marielle VIGNE, David

ZWOLINSKI, Fabien FINET.

Excusés :

Michèle WOZNIAK donnant pouvoir à Danièle BASTIDE,

Grégory TASSIÉ.

Absent :

Jean-Luc DOSSAL.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur Fabien FINET a été nommé secrétaire de séance.2

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal. Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 Décembre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ce conseil est essentiellement consacré aux finances de la commune avec un bilan comptable de l’année 2021 et la projection 2022 du budget.

Ordre du jour :

01 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE

TORNAC AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

Avant de se retirer, Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 (les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par

le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer), après s’être assuré que le receveur a

repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 (celui

de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures), considérant que les

opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, sous la

présidence de madame Catherine SERVOUSE, premier adjoint, le conseil municipal examine le

compte administratif principal 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

nettes

Recettes

nettes

Fonctionnement 485 427,13 € 491 438,65 €

Investissement 293 582,30 € 93 619,59 €

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité :

- le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021, communiqué par monsieur Grégory

ORTIZ, receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- le compte administratif principal de l’exercice 2021, considérant que les opérations de recettes et

de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

On relève toutefois un déficit pour la section investissement et une erreur d’imputation entre les

sections investissement/fonctionnement qu’il faudra rétablir en 2022 (montant de la taxe

additionnelle aux droits de mutation).3

Madame le Maire rappelle que la somme de 68 914,14 euros dues inscrite au budget 2022

correspond à l’excédent d’investissement du service assainissement à régler à Alès Agglomération

suite au transfert de compétence.

Afin de minimiser les dépenses d’investissement, Madame le Maire précise que les travaux de la

traversée de Piépalet seront réalisés fin 2022 pour être payés sur le budget 2023 et qu’il sera peut-

être demandé un fonds de concours à Alès Agglomération.

Le projet du stade en parc de loisirs et sportif sera affiné avec le bureau d’étude CYLEA, une fois

l’étude hydraulique réalisée, étude qui nous est imposée pour analyser le risque de ruissellement.

Les restes à réaliser (RAR) comprennent les opérations suivantes :

- la modification allégée du PLU………… 4 900,00 euros

- l’étude aménagement du stade …….. 30 000,00 euros

- l’aménagement du secrétariat ………. 48 352,26 euros

pour un total reporté de 83 252, 26 euros.

Une réunion prévue vendredi 15 avril avec Monsieur BASCOU (consultant-formateur en finances et fiscalité locales) permettra à l’équipe municipale d’avoir l’analyse financière des trois dernières années et permettra d’aborder la prospective des trois prochaines années.

Le conseil municipal réaffirme sa volonté d’être gestionnaire attentif et prudent des ressources financières de la commune, tout en déplorant la diminution des moyens humains dans la fonction publique pour l’accompagner.

02 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Madame le maire indique qu’il convient de considérer l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice précédent en tenant compte du compte administratif de 2021 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide à l’unanimité

d’affecter au budget principal 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon

suivante :

=> solde d’exécution de la section investissement reporté en inscrivant en recettes d’investissement

au 001 « déficit d’investissement reporté » : - 14 589,66 €

=> le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «

excédent de fonctionnement reporté » : 204 731,90 €

3 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Madame le maire rappelle que les taux votés doivent être notifiés aux services préfectoraux avant le

15 avril 2022. Suite à l’avis émis par la commission Finances, considérant les taux figés depuis

plusieurs années et considérant l’importance de se situer dans la tranche des taux moyens appliqués

pour bénéficier d’aides financières, elle propose d’augmenter ces taux de 2 points.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de répercuter cette augmentation

des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année en cours, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 32,36 %

- Taxe foncière (non bâti) : 56,13 %.

Il est rappelé la nécessité, notamment pour compenser la baisse des dotations étatiques et la

suppression des contrats aidés, d’augmenter d’environ 30 000 euros les recettes de la commune pour

rétablir sa capacité d’autofinancement (CAF).

4 - VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL COMMUNAL 2022

Madame le maire rappelle la manière dont doit être monté le budget communal et insiste sur la

notion d’équilibre des sections. Elle souligne les difficultés d’une petite commune à trouver les

financements nécessaires afin de réaliser des investissements conséquents, et précise que le rôle des

élus est primordial pour ce qui est des recherches de subventions. Elle fait le détail de certaines

lignes budgétaires, considérant qu'il y a lieu de procéder au vote des budgets prévisionnels pour

l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, arrête le budget communal

2022 comme suit : DÉPENSES RECETTES

Section d'Investissement 228 316,94 € 228 316,94 €

Section Fonctionnement 660 120,90 € 660 120,90 €

Total général 888 437,84 € 888 437,84 €

et autorise Madame le Maire pour l'exécution du présent budget et jusqu'à l'adoption du budget

primitif de l'exercice suivant, à signer toute convention ayant pour objet des recettes, qui ne crée par

elles-mêmes aucune charge nouvelle pour la commune.

Il est précisé que dans le cadre de la restitution de compétence scolaire, la masse salariale sera

impactée du coût de trois agents supplémentaires (coût correspondant à l’enveloppe payée à Alès

agglomération pour la mise à disposition du personnel les années précédentes).

5- ADHESION AU CNAS (Centre National d’Actions Sociales)

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de

prestations sociales pour le personnel de la commune de Tornac.

Madame BASTIDE présente le CNAS et le fonctionnement de ce Comité National d’Actions Sociales pour les personnels de la fonction publique territoriale et leurs familles (principaux champs d’application : chèque sport et forfait, loisirs/billetterie, aide à la précarité énergie, secours exceptionnel, soutien pour handicapé, séjour vacances enfants/adultes, Noël, retraite, mariage, prêt, tarifs préférentiels sur des enseignes, etc).

Il est précisé qu’aucun avantage social n’est actuellement en place pour les agents.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2022 et

autorise en conséquent Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.5

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Une cotisation

correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur la liste X le

montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs.

Madame BASTIDE Danièle, 2ème adjoint au maire, est désignée en qualité de déléguée élue

notamment pour représenter : la commune de Tornac au sein du CNAS.

Il valide la désignation de Madame MONTANARI Laurence par les membres du personnel bénéficiaire

du CNAS comme déléguée agent notamment pour représenter la commune de Tornac au sein du

CNAS.

Et il désigne Madame MONTANARI Laurence comme correspondant parmi le personnel bénéficiaire

du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à

promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et

assurer la gestion de l’adhésion.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à une rencontre en fin d’année avec la Cave des Vignerons de Tornac, un dossier de demande

d’adhésion a été déposé auprès d’Interbio Occitanie afin d’obtenir le label « Territoire BIO engagé ».

Madame SERVOUSE informe le Conseil que la commune avec 62,63 % de sa surface agricole cultivée

en bio a obtenu ce label. Ce label est valable deux ans et engendre une cotisation annuelle. Une

remise officielle du label sera organisée ultérieurement.

Monsieur GARNAUD informe qu’un sentier huguenot déjà balisé traverse la commune et propose

d’adhérer à l’association (à raison d’une cotisation annuelle de 140 euros). Il s’agit d’un tronçon qui

relie Mialet au Grau du Roi dans le cadre d’un parcours européen de 1 600 km jusqu’en Allemagne et

qui honore l’histoire des exils protestants et vaudois : notre patrimoine protestant est valorisé à

travers les sites parcourus.

Mesdames BASTIDE et MAZUIR informent l’assemblée du projet de création d’une maison de santé

pluriprofessionnelle sur le territoire de plusieurs communes environnantes (le bureau centralisateur

et coordonnateur serait à LEZAN), dans le but de renforcer le pôle des professionnels de santé

existant et de faciliter l’accès aux soins sur ce territoire. Parallèlement à ce projet, il y a une volonté

de sensibiliser les administrés à un mode de fonctionnement basé sur des réflexes sécuritaires en

matière de santé (comme un plan ORSEC familial).

Madame Le Maire informe l’assemblée de la demande de l’ARS Occitanie, dans le cadre de la

prolifération du moustique tigre (potentiellement vecteur de maladies virales). Il s’agit de nommer un

référent communal pour relayer les informations et être l’interlocuteur privilégié avec les services de

l’ARS.

Madame le Maire invite chaque conseiller à prospecter pour repérer d’éventuels emplacements

judicieux pour l’installation de bancs publics. Une visite sera organisée après la collecte de ces

informations pour définir les lieux retenus.

Madame AUBERT interpelle l’assemblée pour réfléchir sur un emplacement pour installer une

banderole, support de communication des évènements : le carrefour de la Madeleine semble le plus

judicieux. Elle rappelle qu’une initiative de promotion du chemin des arts est en cours , afin de

valoriser nos artisans locaux.6

Madame le Maire rappelle quelques rendez-vous :

- Mercredi 13 avril : RDV Monsieur le Sénateur, Monsieur BURGOA.

- le samedi 23 avril : RDV avec les élus à 9h30 devant la mairie pour reconnaissance des terrains

(chemin des sources).

- le dimanche 8 mai : commémoration de la victoire de 1945.

- le samedi 4 juin : course de la Pentecôte (appel aux bénévoles pour le ravitaillement).

- le samedi 18 juin : fête du Château de Tornac, organisée par les mairies d’Anduze et Tornac ainsi que

le SIVU. Madame AUBERT précise la multitude et la diversité des activités proposées (artisanat,

concert, théâtre…) à cette occasion. L’évènement a pour but de promouvoir le site patrimonial et de

proposer des activités festives populaires (toute proposition est bienvenue).

- le dimanche 19 juin : après le dépouillement du 2ème scrutin des élections législatives, un apéritif

sera organisé à l’attention des Tornagais, pour célébrer le solstice d’été.

Monsieur LEROY s’exprime à titre personnel sur les résultats électoraux du premier scrutin des

élections présidentielles : « Cinq ans de crise sociale et environnementale n’auront pas changé le vote

des français. Pour le 2ème tour, nous devrions choisir entre un pôle réformiste ultra-libéral pro-

européen et un bloc nationaliste démagogique et régressif. Entre la peste et le choléra, la tentation

de l’abstention devient forte. Ce serait une fuite ou un déni républicain. Reste le vote blanc, se

déplacer pour dire « vos propositions ne me conviennent pas » - démarche incomprise et

dérangeante pour les politiques – donne du sens. Pour voter blanc : déposez une enveloppe vide ou

bien un papier blanc, sans aucune mention, inséré dans l’enveloppe ».

La séance est levée à 21h15.