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Procès Verbal - ccad5eb0 a274 4c15 bff7 e36e8a9cc49c Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - ccad5eb0 a274 4c15 bff7 e36e8a9cc49c)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

République Française

COMMUNE DE CHERIER

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du 25 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille-vingt-deux, le vingt-cinq novembre 2022 l'assemblée régulièrement convoquée le vingt-cinq novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURE

Président : LABOURE Charles

Secrétaire : BERTIQUET Loïc

Présents : Monsieur Charles LABOURE, Madame Isabelle COUAVOUX, Monsieur Jean-Luc SOLLALLIER, Monsieur Mathieu BONNEFOY, Madame Colette CHENEVIER, Monsieur Loïc BERTIQUET, Monsieur Alain FRAGNE, Monsieur Arnaud BLETTERY, Madame Christine PION, Monsieur Florent TIXIER, Madame Séverine PRAS, Madame Doris RAZAFIMAHEFA, Monsieur Patrice SANUDO

Excusés : Madame Stéphanie MONTEGUT, Madame Marie-Pierre

EXTRAT

Ordre du jour:

- Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 28 octobre 2022 (en pièce jointe)

- PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

- DELIBERATION RETRAITE CDG

- MOTION AMF

- LOCATION VESTIAIRE FOOT

- DM : ajustement des crédits pour la fin de l'année

- QUESTIONS DIVERSES : cérémonie du 27/11, nom des habitants

► APPROBATION DU PV DU CM DU 28/10 : validé à l’unanimité

Modification à l’unanimité du nom des habitants, on propose dans le prochain bulletin au vote des gens : chirien/chirienne, chirat/chirate, chérois/chéroise, chiratien/chiratienne. Réponse avant le 15 janvier, mail, boite aux lettres…

► PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT : Le projet rectificatif de la loi de finances 2023 a supprimé cette obligation, donc pas de délibération à ce sujet pour le moment.

► DELIBERATION RETRAITE CDG : Convention pour la préparation des dossiers de retraite par le Centre de Gestion de la Loire, accord à l’unanimité.

► MOTION AMF : revendications au gouvernement de la part de l’AMF : accord à l’unanimité► LOCATION VESTIAIRE FOOT : Jusqu’à présent la salle était prêtée gracieusement aux joueurs de foot, au vu des prix de l’électricité on souhaiterait mettre en place un forfait 50€ électricité/chauffage. Délibération accordée à l'unanimité.

► DM : ajustement des crédits pour la fin de l'année pour les lignes charge de personnel en budget principal et réaffectation d'une dépense en budget assainissement.

► QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux de voirie : choix des devis retenus : Maisonchat pour 10 557.25 € (mais actualisations

tous les mois) 480 ml à réajuster en mars-avril pour voir ce que les cantonniers peuvent faire. 2ème devis : Les Ardillats (du chemin de Maucet jusqu’au-dessous de la bergerie à Pascal Pras), 1300 ml pour 32 804.31 €. Enveloppe 2023 de 33 293 €. Inscription des deux devis, on verra si ça passe sur l’enveloppe supplémentaire. Sinon on diminuera le linéaire de la route des Ardillats car celle de Maisonchat est vraiment en très mauvais état.

- Cérémonie du 27/11 : Christine Pion et Mathieu Bonnefoy, Stéphanie Montégut absents, Le Mas des Basco offrira des fromages pour l’apéro.

- Bibliothèque : Désherbage des livres, beaucoup de nouveaux livres ont été empruntés à la bibliothèque départementale, réunion des associations biblio de toute la CCPU. Projets classes CM prix littéraire, fête du livre jeunesse thème "Liberté", "Grandir en Pays d’Urfé" : projet de livre sur l’enfance en temps de guerre + enfance école.

- Ecole : Pour le retour à l’école à 13h20, désormais ce sera au portail de la cour. Pour les absences et les maladies, beaucoup trop d’absences non justifiées (au bout de la 4ème absence, possibilité d’amende de 1 600 €).ANNEXES :

ADHESION A LA CONVENTION 2023-2026 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CDG42 ( DE_2022_050)

Le Maire rappelle :

- que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions ;

- de plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel ;

- que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Maire expose :

- que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune (l’établissement) un projet de convention afin d’accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification

fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières ;

- que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir;

- que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration.

Vu la délibération n°2022-10-26/05 du 26 octobre 2022 du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, autorisant le président à agir pour signer ladite convention;D E C I D E :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge

l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2032 pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère année de fonctionnement, applicable selon les types de

dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2023 par la délibération du Conseil d’administration du CDG 42 n°2022-10-26 / 05 du 26 octobre 2022

¡ La demande de régularisation de services 60 €

¡ Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec 70 €

¡ L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 70 €

¡ Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 70 €

¡ La qualification de Comptes Individuels Retraite 70 €

¡ Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse 90 €

¡ Le dossier de retraite invalidité 90 €

¡ Etablissement des cohortes

Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) 45 €

Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 70 €

¡ La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

¡ Des permanences délocalisées dans la collectivité (vacation de 3 heures) 200 €

¡ Des séances d’apprentissage / de pratique professionnelle / d’approfondissement des connaissances (par ½ journée

ou journée) 50 € de l’heure

¡ La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des agents

> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : 30 €

> pour les collectivités de plus de 50 agents :

- forfait annuel, de la 1ère correction à la 5ème : 30 €

- au-delà de 5 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10€

(Exemples : a- collectivités de 80 agents ayant sollicité 3 corrections d’agents en anomalie = 30 € b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie = 30+20 = 50€)

La collectivité ou l’établissement public peut recourir, sur simple demande écrite, à tout ou partie des prestations proposées ci-dessus.

En cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à la fin de chaque trimestre, si des prestations ont été réalisées.Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.MOTION SUR LE FINANCES LOCALES ( DE_2022_051)

Motion de la commune de CHERIER

________________________

Le Conseil municipal de la commune de Cherier, réuni le 25 novembre 2022,

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.___________

La commune de Cherier soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de … ou l’intercommunalité de … demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Cherier soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

 Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. 

 Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

 Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES VESTIAIRES DU FOOT ( DE_2022_052) Les vestiaires du foot dispose d'une salle avec bar et kitchenette, wc, pouvant accueillir jusqu'à 40 personnes assises.

La commune est souvent sollicité pour prêter/louer cette salle.

Considérant la nécessité de facturer les coûts d'électricité et de chauffage notamment en raison de la forte hausse des prix de l'énergie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents

D E C I D E :

1- de mettre en place une convention de prêt pour la salle des vestiaires du foot (convention ci-jointe)

2- de prêter la salle uniquement aux associations communales/intercommunales, aux joueurs du club de foot de Cherier et aux habitants de la commune

3- d'appliquer un forfait de 50 € sera pour l'utilisation de l'électricité et du chauffage.DM 1 ( DE_2022_053)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60622 Carburants -1800.00

61551 Entretien matériel roulant -3200.00

6413 Personnel non titulaire 2500.00

64168 Autres emplois d'insertion 900.00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1300.00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ces modifications.

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.DM 1 ASSAINISSEMENT ( DE_2022_054)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 (041) Installat°, matériel et outillage techni -1000.00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote ces modifications.

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.