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Conseil Municipal - conseil municipal 21 09 2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/09/2017
Rédigé-le: 21 septembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X
Georges LARROQUE X
Priscilia BIONDI X
Bertrand COSSOUX X
Annie COURTIER X
Olivier DELMER X
Karine DA SILVA COUTINHO X Mme SZESTAK Magali SZESTAK X
Olivier GAMIETTE X
Gérard ESPINERA X Mme LONGUEVILLE Elisabeth LONGUEVILLE X
Paul SCHULTZ X
Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur LARROQUE a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin2017 ......................................................... 2 2. Vente de la parcelle communale AE 84 ......................................................................................................... 2 3. Décision modificative n°2 « Commune » ....................................................................................................... 2 4. Décision modificative n°2 « service Eau » ..................................................................................................... 2 5. Contrat Association AVENIR services périscolaires ................................................................................... 2 6. Convention GRDF pour la télérelève ............................................................................................................ 3 7. Contrat d’entretien des feux tricolores ......................................................................................................... 4 8. Modification au contrat de location de la salle polyvalente « la Recellerie » ............................................ 4 9. CAMVS – CLECT : approbation du rapport des charges transférées au titre de la compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme » ..................................................................... 4 10. CAMVS – CLECT : approbation du rapport des charges transférées au titre du transfert « de l’université Inter Ages » ............................................................................................................................................. 4 11. CAMVS – CLECT : approbation du rapport des charges transférées au titre de l’extension du périmètre de Melun-Val-de-Seine aux communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers-en-Bière.........................................................................................................................................................................4 12. CAMVS : modification des statuts ................................................................................................................. 4 13. SDESM : adhésion de la commune MORET-LOING-ORVANNE2 13. Questions et informations diverses ................................................................................................................ 5 Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/09/2017
Rédigé-le: 21 septembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
~ 2 ~
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017 Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance du 1er juin 2017 est approuvé à l’unanimité.
2- Vente de la parcelle communale AE 84
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision en date du 21 février 2017, relative à la cession de la parcelle communale, cadastrée AE 84, située dans le périmètre de l’Opération d’Aménagement Programmée (OAP au sens du Plan Local d’Urbanisme) des Egremonts, ainsi que celle du 30 mars 2017 décidant de la ventilation des recettes,
Il propose la vente d’une partie de la parcelle AE84, devant constituer partiellement le lot numéro 5 d’une contenance d’environ 821 m² et d’une surface approximative de 449 m² à bâtir,
Lesdites parcelles figurant ainsi au cadastre :
La répartition de la recette est la suivante :
numérotatio
n
COGERAT
surface recette
espéré
e
surface
constructibl
e
dont surface
constructibl
e AE 84
% Recette
communal
lot 10
10 812m² 140K€
(180
€/m²)
470 m² 264 m² 40% 85 k€
Le conseil Municipal mandate Maître LAGÜE, Notaire à Melun (77000) 3 Place Chapu, à l’effet de rédiger l’acte de vente afférent à cette opération et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, notamment ceux nécessaires à la division foncière, ainsi que l’acte de vente moyennant les charges et conditions que le Maire avisera.
3- Décision modificative n°2 « Commune »
Monsieur le Maire propose cette décision modificative permettant l’intégration des divers montants de recettes et de dépenses nécessaires depuis le vote du Budget primitif, cette
Le montant total de cette décision est de -8 953.32 €
Vote pour la décision modificative n°2 : POUR à l’unanimité.
4- Décision modificative n°1 « service Eau »
Monsieur le Maire propose cette décision modificative permettant de mettre à jour les écritures 2016 du budget « Eau ».
Le montant total de cette décision est de 393.32 €
Vote pour la décision modificative n°1 : POUR à l’unanimité.
5- Contrat Association AVENIR « services périscolaires »
Madame CHAPUS rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 30 juin 2017 autorisant le Maire à signer une convention avec l’association AVENIR pour la mise à disposition d’un coordonnateur et de deux animateurs pour la pause méridienne, Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/09/2017
Rédigé-le: 21 septembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
~ 3 ~
Madame CHAPUS présente les nouvelles propositions d’AVENIR répondant aux besoins des services périscolaires, et informe le Conseil Municipal du départ d’un agent communal contractuel qui assurait l’animation lors de la pause méridienne et de l’accueil périscolaire du soir,
Considérant la nécessité de renforcer l’encadrement de l’accueil périscolaire du matin et du soir, et compte tenu de la fréquentation constatée, Madame CHAPUS expose la proposition financière annuelle d’AVENIR, valable du 1er octobre 2017 au 6 juillet 2018 :
Pause méridienne : 1 coordonnateur + 3 animateurs 30 684 € Accueil périscolaire : 1 directeur le matin + 1 animateur le soir 14 523 €
Le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents s’y afférents.
6- Convention GRDF pour la télérelève
Monsieur LOUBET expose au Conseil Municipal ce qui suit :
La Société GrDF modernise son système de comptage du gaz naturel en mettant en place un système automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des particuliers et des professionnels. Le projet « Compteurs Communicants gaz » va être déployé par GrDF.
Dans ce cadre, GrDF met en place des équipements de télérelève en hauteur et remplace les 11 millions de compteurs de gaz existants. Ce projet poursuit deux objectifs majeurs :
- Le développement de la maîtrise d’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de
consommation,
- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation
systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.
Les équipements installés sont composés d’une antenne et d’un concentrateur.
La société GrDF propose un projet de convention à la commune de Boissise-la-Bertrand, dans laquelle sont
prévues les conditions dans lesquelles la commune l’autorise à installer sur un site, un système de télérelevé chargé
de recevoir et transmettre les données des compteurs de gaz radiorelevés vers le serveur de GrDF ;
Dans cette convention GrDF s’engage à verser une redevance annuelle de 50 €, et prévoit les conditions de son
actualisation.
Après étude le site proposé est la Mairie, 2 rue François Rolin,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la convention pour l’installation et
l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur, à intervenir avec la société GrDF,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que la convention particulière du site « Mairie ».
7- Contrat d’entretien des feux tricolores
Monsieur LOUBET informe le Conseil Municipal de l’arrivée à échéance du contrat d’entretien des feux tricolores et de l’appel à concurrence réalisé.
A la suite de l’étude des offres reçues, il propose de confier la maintenance des feux tricolores, carrefour RD 39/MAPAD, à la Société Bâtiment Industrie Réseaux BIR SAS, située 38 rue Gay Lussac à CHENNEVIERES SUR MARNE (94438°, à compter du 1er octobre 2017, Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/09/2017
Rédigé-le: 21 septembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
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Après avoir pris connaissance du projet de contrat de maintenance, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter ce contrat de maintenance à compter du 1er octobre 2017, et autorise le Maire à signer le contrat d’une durée de validité d’un an reconductible trois fois.
8- Modification au contrat de location de la salle polyvalente « la Recellerie » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle modification du Contrat de Location de la Salle polyvalente afin que le locataire verse un acompte de réservation de 200 € à la signature de celui-ci, qui lui sera restitué le jour de la remise des clés en échange de la somme correspondant au tarif de la location de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter cette modification du Contrat de Location de la Salle polyvalente « La Recellerie ».
9- CAMVS – CLECT : Approbation du rapport des charges transférées au titre de la compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme »
Monsieur PIERRAIN donne des informations sur les nouvelles directives concernant l’application de la taxe de séjour par les intercommunalités.
Le 13 juin 2017 la CLECT s’est réunie pour délibérer sur le transfert des charges relatives à la compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce rapport.
10- CAMVS – CLECT : approbation du rapport des charges transférées au titre du transfert « de l’université Inter-Ages »
Le 13 juin 2017 la CLECT s’est réunie pour délibérer sur l’évaluation des charges transférées au titre suivant :
transfert de l’Université Inter-Ages.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce rapport.
11- CAMVS – CLECT : approbation du rapport des charges transférées au titre de l’extension du périmètre de Melun-Val-de-Seine aux communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers-en- Bière
Lors de la délibération du 13 juin 2017 de la CLECT, le transfert concernant l’extension de périmètre aux communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers en Bière, a été adopté à l’unanimité par la même commission.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce rapport.
12- CAMVS : modification des statuts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération de la CAMVS en date du 26 juin 2017 approuvant le projet modifié de ses statuts,
Considérant la nécessité de modifier les statuts de la CAMVS pour le 1er janvier 2018 afin de les mettre en conformité avec la législation en vigueur et de prendre en compte les choix opérés par les instances de la gouvernance, ainsi que la loi NOTRe qui étend les compétences obligatoires, notamment en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et optionnelles de la CAMVS avec des transferts progressifs allant jusqu’en 2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable au projet modifié des statuts de la CAMVS annexé à la présente délibération. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/09/2017
Rédigé-le: 21 septembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
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13- SDESM : adhésion de la Commune MORET- LOING – ORVANNE 2 Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal de la modification par la commune de Morêt-Loing-Orvanne de son périmètre le 1er janvier 2017 en incluant le périmètre de la commune de Veneux-les-Sablons,
Par délibération n° 2017-49 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne a approuvé l’adhésion de la commune de Morêt-Loing et Orvanne 2,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’adhésion de la commune de Morêt-Loing et Orvanne 2 au SDESM
14- Questions et informations diverses :
- Plan communal de sauvegarde : dossier en cours d’élaboration par Monsieur LARROQUE - C.M.E. : Le planning des opérations électorales du CME de l’année scolaire 2017/2018 est donné - 14 octobre 2017 : inauguration du Mini-Stade Michel MICHALLET
- 14 octobre 2017 : le soir Salle de la Recellerie LOTO
- CAMVS : mutualisation des Commissions
. Habitat et gens du voyage
. Enseignement Supérieur et tourisme
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Maire
Alain BERNHEIM