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Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINTE-ANNE
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU
VENDREDI 30 JUILLET 2021
ls
Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les convocations ont été adressées, individuellement aux membres du conseil municipal de Sainte-Anne, à l'effet de tenir une réunion ordinaire le vendredi 30 juillet 2021 à seize heures, en
visioconférence.
1. Approbation du procès-verbal du 26 mai 2021
2. Vote de subventions aux associations
3. Avenant à la garantie d'emprunt accordée à la SEMAG dans le cadre de l'opération les dolines pour
la construction de 267 logements a Gissac.
4. Appel à projets pour un socle numérique pour les écoles élémentaires.- Approbation du plan de
financement et demande de subvention
5. Approbation du plan de financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain (PVD).
6. « Petites Villes de Demain » : demande de subvention auprès de l'ANAH pour une étude pré-
opérationnelle d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat.-Rénovation Urbaine.
L'an deux mille vingt et un, le trente du mois de juillet, à seize heures vingt minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination de Monsieur Miguel TROUPE en tant que secrétaire de séance.
Présents:
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M.
Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude
GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel
TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty
COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Représentés : Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON),
Mme Marie-Anièce MANNE (représentée par Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), M. Patrick GALAS
(représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Absents : M. Patrick SOLVET, M. Joé SOUBARAPA, M. Jacques KANCEL.
-2-
Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire informe qu'il y a une affaire hors bordereau qui a pour objet: Communication de l'avis n° 2021-0061 en date du 16 juillet 2021 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021 de la commune de Sainte-Anne.
Il dit que cette affaire sera traitée en premier lieu.
Le maire fait un discours en rapport avec la communication de la CRC.
L'ordre du jour est voté à l'unanimité.
Le procès-verbal en date du 26 mai 2021 est voté à l'unanimité.
1ère délibération.- Communication de l'avis n°2021-0061 en date du 16 juillet 2021 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021 de la
commune de Sainte-Anne
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-2 et suivants ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu la lettre du Préfet référencée 2021/373/SG/DCL/SLAC/BFL en date du 12 mai 2021 informant la collectivité de la transmission du compte administratifs 2021 et du budget primitif 2021 de la commune à la Chambre Régionale des Comptes de la Guadeloupe, conformément à l’article L1612-14 2 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis n° 2021-0061 en date du 16 juillet 2021 de la Chambre Régionale des Comptes ( CRC) sur le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021 de la commune de Sainte-Anne ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier;
Connaissance prise du présent avis ;
DECIDE :
Article 1.- : de prendre acte de l’ensemble des dispositions stipulés dans l'avis n° 2021-0061 en date
du 16 juillet 2021 de la Chambre Régionale des Comptes ( CRC) sur le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021.
Article 2.- : de charger le maire de l'exécution de la présente délibération.
3.
Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2ème délibération.- Vote de subventions aux associations
Le maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique associative, la
ville de Sainte-Anne a opté pour l’organisation de deux appels à projets afin d'accompagner les
actions des acteurs associatifs sur son territoire.
D'une part, l'appel à projet intitulé «actions éducatives » qui a pour objectif de mettre en place des
activités éducatives dans les écoles et ce, durant la pause méridienne.
A travers cet appel à projet, il s’agit pour la ville de donner l'opportunité aux acteurs de l'éducation populaire de proposer une offre d'activités socioculturelles, sportives et citoyennes permettant d'enrichir, par des activités épanouissantes, le temps d'éducation des enfants scolarisés dans les écoles de la ville ayant des effectifs importants.
D'autre part, l'appel à projets intitulé « subvention aux associations » qui vise à optimiser l'accompagnement proposé par la ville aux associations, en mettant en cohérence les moyens matériels et financiers de la collectivité avec les objectifs et les moyens de ces dernières, et cela dans
le but de favoriser le développement humain, la cohésion sociale et la réussite éducative, les activités socioculturelles et sportives sur le territoire.
Il précise que les membres des commissions vie associative, culture et sport et enfance, éducation,
solidarité convoqués le lundi 19 juillet 2021 à la salle polyvalente de Bibliothèque Multimédia O.TALIS GANE, ont à l’ordre du jour examiné les dossiers complets déposés par des associations dans le cadre de ces appels à projets.
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur les montants proposés par les membres de la
commission.
Le conseil municipal ;
Ouï le maire en son exposé ;
Après discussion ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
D'ALLOUER comme suit une subvention aux associations :
Appel jet « acti ives »
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ACCORDEES €
DYNAMIC 3A 11 850 €
EN SCENE TERRE HAPPY 3150€
KONTAKAZ 6300€
LES BONS AMIS 4500 €
LYANN'PANYE 1300 €
4
Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Appel à projets « subventi x a! jations »
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ACCORDEES €
CANON FUTSAL CLUB 500 € CORRESPON'DANSE 1500 € FIAT-LUX 2000 € GUADELOUPE ASSOCIATION INSERTION PERISCOLAIRE 3000€ EUNE INNOVATION SOCIALE ET CULTURELLE 10 000 € JUVENTUS 20 000 € K'ARTayib 2000€ KALBAS AW 800 € KONTAKAZ 7 500 € SOURCE D'EAU VIVE 800 € VELO CLUB DOUVILLIEN 3000 € VELO CLUB SAINTANNAIS 12000 €
PRECISE que le versement de ces subventions sera soumis à la signature d’une convention qui
rendra obligatoire la remise d’un compte-rendu d'exécution par chaque association bénéficiaire d'une aide les six (6) mois suivant la fin de l'exercice 2020. La ville se réserve également le droit de procéder à d'éventuels contrôles de l’utilisation de son concours financier.
DONNE tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
3ème délibération.- Avenant à la garantie d'emprunt accordée à la SEMAG dans le
cadre de l'opération des dolines pour la construction de 267 logements à Gissac
Le conseil municipal ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la demande de la SEMAG du 6 juillet 2021 à l'effet de solliciter l'accord de la collectivité pour la
signature d’un avenant aux garanties d'emprunt identifiées ci-dessous ;
Vu la délibération numéro 6 du conseil municipal du 11 décembre 2019 portant garantie d'emprunt à la SEMAG sur le contrat CDC n°101057 pour la construction de 80 logements locatifs sociaux à Poirier de Gissac ;
Vu la délibération numéro 7 du conseil municipal du 11 décembre 2019 portant garantie d'emprunt à la SEMAG sur le contrat CDC n°101060 pour la construction de 84 logements locatifs sociaux à Poirier de Gissac ;
Vu la délibération numéro 8 du conseil municipal du 11 décembre 2019 portant garantie d'emprunt à la SEMAG sur le contrat CDC n°100929 pour la construction de 83 logements locatifs sociaux à Poirier de Gissac ;
-5-
Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le tableau «Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations » à la SEMAG joint en annexe de la présente délibération ;
Après discussion et échanges de vues ;
A la majorité: Monsieur Alain CUIRASSIER, Madame Nicole SINIVASSIN, Monsieur Patrick GALAS
(représenté par Mme Jeannette COURIOL), Madame Jeannette COURIOL et Monsieur Sébastien GAUTHIER se sont abstenus ;
DECIDE :
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à
l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du (des)prêt(s) réaménagé(s).
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/05/2021 est de 0,50%.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
6.
Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4ème délibération.- Appel à projet pour un socle numérique pour les écoles élémentaires.- Approbation du plan de financement et demande de subvention
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan de relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020;
Considérant l'appel à projet lancé pour un socle numérique pour les écoles élémentaires dans le
cadre du plan de relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
1.- D'approuver le plan de financement relatif à l’opération Appel à projets pour un Socle Numérique
pour les Ecoles élémentaires :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant
Matériels - Equipements 140 000 €JETAT 101 136€
-CARL 38 864 €]
Services et Ressources 4 480 €|- ETAT 2240 €
-Autofinancement 2240 €
TOTAL'DEPENSES 144 4808€|=" "TOTALRESSOURCES 144 480€)
2.- D'autoriser le maire à :
1.- solliciter les cofinancements nécessaires,
-__2.- inscrire les dépenses afférentes au budget,
-_ 3.- signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
5ème délibération.- Approbation du plan de financement du poste de chef(fe) de projet Petites Villes de Demain (PVD)
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'adhésion de la ville au programme Petites Villes de Demain (PVD) ;
Vu la délibération n° 2 de création du poste de Chef(fe) de projet « Petites Villes de Demain » en date du 26 mai 2021;
A l'unanimité;
7-
Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
Article1 : d'approuver ainsi qu'il suit le plan de financement du poste de Chef(fe) de projet «Petites Villes de Demain ».
Poste de dépense Cofinanceurs Taux
Poste de Chef(fe) de | Agence National de | 50%
projet PVD l'Habitat (ANAH)
Banques des Territoires 25 %
Autofinancement 25 %
commune
Total 100 %
Article 2 : d'autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ces demandes.
Article 4 : de charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
.- « Petites Villes de Demain » : demande de subvention auprès de l'ANAH pour une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat.- Rénovation Urbaine
ème
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi ELAN promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur l’Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu les conditions d'octroi de subventions fixées par l'ANAH pour la subvention d’une étude pré- opérationnelle d'OPAH-RU ;
Vu les conditions d'octroi de subventions fixées par la Banque des Territoires pour la subvention d’une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU ;
Vu la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » signée le 21 juin 2021;
Après discussion ;
A l'unanimité ;
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Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le maire à lancer l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU pour la commune de Sainte-Anne.
Article 2 : d'autoriser le maire à solliciter auprès de l'ANAH une subvention pour le financement de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4 : de charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Le maire remercie les membres du conseil municipal, la séance est levée à 17h48.
BAPTISTE
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Compte-rendu Session Ordinaire conseil municipal
En date du 30 JUILLET 2021