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Arrêté - AM 2026 191 PM Service technique Pont la Gronde 15.06 au 22.06.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 191 PM Service technique Pont la Gronde 15.06 au 22.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/191
TRAVAUX DE REFECTION
D'UN PONT
CHEMIN DE LA GRONDE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 5 Juin 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-41, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-256, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT 1er adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Considérant les travaux de réfection d'un pont en bois situé chemin de la Gronde à Mondeville par les services techniques de la ville du 15 au 22 juin 2026,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 4er : Du lundi 15 au lundi 22 juin 2026, les services techniques de la ville de Mondeville occuperont temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection d'un pont enjambant le cours d'eau « La Gronde » situés chemin de la Gronde (piste cyclo-pédestre située à la limite des communes de Mondeville et de Giberville).
Article 2: Durant la période précitée, la circulation des piétons et des cycles sera interdite aux abords du chantier.
Article 3 : Les services techniques sont chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins. Ils devront mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté, qui sera affiché sur place par leur soin.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ; à - Les services techniques de la ville Mondeville. 0 5 JUIN 202û
Fait à Mondeville, le}
Pour la Maire, et par délégation, |
L'adjoint délégué à la transition écologique,
à la biodiversité, au cadre de vie'€ ét au patrimoine
Guillaume LEDEBT- ET
rt À 7 TT .
LT rt AM 2026/191 _ À Pana 114