Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 09 tampon
Déliberation - 2026 04 08 tampon
Déliberation - 2026 04 10 tampon
Déliberation - 2026 04 03 tampon 1
Déliberation - 2026 04 05 tampon 2
Déliberation - 2026 04 04 tampon
Déliberation - 2026 03 04 tampon
Déliberation - 2026 04 02 tampon
Déliberation - 2026 04 01 tampon
Déliberation - 2026 04 07 tampon
Déliberation - 2026 04 09 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
3
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
Dec.
|
|
EXTRAIT
DU!
D:
094
fl 5901927-20260430-2026
04
09-DE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
30
avril
2026
Date
de
convocation
:
25
avril
2026
Date
d'affichage
:
25
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
15
Absents :
2
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHANTREAU
Audrey
—-
CHOQUET
Justine
—-
CLÉMENT
Chantal
—
HUTIN
Mélanie
et SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—-
DAMS
Gonzague
-
DUMONT
Jean-Philippe
-
LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration :
Madame
HERBIN
Mélody
a donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Monsieur
DUFOUR
Vincent
a
donné
pouvoir
à
Mme
SUM
Michèle.
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.
Madame
Audrey
CHANTREAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/04/09
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: Constitution
des
commissions
communales
L'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer,
pour
la durée
du
mandat,
7 commissions
communales,
comme
suit
:
1/
Commission
Finances
2/
Commission
Travaux
Bâtiments
communaux
et
voirie
3/ Commission
Environnement
et
Développement
durable
4]
Commission
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Culture
5/
Commission
Attractivité
du
territoire
et
Solidarité
6/
Commission
Informations/communication
71 Commission
Sport,
associations
et sécurité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
les
commissions
communales
telles
que
proposées
ci-dessus
pour
la durée
du
mandat.
Ainsi
fait
et
dél
es-jour,
mois
et
an
susdits.
Pour copie
RCS
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 18 mai 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.