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Document publié le Lundi 22 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
aficnéle 2 6 NOV. 00= ==
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER GE 220210022 00.202 128 008 DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20211122-008
du 22 novembre 2021 n°008 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (60) : JM. AURIAULT, A. PICHON, J. ROY, B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. À CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, J-P. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J.
CHATELLERAULT MARECOT, J. MELQUIOND, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, TT COMMUNAUTÉ A-F. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, F. MERY, Y.
RSC ONERATION TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, M. FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, |
B. FONTAINE, S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, J. BOISSON
: G. PRINCET donne pouvoir à E.AZIHARI
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à E.AZIHARI
S. RAYNAUD donne pouvoir à A-F. BOURAT
L. RABUSSIER donne pouvoir à A-F. BOURAT
Y. ERGUL donne pouvoir à J-P. ABELIN
J-M. MEUNIER donne pouvoir à J-P. ABELIN
:_M. GODET, M. LATUS, P. ROCHER, V. DESIRE, L. DUFFAULT, S. CHAPUT, F. SCHMITT, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, F. PIERRON, F. MERCHADOU, P. BIGOT, À. NOEL
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation d'un représentant à l'Établissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB)
L'article 7 des statuts de l'Établissement Public du Bassin de la Vienne prévoit que le comité syndical soit composé de huit délégués élus désignés par les collectivités adhérentes dont un titulaire et un suppléant pour la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault.
Madame Laurence RABUSSIER ayant démissionné de sa qualité de déléguée suppléante à l'EPTE, il convient de désigner un remplaçant.
VU l'article 7 des statuts de l'Établissement public du bassin de la Vienne,
VU la délibération n°20 du 22 juillet 2020 relative à la désignation des représentants à l'EPTB,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner Michel FRESNEAU en qualité de délégué suppléant. Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Affiché le Fes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA DETTE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20211122-008
du 22 novembre 2021 n°008 page 2/2
Les représentants de Grand Châtellerault à l'EPTB sont donc :
Titulaire : Suppléant :
- Bénédicte DE COURREGES (Ingrandes) - Michel FRESNEAU (Châtellerault)
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le prési t par délégation.
La directricé des affaires juridiques et institutionnelles.
Céline NICOUD