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Document publié le Lundi 22 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme,
Délibération du conseil communautaire
Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Affiché le 1 f NOW. F =
ID : 086-248600413-20211122-CC_20211122_019-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
ACTE N° CC-20211122-019
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
du 22 novembre 2021 n°019 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND Présents (58 ) :JM. AURIAULT, A. PICHON, F.LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, CHÂTELLERAULT B.HENEAU, F, BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, J-P.MAISY (suppléant de L. ROY), J-P. ABELIN, M. LAVRARD, E, AZIHARI, T. BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, F. BRAUD, M.
FRESNEAU, C. FARINEAU, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, A-F. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, H. MATTARD, M. FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, A.GEORGES (suppléant de P. GUÉNAIRE), H. COLIN, L. RABUSSIER, J,SABOURIN {suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, C. MICHAUD, C.PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, J. BOISSON
Pouvoirs {8} : G. PRINCET donne pouvoir à E.AZIHARI
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à E.AZIHARI
S. RAYNAUD donne pouvoir à A-F. BOURAT
L. RABUSSIER donne pouvoir à A-F. BOURAT
Y. ERGUL donne pouvoir à J-P. ABELIN
J-M. MEUNIER donne pouvoir à J-P. ABELIN
C. CIBERT donne pouvoir à T.BAUDIN
P. AZILE donne pouvoir à T.BAUDIN
Excusés (15): M. GODET, M. LATUS, P. ROCHER, V. DESIRE, L. DUFFAULT, S. CHAPUT, F. SCHMITT, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, F. PIERRON, F. MERCHADOU, P. BIGOT, A. NOEL
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
l'agglomération
RAPPORTEUR : Monsieur Hindeley MATTARD
OBJET : Extension du dispositif Transport à la demande (TAD) sur le territoire de
Le Transport à la Demande, aussi appelé TAD, offre une nouvelle solution de mobilité, la
plus adaptée par des déplacements ponctuels ou de proximité. Ce service sur réservation
complète l'offre de transport du réseau urbain de l'agglomération.
Le TAD est un service ouvert à tous et permet de rejoindre les services de proximité (médecins, supermarchés etc) les gares et les arrêts de car du réseau de transports urbains.
Offres de service : Le TAD sera composé de 4 services. (voir document joint)
Teneportala HIT. TVA. TTC. Demande
Titre Aller/ Retour 4,55 € 0,45 € 5,00 €
Carnet de 10 tickets 13,64 € | 136€ 15,00 €
Moins de 5 ans Gratuit
Ce service sera possible les mardis et jeudis mais ne fonctionnera pas les jours fériés.
Afin de réserver ce transport, il suffira d'appeler le service la veille du départ avant 15h00. Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Affiché le
ID : 086-248600413-20211122-CC_20211122_019-DE
He
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20211122-019
du 22 novembre 2021 n°019 page 2/2
VU les articles L 2333-64 à L 2333-73 et D 2333-83 à D 2333-104 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais notamment l'article 3 alinéa I. 2-3, relatif à l'organisation des transports urbains,
VU la délibération n°6 du bureau communautaire du 3 décembre 2018 relatif au transfert de la compétence transports : adoption du règlement des transports scolaires et des tarifs des transports non urbains et à la demande,
VU la délibération n°8 du conseil communautaire du 8 juillet 2019 relative aux activités
transports scolaires, transport à la demande et navette de la Roche Posay - Assujettissement à la TVA,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
+ d'approuver l'offre de services de transport à la demande desservant les circuits indiqués en annexe de la présente,
+ d'approuver les tarifs tels que mentionnés ci-après :
TIARÉPOER Ja HT. TVA. TTC. Demande
Titre Aller/ Retour 4,55 € 0,45 € 5,00 €
Carnet de 10 tickets 13,64 € 1,36€ | 15,00€
Moins de 5 ans Gratuit
+ d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président ef par délégation.
La directrice des affaires institutionnelles et juridiques Offres de services = TAD Transport À la Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Tes Affiché le nc
Circuit 1 ID : 086-248600413-20211122-CC_20211122_019-DE
Communes desservies Jours Destination Horaires
Angles sur l’Anglin Mardi matin | La Roche Posay Arrivée 9h30
Chenevelles . Départ | 11h30
|Coussay les Bois | E 12h00
Leigné les Bois |
[Lésigny sur Creuse Jeudi | Châtellerault Arrivée 9h30
Mairé | 14h00 |
Pleumartin Départ | 11h30
|Vicq sur Gartempe | 12h00
17h00
Circuit 2
Communes desservies Jours Destination Horaires
Ports de Piles Mardi matin Dangé Saint Romain | Arrivée 9h30
Les Ormes Ingrandes Départ 11h30
Buxeuil 12h00 Saint Rémy
Leugnyÿ Jeudi Châtellerault Arrivée 9h30
Oyré 14h00
Vaux sur Vienne Départ 11h30
Vellèches 12h00
Circuit 3
Communes desservies Jours Destination Horaires
Usseau Mardi matin Saint Gervais Arrivée 9h30
Mondion Départ 11h30
Leigné sur Usseau 12h00
Saint Christophe
Sérigny Jeudi Châtellerault Arrivée 9h30
Orches L 14h00
|Sossay Départ 11h30
12h00 |
17h00
Circuit 4
Communes desservies Jours Destination Horaires
Savigny sous Faye Mardi matin Saint Gervais Arrivée 9h30
Doussay Départ 11h30
Cernay 12h00
Ouzilly
Saint Genest d'Ambière Jeudi Lencloitre | Arrivée 9h30
Scorbé Clairvaux 14h00 |
Départ 11h30 |
_ | 12h00
[ L 17h00