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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et
ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2015/16
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s’être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2014,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la
Commune,
de
l’Eau
et
de
l’
Assainissement,
dressés
pour
l’exercice
2014
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE su
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
_—
PEYNIER
MAIRIE
D
PEYNIER
Séance
du
En
exercice
: 23
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
15
avril
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/17
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- COMMUNE
-
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
sort
de
la
salle.
Il
ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Adiministratif
2014
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’exercice
2014,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2 672
486,19
3 743
322,38
6415
808,57
Dépenses
1 041
760,58
3 698
816,23
4 740
576,81
Résultat
de
l’Exercice
+1
630
725,61
+44
506,15
+ 1675
231,76
Résultat
reporté
-1 341
985,34
+423
355,79
- 918
629,55
Résultat
Cumulé
+288
740,27
+467
861,94
+756
602,21
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2014
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
» et
5
voix
« Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSST).
Le
Maire
de
Peynler
hristian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
6
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ce
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
MAIRIE
DE
PEYNIER
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/18
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
sort
de
la
salle.
Il
ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2014
ni
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’Eau
et de
lAssainissement
pour
l’exercice
2014,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
Comptes
Administratifs
de
l’Eau
et de
Assainissement
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
EAU
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
644
423,48
40
444,09
684
867,57
Dépenses
563
819,29
27
256.95
591
076,24
Résultat
de
l’Exercice
+ 80
604,19
+13
187,14
+93
791,33
Résultat
reporté
+ 12
324,90
+ 176
871,48
+ 189
196,38
Résultat
Cumulé
+ 92
929,09
+ 190
058,62
+282
987,71
ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
278
987,63
82
407,25
361
394,88
Dépenses
352
849,56
81
284,51
434
134,07
Résultat
de
l’Exercice
- 73
861,93
+ 1 122,74
- 72
739,19
Résultat
reporté
+ 454
186,32
+232
291,70
+ 686
478,02
Résultat
Cumulé
+380
324,39
+233
414,44
+ 613
738,83
2°)
Vote
les
présents
Comptes
Administratifs
2014
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«Pour»
et 5
voix
«Contre»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSIT).
Christian
BURLE RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AT
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-[sabelle,
PHILIPPE
Bruno
et
ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/19
: RESULTATS
BUDGETAIRES
2014
- COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2014
de
la Commune,
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
COMMUNE
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
467
861,94
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
147
457,75€.
EAU
Constatant
: -
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
190
058,62
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
92
929,09
€.
ASSAINISSEMENT
Constatant
:
- que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
233
414,44
€.
- que
la section
d'investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
380
324,39
€.
Après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«Pour»,
2 «contre»
(M.
NOZZI
et M.
ROSSID)
et 3
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD).
DECIDE
:
- Pour
l’ensemble
des
budgets
commune,
eau
et
assainissement
: de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et d’investissement
respectifs
sur
l’exercice
2015.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE sr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Lo)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mo
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/20
: VOTE
DES
TAUX
2015
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Maire,
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2015
des
trois
taxes
directes
locales
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti).
Pour
l’année
2015,
compte
tenu
de
la perte
importante
de
recettes
de
fonctionnement
et plus
particulièrement
de
la baisse
de
près
de
30%
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
il est
proposé
d’appliquer
une
augmentation
de
1 point
sur
le taux
de
la Taxe
Foncière
« Bâti
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
5 «
Contre
» (Mme
FERNANDE?Z,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSIT).
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le cadre
réservé
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
2015
des
taxes
directes
locales
» et
fixés
à :
- Taxe
d’habitation
:
16,43
%
- Taxe
foncière
(bâti)
19,00
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
37,00
%
at Copie
Conforme,
(a
ND
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
12
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
us
PEYNIER
DE
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/21
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
—- COMMUNE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2015
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
Raymond
MALLET,
Adjoint
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
«Pour
»
et
5
voix
«
Contre
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
4 017
088,44
4 227
307,94
4 608
797,26
4 608
797,26
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et
la section
d’investissement
est
votée
par
opération.
Le Maire
de
Peynier
Christian
GURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
rames
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
NOZZI Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
N°2015/22
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2015
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
Raymond
MALLET,
Adjoint
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
5 voix
« Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSST).
ADOPTE
lesdits
budgets.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
EAU
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
111
887,40
237
783,11
650
122,49
650
122,49
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
121
336,74
313
160,24
982
775,13
982
775,13
Le
Maire
de
Peynier
Christi
1 EURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
me
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et
ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/23
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CG13
POUR
LES
TRAVAUX
2015
D'AMELIORATION
DE
LA
FORET
COMMUNALE
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée
que
l'ONF
a présenté
à la
Commune
un
programme
de
travaux
d’amélioration
en
forêt
communale
pour
l’année
2015
concernant
des
parcelles
situées
dans
les
secteurs
du
Puits
de
Lauris
et Grand
Camp,
dont
le montant
s’élève
à 12
581,95
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
50%
auprès
du
CG
13
pour
financer
ces
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
un
programme
de
travaux
en
2015
relatif
à l’amélioration
de
la forêt
communale,
dont
le montant
s’élève
à 12
581,95
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
sur
une
partie
de
ces
travaux
au
taux
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
12
581,95
€ HT
soit
une
aide
de
6 291
€.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
programme
de
travaux.
€ Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
hamene
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/24
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2015
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ET
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2015,
subventionnés
au
taux
de
80%,
sur
la base
de
75
000
€ HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
divers
travaux
d'aménagement
à la
bibliothèque
et au
groupe
scolaire
tels
que
notamment
la modernisation
des
menuiseries
et peintures
de
la bibliothèque
municipale
ainsi
que
le renforcement
des
planchers
de
deux
salles
de
classes.
Des
devis
ont
été
établis
pour
la réalisation
de
ces
divers
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d’aménagement
dans
divers
bâtiments
communaux
dont
le montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
83
889,15
€ €
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2015
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
83
889,15EHT
|
CG
13
(plafonné
à 60
000€)
71,5%
60
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
28,5%
23
889,15
€
TOTALDEPENSES
83
889,15
CHT
|
TOTAL
RECETTES
/
83
889,15
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cn
PEYNIER
Fe
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/25
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMED
: SIEGE
DU
SMED
13
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
statuts
du
SMED
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
26
janvier
2006,
-
Vu
la délibération
n°2015-07
du
SMED
13
en
date
du
4 mars
2015,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
Comité
Syndical
du
4 mars
2015,
l’assemblée
du
SMED
13
s’est
prononcée
à l’unanimité
sur
une
modification
des
statuts
du
Syndicat
dont
la commune
est
membre.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
modification
des
statuts
concerne
plus
particulièrement
l’article
10
des
statuts
du
SMED
13
relatif
au
siège,
compte
tenu
du
changement
du
siège
du
syndicat
fixé
au
1, avenue
Marco
Polo
CS
20100
13141
MIRAMAS
Cedex.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la modification
des
statuts
du
SMED
13.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la modification
apportée
à l’article
10
des
statuts
du
SMED
13.
Pour
co
ie Conforme,
fire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
chammes
PEYNIER
FT
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/26
: AVIS
EN
DATE
DU
12
FEVRIER
2015
RENDU
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUITE
A LA
SAISINE
DE
LA
SELARL
LEXCASE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
de
l’avis
délibéré
le 12
février
2015
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
à la
suite
de
la saisine
de
la SELARL
Lexcase
Société
d’Avocats,
en
application
de
l’article
L.
1612-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
concernant
le contentieux
liant
la
Commune
à Réseau
Ferré
de
France
et relatif
au
paiement
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
le passage
de
la
canalisation
de
rejet
d’assainissement
au
lieudit
« Les
Blanchons
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
l’avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
statut
sur
le caractère
non
obligatoire
de
la
créance
réclamée
par
RFF
du
fait
que
cette
dernière
a fait
l’objet
d’une
contestation
sérieuse
par
la Commune
de
Peynier.
Pour
Copie
Conforme,
avril
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
_.
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/27
: CHEMIN
COMMUNAL
DE
POURRACHON
-— PRESCRITION
DE
L’ELABORATION
D'UN
PLAN
D’ALIGNEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
19
novembre
2009,
a décidé
de
mettre
en
place
un
Programme
d’Aménagement
d’Ensemble
PAE
(article
L 332-9
du
Code
de
l'Urbanisme),
baptisé
« Devançon
», sur
un
périmètre
recouvrant
les
terrains
desservis
par
le chemin
de
Pourrachon.
Ce
programme
prévoit
l'élargissement
et l’aménagement
du
chemin
de
Pourrachon
depuis
son
raccordement
sur
la RD
908
jusqu’au
droit
du
camping.
Cet
élargissement
est
nécessaire
pour
mettre
en
sécurité
les
riverains
de
ce
chemin
et notamment
le camping.
La
majeure
partie
des
emprises
nécessaires
font
l’objet
de
cessions
au
titre
des
permis
de
construire
délivrés
sur
les
terrains
riverains
de
ces
voies.
Cependant,
ces
cessions
n’ont
pas
toutes
été
régularisées.
Mais
il y
a également
des
acquisitions
à réaliser
sur
des
parcelles
non
bâtis
ou
bâties
de
constructions
anciennes,
sans
cession.
Afin
de
permettre
à la
Commune
de
maîtriser
l’ensemble
des
emprises
foncières
nécessaires
y compris
dans
le
cas
de
difficultés
avec
certains
propriétaires,
la mise
en
place
d’un
plan
d’alignement,
au
sens
de
l’article
L.112-
1 du
Code
de
la voirie
routière,
est
nécessaire.
Lorsqu'il
aura
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
après
enquête
publique,
la publication
ce
plan
d’alignement
attribuera
de
plein
droit
à la
Commune,
le sol
des
emprises
délimitées.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la note
explicative
qui
comporte
:
"Un
plan
de
situation,
Un
plan
parcellaire,
La
liste
des
propriétaires
concernés,
Un
plan
de
nivellement,
Une
appréciation
sommaire
de
la dépense. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
délibération
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
5 voix
« Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSD).
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.112-1,
L.112-2
et R.141.3
à R.141.11,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2009
décidant
la mise
en
place
du
PAE
« Devançon»,
DECIDE
de
prescrire
l’élaboration
d’un
plan
d’alignement
de
la voie
communale
chemin
de
Pourrachon,
conformément
au
dossier
qui
lui
a été
présenté
et qu’il
approuve,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
de
la procédure
et à
son
déroulement.
” Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
met,
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/28
: FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DU
RESPONSABLE
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
DE
PEYNIER
Monsieur
le Maire,
rappelle
à Assemblée
que
suite
à la
création
en
2011
d’une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
sur
la
commune
de
Peynier
et dans
le cadre
de
sa
politique
conduite
en
matière
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
et au
regard
des
risques
énoncés
au
sein
de
son
DICRIM
et définis
comme
susceptibles
de
concerner
la
commune
et ses
habitants,
par
délibération
en
date
du
13
novembre
2012,
la municipalité
a décidé
de
procéder
à
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
L'élaboration
de
ce
document
vise
à répondre
aux
objectifs
suivants
:
- assurer
l’information
préventive
et la
protection
de
la population
au
niveau
communal.
-__ déterminer,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
de
sauvegarde
et de
protection
des
personnes
et
des
biens
- fixer
l’organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
lalerte
et des
consignes
de
sécurité
- recenser
les
moyens
disponibles
et définir
les
mesures
d’accompagnement
et
de
soutien
des
populations
Les
bénévoles
de
la Réserve
Communale
s’efforcent
toujours
d’améliorer
ces
dispositifs
mis
en
place
voir
de
les
développer.
Il est
donc
opportun
de
permettre
au
responsable
de
la RCSC
de
Peynier
de
rencontrer
le haut
responsable
en
terme
sécurité
civile,
à l’occasion
d’une
formation
assurée
sur
la région
parisienne.
Cette
formation
est
gratuite
mais
le transport
reste
à la
charge
du
bénévole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
en
TGV
(aller-retour
Marseille-Paris)
relatifs
au
déplacement
du
responsable
de
la réserve
communale
dans
le cadre
de
sa
formation
en
matière
de
sécurité
civile.
PRECISE
que
la facture
correspondante
dont
le montant
s'élève
à 336,02
€ TTC
sera
directement
payée
à
l’Agence
de
voyage
SELECTOUR
AFAT
à Trets.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ke
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/29
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
— M.
PROVITINA
OLIVIER
AV
DE
LA
LIBERATION
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
Mr
PROVITINA
Olivier,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
son
immeuble
situé
34
avenue
de
la
Libération
à Peynier,
Le
devis
présenté
s’élève
à 4
420,00
€ HT
pour
78
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il est
donc
proposé
d’accorder
à Mr
PROVITINA
Olivier,
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mr
PROVITINA
Olivier
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la réfection
de
la
façade
de
son
habitation
sise
34
avenue
de
la Libération.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
é Maire
de
P
Christian
B Say
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
.
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
15
avril
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 9 avril
2015
Date
de
convocation
: 9 avril
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
quinze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
FERNANDEZ
Marie-Isabelle,
PHILIPPE
Bruno
et ROSSI
Roger,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à GUILIANI
Jeanne,
AUBERT
Jean-Luc,
GREFFE
Hubert,
MAUNIER
André
et
NOZZI
Louis.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/30
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CG
13
- CONTRAT
PLURIANNUEL
- TRANCHE
2016
—
ACQUISITION
DE
DEFIBRILLATEURS
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
dans
le cadre
du
contrat
pluriannuel
afin
de
pouvoir
financer
au
taux
de
60%
l’acquisition
de
quatre
défibrillateurs.
Cet
équipement
est
destiné
à équiper
les
principaux
bâtiments
et services
communaux
(salle
des
fêtes,
foyer
des
aînés,
police
municipale
et hôtel
de
ville).
Plusieurs
devis
ont
été
établis
pour
l’acquisition
de
ces
quatre
défibrillateurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
quatre
défibrillateurs
dont
le montant
estimatif
s'élève
à la
somme
de
4 360,76€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CG
13
dans
le cadre
du
contrat
pluriannuel
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
4360,76€
HT
CG
13
(60%)
2 616,00
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
40%
1 744,76
€
TOTALDEPENSES
4 360,76
€ HT
|
TOTAL
RECETTES
4 360,76
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
cette
acquisition
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Conforme,
€ Maire
de
Peynier
Christian
BURLE