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Déliberation - ASS D071 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D071 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l'Immobilier
& 04.13.60.51.81
Référence : 25-0021/TM Avignon,
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : Par convention d'occupation temporaire (n° 24120001), la Ville d'AVIGNON met à disposition de l'association CHRISTOPHE VELO CLUB DE MONTFAVET dont le siège social est situé à la Mairie Annexe de Montfavet — Square des Cigales — 84140 MONTFAVET, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W842001486, représentée par Monsieur Jean-Luc ROBERT, en sa qualité de Président en exercice, des locaux situés Avenue des Grillons — 84140 MONTFAVET, d'une surface de 57 m2.
La présente convention conclue à titre précaire et révocable est consentie au Preneur à compter du 4 décembre 2024, d'échéance de la précédente convention et pour une durée d'un an renouvelable, par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder 6 ans
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. L'estimation annuelle des valeurs allouées au Preneur, au jour de la signature de la convention, s'établie à un montant de 5 472 € (CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS).
Le Preneur doit verser à la Ville un dépôt de garantie d'un montant de 456 € (QUATRE CENT CINQUANTE- SIX EUROS), au titre de garantie d'exécution de toutes les clauses de la présente convention.
La Ville prendra à sa charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d’eau, d'électricité et de chauffage.
Cependant, devant l'augmentation significative des charges de fonctionnement mais aussi dans une démarche citoyenne et de responsabilisation, la Ville demande une participation forfaitaire par le Preneur, au prorata des surfaces occupées (hors stockage et espaces mutualisés), fixée à 8 €/m?/an à la date de signature. Pour cette attribution, le montant s’élève à 90 £/trimestre.
ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 75888 — 025.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,
Signé le vendredi 11 avril 2025
Par Joel PEYRE;
Conseiller
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Hôtel de Ville —- 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 8080 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250411-ASS-D071-2025-AR
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025