Procès Verbal - 0xbrm4nalrs60j

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Procès Verbal - 0xbrm4nalrs60j Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Procès Verbal - 0xbrm4nalrs60j)Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire, A — CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2024

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PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le douze juillet, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 4 juillet 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle,

BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, GREA Pascale, GUILLAUD

Baptiste, LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL

Isabelle, ROUSSILLON Julien.

Absents avec pouvoir : DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian

CROUZET Rémi donne pouvoir à GUETAT Suzanne

GALLIFET Bernard donne pouvoir à SIMONDANT Martial

GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien

PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale

SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle

JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à NATIVEL Isabelle

Absents : PIGNARD Laurence

Secrétaire de séance : CHAUVIN Pascal

Rédacteur du compte rendu : GUILLAUD Baptiste

Ouverture de séance : 20h

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu le 8 juillet 2024 la lettre de démission de Fabrice FAURY. Bernard GALIFFET, élu en 21°" de liste, est désormais conseiller municipal à compter de cette date. Il fait part également du décès de Maurice MOREL, ancien adjoint, et présente ses condoléances au nom du conseil municipal.

Observations sur le procès-verbal de la séance précédente : Néant. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour :

Ordre du jour :

e Délibérations :

. __Périscolaire : aiustement du tableau des emplois

. Cession de parcelle issue de la division de la parcelle AC296

.__ Règlement intérieur des services périscolaires — Avenant n°1 Tarifs communaux pour l'année 2024 - Modification concernant les tarifs de location des salles

communales

. Demande de subvention CD38 - Travaux voirie

._ Demande de subvention CD38 — Accès PMR salle associative

. Mise en place de contrôles d'accès dans certains bâtiments communaux : Tarifs

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Informations

Comptes rendus de réunions

Questions diverses

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -1-DELIBERATIONS

Délibération n° D 2024-07-12 / 01 |

SERVICE PERISCOLAIRE - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le départ à la retraite d’un agent au 31.08.2024 et les difficultés de recrutement de personnels diplômés ont conduit à revoir les emplois du temps de l’équipe périscolaire pour la rentrée 2024/2025. Par ailleurs le temps de travail d’un agent est porté à 35h hebdomadaires afin d'inclure 10h30 qui seront refacturées, par le biais d’une convention de mise à disposition, à la commune de St Agnin sur Bion.

Seuls les nouveaux agents recrutés ou ceux ayant fait l’objet d'une mobilité interne à leur demande, sont impactés par ces modifications. Les agents déjà en place conservent leur temps de travail actuel.

l'est donc proposé les modifications de postes suivantes :

Suppression Création

Adjoint d'animation 26.32/35°me 24.39/35ème principal de 1*"cl.

24.79/35°"e L 35 heures 17,54/35ème Adjoint d'animation | 40.89/35ème

Adjoint d'animation 10.67/35è"e 6.20/35°m° 6.20/35°me

11.61/35ème 18.38/35°e

Ces modifications ont été soumises à l’avis du Comité Technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE les modifications présentées ci-dessus à compter du 1% septembre 2024

> DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la collectivité. > CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer

toutes pièces correspondantes à ce dossier.

Délibération n° D 2024-07-12 / 02 |

CESSION DE PARCELLE ISSUE DE LA DIVISION DE LA PARCELLE AC 296

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AC 296.

Afin de permettre le stationnement des riverains tout en conservant l'objectif initial de création d'un espace canin, il a été décidé de détacher une partie de cette parcelle (230 m?) afin de la céder à M. ROLLET et M. PETOUKHOV,.

Le prix de vente a été fixé à 1€, étant convenu que les acquéreurs prendront intégralement en charge les frais suivants : actes notariés et autres frais annexes, frais de détachement de parcelle, aplanissement de l'aire canine et pose de clôture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> VALIDE la vente d'un détachement de 230 m de la parcelle AC 296 (lot A) à M. ROLLET et M. PETOUKHOV

> FIXE le prix de vente à 1€

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -2-> PRECISE que tous les frais d’acte notariés et autres frais annexes seront à la charge des

acquéreurs

> PRECISE que les acquéreurs devront également prendre à leur charge les frais de détachement de parcelle, d'aplanissement de l'aire canine et de pose de clôture.

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération et notamment pour procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte de vente correspondants.

Délibération n° D 2024-07-12 / 03 |

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

Avenant n°1

Vu le règlement intérieur des services périscolaires modifié par délibération n°2024-05-29/05,

Vu la proposition d'’avenant n°1 en annexe,

Considérant qu'il a été constaté de nombreux abus dans les demandes de remboursement de

repas lors de l'absence d'enseignants non remplacés,

ll est proposé de limiter ce remboursement aux situations où l'absence de l'enseignant aura été annoncée trop tardivement (se référer aux délais de réservation/annulation prévus au règlement intérieur) pour permettre aux familles de faire elles-mêmes l'annulation du repas sur leur espace famille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 4 abstentions (Pascale GREA, Laetitia PIOLAT, Christian BOUVIER, Gregory DURAND) :

> ADOPTE l'avenant n°1 au règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté en annexe.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce règlement.

Délibération n° D 2024-07-12 / 04 |

TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2024

Modification concernant les tarifs de location des salles communales

Vu les tarifs communaux pour l’année 2024 adoptés par délibération n° D2023-12-13-02,

Considérant que cette délibération prévoit, pour la location des salles communales, deux tarifs : - 1 tarif « particuliers Artasiens »

- 1 tarif « communes limitrophes »

Considérant que cette délibération ne prévoit pas le cas des entreprises dont le siège social est

basé sur la commune d'ARTAS,

ll est proposé d'étendre le tarif « particuliers Artasiens » aux gérants d'entreprises ayant leur siège social sur la commune.

Après en avoir délibéré par 16 voix pour et 2 voix contre (Julien ROUSSILLON et Evelyne METRAL), le conseil municipal :

> PRECISE que le tarif « particuliers Artasiens » pourra également s'appliquer aux gérants d'entreprises ayant leur siège social sur la commune.

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -3-Délibération n° D 2024-07-12 / 05 |

DEMANDE DE SUBVENTION — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE

Travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'apaisement de la circulation sur le secteur Métras / Combettes.

Ce projet est estimé à 90 500 € HT.

Conseil Départemental de l'Isère 35 000 €

Auto financement 55 500 €

90 500 E HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> VALIDE le lancement du projet d’apaisement de la circulation sur le secteur Métras /

Combettes

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

> DECIDE de solliciter auprès du Département de l'Isère l'attribution d’une subvention pour

ce projet conformément au plan de financement ci-dessus

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre

de cette demande

Délibération n° D 2024-07-12 / 06 |

DEMANDE DE SUBVENTION — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE Accès PMR salle associative

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement et d'accessibilité PMR de l'étage de la salle associative.

Ce projet est estimé à 110 000€ HT.

Conseil Départemental de l'Isère (35%) 38 500 €

Auto financement (65%) 71 500 €

110 000E HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> VALIDE le lancement du projet d'aménagement de voirie avec place PMR à proximité de

la salle associative

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

> DECIDE de solliciter auprès du Département de l'Isère l'attribution d’une subvention pour

ce projet conformément au plan de financement ci-dessus

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre

de cette demande

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -4-Délibération n° D 2024-07-12 / 07 |

MISE EN PLACE DE CONTROLES D'ACCES DANS CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX : TARIFS

Vu la délibération n°D2024-03-06/08 en date du 6 mars 2024 portant attribution du marché pour la mise en place d'un contrôle d'accès dans certains bâtiments communaux,

Considérant que ce contrôle d'accès va nécessiter la mise en place de badges et de règles de fonctionnement,

Considérant la dotation initiale en badges des élus, agents et associations,

Il est proposé d'adopter les tarifs suivants :

- Badge supplémentaire : 25€

- Badge perdu : 50 €

Par ailleurs, il sera indispensable de bien respecter les horaires d'utilisation des équipements car, en cas de dépassement, les badges ne permettront plus la fermeture des portes. Il sera alors nécessaire de contacter un élu ou un agent afin qu'il procède à une intervention « fermeture d'urgence » afin de ne pas laisser les locaux ouverts. Il est proposé que cette intervention soit facturée au tarif de 25 € (à partir de la seconde intervention). Ce même tarif s’appliquera en cas de constat de porte non verrouillée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> FIXE les tarifs ci-dessous :

Libellé Tarif

Badge supplémentaire 25 €

Badge perdu 50 € Intervention fermeture d'urgence ou porte non verrouillée 25 € (à partir de la seconde intervention)

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

CONSENTIES AU MAIRE

Vu l’article L2122-22 du code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation et notamment :

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX / DESCRIPTIF PRIX HT

Dépose repose de la couverture polycarbonate 04/06/2024 | BROCHIER , 1 490.00 €

du préau

12/06/2024 | BROCHIER Démoussage de la toiture de l'école G1 2 530.00 €

07/06/2024 | LEBIGOT METALLERIE Fabrication d'un support de mât 680.00 €

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -S-24/06/2024 | SERPOLLET Travaux carrefour RD53 — RD126 12 680.00 €

25/06/2024 | APAVE DEAN (Rapport de Vérification Réglementaire 1 450.00 €

Après Travaux) Gymnase

02/07/2024 | BATI SOL RENOV Travaux école primaire G1 1 511.00 €

03/07/2024 | |.C.ELEC. Ventilation mairie 2 520.00 €

08/07/2024 | SYNESIS Orpi aGement de 5 vidéoprojecteurs + stylets 6 498.00 €

e L'’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier | Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

DP 0380152410010 | PEYROLA 505 route du Revollet | Modification portail 21/02/2024 Sans suite le

Catherine et clôture 18/04/2024

DP 0380152410011 | BOCQUENET 360 rue du Métras — | Clôture 29/02/2024 Sans suite le Mikaël Lot n° 17 18/06/2024

DP 0380152410029 | PERRIAL Gaëlle | 170 route de Bourgoin | Changement 16/04/2024 Refusée le menuiseries 23/05/2024

DP 0380152410030 | VENET Annick 60 chemin de Division parcelle 17/04/2024 Accordée le Biesseray 04/06/2024

DP 0380152410034 | EARL FAVRE 960 chemin de la Pose d'un portail 15/05/2024 Accordée le NOVEL Petite Forêt 01/06/2024

DP 0380152410035 | ODET TERRY 1190 chemin de la Isolation par 21/05/2024 Accordée le Jean-Luc Combe Pommier l'extérieur et enduit 05/06/2024

DP 0380152410036 | ODET TERRY 1190 chemin de la Changement 21/05/2024 Accordée le Jean-Luc Combe Pommier menuiseries et pose 05/06/2024 volets roulants

DP 0380152410037 | CHAURAND 60 le Grand Chemin | Installation 21/05/2024 Accordée le Patrice photovoltaïque 29/05/2024

DP 0380152410038 | Epicerie d'à coté | 18 route de Bourgoin |Création d'un sas 22/05/2024 Accordée le pour installation 30/05/2024

d’une climatisation

DP 0380152410039 | PERRIAL Gaëlle | 170 route de Bourgoin | Changement de 27/05/2024 Accordée le menuiseries et pose 01/06/2024

volets roulants

DP 0380152410042 | VEYET Didier 1551 chemin des Installation 03/06/2024 Accordée le Tuilières photovoltaïque 14/06/2024

DP 0380152410044 | COMTE Sébastien | 1635 chemin du Installation 13/06/2024 Accordée le Barroz photovoltaïque 19/06/2024

DP 0380152410018 | VERGNET Didier | 83 chemin du Martin | Aménagement 2 17/03/2024 Accordée le places de 02/07/2024

stationnement

DP 0380152410046 | NAMIAN Romain | 529 chemin des Pergola 17/06/2024 Accordée le Combettes 02/07/2024

DP 0380152410048 | BEAUFRERE 1671 chemin du Installation 26/06/2024 Accordée le Lionel Barroz photovoltaïque 02/07/2024

DP 0380152410050 | GONIN Didier 7 chemin de Mollie et | installation 01/07/2024 Accordée le Tout Vent photovoltaïque 02/07/2024

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024PERMIS DE CONSTRUIRE / PERMIS D’AMENAGER / PERMIS DE DEMOLIR

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

0380152410009 BOURGEON 170 chemin des | Maison individuelle | 28/03/2024 Accordé le Maxime et Combettes — Lot 24/05/2024

CLERMONT 2

Angélique

PC 0380152410010 | COLETTA Romain | 360 rue du Maison avec garage |28/03/2024| Accordé le et NIEUVIARTS Métras — Lot 15 27/05/2024 Valentine

0380152210009M01 | BOUACILA Samir | 360 rue du Maison individuelle |19/04/2024| Accordé le et PAULOZ Tiffany | Métras — Lot 18 17/05/2024

0380152010014M02 | SCI CHAUDY 350 route du Création de 4 27/01/2024 | Sans suite le Revollet logements 24/05/2024

0380152410004 BERRUX Denis Le Grand Transformation d'un |19/02/2024 | Sans suite le Chemin atelier en habitation 27/06/2024

INFORMATIONS DIVERSES

Ressources humaines

Périscolaire : l'équipe pour la rentrée 2024/2025 est recrutée.

Services techniques : Jury de recrutement technicien

Deux candidats ont été reçus le 12 juillet et deux autres seront reçus le 17 juillet.

Travaux

Groupe scolaire 2 :

- Clôture terminée

- Point OM/PAV terminé

- Chantier toiture photovoltaïque en cours (durée prévue = 3 semaines)

Groupe scolaire 1 : rénovation du sol du couloir prévue pendant l'été

Maternelle : rénovation de la salle informatique en cours

Contrôle d'accès: mis en place dans plusieurs bâtiments communaux (système de badges électroniques)

Toiture mairie : rénovation étanchéité terminée

Plateformes OM/PAV :

- Aménagement/ équipement en cours à la Petite forêt, au Revollet et à l'Aberay - Grande forêt : une réunion a eu lieu le 8 juillet entre les riverains, la mairie et les services de Bièvre Isère: un courrier a été envoyé à un propriétaire pour étudier la possibilité d'un emplacement.

- Travaux du Bas Métras et de la Verne : terminés

- Entretien des voiries (point à temps) et marquage en cours

- _Métras haut/ Combettes : dossiers de demande de subvention en cours

Ombrières :

En attente d'ENEDIS pour l'emplacement du transformateur. Début des travaux en octobre 2024.

Dossiers

Urbanisme et aménagement :

- Loi climat et résilience : séminaires Bièvre Isère Communauté - Evolution du SCoT: le plan d'aménagement stratégique à l'échelle des 7 intercommunalités devra être établi avant la fin du mandat.

- Evolution du PLUIi : PADD à esquisser avant la fin du mandat. - _ OFPI (document transmis sur la vacance immobilière) : 40 logements vacants actuellement

sur la commune

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -7-Projet ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)

Projet avec les communes de St Jean de Bournay et de Chatonnay

Deux objectifs: pouvoir travailler avec l'appui de l'Etat (services de la DDT) pour avoir de l'ingénierie et des financements.

L'intercommunalité a la compétence aménagement: elle va donc délibérer pour officialiser ce projet d’ORT.

Cela permettra ensuite d’amorcer un travail sur la reconquête de la vacance, l'immobilier en déprise et les sujets du commerce et de la santé notamment.

Elegia : Ouverture du capital de la SEM. Capital minimum = 500€. La question de l'adhésion est posée au conseil municipal.

Eglise - Atelier Isshin : restitution du diagnostic le 26 septembre 2024 à 14h00

Centre Bourg / CAUE :

- 4 juillet 2024 : sélection de 3 candidats

- Dossiers de candidature sur le Drive

- 5 septembre 2024 : audition des 3 candidats et sélection du candidat retenu

Terrasses de la Fontaine : Début des travaux le 15 septembre 2024 (arrivée de la grue le 23/09)

Combe Bierra :

- Nouveau débordement le 22 juin 2024

- Curages :

o Piège à gravier par le SIRRA

o Ruisseau terrain Peyrola par la commune (partiellement)

- Ouvrage de tamponnement :

o Dossier technique réalisé par ICDF

o Consultation en cours de 4 entreprises

o Travaux envisagés avant fin 2024

o Pas de financement de l'agence de l'eau, ni de l'Etat

Charavoux (partie aval) :

- Dossier loi sur l’eau déposé

-__ Curage possible entre mi-août et fin septembre

Informations

- Lettre type pour les relations de voisinage : seules les demandes où une démarche aura été déjà amorcée entre voisins (courrier, rencontre...) pourra être étudiée en mairie. - Subventions « socle » pour les associations versées en double ; un courrier a été adressé aux associations pour les prévenir du problème et les informer que cela sera déduit de la subvention 2025.

- Distribution des bulletins municipaux.

- Prévention routière: candidature ville prudente déposée. Suzanne GUETAT a un rendez- vous sur le terrain le 25 juillet prochain.

- Trophées de l'AMI : plusieurs initiatives déposées. Le choix sera annoncé au congrès des Maires du mois d'octobre (fracture numérique, harcèlement...)

- 3 jobs d'été ont été recrutés. Début à partir de la semaine prochaine. - __Ambroisie :

o Courriers aux agriculteurs + lotisseurs côté Bosquet et Petit bois o Exposition ambroisie après le 16 juillet

Agenda

23/07 - 16h45 Expertise assurance / Combe Biera -— reportée au 29/8 à 10h 02/09 Rentrée scolaire et périscolaire

05/09 Audition des trois candidats — projet centre bourg 06/09 Conseil municipal (décalé du 04/09 pour permettre de délibérer sur le choix du candidat pour le projet centre bourg)

07/09 Forum des associations

10/09 Visite sur le terrain avec le SIRRA concernant la Combe Bierra 19/09 Réunion de lancement projet centre bourg

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -8-COMPTES RENDUS DES REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Michelle LAMOURY

CONSEIL D’ECOLE - 6 juin 2024

- Effectif prévisionnel de la rentrée: 68 enfants en maternelle et 118 en

élémentaire

- Remerciements et demandes : nouveaux photocopieurs, plantation d'arbres,

rénovation de la salle informatique

COMITE SYNDICAL DU SMICTOM- 12 juin 2024

Adhésion au CDG38 pour la prévoyance

-__ Rapport annuel 2023: baisse des tonnages d’ordures ménagères, de papier et

de verre, baisse des encombrants, augmentation du tonnage des emballages

- Prix du traitement: 220€/tonne. 20 000 tonnes traitées/an, soit un budget de

4 400 000€

- Augmentation du risque d'incendie sur le site dû aux batteries au lithium, aux

épisodes de fortes chaleurs et aux vents forts : nécessité de mettre en place des

systèmes de surveillance par caméras thermiques et des canons à eau sur les

lieux sensibles : investissement de 200 à 300 000€ prévus en 2025

- Choix du prestataire pour l'installation d’une centrale solaire: LUXEL, filiale

d'EDF ENR

PERISCOLAIRE - 19 juin 2024

- Organisation d'une journée Jeux Olympiques avec les centres de loisirs du

mercredi de Saint Jean de Bournay, Sainte Anne sur Gervonde et Savas-Mépin :

150 enfants se sont mesurés sur divers ateliers sur le stade d’Artas.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 1er juillet 2024

- Raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise vers la station

d'épuration de Vienne Condrieu Agglomération

- Aide financière pour l'achat d’un composteur: 30€ par foyer. Formulaire de

demande sur bievre-isere.com.

RECEPTION DEPART A LA RETRAITE CHRISTINE BERTHIER - 4 juillet 2024

Christian BOUVIER

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION PALOMBIE - 25 juin 2024 - Vie du lieu de vie et d'accueil. Point sur les enfants et leurs accompagnements. 7 enfants sont actuellement accueillis, encadrés par 2 éducateurs.

Ilest souligné une très bonne entente avec le personnel enseignant et encadrant.

- Embauche au mois de juillet d’un nouveau moniteur éducateur suite à une rupture conventionnelle, ce qui amène une réorganisation des postes au sein de l'association.

- Projets pour l'année 2024: Visite de musées, projet graphisme avec auto- thérapeute, sortie de 6 jours en bordure de rivière pour un cycle canoé. - Différentes formations pour les salariés: Assises protection de l'enfance, vie affective et sexualité, compétences des familles

- Projet d'embauche d'un salarié en 2024 : contrat d'apprentissage, stagiaire ou

bénévole

-__ Bilan comptable 2023 : le bilan est positif avec une bonne tenue des comptes.

PV Conseil Municipal du 12 juillet 2024 -9-Evelyne METRAL

Les riverains de la carrière se plaignent de la poussière. Les pistes doivent normalement être arrosées et des haies devaient être plantées. Cela était à priori inscrit dans le dossier de demande d’extension.

> Ce sujet va être examiné avec l'exploitant.

Dossier incendie du Métras

> Le délai est bientôt échu pour la démolition. La situation est très complexe à gérer avec les différents propriétaires.

Julien ROUSSILLON

CEREMONIE DU 8 MAI

Remerciements aux participants et aux bénévoles.

Alexandra GAUTIER (Julien ROUSSILLON)

AG LA PETITE COLLINE - 4 juillet 2024

- Remerciements

- 2 groupes avec des collégiens (9 adhérents) en 2023-2024 - Rapport financier 2023-2024

- Démission d'un membre du bureau et arrivée d'une nouvelle personne - Election du bureau : La Présidente est reconduite dans ses fonctions - Prévisions 2024-2025 : 3 groupes — 10 enfants

e GS+CP (30 mn) : 3 enfants

e Débutants CE1 CE2 (1h) : 3 enfants

e Intermédiaires (1h) : 4 enfants

- Une demande de subvention sera effectuée auprès du Département pour le spectacle de fin d'année.

Pascal CHAUVIN

COMMISSION EAU ASSAINISSEMENT - 19 juin 2024

- Actualisation des prix pour les travaux aux particuliers

- Attribution de marchés de travaux pour le raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise à la station de Vienne Sud

- Avenant au marché de travaux pour le site de forage des Bielles, à Beauvoir de Marc

- Attribution de marché pour l'extension du réseau d'assainissement de Longechenal.

COMITE DE PILOTAGE DU PAPI DES 4 VALLEES - 20 juin 2024

- Demande d'avenant au programme d'actions du PAPI d'intention et réévaluation du montant de certaines actions

COMMISSION CADRE DE VIE - 29 juin 2024

- Mise en valeur du patrimoine local : envisager la pose de panneaux didactiques sur la Pierre du diable et les murs du château

- Aménagement de la clairière derrière le gymnase : plusieurs espaces dégagés par le déboisement. Prendre contact avec des entreprises pour cet aménagement.

En l'absence de question nouvelle, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. SIMONDANT P. CHAUVIN

PV Conseil Muñicipal du 12 juillet 2024 -10-