Convocation - io9cpbb6ftjor6h

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Convocation - io9cpbb6ftjor6h Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Convocation - io9cpbb6ftjor6h)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Date de la convocation : 28/05/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes: GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle,

LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence

MM. : BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND Grégory, FAURY

Fabrice, JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT Martial

Excusés : GUILLAUD Baptiste (pouvoir à Martial SIMONDANT)

PIOLAT Laetitia (pouvoir à Pascale GREA)

VERPILLON Michel (pouvoir à Pascal CHAUVIN).

Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY

À 20 heures, le Conseil Municipal s’est rendu au complexe sportif pour une présentation de l'avancée des

travaux du plateau multisports.

Ouverture de séance : 20h30

Observations sur le compte-rendu de la séance précédente : néant

Monsieur le Maire propose l'ajout de 2 délibérations :

& Installation d'un système de récupération des eaux pluviales du Gymnase et du Complexe Sportif : Demande de subvention à l'Agence de l'Eau

& Installation d’un système de récupération des eaux pluviales du Gymnase et du Complexe Sportif : Demande de subvention au Département de l'Isère

Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour :

Ordre du jour :

e Délibérations:

Administration Générale:

& Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de canalisations électriques souterraines

% Mise en place de l'accueil de loisirs du mercredi : règlement intérieur Finances:

& Tarification de l’accueil de loisirs du mercredi

& Décision de candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique Aménagement et développement:

& Vente d’une parcelle de terrain

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Informations

Comptes rendus de réunions

Questions diverses

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -1-DELIBERATIONS :

A — ENEDIS : SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES

Il est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention signée entre la société ENEDIS et le maire de la commune d'ARTAS le 14 mai 2020 pour constituer des servitudes de passage de canalisations électriques souterraines ; ainsi que d'accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l'installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 Euros, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX 92 079, 34 place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444 608 442 et immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE 92 000.

ll résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur /es parcelles cadastrées B1134 — B 1129 appartenant

à la commune d'ARTAS moyennant une indemnité de 170,00€.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire, le mandant, par procuration de ce dernier au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74 000 ANNECY, 4 route de Vignières, le mandataire, à l'effet de:

“ Procéder à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention où à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l'acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l'interprétation du juge par application de l'article

12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;

“ Requérir la publicité foncière ;

# Faire toutes déclarations ;

Le Mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du Mandant par le seul fait de l’accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un

écrit spécial.

Le Mandant déclare déroger aux dispositions de l'article 1161 du code civil, en autorisant le Mandataire de

représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d'intérêt.

Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le

nécessaire.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents où représentés :

> AUTORISE le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à

l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74 000 ANNECY, 4 route de Vignières.

B — MISE EN PLACE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES MERCREDIS DES SEMAINES D’ECOLE DES LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2021

PREAMBULE

Bièvre Isère Communauté, par délibération en date du 31 mai 2021, a validé la prise de la compétence « accueil de loisirs du mercredi » par les communes à compter du 1° septembre 2021.

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune d'organiser un service d'accueil de loisirs les mercredis durant

les semaines scolaires.

La commission scolaire d’Artas travaille sur ce projet depuis plusieurs mois en collaboration avec les 3 autres communes partenaires : SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE, SAVAS-MEPIN.

MISE EN ŒUVRE A ARTAS

La commune d'Artas, en complément de l'Accueil Collectif de Mineurs les jours d'école, met en place un accueil le mercredi, sur la journée complète. Cette structure s'inscrit dans un Projet Educatif du Territoire, commun à 4 communes et est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -2-L'accueil concernera les enfants de 6 ans à 12 ans sur les temps des mercredis de l'année scolaire uniquement et de 8h à 18h, avec un accueil péri-loisirs de 7h30 à 8h et de 18h à 18h30.

Cet accueil se fera dans les locaux périscolaires situés au 240 Le Grand Chemin à Artas.

REGLEMENT INTERIEUR

Afin d'encadrer le fonctionnement de cet accueil de loisirs du mercredi, il est proposé un règlement intérieur distinct de celui des services périscolaires des jours d'écoles. Michelle LAMOURY, adjointe, présente le règlement.

AIDE FINANCIERE CAF

La CAF participera au financement de cette structure par l'intermédiaire de sa prestation de service et du Plan Mercredi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> APPROUVE la mise en place d'un accueil de loisirs pendant les temps du mercredi durant les semaines scolaires pour les enfants âgés de 6 ans à 12 ans

> DIT que les enfants seront accueillis à Artas dans les locaux périscolaires au 240 Le Grand Chemin à Artas

> ADOPTE le règlement intérieur tel que proposé

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention et tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service.

C - TARIFICATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

La tarification de l'accueil de loisirs du mercredi (accueil et repas), est établie en considération des ressources des foyers, c'est-à-dire en fonction du quotient familial.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal les tarifs communs aux 4 communes organisatrices.

Il'est proposé d'appliquer les tarifs suivants:

Communes partenaires Communes hors convention

QF Journée 1/2 journée sans | 1/2 journée avec Journée 1/2 journée sans | 1/2 journée avec

repas repas repas repas 0-300 6,60 3,85 5,50 11,88 6,93 9,90

301-500 7,70 4,40 6,05 13,86 7,92 10,89

501-700 8,80 4,95 7,15 15,84 8,91 12,87

701-800 9,90 5,50 7,70 17,82 9,90 13,86 801-1000 11,55 6,32 9,07 20,79 11,38 16,33

1001-1300 13,20 7,15 9,90 23,76 12,87 17,82

1301-1600 14,85 7,97 11,27 26,73 14,35 20,29

1601-1900 15,95 8,52 11,82 28,71 15.34 21,28

1901-2200 17,05 9,07 12,92 30,69 16.33 23.26

2201 et plus 18,15 9,62 13.47 32,67 17,32 24,25

En ce qui concerne le péri-loisirs, la tarification est la même que celle des jours d'école :

Quotient familial CAF Tarif de la demi-heure

inférieur ou égal à 749 1,06 €

De 750 à 1199 1,32 €

Supérieur ou égal à 1200 1,57 €

Accueil APRES 18h30 4,00 € / 1/4 heure

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> APPROUVE les tarifs de l'Accueil de Loisirs du mercredi tels que proposés pour l’année scolaire 2021/2022

> CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à leur application.

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -3-D — FINANCES : CANDIDATURE A L’'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Monsieur le Maire expose:

La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et comptables et s'appuie sur la production d'un compte administratif par l'ordonnateur (la mairie) et d'un compte de gestion par le comptable public (la trésorerie). La loi de finances n°2018-1317 article 242 permet la mise en œuvre d'un Compte Financier Unique (CFU), à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour objectif :

- De favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

Durant la période d’expérimentation, le CFU viendra se substituer au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion. Il est proposé aux collectivités, dont la candidature sera retenue, de mettre en place la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, appelée M57, dès le 1®° janvier 2022, en application de l'article 106 111 de la loi NOTRe du 7 août 2015. Ce changement de nomenclature est irrévocable mais permettra à la collectivité d’être préparée au passage

du Compte Financier Unique au 1°° janvier 2024.

Dans le cadre de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de porter la commune d'ARTAS candidate pour l’expérimentation du CFU au titre de la vague 2 qui devrait

s'appliquer au 1° janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> APPROUVE la mise en candidature de la commune d’'ARTAS à l'expérimentation du Compte Financier

Unique

E - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT : VENTE DE LA PARCELLE DE TERRAIN B1180 SISE ZUI LA CHAPLANIERE

Vu la loi pour la Nouvelle Organisation territoriale de la République dite loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment son

article 66,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17,

Vu la délibération n°312-2016 du Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté, en date du 19 décembre 2016,

Vu la délibération n°115-2017 du Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté, en date du 28 juin 2017,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16,

ENTENDU que la loi n°215-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, prévoit une extension des compétences obligatoires des intercommunalités, avec transfert des compétences en matière économique aux EPCI au 1* janvier 2017,

CONSIDERANT la suppression de la mention de l'intérêt communautaire concernant la compétence obligatoire de création, aménagement, entretien et gestion de zone industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire en matière économique

ENTENDU, que par délibération en date du 29 Janvier 2019, le Conseil Communautaire a fixé la ZA La Chaplanière sur la commune d'Artas d’une surface indicative de 4,7 ha comme étant un espace économique remontant de fait à l'intercommunalité.

ENTENDU que par délibération en date du 1° Mars 2019, le Conseil Municipal d'Artas a approuvé le transfert de la gestion de la ZA La Chapianière.

De plus concernant les 4 Zones d’Activités Economiques transférées à Bièvre Isère Communauté, il est convenu que : - Les modalités financières de ce transfert ont été fixées par le rapport de CLECT du 27 septembre 2018

- Les équipements publics communaux (voiries, candélabres ...) font l'objet d'une mise à disposition pour laquelle un procès-verbal interviendra dès la prise de délibération concordante l’approuvant

- Pour les terrains communaux encore disponibles sur ces zones d'activités, dès qu'un porteur de projet souhaitera l'acquérir, Bièvre Isère Communauté se portera acquéreur du bien à sa valeur vénale, auprès de la

commune concernée, afin de proposer ensuite la cession de la parcelle à l’entreprise souhaitant s'y implanter.

Sur la zone d'activités La Chaplanière, à Artas, une parcelle communale de 2 880 m? cadastrée B1180 reste à commercialiser.

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -4-Un porteur de projet étant intéressé, il est proposé de vendre la parcelle cadastrée B1180, d’une surface de 2 880 m2, actuellement propriété communale, au prix de 25 €/HT/m°?, les frais d'actes notariés et frais annexes restant à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> VALIDE la vente de la parcelle B1180 à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE ISERE: le prix de vente est fixé à 72 000 euros (soixante-douze mille euros)

> CHARGE Maître Christian SOLLIER, notaire à Saint Jean de Bournay de réaliser la vente correspondante pour le compte de la commune

> PRECISE que tous les frais d'actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération et notamment pour

procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte de vente correspondants.

F — INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES DU GYMNASE ET

DU COMPLEXE SPORTIF DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'installation d'un système de récupération d’eau de pluie du gymnase et du complexe sportif.

Ce projet consiste à l'aménagement:

- De récupération des eaux pluviales des constructions et des espaces imperméabilisés ;

- Création d'un stockage en proximité sur le site

- Aménagement d’un réseau de collecte, pompage et distribution d'arrosage des terrains de football

L'objectif est de pouvoir utiliser ces eaux pluviales et arroser les terrains de football sans affecter la ressource en eau

potable du territoire et notamment pendant les périodes de restriction.

Sur le montant prévisionnel du projet, le plan de financement envisagé est le suivant:

Subvention Conseil Départemental de l'Isère, 56 056,00 €

Subvention Agence de l'eau 149 000,00 €

Participation communale (fonds propres) 53 764,00 €

258 820,00 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> VALIDE le lancement du projet de récupération des eaux pluviales

> VALIDE l'imputation de ce projet sur la section d'investissement du budget communal

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la collectivité

> DECIDE de solliciter auprès de l'Agence de l'eau l'attribution d’une subvention pour l'aménagement nécessaire à ce projet

>. CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.

G — INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES DU GYMNASE ET DU COMPLEXE SPORTIF DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L'ISERE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'installation d'un système de récupération d'eau de pluie du gymnase et du complexe sportif.

Ce projet consiste à l'aménagement :

- De récupération des eaux pluviales des constructions et des espaces imperméabilisés ;

- Création d'un stockage en proximité sur le site

- Aménagement d’un réseau de collecte, pompage et distribution d'arrosage des terrains de football

L'objectif est de pouvoir utiliser ces eaux pluviales et arroser les terrains de football sans affecter la ressource en eau

potable du territoire et notamment pendant les périodes de restriction.

Sur le montant prévisionnel du projet, le plan de financement envisagé est le suivant :

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -5-Subvention Conseil Départemental de l'Isère, 56 056,00 €

Subvention Agence de l’eau 149 000,00 €

Participation communale (fonds propres) 53 764,00 €

258 820,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> VALIDE le lancement du projet de récupération des eaux pluviales

> VALIDE l'imputation de ce projet sur la section d'investissement du budget communal

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la collectivité

vY DECIDE de solliciter auprès du Département de l'Isère l'attribution d'une subvention pour l'aménagement

nécessaire à ce projet

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes concernant :

° Concernant la signature d'actes administratifs et l'établissement des contrats divers, conventions

Date | Partenaire Objet | Durée

Bièvre Isë .

04/01/2021 | JEVTS CSETE , Convention de contrôle des poteaux d’incendie 3 ans Communauté

Convention DECIsère relative aux conditions d’utilisation et de |

16/04/2021 SDIS de l’Isère la mise à disposition de l’application Informatique partagée de | 1an

| | gestion de la défense extérieure contre l’incendie

| 03/05/2021 | Commune de Convention relative à l’entretien de voiries limitrophes 2 ans

| Four entre les deux communes

04/05/2021 Commune de Convention relative à l’entretien de voiries limitrophes | > ans

| Chèzeneuve entre les deux communes L

| 07/05/2021 Bièvre Isère | Convention de co-organisation “Bièvre Isère fait son cinema” | ée 2021

Communauté séance de l’été 2021

17/05/2021 Bièvre Isère | Convention cadre de mise àdisposition de locaux à titre gratuit Indéterminée

Communauté pour les activités du pôle famille

17/05/2021 Commune de Convention relative à l’entretien de voiries limitrophes 2 ans |

Mevrieu-les-Etangs entre les deux communes

24/05/2021 | Commune de | | Convention relative à l’entretien de voiries limitrophes | 2 ans

St Agnin Sur Bion entre les deux communes

° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX PRIX HT

23/03/21 JEANJEAN Fourniture et pose de projecteurs 855,07 €

31/03/21 JEANJEAN Entretien Eclairage écoles 2 164,37 €

02/04/21 GARAGE CAMPAGNE Réparation problèmes de freins 3 803,16 €

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -6-24/03/21 ISOGARD Contrôle et remplacement extincteurs 1078,00 €

30/03/21 SADE Intervention sur poteaux incendie 14 635,00 €

17/04/21 SYNESIS Ecoles: Remplacement et installation 17 PC portables 10 936,00 €

06/05/21 SAE Amélioration des prises de terre paratonnerre de l’Eglise 3 000,00 €

25/05/21 AITRPRO 1 PC Portable HP 470 G7 Intel Core 1 129,79 €

21/04/21 GACHET Chemin BIRIBI Terrassement Remise en forme 1 064,70 €

D1/06/2021 AITRPRO Maintenance Serveur et Postes 2 314,80 €

e L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

038 015 21 10020 FONTAINE André 1220 Chemin des Isolation façades 23/03/2021 | Accordée le

Tuillières 04/04/2021

038 015 21 10021 ALVERGNAT Angèle | 39 Rue des Alpes Réfection façade et 24/03/2021 | Accordée le remplacement 08/04/2021

ouvertures

038 015 21 10022 PASTE Christophe 77 Sentier du Boutat | Appentis 26/03/2021 | Accordée le

08/04/2021

038 015 21 10023 QUERLIOZ Alain 75 Rue des Mitrons Ouvertures 02/04/2021 | Accordée le

08/04/2021

038 015 21 10024 BARBE Chantal La Petite Forêt Division en vue de 09/04/2021 | Accordée le

construire 29/04/2021

038 015 21 10025 CANEL Christian 499 Chemin de Pergola 10/04/2021 | Accordée le l’Aberay 29/04/2021

038 015 21 10026 LIABEUF Mathieu 965 Rue du Stade Piscine 8x4 12/04/2021 | Accordée le

29/04/2021

038 015 21 10027 BALESTRIERE 272 Chemin du Pose de 3 velux 14/04/2021 | Accordée le

Typhaine Cinquin 29/04/2021 038 015 21 10028 JENIN Grégory 1196 Chemin de la Clôture 17/04/2021 | Accordée le Grande Foret 04/05/2021 038 015 21 10029 CAMPAN Jacques 10 Le Clos du Loup Dalle pour piscine hors | 26/04/2021 | Refusée le sol 20/05/2021

038 015 21 10030 PIGNARD 300 Cime du Barroz Abri couvert 28/04/2021 | Accordée le

28/05/2021

038 015 21 10031 RUOL Jean-Pierre 1071 Chemin du Abri de jardin 03/05/2021 | Accordée le

Barroz 28/05/2021

038 015 21 10032 DUTREVE Lauriane |789 Chemin de Pierre | Huisseries toiture 04/05/2021 | Accordée le

Grand 28/05/2021

038 015 21 10033 ANT CONSEILS 68 Rue du Centre Panneaux 05/05/2021 | Accordée le

Photovoltaïques 28/05/2021

038 015 21 10034 BLANCHIN 470 Chemin de Ravalement de façade | 12/05/2021 | Accordée le

Géraldine l’ Aberay 28/05/2021 038 015 21 10035 PIOLAT Laëtitia 287 La Radoire Huisseries 21/05/2021 | Accordée le

28/05/2021

038 015 21 10036 Groupe Eco Conseil 154 Chemin du Martin | Panneaux 22/05/2021 | Accordée le Energie photovoltaïques 28/05/2021

038 015 21 10037 ISOWATT pour 170 Cime du Barroz | Panneaux 31/05/2021 | Accordée le

MACIA Stéphanie photovoltaïques 02/06/2021

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -7PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

PC 038 015 19 10009 MOI | DAHAN Cyril 1952 Chemin de la | Suppression des 09/02/2021 | Accordé le Petite Forêt murs porteurs avec 08/04/2021 reconstruction en

lieu et place de

nouveaux

PC 038 015 21 10002 EARL DE LA 97 Chemin des Construction d’un | 08/02/2021 | Accordé le PETITE Merlières hangar de stockage 15/04/2021 FORET/GENETTAZ avec toit panneaux

photovoltaïques

INFORMATIONS :

Ressources humaines :

Travaux :

Arrivée le 1° juin de M. Yves BERTRAND, chargé de mission. La candidature de Mme Véronique SCHENTZEL au poste de directrice du service périscolaire a été retenue

pour le remplacement de la directrice en congé parental.

Le personnel qui assurera l'accueil du mercredi a été retenu. Les membres de l’équipe font tous partie du personnel périscolaire. Michelle LAMOURY remercie les animatrices pour leur engagement et leur

disponibilité.

Afin de répondre aux attentes du public, les horaires d'accueil à la mairie et à La Poste sont élargis : du lundi au samedi matin, ouverture de 9h00 à 12h00. Lundi et vendredi après-midi, ouverture de 15h00 à

17h00.

Le fauchage des bordures des voies communales est presque terminé. Espace multisports au complexe sportif : la clôture, le passage sélectif et le sol synthétique sont posés. Un portail permettant l'entrée d'engins pour des travaux d'entretien ainsi que des banquettes autour du site seront installés prochainement. Le bilan financier fait apparaitre un taux de subventions de 80%. Combe Biéra : un arrêté préfectoral autorise des travaux d'urgence pour le déblaiement du piège à graviers. Fibre optique : les travaux chemins de l'Aberay et du Martin auront lieu du 21 au 30 juin. La circulation sera limitée aux riverains. La rue de l'Eglise et le chemin de la Manchette seront barrés les 29 et 30 juin pour permettre l'installation du NRO (nœud de raccordement, porte d'entrée de la fibre sur la commune, point

de départ du déploiement chez les particuliers).

Dossiers en cours :

OAP 4, lotissement du Métras : présentation et synthèse de l’état d'avancement des permis d'aménager. Séparatif des eaux usées et eaux pluviales sur le secteur du Métras : réflexion lancée avec Bièvre Isère sur l'opportunité de mettre en séparatif les eaux usées et pluviales de ce secteur. Les Terrasses de la Fontaine : réception de l’avis des Domaines sur la valeur des terrains cédés et de la contrepartie restituée en surfaces commerciales.

Le Plan Communal de Sauvegarde a été présenté à la Préfecture.

Dématérialisation du service ADS (Autorisation du Droit des Sols) : à compter du 01/01/2022, possibilité sera faite aux pétitionnaires de déposer leur dossier en ligne.

Voirie : la demande est forte dans le village et les hameaux de prendre en considération l'apaisement de la circulation. Aussi, la commune a lancé une réflexion sur les aménagements de sécurité possibles. Les

conseillers municipaux sont invités à étudier le document présenté.

Informations diverses :

Agenda :

Marché: un fromager s’est installé à la place du précédent. La commune est à la recherche d'un poissonnier.

Le sou des écoles remercie la mairie pour la subvention.

Le Festival Bièvre Isère fait son cinéma projettera le film « Mon cousin » le 12/08/2021 à Artas.

Samedi 05/06/2021 : formation des élus.

Jeudi 10/06/2021 : rendez-vous avec Bièvre Isère pour la mise en œuvre de l'OAP 6 concernant l'extension

de la zone UI.

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -8-- Dimanches 20 et 27/06/2021 : élections départementales et régionales. - Vendredi 02/07/2021 : Conseil municipal.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Pascal CHAUVIN :

° 19/05/2021 COMMISSION EAUX ET ASSAINISSEMENT ORDURES MENAGERES - Présentation de l'évolution de la mise en œuvre de la future collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire.

- Attribution de marchés pour travaux de branchements d'eau et assainissement. - Actualisation du bordereau des prix pour les travaux effectués aux particuliers en 2021.

e 25/05/2021 COMMISSION CULTURE

- Demande de subvention au Centre National du Livre dans le cadre de l'aide exceptionnelle à la

relance des bibliothèques.

- Présentation du projet de prêt d'instruments de musique aux particuliers à la Médiathèque de La Côte Saint André avec possibilité d'un forfait de 5 cours d'apprentissage. - Livraison d'un véhicule navette pour le Réseau des médiathèques.

- Point sur le Festival Bièvre Isère fait son cinéma. Séance à Artas le 12/08.

Christian BOUVIER :

° 21/05/2021 ASSEMBLEE GENERALE DE L'ADPAH POUR L’ANNEE 2019 - Présentation du rapport moral

Une baisse financière a entrainé des difficultés économiques qui ont poussé les administrateurs à

s'interroger sur l'organisation de l’association, à envisager des solutions d'économie sur les charges générales. La rémunération du personnel est le plus gros poste des charges de l'ADPAH. Des locations de locaux ont été arrêtées, des regroupements d'antennes ont eu lieu. - Adoption du compte rendu de l'assemblée générale du 11 juin 2019 - Rapport d'activité

L'activité réalisée s’est élevée à 222 822 heures, en baisse de 7.87% par rapport à 2018

L'ADPAH emploie 239 salariés, répartis sur 6 antennes qui ont accompagné 1517 personnes. La

durée moyenne d'intervention est de 1h06 mn. La répartition des personnes aidées par classe d'âge

est de 21 ans à plus de 95 ans avec 445 hommes et 1072 femmes.

+ 28/05/2021 CONFERENCE TERRITORIALE DES SOLIDARITES, à BOURGOIN-JALLIEU - Bien vivre en autonomie (création d'atelier au mois de novembre)

- Prévention de la radicalisation (création d'atelier au mois de novembre)

- Enfance et jeunesse -

Appel à projets territorial jeunesse -

Lien avec les collectivités en secteur rural -

Proposition d'une charte

Michelle LAMOURY :

e 11/05/2021 COMITE SYNDICAL DU SICTOM

- Candidature pour l'appel à projet CITEO pour la densification des Points d'Apport Volontaire

- Demande de subvention pour un projet de tri et de valorisation des bio déchets, en

mettant en place des sites de compostage partagés, collectifs et autonomes.

- Point sur la distribution du Journal du Tri et l'achat de composteurs par les particuliers.

e 21/05/2021 VISITE DES DDEN AUX ECOLES

- Comme chaque année, les Délégués Départementaux de l'Education Nationale sont venus faire la

visite des locaux des écoles et du périscolaire.

+ 25/05/2021 ET 02/06/2021 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - Derniers cadrages sur l'accueil des mercredis.

e 31/05/2021 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- Convention d'objectifs avec l'Association d'Aide Alimentaire en Bièvre Isère : attribution de 1,10 € /

habitant des communes adhérentes.

- Création d’un pôle Economie Sociale et Solidaire à St Etienne de St Geoirs : Validation du

programme et lancement du concours de maitrise d'œuvre sur esquisse. - Attributions de marchés pour des travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement.

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -9-- Finances : adoption des comptes administratifs des différents budgets et affectation des résultats.

- Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). L'objectif du CRTE est d'accompagner des

actions les plus vertueuses possibles en matière de transition écologique, concernant le

développement économique, la transition écologique et les mobilités, l'équipement du territoire et les

services aux citoyens, l'aménagement et le patrimoine

-Participation 2021 au financement de la Mission Orientation Bièvre (MOB) : attribution de 1,34€ /

habitant.

- Transfert de la compétence ALSH du mercredi et modification de l'intérêt communautaire en matière

d'accueil enfance des 3 -12 ans. L'accueil pendant les congés scolaires reste de la compétence de

l'intercommunalité.

- Boulodrome intercommunal à Saint Jean de Bournay : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère.

- Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'aide exceptionnelle à la relance des

bibliothèques.

- Vente de terrains sur les zones d'activités de La Côte Saint André et Saint Jean de Bournay

Pascale GREA :

e 26/05/2021 REUNION COMMISSION ECONOMIQUE BIEVRE ISERE

- Projet de délibération pour l'acquisition d’un tènement au Bois des Avenières, terrain prévu initialement pour le projet Center Parc de Roybon

- Projet de délibération pour la vente de terrain (ancien boulodrome) à la société MORGAN'S CAR sur la ZAC de Pré de la Barre à Saint Jean de Bournay.

- Concession d'aménagement avec Isère Aménagement pour l'extension de la ZAE Pré de la Barre à

Saint Jean de Bournay : friche industrielle de SAROJA VALSOLEIL et des terrains autour, soit un peu

plus de 15 hectares.

- Projet de délibération pour la vente d'un terrain sur la ZA Artas à la société FLACHER CHARPENTE.

- Travaux de voirie dans la zone d'activités Meunières | à la Côte Saint André : démarrage mi-mai

pour environ 6 semaines.

Isabelle NATIVEL :

e 18/05/2021 CONSEIL D’ECOLE

Remerciements :

- Pour le remplacement systématique d'ATSEM lors des absences

- Le changement des ordinateurs obsolètes

- Les réponses aux demandes du précédent conseil d'école

- Le ménage quotidien en raison de la crise sanitaire

Demande :

- Le grand ménage pendant les vacances d'été

Point sur les effectifs de la rentrée 2021/2022 :

- 52 élèves en maternelle et 143 en élémentaire

Le bilan des projets et sorties :

- Des sorties ont pu avoir lieu sur cette fin d'année

- Pas de cycle natation, de Courseton, ni de visite au collège

Stéphane JAQUENOT :

- Fait remarquer le manque de signalisation de priorité de passage aux écluses à la Petite Forêt.

% La règlementation prévoit uniquement la signalisation du rétrécissement, sans ordre de priorité.

Brigitte LECOMTE-LEMOINE :

- La Commune de Saint Jean de Bournay demande l'autorisation de baliser le chemin du Cinquin qui

fait partie du circuit des sentiers patrimoniaux.

& Un contact sera pris avec la Commune de St Jean de Bournay,.

Julien ROUSSILLON :

° 29/05/2021 SEMINAIRE FORMATION CORRESPONDANT DEFENSE AU QUARTIER REYNIES DE

VARCES

Ce séminaire avait pour objectif de définir le rôle du correspondant défense dans les communes et de

lui donner les outils pour agir dans plusieurs domaines. Sur les 512 communes de l'Isère, il y avait

CR Conseil Municipal du 04/06/2021 -10-206 élus présents. Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet de l'Isère et le Général Hervé de Courrèges,

délégué militaire départemental, ont rappelé l'importance du rôle du correspondant défense pour établir le lien entre la Nation et l'armée, notamment avec les nouvelles générations. Après une visite

du site et une présentation des moyens militaires, un échange avec les jeunes en préparation militaire

des 3 armées a permis de nous informer sur les différentes possibilités pour aider les jeunes à

s'engager.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

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