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Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mai 2014)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 20 mai 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 14 mai 2014, le présent procès verbal a été affiché et rendu exécutoire le 26 mai 2014.
Étaient présents : Mesdames les conseillères municipales : FLEUROT Marie-Thérèse, LEJARS-GROS Catherine, MASCI Patricia et Messieurs les conseillers municipaux : ADAM Rémi, CHATILLON Christophe, DECORNY Jérôme, MAIREL Nicolas, MICHEL Jérôme, STAROSSE Jean-Luc, THIEBAUT Eric et TURCHETTO Régis.
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur MICHEL Jérôme.
01 : Rapport de la bibliothèque « La Côte Lit »
Monsieur MATHIEU Daniel, responsable de la bibliothèque, étant absent, Madame MASCI Patricia prend la parole en tant que bénévole, afin de présenter le rapport d’activité de la bibliothèque « La Côte Lit ». Sont évoqués tous les aspects de gestion de la bibliothèque : budget, activité, nombre d’ouvrages, animations, …
A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal valide le rapport d’activité de la bibliothèque « La Côte Lit ».
02 : Subventions aux associations
Madame MASCI Patricia présente aux membres du Conseil Municipal les quatre dossiers de demande de subvention conformes reçus à la mairie.
Il est proposé d’attribuer à ces associations la même somme que l’année précédente, à savoir : - Radio Déclic : 200 €
- Par Hand 54 : 200 €
- AFSEP : 100 €
- Foyer Rural de Charmes-la-Côte : 2 000 €
A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’octroyer les sommes énoncées ci-dessus aux associations qui ont déposé une demande de subvention conforme.
03 : Avenant au bail de chasse
Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur CALLAIS Jean-Pierre de réviser le bail de chasse dont il est le titulaire, compte tenu du nombre de chasseurs. Il souhaiterait baisser le prix à l’hectare de 15 à 11€, soit un montant total de 1 600€ (contre 2 200€ actuellement) pour la surface chassée.
En l’absence de pièces justificatives, le Conseil Municipal prend acte d’un accord de principe. 04 : Mise en place d’une borne à textile
Monsieur le Maire fait état d’un courrier de la CCT instituant un partenariat avec l’entreprise d’insertion «Le Relais » pour le recyclage des textiles. Il est proposé aux communes de plus de 450 habitants d’installer une borne de recueil sur leur territoire.
Compte tenu de la population de la commune, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de ne pas implanter de borne de recyclage textile sur le territoire.
05 : Décision modificative
Monsieur le Maire fait état d’une erreur de report sur le budget nécessitant la production d’une décision modificative, ainsi qu’une nouvelle délibération d’affectation du résultat.
En effet, la délibération d’affectation du résultat ne reprend pas le report de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2013 d’un montant de + 15 770.42 €. La prise en compte de ce chiffre amène un excédent de fonctionnement cumulé de 64 402.79 € et un résultat reporté au 002 de 58 963.02 €.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de 64 402.79 € - un déficit reporté de 0.00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 64 402.79 €
- un déficit d'investissement de 5 439.77 € - un déficit des restes à réaliser de 0.00 € Soit un besoin de financement 5 439.77 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation, à l’unanimité, comme suivant :
Résultat d’exploitation au 31/12/2011 64 402.79 € Affectation complémentaire en réserves (1068) 5 439.77 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 58 963.02 €
Résultat d’investissement reporté : Déficit (001) 5439.77 €
Une décision modificative de + 15 770.42 € au compte 002 doit donc être établie afin de maintenir l’équilibre budgétaire.
06 : Contrat de groupe assurance statutaire 2015-2018
Monsieur le Maire expose :
- l’opportunité pour la commune de Charmes-la-Côte de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- l’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrant pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnes satisfaction à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, notamment l’article n°26 ;
- vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
La commune de Charmes-la-Côte charge le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offre, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune des catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir fournir une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- durée du contrat : 4 ans
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d’adhérer au contrat de groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Informations :
Travaux urgents :
- Aire de jeux
- Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
- Fleurissement : Les besoins ayant été estimés avant la venue du marché aux fleurs, celles-ci furent achetées et mises en place dans les bacs à fleurs communaux.
- Proposition d’un agenda collaboratif afin de gérer les présences et les absences de chacun des membres du Conseil Municipal.
- Rectification du panneau à l’entrée du village, rue des Bosquets.
Fin de séance 22h40 Ordre du jour de la séance du 20 mai 2014 :
01 : Rapport d’activité de la bibliothèque « La Côte Lit »
02 : Subvention aux associations
04 : Mise en place d’une borne textile
05 : Décision modificative
06 : Contrat de groupe assurance statutaire 2015-2018
Signatures :
Rémi ADAM
Christophe CHATILLON
Jérôme DECORNY
FLEUROT Marie-Thérèse
Catherine LEJARS-GROS
Nicolas MAIREL
Patricia MASCI
Jérôme MICHEL
Jean-Luc STAROSSE
Eric THIEBAUT
Régis TURCHETTO