Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 4 juillet 2014
Procès Verbal - PV du 20 mai 2014
Conseil Municipal - CM du 25 novembre 2014
Conseil Municipal - cm du 20 mars 202601084020260402170311
Conseil Municipal - CM du 16 décembre 2016
Conseil Municipal - CM du 04 decembre 2015
Procès Verbal - PV du 6 mars 2014
Procès Verbal - PV du 29 mars 2014
Procès Verbal - PV du 26 sept 2014
Conseil Municipal - cm du 10 janvier 2015
Conseil Municipal - CM du 20 decembre 2014
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 decembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 20 décembre 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt décembre à dix heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 11 décembre 2014, le présent procès verbal a été affiché et rendu exécutoire le 29 décembre 2014.
Étaient présents : Mesdames les conseillères municipales : FLEUROT Marie-Thérèse, LEJARS-GROS Catherine, MASCI Patricia et Messieurs les conseillers municipaux : ADAM Rémi, DECORNY Jérôme, DECORNY Jérôme, MICHEL Jérôme et TURCHETTO Régis.
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-Luc STAROSSE ayant donné procuration à Mr ADAM Rémi,
Monsieur CHATILLON Christophe ayant donné procuration Mme Marie-Thérèse FLEUROT
Etaient excusés : MAIREL Nicolas, THIEBAUT Eric
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame LEJARS-GROS Catherine.
01 : Indemnité du Trésorier
Le Conseil Municipal est informé que depuis les élections, toutes les délibérations relatives à l’indemnité de conseil perçue par le trésorier sont caduques. De plus, Madame MAYER Agnès a remplacé Monsieur WIDLOECHER depuis le 1er juillet 2014.
− Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
− Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983
− Considérant le concours apporté par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour
l’enregistrement des opérations comptables de la commune,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide − de demander le concours du receveur municipal pour assurer une prestation de conseils,
− d’attribuer pour l’année 2014 au receveur en poste Madame MAYER, une indemnité aux taux de 70 %
correspondant à la moyenne des dépenses des exercices 2011, 2012, 2013 et suivant le décompte de
l’indemnité sur une gestion de 12 mois. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article
4 de l’arrêté inter ministériel du 16 décembre 1983.
− dit que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants.
02 : Décision modificative
Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire de réaliser la décision modificative suivante, afin de régulariser une dépense relative à la réalisation de place de stationnement près du cimetière :
COMPTE Opération Montant
N° Intitulé N° Intitulé
2031 Frais d’étude 20122 Etude Café du Commerce - 5 440 €
2152 Installations de voirie 20141 Création de Places de stationnement + 5 440 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide − D’accepter la décision modification ci-dessus
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
03 : Entretien des Cloches
Le Conseil Municipal est informé que l’entreprise CHRETIEN assure l’entretien des cloches de l’église. Le contrat étant à échéance, il est proposé de reconduire le contrat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide − De reconduire le contrat de l’entreprise CHRETIEN pour les années 2015-2016 pour la somme de 218 €
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Informations :
Aménagement local de la salle des fêtes
Un devis a été demandé à différentes entreprises afin d’isoler le local de la salle des fêtes pour éviter en cas d’incendie la propagation du feu comme l’a indiqué la commission sécurité. Le montant des devis s’élève à 2860 € TTC (entreprise GLAUDEL) et 2 160 € H.T. (entreprise DIMEY). Il est souligné que l’entreprise DIMET est une micro entreprise et que le montant de la TVA ne ressort pas.
Vœux du maire :
La date arrêtée pour les vœux du maire est le 31 janvier 2015
Compte rendu du GIP :
Le conseil municipal est informé des modifications 2015. Un audit a été réalisé : il en est ressorti que les structures privées sont plus efficaces que le GIP. Ce dernier a un déficit de 24 000 €, fin 2014, que les communes ne souhaitent pas combler. La structure GIP est prorogée pour une durée de 3 mois.
Il est demandé de réaliser un courrier de rappel que les chiens ne doivent pas errer dans le village.
Le projet PAV enterrés a été présenté par Kélig LECLERC le 05 décembre.
Fin de séance 11 h 30 Ordre du jour de la séance du 20 décembre2014 :
01 : Indemnité de conseils du trésorier
02 : Décision modificative
03 : Contrat entretient des cloches
Signatures :
Rémi ADAM
Christophe CHATILLON
Jérôme DECORNY
FLEUROT Marie-Thérèse
Catherine LEJARS-GROS
Nicolas MAIREL
Patricia MASCI
Jérôme MICHEL
Jean-Luc STAROSSE
Eric THIEBAUT
Régis TURCHETTO