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Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 21 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
GAR GEN
ViLLE Seine de vos envies
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Temitoriales)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GARGENVILLE,
légalement convoqué,
s'est réuni en
mairie sous
la
présidence de Monsieur Yann
PERRON, Maire. Présents :
ETES
Mmes Mélanie FAIVRE, Tinaïck HELARY, Marie LATORRE, Néné DIARRA,
Emma
LORY,
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra RAVÉ, Angélique DARLAVOIX MM.
Yann
PERRON,
Sébastien
COUVET,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Matthieu
DASSE,
Baptiste
DEROUALLIERE, Nicolas LOISON, Cédric BARTH, Jean LEMAIRE, Jean-François MARIANI
Procurations :
M. Pascal ZANDOTTI à M. Cédric BARTH
Absents :
Mme Marie-José DE CARVALHO à Mme Mélanie FAIVRE Mme Christine PRÉAUD à M. Yann PERRON M. Alexandre KARAA à Mme DARLAVOIX Mme Astrid CHAPELET M. Jean-Marc BEBEL Mme
Djamila
YAKIL
Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Mélanie FAIVRE
SEE
=“
Examen du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 : approuvé à l'unanimité, par 5 absentions (M. LEMAIRE M. MARIANNI M. KARAA Mme RAVÉ Mme DARLAVOIX) et 25 voix Pour.
“Examen des délibérations Délibération n°
Objet
Vote
2648
Admission en non-valeur 6541 - Budget ville
Approuvé
rc
2649
[Admission en non-valeur 6542 - Budget ville
Approuvé
2680"
inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d'un montant inférieur à 500 euros
Approuvé
2651
Approuvé
Décision modificative n1
sur le budget de la ville
2652
Approuvé
[Attribution marchés Entretien des espaces Verts - Entretien des terrains de sport
255%
|auhésion au Groupement de Commandes Assurances IARD 2028-2031 - Vile
Approuvé
2654
[Recensement 2027 - Recrutement des agents recenseurs
Approuvé
2655
Mse en place d'astreintes financières en cas d'infraction au code de l'urbanisme
Approuvé
2656
Acquisition de parcelles auprès de la SAFER de l'Ile-de-France
Approuvé Fait
à Gargenville,
le
22/09/2026
Affiché
et
publié
le
22/09/2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann PERRON
Mélanie FAIVRE