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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 066 A24 MAIRIE AvEuropeUnie EcolePeguy RestStat Vigipirate)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
P STATIONNEMENT N° 2024/066
= VILLE DE
cd LA ROQUE
ÿ] D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-5;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars
1998 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes : Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation
temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal ;
Considérant le renforcement des règles relatives à la sécurité des établissements scolaires et notamment de Vigipirate.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous types de véhicules est interdit :
- Sur les emplacements situés avenue de l'Europe Unie, au droit de l'établissement bancaire du Crédit Agricole
Aux abords de l'école matemelle Charles Péguy sur les emplacements situés de part et d'autre du plateau traversant au droit de l'établissement scolaire
Aticle 2 : L'interdiction temporaire de stationner sera effective jusqu'à nouvel ordre.
Article 3: La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non observation des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. N° 2024/066
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 25 mars 2024
Le Maire : ss
be À f.
Jean-Pierre SERRUS ES
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le <&5 [ c5 |
Et de la publication sur le site internet de la Commune le 5 l o3 | £cék
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50,53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wwwi.ville-laroquedantheron.fr
Courriels: mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@bville-laroquedantheron.fr